Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Kingston Midstream Westspur Limited
Exploitant : Kingston Midstream Westpur Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
S’assurer que la société a mis en place des procédures de surveillance des deuxièmes et tierces parties (entrepreneurs) pour vérifier la conformité à la réglementation sur la prévention des dommages.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Inspection sur le terrain des activités de surveillance des entrepreneurs tiers aux fins de la prévention des dommages
Date et heure de la visite : 2023-10-11 07:00
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
11 octobre 2023 Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont mené une inspection sur le terrain portant sur la prévention des dommages ciblant la société Kingston Midstream Westpur Limited (« Kingston ») le 11 octobre 2023. La municipalité rurale de Moosomin, en Saskatchewan, revitalise l’usine de traitement des eaux et remplace une conduite d’eau par forage directionnel sous le pipeline de Kingston Midstream de 8 po à une distance de 1,65 mètre de la paroi inférieure du pipeline de Kingston. L’entrepreneur général pour ce projet est KMS Construction. Les inspecteurs de la Régie ont tenu une réunion initiale à l’extérieur du site avec le conseiller en réglementation de Kingston à 7 h, puis se sont rendus sur le lieu des travaux et ont assisté à une réunion informelle sur la sécurité donnée par Kingston. Les travaux se déroulent à environ 4 km de Moosomin, en Saskatchewan, principalement sur des pâturages. Voici certains des sujets abordés lors de la réunion informelle sur la sécurité de 8 h :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis de non-conformité – Rapports de patrouilles aériennes
Date et heure de la visite : 2023-10-25 09:00
Rapport de patrouille aérienne Les inspecteurs de la Régie ont examiné les rapports de patrouilles aériennes fournis par Kingston’s Midstream Westspur et ont noté qu’il recensent les anomalies en fonction du rapport de surveillance de tiers. Les rapports d’anomalies (qui ne recensent que les problèmes relevés) ne contiennent pas suffisamment de renseignements pour confirmer qu’une évaluation de la situation sur l’emprise a eu lieu et effectuer un suivi ou une surveillance de celle-ci au fil du temps. Bien que la procédure relative aux patrouilles aériennes comprenne des listes des dangers potentiels qui devraient être surveillés pendant les patrouilles, les rapports de patrouilles ne confirment pas, au moyen de documents, qu’une évaluation des divers problèmes potentiels a eu lieu. Puisque les rapports de patrouilles aériennes ne font état que des problèmes constatés, Kingston n’a pas été en mesure de démontrer qu’elle documente son évaluation de tous les problèmes, comme il est exigé à l’article 10.6.1 de la norme CSA Z662-23. Par conséquent, les inspecteurs de la Régie ont déterminé que Kingston ne se conforme pas à cette exigence. Kingston doit fournir un plan et des échéanciers pour la mise en œuvre de la mesure préventive.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Kingston n’a pas été en mesure de démontrer qu’elle documente son évaluation de tous les problèmes, comme il est exigé à l’article 10.6.1 de la norme CSA Z662-23. Par conséquent, les inspecteurs de la Régie ont déterminé que Kingston ne se conforme pas à cette exigence. Kingston doit fournir un plan et les échéanciers pour la mise en œuvre de la mesure préventive.
Échéance : 2023-11-10
Date de fermeture : 2023-11-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Avis de non-conformité – Contrôle des documents
Date et heure de la visite : 2023-10-25 10:00
Contrôle des documents Au titre de l’alinéa 6.5(1)o) du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), la compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55, o) d’établir et de mettre en œuvre un processus en vue de l’élaboration, de l’examen, de la révision et du contrôle de ces documents, y compris un processus permettant d’obtenir l’approbation de ces documents par l’autorité compétente. Après examen de la documentation fournie par Kingston, les inspecteurs de la Régie ont remarqué de l’information inexacte qui fait mention de l’Office national de l’énergie dans le processus de planification des mesures d’urgence de Kingston pour les événements anormaux et des renvois inexacts aux dispositions réglementaires dans les procédures de Kingston régissant l’épaisseur de couverture. Compte tenu des renseignements inexacts relevés, Kingston n’a pas démontré qu’elle a mis en place un processus en vue du contrôle de ces documents, comme l’exige l’alinéa 6.5(1)o) du Règlement. Par conséquent, les inspecteurs exigent que Kingston fournisse un plan et un échéancier pour mettre à jour ses documents sur la prévention des dommages et veiller à ce qu’ils demeurent à jour.
Après examen de la documentation fournie par Kingston, les inspecteurs de la Régie ont relevé des renseignements inexacts faisant référence à l’Office national de l’énergie dans le processus de planification des mesures d’urgence de Kingston pour les événements anormaux et des renvois inexacts aux dispositions réglementaires dans les procédures de Kingston régissant l’épaisseur de couverture. Compte tenu des renseignements inexacts relevés, Kingston n’a pas démontré qu’elle a mis en place un processus en vue du contrôle de ces documents, comme l’exige l’alinéa 6.5(1)o) du Règlement. Par conséquent, les inspecteurs exigent que Kingston fournisse un plan et un échéancier pour mettre à jour ses documents sur la prévention des dommages et veiller à ce qu’ils demeurent à jour.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
