Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-286 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2425-286
Début de l’activité : 2024-11-27
Fin de l’activité : 2024-11-27

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Le 27 novembre 2024, le personnel chargé de la gestion des urgences de la Régie de l’énergie du Canada et des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain ont participé à un exercice sur table mené par Trans Mountain au terminal Edmonton, dans le comté de Strathcona, en Alberta.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-11-27 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Lors de cet exercice, l’activation du poste de commandement du lieu d’incident (« PCI ») de Trans Mountain suivant un incendie de joint de bordure au réservoir 11 du terminal a été simulée. L’objectif principal était d’évaluer les plans d’intervention d’urgence, les protocoles appliqués et la coordination entre Trans Mountain, les entrepreneurs en intervention et les services d’urgence du comté de Strathcona.
Un guide décrivant les rôles, les responsabilités, les objectifs et la portée de la formation a été distribué à tous les participants et observateurs avant l’exercice. Des surveillants autochtones se sont rendus sur les lieux pour observer et contribuer à l’évaluation, qui comprenait un appel simulé (9-1-1) aux services d’urgence du comté de Strathcona.
Trans Mountain a fixé les objectifs suivants pour l’exercice sur table :

  1. Démontrer une compréhension des mesures d’intervention initiales, y compris les procédures de notification interne et externe en cas d’incendie de surface dans un réservoir.
  2. Confirmer la capacité de l’intervenant à utiliser les plans de prévision des incendies pour déterminer les stratégies d’intervention et les besoins en équipement en cas d’incendie de surface dans un réservoir.
  3. Effectuer un appel fictif au 9-1-1 et lancer le processus de notification du centre de répartition du comté de Strathcona et du programme d’assistance mutuelle du district de Strathcona.
Le personnel de la Régie a évalué l’exercice en fonction d’aspects clés : avis et signalement, sécurité, gestion de l’intervention et communication. Les observations ont confirmé que Trans Mountain a mis en œuvre son plan d’intervention d’urgence (« PIU »), démontrant une compréhension des principes d’intervention d’urgence et la capacité d’exécuter les opérations efficacement.

Au début de l’incident, Trans Mountain était bien organisée et a pris des mesures rapidement, notamment en confirmant l’incident, rassemblant le personnel, publiant des avis internes, établissant le poste de commandement du lieu d’incident, déterminant le niveau d’urgence et activant le plan d’intervention d’urgence. La société a fait preuve de leadership durant ces étapes et a appliqué un cadre de communication structuré, qui sont des éléments essentiels à la gestion de l’incident simulé. De plus, l’utilisation du système de commandement en cas d’incident (« SCI ») a permis d’assurer l’application d’une démarche coordonnée et systématique pour lutter contre l’incendie simulé dans un réservoir, mettant en évidence les capacités de gestion des urgences de la société.

Un plan de sécurité a été élaboré et mis en œuvre dans le cadre de l’intervention. Ce plan a permis d’informer les nouvelles ressources et d’aborder divers dangers, notamment les risques environnementaux (conditions météorologiques, stress dû à la chaleur ou au froid, fatigue), les risques physiques (faux pas, trébuchements, chutes, levage de charges lourdes, bruit), les dangers opérationnels (utilisation d’équipement, véhicules automobiles, pompes, boyaux, aires de travail à accès restreint) et les risques d’incendie et chimiques. Les dangers liés aux services publics aériens et enfouis, comme les réseaux électriques, ont aussi été recensés. La surveillance de la qualité de l’air était une mesure de contrôle critique assurée au moyen de systèmes permanents sur place et de mesures de surveillance prolongée en collaboration avec le service d’incendie de la Ville d’Edmonton, au besoin.
Des activités de communication et de coordination ont été menées pendant l’exercice, notamment la diffusion en temps opportun d’avis aux partenaires de l’industrie, la mise en place de protocoles de surveillance de la qualité de l’air et la mobilisation des parties prenantes. Les intervenants ont appliqué des plans de prévision des incendies pour orienter la détermination des stratégies d’intervention et des besoins en équipement, et l’appel simulé au centre de répartition du comté de Strathcona (9-1-1) a atteint les objectifs de l’exercice, démontrant le bon fonctionnement des systèmes de notification.

Au cours de la séance de rétroaction immédiate, certaines observations importantes ont été faites. On a noté que le téléphone de conférence poly n’était pas relié directement au centre de répartition du comté de Strathcona, et que les appels passaient initialement par un autre système de répartition avant d’être réacheminés. De plus, le recours au système de surveillance de la qualité de l’air, géré par l’équipe de gestion des matières dangereuses de la Ville d’Edmonton, a été recommandé en tant que ressource utile pour améliorer la connaissance de la situation et la sécurité.

Dans l’ensemble, le personnel de la Régie est d’avis que les objectifs de l’exercice ont été atteints. Les premiers intervenants de Trans Mountain ont démontré une compréhension de leur plan de gestion des urgences et ont tenu compte des facteurs propres au site pour gérer un incendie dans un réservoir. L’exercice a permis de vérifier les mesures d’intervention initiales, les protocoles de notification et le fonctionnement du PIU. Aucune lacune ni aucune non-conformité n’ont été observées.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.