Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection axée sur l’augmentation du nombre d’incidents signalés, y compris les rejets de fluide de forage et les affaissements suivant le forage à la tarière sur le chantier de pose 6.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Ordonnance d’inspecteur JJD-001-2023
Date et heure de la visite : 2023-10-25 22:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Une ordonnance verbale a été délivrée à Trans Mountain Pipeline ULC le 25 octobre 2023 à 16 h 20 par l’inspecteur soussigné de la Régie de l’énergie du Canada.
L’inspecteur de la Régie a observé les non-conformités environnementales suivantes dans les limites du complexe de milieux humides no 1 entre la BK 1114,300 et la BK 1115,100 approximativement : a) Végétation éliminée et arbres endommagés hors de l’emprise et à l’extérieur de l’aire de travail temporaire, aux environs de la BK 1114,929. b) Clôture d’exclusion des amphibiens endommagée et affaissée à plusieurs endroits; des boyaux d’assèchement passaient par-dessus la clôture, qui penchait vers le milieu humide. c) Clôture d’exclusion des amphibiens d’environ 200 m présente à l’extérieur de la limite de l’emprise, près du point de rejet des eaux de surface no 6. d) Intrusion de l’amoncellement de déblais stocké en bordure de l’emprise à la BK 1114,700 hors de celle-ci, dans le milieu humide. e) Plateformes détruites, panneaux tombés au sol, et présence de pièces d’équipement en métal, de déchets alimentaires et de chiffons épars dans les eaux de surface sur l’emprise, aux environs de la BK 1114,700. Irisation possiblement causée par la présence d’hydrocarbures observée sur l’eau dans cette zone. f) Aucun point d’adduction sur l’emprise pour le cours d’eau BC-728A1 et absence de clôture à sédiments au pied de l’amoncellement de déblais en amont de l’emprise. g) Canal mis en place dans le cours d’eau BC-728A donnant lieu au rejet de l’eau sur la voie de circulation de l’emprise. h) Entretien nécessaire de multiples sections de plateformes modulaires pour régler des problèmes, notamment des dépôts de terre et de débris, ainsi qu’une infiltration de boue dans les plateformes. 2. L’inspecteur de la Régie a fait les observations suivantes relatives à la sécurité dans cette section de l’emprise : a. Un arbre posant un danger a été observé sur le chemin menant au point de rejet de l’eau pour les besoins de l’assèchement no 6. b. La baie de forage excavée près de la BK 1115,100 n’est pas protégée par une clôture le long de la voie de circulation. c. Une zone d’exclusion en matière de sécurité avait été délimitée par l’entrepreneur le long du rebord de la tranchée en palplanches, mais des camions de l’entrepreneur étaient stationnés dans cette zone et de l’équipement fixe, dont des tours d’éclairage, s’y trouvait.
Outil de conformité employé : Ordre d’inspecteur (OI)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Mesures précises :
1. Cesser tous les travaux entre les BK 1114,300 et 1115,100, sauf ceux visant à se conformer à la mesure prescrite 2. 2. Corriger toutes les lacunes et non-conformités relevées ci-dessus, en plus des éléments énumérés dans le registre des mesures correctives pour cette section de l’emprise.
Échéance : 2023-11-10
Date de fermeture : 2023-11-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : IOO Varié
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Ordonnance d’inspecteur modifiée VAR-001-JJD-001-2023
Date et heure de la visite : 2023-10-28 14:58
L’inspecteur de la Régie a observé les non-conformités environnementales suivantes dans les limites du complexe de milieux humides no 1 entre la BK 1114,300 et la BK 1115,100 approximativement : a) Végétation éliminée et arbres endommagés hors de l’emprise et à l’extérieur de l’aire de travail temporaire, aux environs de la BK 1114,929. b) Clôture d’exclusion des amphibiens endommagée et affaissée à plusieurs endroits; des boyaux d’assèchement passaient par-dessus la clôture, qui penchait vers le milieu humide.. c) Clôture d’exclusion des amphibiens d’environ 200 m présente à l’extérieur de la limite de l’emprise, près du point de rejet des eaux de surface no 6. d) Intrusion de l’amoncellement de déblais stocké en bordure de l’emprise à la BK 1114,700 hors de celle-ci, dans le milieu humide. e) Plateformes détruites, panneaux tombés au sol, et présence de pièces d’équipement en métal, de déchets alimentaires et de chiffons épars dans les eaux de surface sur l’emprise, aux environs de la BK 1114,700. Irisation possiblement causée par la présence d’hydrocarbures observée sur l’eau dans cette zone. f) Aucun point d’adduction sur l’emprise pour le cours d’eau BC-728A1 et absence de clôture à sédiments au pied de l’amoncellement de déblais en amont de l’emprise. g) Canal mis en place dans le cours d’eau BC-728A donnant lieu au rejet de l’eau sur la voie de circulation de l’emprise. h) Entretien nécessaire de multiples sections de plateformes modulaires pour régler des problèmes, notamment des dépôts de terre et de débris, ainsi qu’une infiltration de boue dans les plateformes.
L’inspecteur de la Régie a fait les observations suivantes relatives à la sécurité dans cette section de l’emprise : a) Un arbre posant un danger a été observé sur le chemin menant au point de rejet de l’eau pour les besoins de l’assèchement no 6. b) Des échelles ont été observées dans les excavations. Trans Mountain et ses entrepreneurs ont participé à de nombreuses discussions sur les attentes en matière d’accès sécuritaire aux zones excavées, notamment au moyen d’escaliers plutôt que d’échelles, dans la mesure du possible. c) Dans l’ensemble, le site était mal entretenu. Des cordons d’alimentation, boyaux, cordes et autres matériaux de construction qui traînaient présentaient des risques de trébuchement pour les travailleurs. d) Barrières et garde-corps : i) La baie de forage excavée près de la BK 1115,100 est remplie d’eau, les pentes semblent être instables et s’envaser, et une corde a été mise en place le long du bord de l’excavation au lieu d’une barrière ou d’un garde-corps. ii) Une zone d’exclusion en matière de sécurité avait été établie le long du rebord de la tranchée en palplanches au moyen de peinture orange, mais des camions de l’entrepreneur étaient stationnés dans cette zone et de l’équipement fixe, dont des tours d’éclairage, s’y trouvait. De plus, les travailleurs devaient entrer dans cette zone pour accéder aux boyaux, moteurs hydrauliques et génératrices utilisés pour l’assèchement.
Des barrières, comme des cordes et des poteaux en T ou des bornes, peuvent être utilisées pour tenir les travailleurs et les autres personnes à deux mètres de la zone présentant un danger, mais si elles sont mises en place aux limites de cette zone (comme c’était le cas à plusieurs endroits inspectés), elles doivent satisfaire aux critères relatifs aux garde-corps.
L’inspecteur de la Régie constate que Trans Mountain a recensé de multiples non-conformités dans son registre des mesures correctives qui n’ont toutefois pas été corrigées dans les délais impartis dans cette section de l’emprise.
Cesser tous les travaux entre la BK 1114,300 et la BK 1115,100, sauf ceux visant à se conformer à la mesure précise 2, tant que la situation dangereuse ou comportant des risques n’aura pas été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.
Corriger toutes les lacunes et non-conformités relevées ci-dessus, en plus des éléments énumérés dans le registre des mesures correctives pour cette section de l’emprise, et fournir une preuve photographique.
Mener une enquête pour déterminer la cause fondamentale des nombreuses non-conformités environnementales et lacunes touchant cette section de l’emprise. L’enquête portera, entre autres, sur la surveillance des entrepreneurs ainsi que sur les éléments énumérés dans le registre des mesures correctives qui n’ont pas été corrigés en temps opportun pour maîtriser les dangers pour l’environnement.
Transmettre à la Régie une copie du rapport d’enquête qui comprendra, entre autres, un plan d’action pour la mise en place des mesures correctives et préventives indiquées au point 3.
Fournir un rapport rédigé et signé par un ingénieur en géotechnique attestant que toutes les excavations et tous les systèmes d’étaiement en place entre la BK 1114,300 et la BK 1115,100 respectent les exigences prévues par la loi et que les travailleurs peuvent accéder aux zones excavées en toute sécurité.
Ériger des garde-corps ou des barrières, le cas échéant, conformément à la réglementation et fournir une preuve photographique de la réalisation. Veiller à ce qu’aucune barrière ne soit utilisée dans les endroits adjacents aux excavations de plus de quatre pieds de profondeur où des garde-corps sont requis.
Évaluer si un accès sécuritaire est offert afin de permettre aux travailleurs d’entrer dans les excavations, notamment celles dotées de rideaux de palplanches, ainsi que d’en sortir. Lorsque des escaliers sont aménagés dans une pente, s’assurer qu’ils sont construits conformément à la réglementation. Fournir l’évaluation écrite et une preuve photographique de la réalisation.
Trans Mountain doit préciser les mesures de surveillance et d’atténuation mises en œuvre pour veiller à ce que les activités de surveillance des entrepreneurs soient menées conformément à l’annexe A du document no 01-13283-GG-0000-HS-PLN-0001 R5 intitulé « Health and Safety Management Plan TMEP ».
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Observation 3 - ANC no 1 – Non-conformités liées aux cours d’eau
Date et heure de la visite : 2023-10-24 14:00
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Effectuer toutes les réparations et corriger les lacunes mentionnées dans l’observation.
Date de fermeture : 2024-03-04 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - ANC no 2 – Contrôle de l’érosion et des sédiments de la BK 1113,850 à la BK 1112,500
Date et heure de la visite : 2023-10-26 12:00
Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments dans toute la zone étaient insuffisantes. Trans Mountain a indiqué qu’elle avait élaboré un plan de contrôle de l’érosion et des sédiments propre au site pour cette zone, qui est continuellement mis à jour en fonction des changements apportés aux activités de construction.
Mettre à jour le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments propre au site actuel et fournir une preuve photographique des mesures et réparations supplémentaires.
Date de fermeture : 2023-10-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - ANC no 3 – Zones tampons S6-91, 92 et 93 du site d’UTFT
Date et heure de la visite : 2023-10-26 09:00
Discipline : Socioéconomique
Le balisage des zones tampons S6-91, 92 et 93 du site d’UTFT était tombé et ne marquait plus leur périmètre.
Confirmer que tous les jalons sont en place pour les zones tampons S6-91, 92 et 93 du site d’UTFT.
Observation 6 - ANC no 4 – Habitat essentiel cartographié
Date et heure de la visite : 2023-10-24 11:48
Le 10 octobre 2023, Trans Mountain a signalé qu’un rejet accidentel de fluide était survenu lors de la construction d’un franchissement sans tranchée au ruisseau Big Ditch BC-713a, à la BK 1085,636 (INC2023-181). Les inspecteurs se sont rendus sur les lieux et ont noté que le site de rejet était isolé. Un affaissement lié au franchissement sans tranchée a été constaté, et la société a fait part de ses plans pour réparer le lit et la berge dans une zone isolée étendue. L’annexe B déposée aux termes de la condition 43 le 6 novembre 2023 (C27121) indique que des poissons vivent dans le cours d’eau Bc-713a et qu’on pourrait y trouver la truite fardée côtière et la truite arc-en-ciel (non répertoriées auparavant, mais présentes dans le ruisseau Elk et ses affluents). Le document contient également des données historiques sur le saumon coho et le meunier de Salish. Selon l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril (« LEP »), le meunier de Salish est une espèce menacée (en date de 2019). En 2020, un programme de rétablissement a été finalisé, et l’habitat essentiel a été cartographié. Trans Mountain a indiqué que ce cours d’eau (BC-713a) ne fait pas partie de l’habitat essentiel du meunier de Salish. La société a indiqué qu’en tout, 1 119 poissons ont été récupérés de la section isolée du chenal. La société a confirmé qu’aucun meunier de Salish n’avait été capturé pendant la récupération du poisson dans la section isolée du chenal au cours d’eau BC-713a. La société a cependant reconnu qu’en raison de la connectivité avec le ruisseau Elk en aval, la présence possible du meunier de Salish dans le cours d’eau BC-713a a été recensée dans sa liste des cours d’eau à franchir (condition 43 : annexe B). Trans Mountain a indiqué ne pas avoir obtenu de permis du MPO en vertu de la LEP pour la manutention du meunier de Salish pour le cours d’eau BC-713a, le risque de rencontrer le meunier de Salish étant jugé extrêmement faible. Trans Mountain a ajouté que si la présence du meunier de Salish avait été constatée pendant l’intervention d’urgence, les lignes directrices du MPO relatives à la manipulation sécuritaire de cette espèce auraient été respectées, conformément à une condition du permis délivré par le MPO en vertu de la LEP que Trans Mountain détient pour d’autres habitats essentiels non visés par la LEP. La Régie a consulté le MPO et a examiné les coordonnées GPS associées à l’incident INC2023-181 ainsi que les données d’inspection et a conclu que le site est un habitat essentiel cartographié pour le meunier de Salish, conformément à la carte des espèces aquatiques en péril du MPO. Puisqu’il s’agit d’un site de drainage agricole qui constitue un habitat du poisson de piètre qualité et que Trans Mountain a pris les mesures appropriées pour contrer les effets et réduire au minimum les répercussions sur l’habitat du poisson, les inspecteurs croient que l’environnement est protégé. Toutefois, la détermination de la présence d’un habitat essentiel relève du MPO et non de la société. Il incombe à la société de connaître l’emplacement de l’habitat essentiel désigné dans la zone du projet, de consulter le MPO au sujet des travaux proposés dans l’habitat essentiel cartographié pour les espèces aquatiques et d’obtenir les permis ou autorisations nécessaires.
Trans Mountain doit vérifier tous les franchissements de cours d’eau dans la zone du projet à l’aide de l’outil de cartographie des espèces en péril du MPO pour confirmer la présence d’habitats essentiels cartographiés. Trans Mountain doit s’acquitter des tâches suivantes :
Échéance : 2023-12-05
Date de fermeture : 2024-01-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - NCC no 1 – Ravitaillement des camions
Au cours d’eau BC-713a, la buse de ravitaillement en carburant d’un camion tout usage se trouvait à l’extérieur du collecteur d’égouttement, et des chiffons huileux et de l’eau se trouvaient sur la plateforme du camion. Au cours d’eau BC-713b, il n’y avait pas de collecteur d’égouttement de carburant sous un camion de ravitaillement.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Ranger la buse de carburant de manière sécuritaire pour prévenir l’égouttement et les fuites et fournir une preuve photographique.
Échéance : 2023-10-26
Date de fermeture : 2023-10-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - NCC no 2 – Enceinte de confinement secondaire
Aux BK 1112,77 et 1114,70, une pompe à résidus se trouvait dans une enceinte de confinement secondaire qui était remplie d’eau.
Vider l’eau potentiellement contaminée dans un bac désigné pour élimination.
Échéance : 2023-10-27
Observation 9 - Cours d’eau
Date et heure de la visite : 2023-10-26 14:00
L’équipe d’inspection a visité les franchissements de cours d’eau suivants pendant l’inspection :
BC-713A (où vivent des poissons)
BC-713B (où vivent des poissons – sec au moment de l’inspection)
BC-713D (où vivent des poissons – sec au moment de l’inspection)
BC-713E (où vivent des poissons)
BC-720C (où vivent des poissons)
BC-720B (où vivent des poissons)
BC-720D (où vivent des poissons)
BC-720E (où vivent des poissons)
BC-729 (où ne vit aucun poisson)
Ruisseau Kilgard BC-728 (où ne vit aucun poisson)
BC-728A1 (où ne vit aucun poisson)
Ouvrage de drainage non classé 728 (où ne vit aucun poisson)
Complexe de milieux humides no 1
BC-727 (où ne vit aucun poisson)
BC-726E (où ne vit aucun poisson)
BC-726C (où ne vit aucun poisson)
BC-731 (où vivent des poissons)
La conformité au plan de protection de l’environnement (« PPE ») de Trans Mountain a été vérifiée, et l’accent a été mis sur les sections 7.0 (Mesures d’atténuation générales liées à la construction) et 14.0 (Franchissements de cours d’eau). Les franchissements de cours d’eau susmentionnés pour le pipeline respectaient le PPE propre au projet, à l’exception des lacunes aux cours d’eau suivants :
BC-713A
La buse de ravitaillement en carburant d’un camion tout usage se trouvait à l’extérieur du collecteur d’égouttement. Des chiffons huileux et une irisation ont été observés sur la plateforme d’un camion tout usage. Trans Mountain a retiré les chiffons huileux et nettoyé l’irisation et a rangé la buse correctement. Voir la NCC no 1.
L’emplacement du point de rejet de l’isolement, situé dans le chenal du cours d’eau, a été inspecté. Bien qu’aucune non-conformité particulière n’ait été relevée compte tenu du substrat fortement végétalisé dans le chenal, des améliorations ont été apportées et des diffuseurs ont été installés pour réduire au minimum le risque de turbidité.
Des taches d’hydrocarbures ont été observées sur les côtés des pompes de 6 po. Bien qu’aucune non-conformité particulière concernant la propagation de la contamination au milieu environnant n’ait été relevée, la société a procédé au nettoyage des taches.
Des réparations mineures ont été effectuées à la clôture à sédiments adjacente aux berges du cours d’eau. Les inspecteurs de la Régie font remarquer que la clôture à sédiments est une mesure d’atténuation qui vient s’ajouter au renforcement de la berge dans le secteur.
Les représentants de la société ont indiqué que ce cours d’eau (BC-713a) ne fait pas partie de l’habitat essentiel du meunier de Salish. La Régie a consulté le MPO et a examiné les coordonnées GPS associées à l’incident INC2023-181 ainsi que les données d’inspection et a conclu que le site est un habitat essentiel cartographié pour le meunier de Salish, conformément à la carte des espèces aquatiques en péril du MPO. Voir l’ANC no 4.
BC-713B
Le boyau de ravitaillement principal d’un camion-citerne de l’entrepreneur ne se trouvait pas dans un collecteur d’égouttement. Trans Mountain a fait un suivi auprès de l’entrepreneur pour s’assurer qu’il était au courant des exigences du PPE pour le projet. Voir la NCC no 1.
La clôture d’exclusion de la grenouille maculée de l’Oregon doit être remise en place le long des limites du site. Voir l’ANC no 1.
BC-713D
BC-713E
BC-720D
Une longue section (200 m) de la clôture de sécurité recouverte de toile était tombée à la limite de l’emprise. Les inspecteurs de la Régie font remarquer que des chevaux se trouvaient dans le champ à l’extérieur de l’emprise et que les forts vents qui ont soufflé dans la zone la nuit et le matin précédents ont probablement causé l’affaissement de la clôture. La société a commencé à réparer la clôture dès qu’elle a constaté son état.
En raison des forts vents, le plateau de confinement sous la tour d’éclairage adjacente au franchissement s’est envolé, mais il a été remis en place par les représentants de la société au moment de la visite des lieux.
BC-729
Cours d’eau BC-728 et complexe de milieux humides no 1
L’inspecteur de la Régie a observé de nombreuses non-conformités environnementales dans les limites du complexe de milieux humides no 1 entre les BK 1114,300 et 1115,100 approximativement. Après la visite des lieux, l’inspecteur de la Régie a délivré une ordonnance verbale d’arrêt des travaux, suivie d’une ordonnance d’inspecteur écrite. Voir l’ordonnance d’inspecteur JJD-001-2023. L’ordonnance d’inspecteur a par la suite été modifiée pour inclure des mesures de sécurité précises supplémentaires. Voir l’ordonnance modifiée Var-001-JJD-001-2023.
L’emplacement du point de déversement no 6 a été inspecté. Un registre de surveillance a été examiné et certains champs étaient mal remplis. Le représentant de la société a indiqué qu’il reverrait les protocoles régissant la manière de remplir les formulaires avec l’entrepreneur.
Le plan d’exécution du franchissement du cours d’eau BC-728 a été demandé et examiné par les inspecteurs de la Régie. Les inspecteurs de la Régie font remarquer que la méthode de franchissement avec tranchée isolée ou à ciel ouvert a été choisie, mais que celle utilisée au moment de la construction était le forage directionnel horizontal. Les représentants de la société ont indiqué qu’ils avaient déposé des mises à jour conformément à la condition 43 et que la documentation qui n’est pas à jour sur le site le sera sous peu.
BC-727
Une clôture à sédiments a été installée conformément aux exigences techniques, mais la société a apporté des améliorations pour renforcer la résilience à cet endroit au moment de l’inspection à l’aide de sacs de sable à la suite de discussions avec les inspecteurs de la Régie.
BC-726C
Aucun point d’adduction sur l’emprise. Au moment de l’inspection, le franchissement du cours d’eau était incliné et nivelé, et le canal était raccordé. Des matériaux excavés s’accumulaient dans le cours d’eau. Le pont servant au passage des véhicules doit être entretenu et nettoyé et le mur en aile doit être réparé. Voir l’ANC no 1.
BC-726E
Aucun point d’adduction sur l’emprise. Voir l’ANC no 1.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 10 - Observations générales
L’équipe d’inspection a visité les parties suivantes de l’emprise pendant l’inspection :
Chemin d’accès 13/14 – Sumas Mountain Hill
BK 1112,5 à 1113,8 – Pente abrupte
La conformité au PPE de Trans Mountain a été vérifiée, et l’accent a été mis sur la section 7.0 (Mesures d’atténuation générales liées à la construction). Des mesures correctives devaient être prises comme suit :
BK 1113,750
La porte des toilettes portatives sur le site doit être réparée puisqu’elle demeurait ouverte au moment de l’inspection et risquait d’attirer la faune. La société a entrepris les réparations dès qu’elle en a été informée.
BK 1113,33
La société a reformé l’amoncellement de déblai de la voie de circulation qui faisait pression sur la clôture d’exclusion de l’escargot forestier de Townsend adjacente. L’inspecteur de la Régie fait remarquer que la clôture n’a pas été endommagée et que le déblai était toujours contenu au moment de l’inspection.
BK 1113,850 à 1112,5
Les mesures temporaires de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments mises en place dans ce secteur étaient insuffisantes au moment de l’inspection. Voir l’ANC no 2.
Le balisage des zones tampons S6-91, 92 et 93 du site d’UTFT était tombé et ne marquait plus les polygones. Voir l’ANC no 3.
BK 1112,77
L’enceinte de confinement secondaire de la pompe était remplie d’eau au moment de l’inspection. La société a fourni une preuve photographique de l’entretien. Voir la NCC no 2.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
