Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc.
Exploitant : Enbridge Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Installations au nord de Kamloops – Inspection sur le terrain des installations en surface du réseau de Westcoast, plus particulièrement des stations de compression au nord de Kamloops. Westcoast a maintenant adopté intégralement le système de gestion d’Enbridge. L’inspection était axée sur la gestion des sites contaminés et l’environnement, notamment sur la gestion des mauvaises herbes et des matières dangereuses, le drainage des eaux de surface, la faune, etc.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Station de compression Savona
Date et heure de la visite : 2024-05-28 08:15
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Station de compression Lone Butte
Date et heure de la visite : 2024-05-28 13:20
Observation 3 - Station de compression 150 Mile House
Date et heure de la visite : 2024-05-29 07:50
Observation 4 - Station de compression Australian
Date et heure de la visite : 2024-05-29 10:40
Observation 5 - Station de compression Hixon
Date et heure de la visite : 2024-05-29 15:05
Observation 6 - Sites contaminés existants le long de l’emprise
Date et heure de la visite : 2024-05-28 11:30
REM-0237 Croisement de voies ferrées (28 mai 2024)
Observation 7 - ANC no 1 – Station de compression Savona – Clôture anti-érosion enfouie
Les inspecteurs ont remarqué qu’une clôture anti-érosion était presque entièrement enfouie dans le sol du côté ouest de l’installation, tout près de l’aire d’entreposage.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
1. Retirer l’ancienne clôture anti-érosion du site. 2. Stabiliser la zone de sorte que tout mouvement du sol ne devienne pas un problème à long terme. 3. Fournir une preuve, comme des photos, que les travaux ont été faits.
Échéance : 2024-09-30
Date de fermeture : 2024-10-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 8 - NCC no 1 – Station de compression 150 Mile House – Entreposage inadéquat de matériel
Du matériel était entreposé sur des armoires de matières dangereuses jaunes, directement au-dessus d’une affiche d’avertissement indiquant de ne rien mettre sur ces armoires.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
La société doit enlever le matériel entreposé sur les armoires de matières dangereuses.
Échéance : 2024-05-29
Date de fermeture : 2024-05-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 9 - NCC no 3 – Site de vannes automatisé – REM 2022-021 – Puits de surveillance déverrouillés
Date et heure de la visite : 2024-05-29 14:00
Les puits de surveillance, accessibles au grand public et situés à l’extérieur de l’enceinte clôturée, étaient déverrouillés. Au total, quatre puits de surveillance n’étaient pas verrouillés et n’importe qui pouvait y accéder.
La société a installé des verrous sur les puits de surveillance à l’extérieur de l’installation avant la fin de l’inspection.
Date de fermeture : 2024-05-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 10 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
