Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-055 - Enbridge Southern Lights GP Inc. on behalf of Enbridge Southern Lights LP

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2425-055
Début de l’activité : 2024-08-06
Fin de l’activité : 2024-08-07

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Southern Lights GP Inc. on behalf of Enbridge Southern Lights LP

Exploitant : Enbridge Southern Lights LP

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Le 6 août 2024, une équipe d’évaluation des exercices d’intervention d’urgence (« équipe d’évaluation ») de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à l’exercice sur table de Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge » ou « société ») à Edmonton, en Alberta. L’exercice a été mené au terminal de réservoirs Edmonton à Sherwood Park. L’équipe d’évaluation comprenait trois membres du personnel de la Régie.

Enbridge a indiqué que l’exercice visait à donner l’occasion de discuter des processus d’intervention d’urgence en fonction d’un scénario de rejet de produit à proximité provenant d’une section de la canalisation 13. Les participants devaient appliquer le plan d’intervention d’urgence sur le terrain et d’autres plans connexes, ainsi qu’améliorer leur connaissance de ceux-ci.
Les objectifs de l’exercice étaient les suivants : 

  1. Déterminer les processus d’intervention initiale liés à un scénario de rejet de produit dans la région des Prairies.
  2. Utiliser les ressources d’intervention d’urgence et le plan d’intervention d’urgence sur le terrain de la région des Prairies pour mener les discussions.
  3. Déterminer les avis nécessaires à l’échelle locale pendant la phase initiale de l’intervention à la suite de l’incident ainsi que la documentation à remplir en premier pour déterminer, prioriser et traiter l’information essentielle et assurer sa diffusion entre le personnel sur le terrain, l’équipe de gestion des incidents et d’autres personnes.
  4. Discuter des ressources d’intervention disponibles.

L’exercice comprenait les volets suivants :
  1. Lancement de l’exercice, détection initiale de la chute de pression par les opérateurs du centre de commande et notification du personnel sur le terrain en vue d’une enquête sur le rejet éventuel.
  2. Préparation des avis d’urgence possible.
  3. Activation du plan d’intervention d’urgence sur le terrain et mise en place de l’équipe de gestion des incidents pour appuyer l’intervention initiale sur le terrain.
  4. Déploiement et mobilisation de ressources supplémentaires.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Trousse du participant à l’exercice

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Thèmes et catégories

Gestion des situations d’urgence
  • Planification et déroulement de l’exercice
    • Communication du scénario
    • Envergure de l’exercice
    • Dossier des participants
    • Objectifs de l’exercice

Date d’échéance : 2024-08-05

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Rejet de produit d’un pipeline d’Enbridge – Évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence

Date et heure de la visite : 2024-08-06 10:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Comme l’a indiqué Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge »), le scénario de l’exercice consistait en ce qui suit : « Le centre de commande a relevé une alarme de basse pression sur la canalisation 13 et a fait enquête, puis a mis hors service et isolé le pipeline et a communiqué avec le centre d’appel régional pour l’informer de la situation. Le centre d’appel régional a déployé l’équipe d’intervention sur le terrain de la région des Prairies pour inspecter l’emprise et vérifier s’il y a bien eu rejet. À 1 h 15, heure des Rocheuses, un membre de l’équipe d’intervention sur le terrain a confirmé un rejet près de la BK 2253 (MP17). »
  
Le personnel de la Régie a évalué les éléments suivants :
 

Aucune non-conformité n’a été relevée pendant cet exercice. L’évaluation des éléments énumérés ci-dessus par le personnel de la Régie a permis de constater que les mesures d’intervention d’urgence de la société ont été mises en œuvre conformément au plan d’intervention d’urgence sur le terrain d’Enbridge et aux guides de gestion des urgences connexes. L’utilisation du plan d’intervention d’urgence sur le terrain et des outils d’Enbridge devrait se poursuivre pendant les exercices, car les participants les ont jugés utiles. La participation des responsables de la gestion des urgences et du commissaire aux incendies de Sherwood Park a été appréciée, et leur apport s’est avéré précieux et a été bien reçu par la société.  
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.