Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-260 - Plains Midstream Canada ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

Équipe :

• Inspecteur en formation 2351F
• Inspecteur 2460

Société réglementée : Plains Midstream Canada ULC

Exploitant : Plains Midstream Canada ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Gestion des situations d’urgence

Justification et portée :

Plains réalisera un exercice à grand déploiement réglementé pour mettre à l’épreuve son plan d’intervention d’urgence (« PIU ») pour la région des Prairies (pipeline Wascana). Cet exercice donnera au personnel de Plains l’occasion de mettre en pratique le système de commandement en cas d’incident (« SCI »), de simuler des activités d’intervention et d’examiner les plans d’intervention applicables. Une fois l'exercice terminé, un débreffage post-exercice sera organisé. Le scénario prévoit un contact avec une canalisation qui entraînera un déversement de pétrole sur la terre ferme jusque dans la rivière Wascana. Plains a demandé à la Régie d’assister à l’exercice et de prendre part au commandement unifié.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Wascana (Regina/Poplar)
• REGINA

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z246.2 - Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel
• Plans et procédures
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• Plains Midstream - Emergency Response Plan - Prairie Pipelines

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - No 1 – Exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement de Plains (Wascana)

Date et heure de la visite : 2023-09-07 09:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

• Planification et déroulement de l’exercice
• Communication du scénario
• Dangers propres au site
• Communication des mesures de sécurité générales
• Envergure de l’exercice
• Dossier des participants
• Objectifs de l’exercice
• Notification et rapport
• Notification et rapport conforme au MMU
• Classification des incidents
• Communications
• Stratégie de communication externe
• Stratégie de communication interne
• Gestion des parties prenantes
• Coordination avec les intervenants
• Sécurité
• Plan de sécurité
• Équipement de protection individuelle
• Matériel de surveillance/sécurité
• Postexercice
• Séance d’information
• Apport sollicité des parties prenantes
• Rassemblement/classement/achèvement de documents
• Évaluation en regard des objectifs
• Gestion de l’intervention
• Rôles et responsabilités
• Manuel des mesures d’urgence
• Centres de commandement et de coordination
• Étendue des responsabilités
• Chaîne de commandement
• Priorités de l’intervention/Objectifs de l’incident
• Structure de l’intervention
• Mobilisation des ressources et du matériel
• Période des opérations
• Réunions et séances d’information
• Tableau de l’évolution de l’incident
• Cartes et modélisation
• Tactiques d’intervention
• Aménagement du site
• Plans et procédures
• Gestion de la sûreté du site/accès au site
• Surveillance des dangers
• Déploiement de l’équipement de confinement
• Protection des récepteurs environnementaux
• Protection de la population

Installation :

• Wascana (Regina/Poplar) (Pipeline)

Observations :

Plains (Wascana), Regina (Saskatchewan) – Exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement (7 septembre 2023) : L’équipe d’évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à l’exercice à grand déploiement réalisé par Plains (Wascana). L’équipe d’évaluation comprenait deux spécialistes de la gestion des situations d’urgence, un spécialiste de l’environnement, un spécialiste de la prévention des dommages et un spécialiste de la sûreté de la Régie. Plains (Wascana) a indiqué que l’exercice avait pour but de donner à son personnel l’occasion de mettre en pratique le système de commandement en cas d’incident (« SCI »), de simuler des activités d’intervention et d’examiner les plans d’intervention applicables.  Des groupes autochtones et des propriétaires fonciers invités ont également assisté à l’exercice.

Plains (Wascana) a déclaré que les objectifs de l’exercice étaient les suivants :

• Les objectifs suivants seront mesurés pendant l’exercice pour démontrer les compétences et offrir une occasion d’amélioration continue :
  • Procéder à une intervention initiale en cas de déversement hypothétique de pétrole dans l’eau :
    • Utiliser le guide d’intervention en cas d’incident pour appuyer les mesures d’intervention initiales
    • Planifier et consigner les mesures d’intervention au moyen du formulaire SCI 201
    • Offrir au personnel de commandement et au personnel en général une occasion de s’exercer à assumer des rôles et des responsabilités clés, notamment en ce qui a trait à la protection du public et au commandement unifié
  • Réaliser des activités de confinement et de récupération dans un petit ruisseau
  • Délimiter une aire de rassemblement
  • Activer le centre des opérations d’urgence pour soutenir l’équipe de gestion des incidents
  • Utiliser et évaluer le PIU
  • Tenir un débreffage sur l’incident

• Avis et signalement
• Environnement
• Sécurité
• Gestion de l’intervention
• Communications
• Formation
• Interopérabilité avec les organismes et organisations d’intervention

• Le niveau d’urgence a été déterminé conformément au plan d’intervention d’urgence et à la matrice de classification des incidents de la société.  Des avis externes correspondant au scénario ont été envoyés, conformément aux exigences de signalement des incidents prévues dans le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. Les avis ont été établis conformément au PIU de Plains (Wascana) et transmis au moment où ils devaient l’être.

• Dans le cadre de la structure de gestion de l’intervention du SCI, l’unité de l’environnement a élaboré un plan de gestion des déchets, un plan d’échantillonnage et de surveillance de l’eau, un plan de protection de la faune et un plan de dissuasion de la faune, en plus de délimiter des zones vulnérables sur les plans environnemental et culturel et de discuter de l’application des techniques d’évaluation du nettoyage des rives.
• Le personnel de la Régie a observé que les membres de l’équipe de l’unité de l’environnement connaissaient bien le SCI et la façon de l’utiliser et appuyaient efficacement le chef de l’unité de l’environnement.

• Le PIU de Plains précise qu’une feuille d’analyse des dangers et risques doit être dûment remplie. Le personnel de la Régie a pu confirmer que cette feuille était utile puisqu’elle énumère les dangers potentiels (qualité de l’air) associés aux activités proposées décrites dans la feuille de travail intitulée Operational Planning qui a été élaborée par la section des opérations, ainsi que les mesures d’atténuation recommandées du point de vue de la sécurité.
• Un plan de santé et de sécurité propre au site a été élaboré au poste de commandement du lieu d’incident (« PCI »). Ce plan a été élaboré principalement par l’agent de la sécurité.
• Trois zones de contrôle de la sécurité autour du lieu de l’incident ont été établies au PCI. Les travailleurs ont été informés de l’équipement de protection individuelle (« EPI ») à porter dans chacune de ces zones.
• Le personnel de la Régie a observé que les dangers, les mesures d’atténuation et la sensibilisation à la sécurité de base ont été abordés pendant l’exercice.

• Au cours de l’exercice, un agent de gestion des urgences de la Régie s’est joint au commandement unifié, qui comprenait des représentants de Plains, de la Régie et du service d’incendie de Regina.
• Les membres du commandement unifié ont défini ensemble des objectifs et des priorités appropriés et ont participé à l’élaboration des stratégies et des tactiques de soutien.
• Le personnel de la Régie est d’avis que l’ajout d’intrants a ajouté de la valeur et de la complexité en temps réel à l’exercice. Ces intrants ont été transmis dans un format structuré qui obligeait les participants à consigner leurs actions et les résultats obtenus. Les membres de l’équipe de gestion des incidents ont traité les intrants efficacement en communiquant ou en interagissant avec d’autres membres de l’équipe.
• Le personnel de la Régie est d’avis que les participants à l’exercice comprenaient leur rôle et respectaient la structure organisationnelle du SCI. La liaison et la coopération entre les participants au poste de commandement du lieu d’incident (« PCI ») étaient satisfaisantes et, dans l’ensemble, le déroulement de l’exercice s’est amélioré au fil des activités.
• Le personnel de la Régie a observé que les employés de Plains utilisaient efficacement le guide d’intervention en cas d’incident et le guide de gestion des incidents, les considérant comme des ressources utiles tout au long de l’intervention.
• Les activités d’intervention sur le lieu de l’incident (« site ») ont été diffusées au moyen d’un drone et d’une caméra stationnaire, ajoutant une dimension technologique au PCI et à l’exercice.
• Les premiers intervenants ont participé à l’exercice sur le site. Les policiers ont mis en place des barrages routiers « virtuels » et ont discuté de leur rôle, tandis que le service d’incendie a interagi avec le personnel sur le terrain.
• Sur le site, le personnel de la Régie a observé que la remorque d’intervention contenait tout le matériel nécessaire en quantité suffisante.
• Plains a discuté des zones chaude, tiède et froide pendant la réunion informelle sur la sécurité, mais a déterminé que l’exercice se déroulait dans une zone froide et qu’il n’y avait donc nul besoin d’équipement de protection individuelle supplémentaire. 
• Tout le personnel travaillait dans la zone froide.  La zone chaude se trouvait à plus de 1 km de distance et une surveillance de l’air, mesurée en parties par milliards (« ppb »), était assurée par HSE Integrated, qui aurait prévenu les travailleurs en cas de dépassement du seuil acceptable pour les vapeurs dangereuses.

• Tout au long de l’exercice, le personnel de la Régie a constaté un effort bien coordonné et bien exécuté au PCI et au bureau d’information publique, en particulier en ce qui a trait aux communications externes produites et diffusées.
• Le personnel de la société a établi un ordre de priorité adéquat dans les communications internes, en veillant à ce que toutes les parties prenantes touchées soient informées et en faisant preuve d’une réceptivité qui convenait au scénario.

• Le personnel de la Régie est d’avis que les efforts déployés par la société pour promouvoir la collaboration entre tous les organismes et appuyer ceux qui participaient à l’intervention ont contribué à la réussite globale de l’exercice.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :