Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Kinder Morgan Utopia Ltd.
Exploitant : Kinder Morgan Utopia Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Le 21 août 2024, deux inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont assisté à un exercice sur table mené par Kinder Morgan Utopia LLC (« Kinder Morgan »). L’exercice a été coordonné à partir d’une salle de réunion virtuelle, et les participants comprenaient des représentants de la société, ses entrepreneurs et des membres du personnel de la Régie qui se trouvaient en Ontario et en Alberta, au Canada, ainsi qu’au Michigan, aux États-Unis. L’exercice visait à vérifier le niveau de connaissances des procédures d’intervention d’urgence des participants et à évaluer l’état de préparation avant une urgence pipelinière. Compte tenu de l’emplacement du pipeline Utopia de Kinder Morgan et de la station de comptage Windsor, ainsi que de la proximité des installations de Plains Midstream Canada, l’exercice reposait sur un scénario abrégé et visait à vérifier les capacités d’intervention du personnel de Kinder Morgan.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) Trousse du participant à l’exercice
Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2024-08-22
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - Exercice sur table de Kinder Morgan – Neige noire – Rapport sur l’exercice
Date et heure de la visite : 2024-08-21 07:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
L’événement déclencheur de l’exercice a été le rejet d’une substance dangereuse pendant une activité d’enlèvement de débris à la station de comptage Windsor suivant lequel un des travailleurs s’est évanoui.
Les objectifs de l’exercice établis par Kinder Morgan étaient les suivants :
Coordination des opérations – Discuter des capacités d’atténuation de l’équipe responsable du pipeline Utopia de Kinder Morgan en cas de rejet de matières dangereuses dans une zone peuplée. Examiner la mise en œuvre du système de commandement en cas d’incident, conformément au système national de gestion des incidents, visant à assurer la coordination des opérations au sein d’un commandement unifié.
Communications opérationnelles – Discuter des communications opérationnelles et de la coordination des opérations avec les organismes internes chargés des communications et de la coordination, ainsi que des communications externes et de la coordination avec les organismes des secteurs privé et public.
Information publique et avertissement – Revoir les protocoles de notification pour s’assurer que les personnes concernées, y compris la collectivité, les ministères et les organismes touchés, sont avisées rapidement de l’incident.
Santé publique, soins de santé et services de gestion des urgences et de sûreté – Discuter de la capacité de trier, de traiter et de transporter les victimes pendant l’intervention d’urgence.
Opérations de recherche et sauvetage de grands groupes – Discuter des capacités de recherche et de sauvetage et des procédures d’évacuation en cas de rejet de matières dangereuses dans une zone peuplée.
Le personnel de la Régie a évalué les éléments suivants :
Avis et signalement
Sécurité
Gestion de l’intervention
Communications (internes et externes)
Tactiques d’intervention
Interopérabilité avec les organismes et organisations d’intervention
Administration
L’exercice a été divisé en cinq modules conçus pour évoluer à chaque étape de l’intervention et prendre fin au rétablissement. Des questions ont été ajoutées à chaque module pour lancer la discussion. Les inspecteurs de la Régie ont observé ce qui suit :
la tenue d’une excellente discussion éclairée par tous les participants, qui ont démontré leur expertise en lien avec chaque module de l’exercice;
la formulation de bonnes questions et réponses sur les différences entre les systèmes de première intervention et les règlements des États-Unis et du Canada, puisque le pipeline est exploité et la société mène ses activités dans les deux pays;
une discussion tactique détaillée entre les techniciens sur le terrain de la société, le personnel du bureau interne de la société et les entrepreneurs ayant des rôles et responsabilités précis qui devraient intervenir si un incident de ce genre se produisait;
une discussion élémentaire sur l’utilisation du SCI tout en veillant à ce que le scénario demeure axé sur l’intervention tactique et la sécurité.
Le personnel de la Régie a consigné les leçons tirées de cette activité :
Dans ce scénario, la contamination sur le site ne satisfait pas aux critères justifiant la présentation d’une demande de localisation d’urgence au centre d’appel unique. La société pourrait devoir attendre quelques jours avant de commencer les travaux d’excavation pour enlever le sol et le gravier contaminés.
Des restrictions sont imposées à l’égard des entrepreneurs en intervention américains qui viennent au Canada alors que des services semblables sont offerts en Ontario, surtout si les travaux de nettoyage sur le site ne sont pas considérés comme une urgence par l’Agence des services frontaliers du Canada.
La société doit signaler au ministère du Travail de l’Ontario l’incident durant lequel un travailleur s’est évanoui, car ce dernier était un employé américain qui a été blessé alors qu’il travaillait en Ontario. Si un employé canadien de Kinder Morgan avait été blessé, l’incident aurait dû être signalé aux termes du Code canadien du travail.
Aucune non-conformité n’a été relevée pendant cet exercice. L’évaluation des éléments énumérés ci-dessus par le personnel de la Régie a permis de constater que les mesures d’intervention d’urgence de la société ont été mises en œuvre conformément au plan d’intervention d’urgence et aux processus internes de Kinder Morgan. Il est à noter que la société a pris le temps de discuter des étapes de l’intervention en équipe, ainsi que des détails sur les dangers que posaient les produits présents, et a permis à son entrepreneur, Clean Harbors, d’expliquer son rôle et ses tactiques d’intervention pour atténuer le rejet de matières dangereuses sur le site. La participation de tous a permis à toutes les personnes présentes de profiter d’une expérience d’apprentissage des plus utiles.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
