Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-172 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2324-172
Début de l’activité : 2023-08-09
Fin de l’activité : 2023-08-10

Équipe :

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Doublement de la canalisation principale Groundbirch de NGTL (section Saturn) : Construction en été (de juin à août). Vérifier la mise en œuvre du manuel sur la sécurité en matière de construction. Évaluer l’exécution des travaux conformément aux procédures applicables et aux pratiques de travail documentées.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Avis d’inspection et demande de documents

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

articles de la Loi

  • Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
    • 47 La compagnie établit, met en oeuvre et maintient un programme de gestion de la sécurité qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les activités liées à la construction, à l’exploitation, à l’entretien, à la cessation d’exploitation ainsi qu’aux situations d’urgence.

Thèmes et catégories

Gestion de la sécurité
  • Gestion et supervision des entrepreneurs
    • Surveillance, inspection et contrôle

Date d’échéance : 2023-07-18

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2023-08-09 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

- L’indice de feu pour le secteur pendant l’inspection était de 2.
- La Régie a reçu et examiné le plan de sécurité propre au projet avant l’inspection.
- La Régie a été informée qu’il y a des réunions avec les inspecteurs sur le terrain chaque matin et des réunions quotidiennes avec l’équipe de la sécurité.
- Au cours de l’inspection de la Régie, 110 travailleurs étaient sur les lieux.
- Quatre techniciens médicaux pouvaient venir en aide à n’importe quel travailleur sur le terrain dans un délai maximal de 10 minutes.
- Des poteaux ont été observés aux franchissements de routes où des lignes électriques étaient présentes. La signalisation observée indiquait la distance de séparation et la valeur en kV de la ligne de transport d’électricité.
- La société a placé de gros blocs de béton entre le pourtour des excavations et le chemin où les excavations se trouvaient à proximité de la partie carrossable d’un chemin public.
- Étalement BK 0+000

- L’opérateur de l’appareil de manutention a informé l’inspecteur de la Régie des mesures prises pour l’inspection de l’équipement avant utilisation.
- Des tableaux faisant état de l’épaisseur des tubes standard et de leur poids ont été remis à la Régie sur le terrain. Interrogé sur les limites de charge de l’appareil de manutention, l’opérateur n’a pas été en mesure de dire à la Régie quelle était la capacité de charge maximale de l’équipement, notamment sur une pente. L’opérateur a dit à la Régie qu’il suit les instructions du contremaître responsable de l’étalement en ce qui concerne le déchargement des tubes des camions et leur étalement sur le sol. 
- La Régie a appris que les tubes étaient habituellement étalés sur des pentes de moins de 9 degrés, puis déplacés en conséquence.
- On a observé un tube en train d’être déchargé d’un camion. Des cônes avaient été placés autour du camion pour empêcher les travailleurs de s’en approcher. Les travailleurs ont respecté le périmètre de sécurité et sont restés hors de la zone de danger. 
- Une fois les tubes retirés, des travailleurs ont aidé à raccourcir le camion. 
- Excavations
- À l'emplacement des excavations observées, des escaliers avaient été creusés dans l’excavation, les bords des escaliers avaient été peints et des mains courantes avaient été installées dans tous les escaliers. 
- Toutes les excavations observées où il n’y avait pas de travaux en cours avaient été clôturées et des panneaux signalant un danger ou une excavation à ciel ouvert avaient été installés. 
- Toutes les échelles observées dans les excavations étaient bien fixées et avaient trois barreaux à l’extérieur des zones d’excavation. 
- Techniciens médicaux
– Un technicien médical a fait état à la Régie de ses activités d’inspection quotidienne des véhicules et de l’équipement.
- Le technicien médical à l’endroit visité était un paramédical de métier.
- La Régie a discuté du travail seul et a appris que le technicien médical communiquait régulièrement avec son employeur, et que des membres des équipes passaient régulièrement pour vérifier si tout allait bien tout au long de la journée.
- Le technicien médical avait suffisamment d’eau à portée de la main si un rinçage des yeux s’avérait nécessaire pendant 10 à 15 minutes. 
- Soudage
- On a observé des activités de soudage de petites sections à l’intérieur de l’excavation. Une discussion a eu lieu sur l’importance d’examiner régulièrement les fiches signalétiques des baguettes de soudage utilisées.
- On a observé des soudeurs portant des appareils filtrant à air propulsé et des aides-soudeurs rasés de près portant un demi-masque. 
Franchissement d’un pipeline de tiers
- On a observé le franchissement par PDH d’un pipeline de tiers. Un représentant de la société propriétaire du pipeline était sur place pendant les travaux pour prévenir tout contact avec son pipeline et s’assurer que le PDH était effectué conformément à l’entente de franchissement fournie pour Groundbirch. 
- Une discussion a eu lieu avec le représentant de la société tiers concernant les mesures d’urgence en cas de contact avec la conduite. La Régie a été informée que tous les travailleurs seraient évacués vers un endroit sûr et que les procédures d’urgence de la société tiers seraient lancées. 
- L’aire de travail était une zone à accès restreint, et des travailleurs étaient présents pour s’assurer que personne n’y entrerait sans équipement de protection individuelle ignifuge et que seules les personnes qui avaient besoin d’y accéder puissent y entrer. 
- La Régie a observé que ni les travailleurs affectés au projet Groundbirch ni le représentant de la société tiers sur place ne connaissaient la nature du produit dans la conduite et qu’il a fallu un certain temps pour déterminer si le produit était acide ou non. La Régie s’est entretenue avec la société et a expliqué qu’il était important que tous les travailleurs exposés à un danger potentiel soient mis au courant de son existence. 
- Tunnelling Company effectuait le PDH. Un représentant a fait état à la Régie des travaux en cours et du périmètre de sécurité pour l’équipement rotatif. 
- Cour d’entreposage des conduites
- La Régie a observé le chargement, sur un camion, de trois tubes devant être transportés jusqu’à l’emprise. 
- On a observé la pratique de fixation des tubes sur le camion au moyen de sangles à cliquet à trois endroits le long du tube. Des bâches ont ensuite été placées sur les tubes pour éviter tout dommage pendant le transport. Les bâches et les tubes étaient maintenus en place au moyen de deux autres sangles à cliquet.
- La Régie a été informée que les berceaux de bois sur le camion avaient été coupés à une telle profondeur pour empêcher la rangée de tubes du bas de rouler lors du transport. La corde autour des tubes a été fixée solidement à un endroit stratégique aux deux extrémités de ceux-ci pour prévenir tout frottement, tout en évitant certaines zones dans les berceaux de manière à empêcher les tubes de rouler pendant le déchargement. 
- La Régie a reçu et examiné les caractéristiques techniques relatives à l’empilage de tubes en acier de TCE. La Régie a observé que les tubes étaient empilés de manière à éviter qu’ils ne roulent. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.