Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans-Northern Pipelines Inc.
Exploitant : Trans-Northern Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Cessation d’exploitation d’une station de comptage –Surveillance de la sécurité lors des activités d’exploitation et d’entretien – Sécurité des travailleurs. Évaluer la conformité au RPT (programme de gestion de la sécurité) et aux plans de sécurité propres au projet ou aux travaux. – Règles de sauvetage d’ESC (ou de la société). Cessation d’exploitation de la station de comptage de Toronto de PTNI.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) Inspection de sécurité visant la cessation d’exploitation de la station de comptage de Toronto
Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
articles de la Loi
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2024-04-19
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) Inspection sur le terrain – DR
Date d’échéance : 2024-10-09
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) Inspection sur le terrain – DR no 2
Date d’échéance : 2024-10-18
Observation 1 - Station de comptage de Toronto
Date et heure de la visite : 2024-10-02 09:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Démolition de la station de comptage de Toronto.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Harcourt
Date et heure de la visite : 2024-10-02 13:00
Fouille d’intégrité sur le site Harcourt Jour 1 : Des activités d’hydroaspiration ont été observées sur la route. Les installations enfouies sous la route comprenaient deux conduites de PTNI, une infrastructure municipale et des lignes à fibres optiques. Les inspecteurs ont été avisés que la pression maximale imposée par PTNI lors des activités d’hydroaspiration était de 1 500 lb/po2. Les inspecteurs ont observé le permis de travail sécuritaire no 100335. Les inspecteurs ont discuté avec le personnel de PTNI des exigences internes en matière de dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive, notamment de la façon dont les fournisseurs de services de surveillance de la société s’assuraient que ce dispositif était en place là où il était requis. Au départ, sur le terrain, les inspecteurs ont été dirigés vers le manuel d’orientation sur la sécurité de PTNI, soit la section 8.19 portant sur l’équipement mobile motorisé, qui est vague et qui indique seulement que les camions aspirateurs doivent être munis d’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive et que l’équipement à moteur diesel devrait être muni d’un tel dispositif lorsqu’il est utilisé dans une zone dangereuse. Les inspecteurs ont accepté l’information fournie sur le terrain, étant donné que PTNI a expliqué que les camions aspirateurs et les camions hydrovac sont différents. L’excavatrice et le camion hydrovac utilisés sur le site Harcourt étaient munis d’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive. Les inspecteurs ont passé en revue la liste de contrôle applicable à l’excavatrice datée du 2 octobre 2024. Ils ont noté qu’elle fait mention d’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive qui devait demeurer libre et dégagé. L’opérateur de l’excavatrice a indiqué qu’il était également mécanicien et que le dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive n’était soumis à des essais qu’une fois par année. Après l’inspection, les inspecteurs ont reçu la procédure d’hydroaspiration, qui exige la présence de dispositifs de coupure d’admission d’air à pression positive sur les camions. Les inspecteurs ont aussi fait remarquer que l’analyse de la sécurité des tâches de l’entrepreneur ne faisait pas état de cette exigence. Pression d’excavation sécuritaire : La pression était de 600 lb/po2 pour les canalisations de 10 et de 20 pouces La pression était de 260 lb/po2 pour la canalisation de 20 pouces, qui a été fermée. La canalisation de 10 pouces était en service. Pendant la réunion de sécurité à l’intention de la Régie, on a dit aux inspecteurs qu’une double protection auditive était requise autour du camion hydrovac. Lorsqu’ils ont demandé si les travailleurs portaient une double protection auditive, les inspecteurs ont appris que les niveaux de bruit près du camion hydrovac étaient de 83 décibels, ce qui exigeait une protection auditive simple. La procédure d’hydroaspiration précise qu’une protection auditive adéquate est requise. L’opérateur de l’excavatrice a mis en œuvre sa propre mesure de sécurité en plaçant des cônes verts sur le sol en guise de rappel de la présence de lignes aériennes de transport d’électricité. Des mesures de contrôle de la circulation avaient été mises en place, car les activités se déroulaient dans une cour arrière sur une rue résidentielle très passante. Des panneaux et des cônes ont été installés pour empêcher l’accès des véhicules et des panneaux de clôture de chantier en métal solide ont été mis en place pour créer une barrière physique et bloquer l’accès non intentionnel des piétons au chantier. Jour 2 : Des jalons de localisation constitués de marques peintes et de drapeaux ont été observés. La liste de contrôle pour le remuement du sol (mp-354,38-39 and la-354,4) a été examinée. Le document sur les excavations de plus de 1,2 m, le plan de sécurité propre au site, l’analyse des risques professionnels de Ron Lee et le permis de travail sécuritaire ont été passés en revue. La circulation était importante dans l’aire de travail. De la peinture orange et des cônes avaient été mis en place à un mètre du bord de l’excavation. Le conducteur du camion hydrovac se tenait sur un tapis de mise à la terre pendant les activités. Des collègues le lui ont rappelé avant le début des activités. Le contremaître de l’entrepreneur, le représentant de la sécurité de l’entrepreneur et l’inspecteur sur place de la société étaient sur les lieux pour surveiller les travaux d’excavation. Point d’évacuation de l’excavation : À l’arrivée de l’équipe, une échelle se trouvait à l’intérieur de l’excavation, du côté opposé de la conduite mise à nu, et aucun travailleur ne se trouvait de ce côté. Une échelle avait été placée sur le sol, à l’extérieur de l’excavation, de l’autre côté de la conduite mise à nu. Un travailleur menait des activités d’hydroaspiration. Les inspecteurs ont été informés que l’excavation faisait 1,2 m de hauteur avant l’angle de 1:1 requis. Deux autres travailleurs se tenaient à l’extérieur de l’excavation pour assurer la surveillance de la sécurité et mettre l’échelle en place, au besoin. L’inspecteur de la société observait également les activités. Le personnel de la société a informé les inspecteurs que l’excavation du côté où le travailleur effectuait les activités d’hydroaspiration était stable en raison du système racinaire des arbres. Une deuxième échelle a été déplacée et mise en place à l’intérieur de l’excavation à mesure que les activités d’hydroaspiration progressaient. L’excavation du côté opposé de la conduite s’était légèrement affaissée ou était encombrée. Le conducteur du camion hydrovac était entré dans l’excavation de l’autre côté de la conduite. À ce moment-là, le représentant de la sécurité de la société était sur les lieux et a fait sortir le travailleur de la zone où l’affaissement avait été observé. Les inspecteurs ont discuté des conditions d’excavation et des mesures de sécurité en place avec le représentant à la sécurité de la société. La société a pris des mesures pour ériger une clôture afin de séparer la cour d’un résident de la zone de travail active et de protéger ses animaux de compagnie. Autour de l’excavation se trouvaient des conduites d’irrigation et des lignes à fibres optiques enfouies. Une conduite d’irrigation en plastique ondulé a été placée au-dessus de la conduite mise à nu pour la protéger pendant l’installation du caisson de tranchée. Un repéreur et des travailleurs ont utilisé des câbles stabilisateurs alors que le caisson de tranchée était mis en place. Tous les travailleurs restaient hors de la zone de danger lorsque l’excavatrice était en mouvement. Les mesures d’urgence étaient affichées sur la clôture du côté opposé de l’excavation. ANC – Dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive La société doit examiner les processus élaborés conformément aux alinéas 6.5(1)f), k) et l) du RPT et déterminer si des changements au processus ou à la mise en œuvre sont nécessaires pour s’assurer que des mécanismes de contrôle adéquats sont en place et que les personnes travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci sont au courant de leurs responsabilités consistant à s’assurer qu’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive fonctionnel est en place là où il est exigé. La société informera les inspecteurs de tout changement qu’elle estime justifié.
Observation 3 - Activités non autorisées
Date et heure de la visite : 2024-10-03 09:00
Discipline : Prévention des dommages
DPR2024-279
Les inspecteurs se sont rendus à un endroit où une activité non autorisée avait été signalée – Ils ont observé des travaux d’excavation d’une tranchée autour de la maison du propriétaire. L’entrepreneur avait creusé manuellement des tranchées pour imperméabiliser la fondation de la maison. La tranchée la plus proche du pipeline est à 9 mètres et a une profondeur de 1,2 mètre. Les inspecteurs ont rencontré le technicien sur le terrain de PTNI pour discuter de l’activité non autorisée. Au moment de la visite, les inspecteurs ont appris que l’entrepreneur avait effectué d’autres travaux après la découverte de l’activité non autorisée.
DPR2024-278
Les inspecteurs se sont rendus à un endroit où une activité non autorisée avait été signalée – Il s’agissait de l’installation d’une piscine en fibre de verre à une distance de 4 mètres d’une canalisation de 10 pouces de PTNI à Mississauga. L’excavation mécanique avait été effectuée à une profondeur de 2,4 mètres. Des activités de localisation ont été menées et une autorisation écrite a été délivrée au propriétaire pour la piscine et l’aménagement paysager. Cependant, l’entrepreneur n’a pas respecté les conditions énoncées dans l’autorisation écrite, qui exigeaient la présence d’un inspecteur sur place pendant les travaux dans la zone d’accès restreint de 5 mètres. Les inspecteurs ont observé le personnel de l’entrepreneur en train d’enlever des amoncellements de déblais de la cour à l’aide d’un véhicule Bobcat MT85. Les inspecteurs ont eu l’occasion de s’entretenir avec le propriétaire foncier au sujet de l’activité non autorisée. La canalisation de 10 pouces de PTNI traverse la cour arrière du propriétaire foncier et la canalisation de 20 pouces de PTNI passe dans la cour d’école, à l’arrière de la propriété du propriétaire foncier.
Observation 4 - ANC – Poussière de plomb – Station de comptage de Toronto
Tâche effectuée pendant l’inspection sur le terrain de la Régie : Enlèvement des débris dans le cadre de la démolition de la salle de commande de PTNI contenant de la peinture à base de plomb classé dans la catégorie 1 selon l’EACC, 7.1. Opérations de catégorie 1 (f) : les opérations de catégorie 1 consistent à utiliser de l’équipement de construction ou de démolition (p. ex., excavatrice, bouldozeur) pour réaliser des activités de rénovation ou de démolition d’un bâtiment lorsque de la peinture ou des revêtements de surface à base de plomb sont présents sur les matériaux de construction et sont perturbés. Évaluation des risques et recommandation avant l’exécution des travaux PTNI a indiqué ce qui suit dans sa procédure de contrôle de l’exposition au plomb :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
PTNI doit fournir à la Régie un plan de mesures correctives indiquant les causes et les mesures correctives et préventives.
Échéance : 2025-01-24
Date de fermeture : 2025-02-12 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - ANC – Dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive
Les inspecteurs ont discuté avec le personnel de PTNI des exigences internes relatives à un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive, notamment de la façon dont les fournisseurs de services de surveillance de la société s’assuraient que ce dispositif était en place là où il était requis. Au départ, sur le terrain, les inspecteurs ont été dirigés vers le manuel d’orientation sur la sécurité de PTNI, soit la section 8.19 portant sur l’équipement mobile motorisé, qui est vague et qui indique seulement que les camions aspirateurs doivent être munis d’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive et que l’équipement à moteur diesel devrait être muni d’un tel dispositif lorsqu’il est utilisé dans une zone dangereuse. Les inspecteurs ont accepté l’information fournie sur le terrain, étant donné que PTNI a expliqué que les camions aspirateurs et les camions hydrovac sont différents.
La société doit examiner les processus élaborés conformément aux alinéas 6.5(1)f), k) et l) du RPT et déterminer si des changements au processus ou à la mise en œuvre sont nécessaires pour s’assurer que des mécanismes de contrôle adéquats sont en place et que les personnes travaillant en collaboration avec la société ou pour le compte de celle-ci sont au courant de leurs responsabilités consistant à s’assurer qu’un dispositif fonctionnel est en place là où il est exigé. La société informera les inspecteurs de tout changement qu’elle estime justifié.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
