Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-050 - Genesis Pipeline Canada Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2324-050

Début de l’activité : 2023-10-12

Fin de l’activité : 2023-10-12

Équipe :

Inspecteur 2687
Inspecteur 2591

Société réglementée : Genesis Pipeline Canada Ltd.

Exploitant : Nova Chemicals Corporation

Province(s) / Territoire(s) :

Ontario

Discipline(s) :

Gestion des situations d’urgence

Justification et portée :

La réunion portant sur l’inspection visait à évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des activités de liaison et d’éducation permanente de Genesis Pipeline Canada Limited (« Genesis ») prévues aux articles 33 à 35 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). Les attentes de la Régie de l’énergie du Canada sont énoncées dans les notes d’orientation concernant le RPT (https://www.cer-rec.gc.ca/fr/regie/lois-reglements/loi-regie-canadienne-lenergie-reglements-notes-dorientation-documents-connexes/pipelines-terrestres/notes-dorientation-concernant-le-reglement-de-la-regie-canadienne-de-lenergie-sur-les-pipelines-terrestres.html).

Outil(s) de conformité employé(s) :

Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

Pipeline

Pipeline

Étapes du cycle de vie

Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

La Régie canadienne de l’énergie (CERA)

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations relatives à l’inspection – Liaison, éducation permanente et interopérabilité

Date et heure de la visite : 2023-10-12 16:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Communications

Stratégie de communication externe
Coordination avec les intervenants

Gestion de l’intervention

Rôles et responsabilités

Installation :

Observations :

Le personnel de la Régie a rencontré des employés de NOVA Chemicals (qui gèrent les actifs de Genesis) et des organismes municipaux et provinciaux compétents à Corunna, en Ontario. Les résultats de cette activité de vérification de la conformité sont résumés ci-dessous.

Liaison

Le personnel de NOVA Chemicals responsable des actifs de Genesis a décrit les activités qu’il entreprend pour établir et maintenir la liaison avec les organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence pipelinière. Ces activités comprennent ce qui suit :

Solliciter des commentaires sur le manuel de l’équipe d’intervention en cas d’urgence pipelinière pour les installations de l’Est de NOVA Chemicals une fois les mises à jour distribuées.
Participer au comité consultatif communautaire de la collectivité de Bluewater et à l’organisation Sarnia-Lambton Community Awareness and Emergency Response (« CAER ») (y compris le sous-comité sur les incendies, le sous-comité sur les pipelines et le comité de gestion des urgences). Des membres de l’industrie locale et des organismes provinciaux et municipaux (y compris les premiers intervenants) y jouent aussi un rôle. Le sous-comité sur les incendies se réunit tous les trimestres. La société a fait remarquer que le sous-comité sur les pipelines se réunit tous les trimestres, mais d’autres sources ont indiqué qu’il n’avait pas tenu de réunion depuis un certain temps.
Le personnel de la Régie a appris que l’organisation CAER, par l’entremise de la Bluewater Association for Safety, Environment, and Sustainability (« BASES »), organise chaque année une simulation de catastrophe (exercice) pour mobiliser l’industrie et les premiers intervenants de la région de Sarnia. NOVA Chemicals tiendra l’exercice en 2024. La planification des exercices nécessite de travailler en étroite collaboration avec les principaux organismes participants et l’industrie.
Le personnel de la Régie a appris que NOVA priorise les activités de liaison directe avec les organismes qui ont un rôle à jouer en cas d’urgence.

Le personnel de la Régie a entendu les premiers intervenants dire qu’ils avaient été consultés au sujet du manuel des mesures d’urgence de la société (équipe d’intervention en cas d’urgence pipelinière) et que leurs suggestions d’améliorations avaient été intégrées au manuel. Il a aussi appris que les communications entre les premiers intervenants et NOVA Chemicals sont efficaces et que les relations sont positives.
Le personnel de NOVA Chemicals a indiqué qu’une réunion a lieu chaque année pour discuter des modifications possibles touchant le manuel et des suggestions qui ont été faites dans le cadre des initiatives de sensibilisation menées durant le processus d’examen annuel. Le procès-verbal de l’une de ces réunions a été remis au personnel de la Régie aux fins d’examen.

Éducation permanente

Les activités d’éducation permanente font partie du programme de gestion des situations d’urgence de NOVA Chemicals et ont été décrites au personnel de la Régie. Les principales activités d’éducation permanente de la société sont les suivantes :

NOVA Chemicals donne chaque année l’occasion à deux membres du service d’incendie du canton de St. Clair d’assister à la formation 1081 de la National Fire Protection Association (« NFPA ») au Texas.
Distribution du manuel de l’équipe d’intervention en cas d’urgence pipelinière – Le personnel de la Régie a appris que NOVA Chemicals distribue chaque année un exemplaire de son manuel aux intervenants d’urgence et qu’elle affiche une version critique sur le plan de la sûreté sur sa page Web externe.
Des brochures sont envoyées à toutes les résidences dans la zone de planification d’urgence des pipelines de Genesis, ainsi qu’aux intervenants d’urgence, aux entrepreneurs en excavation, aux conseils scolaires, aux Premières Nations et aux municipalités des environs. Les brochures sont distribuées aux trois à cinq ans. La société a indiqué qu’au cours d’une séance sur la prévention des dommages, la distribution à une fréquence de trois ans a été recommandée.
En plus des brochures, NOVA Chemicals publie un bulletin communautaire intitulé « Connections », qui fait le point sur les activités dans la zone de l’Est, qui comprend quatre usines dans la région de Sarnia-Lambton. La société fait également le point auprès de la collectivité concernant les travaux et les perturbations qui peuvent avoir une incidence sur celle-ci par l’entremise du réseau myCNN (avis à la collectivité), qui diffuse les avis à tous les abonnés et fait des annonces dans les médias sociaux et à la radio locale.
D’autres activités de sensibilisation ont lieu en personne dans le cadre de visites du voisinage, de réunions et de journées portes ouvertes. La fréquence de ces activités varie, la plus récente étant celle de 2023 auprès de résidents possédant des terres agricoles pour s’assurer que les dossiers étaient à jour.
La page Web externe de NOVA Chemicals concernant les installations de l’Est comprend des liens permettant au public d’accéder à un document sur la préparation à l’intervention en cas d’urgence pipelinière et à une version caviardée du manuel.

Le personnel de la Régie constate que NOVA Chemicals utilise de nombreux moyens pour offrir des possibilités d’éducation permanente.

Interopérabilité entre NOVA Chemicals et les personnes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence

Le personnel de la Régie a entendu les premiers intervenants dire qu’ils entretiennent une relation régulière, continue et positive avec le personnel de NOVA Chemicals. Le commandement unifié est une stratégie d’intervention utilisée localement pour déterminer, prioriser et atteindre des buts communs pendant une intervention d’urgence.

Les membres de l’organisation locale CAER suivent le manuel de sensibilisation communautaire et d’intervention d’urgence pour Sarnia-Lambton, publié par la BASES, qui facilite l’interopérabilité. Sur le site Web réservé aux membres de la BASES, les sociétés ont accès à une base de données de l’équipement d’intervention régional qui peut être utilisé en cas d’urgence dans la région. L’acquisition et la mise hors service d’équipement font l’objet de discussions aux réunions du comité et des efforts sont déployés pour optimiser les achats. Par exemple, comme la nouvelle réglementation sur l’environnement a une incidence sur la mousse extinctrice, les sociétés ont discuté de la possibilité d’inclure un produit compatible dans leurs stocks en cas de besoin. De plus, les membres de la BASES ont programmé le canal tactique de l’organisation CAER sur leurs radios, ce qui permet à l’industrie et aux organismes de communiquer en cas d’urgence.

Le personnel de la Régie est convaincu que NOVA Chemicals, principalement par l’entremise de l’organisation CAER et de la BASES, mais aussi par ses activités internes de préparation aux situations d’urgence, assure adéquatement l’interopérabilité avec l’industrie locale et les organisations de premiers intervenants.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

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