Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Pembina Prairie Facilities Ltd.
Exploitant : Pembina Prairie Facilities Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Rapport de surveillance environnementale post-construction - 10 ans [Inspection sur le terrain du pipeline Vantage - Le rapport de surveillance post-construction devant être déposé après 10 ans l’a été en décembre 2023 (C27812) pour ce qui est de l’emprise et de la remise en état de la prairie indigène. L’inspection devrait inclure les prairies indigènes et les franchissements de cours d’eau.]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2024-07-16 09:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
État général de l’emprise, de la prairie indigène et des milieux humides NW 18-02-18 W2M - La prairie indigène est semblable sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci. - Le milieu humide est sec à l’heure actuelle. Le milieu humide semble stable et la végétation est semblable sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci. - Quelques rangées de vieilles fascines de paille et de plastique ont été observées le long de la pente. Elles semblent fonctionner comme prévu. Certaines des fascines de plastique ne semblent pas biodégradables et doivent être enlevées (voir l’ANC no 2). NE 18-02-18 W2M - La prairie indigène est semblable sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci. La présence sporadique de quelques espèces de chardon a été constatée sur l’emprise. - Aucun signe d’érosion de la pente. NE-09-02-18-W2M - La prairie indigène est semblable sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci. La présence sporadique de chardons a été constatée sur l’emprise. - Les bermes transversales aménagées sur les pentes sont bien végétalisées. -L’emprise en général est bien végétalisée. - Aucun signe d’érosion de la pente. - Des panneaux indiquant la présence du pipeline étaient en place. Un panneau indiquant la mention « Éthane » doit être redressé. Le représentant de Pembina a communiqué avec le personnel de l’exploitation pour que le panneau soit réparé. NE-11-04-19-W2 - Les représentants de Pembina ont mentionné que le tracé du pipeline avait été modifié dans le secteur en raison de la présence d’un milieu humide de l’autre côté de la route. - Zone cultivée; aucune préoccupation. SE-14-9-17 W3M La prairie indigène et la prairie améliorée qui recouvrent l’emprise sont similaires à la végétation à l’extérieur de l’emprise en termes d’espèces et de densité.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Franchissements de cours d’eau
Cours d’eau Vérification de la conformité de Pembina au plan de protection de l’environnement visant le pipeline Vantage, au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et à la norme CSA Z662. Aucune non-conformité n’a été relevée pour les franchissements de cours d’eau ci-après. Quelques lacunes ont toutefois été constatées. Affluent du ruisseau Lynthorpe - L’affluent est à sec en ce moment. - La végétation riveraine et aquatique est bien établie le long du lit et des berges du ruisseau. - Les berges et les pentes du cours d’eau semblent stables et ne présentent aucun problème d’érosion. - Il n’y a pas de panneaux signalant la présence du pipeline à ce cours d’eau (voir l’ANC no 1). Rivière Wood - De l’eau stagnante a été observée dans la rivière. - La signalisation d’usage pour indiquer la présence du pipeline était présente des deux côtés du cours d’eau. - Les berges de la rivière sont bien établies et la couverture végétale au franchissement est semblable à celle à l’extérieur de l’emprise. Ruisseau Maple - Le ruisseau est à sec en ce moment. - La végétation riveraine est bien établie le long du lit et des berges. - Les berges et les pentes du cours d’eau semblent stables et ne présentent aucun problème d’érosion. - Une grande quantité de chiendent à crête a été observée le long de la berge éloignée. Les inspecteurs de la Régie ont constaté des densités comparables de chiendent à crête sur l’emprise, ce qui donne à penser que l’herbe était présente avant les activités de contrsuction du pipeline Vantage et de remise en état de l’emprise. - Un léger affaissement a été observé au-dessus du tracé de la tranchée. Pembina poursuivra sa surveillance. Les inspecteurs de la Régie sont convaincus que l’affaissement observé est mineur et n’a pas d’incidence négative sur l’utilisation des terres. - Des panneaux signalant la présence du pipeline sont en place d’un côté du cours d’eau, mais pas de l’autre, alors qu’il faudrait qu’il y en ait (voir l’ANC no 1). Ruisseau Bridge - La végétation semble généralement bien établie le long des bermes aménagées dans une pente abrupte. Cependant, du côté de la pente descendante, les bermes présentent des plaques clairsemées. Des signes de piétinement par du bétail ont été observés partout dans le secteur. - La végétation riveraine et aquatique est bien établie le long du lit et des berges. La prairie indigène est semblable sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci. - Les berges et les pentes du cours d’eau sont stables et ne présentent aucun problème d’érosion. - Certaines espèces de chardon ont été observées sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci. - Des panneaux signalant la présence du pipeline sont en place. Ruisseau Jones - Les inspecteurs de la Régie n’ont pas inspecté le site. Pembina a mentionné que certains travaux avaient été effectués récemment dans le secteur. Les inspecteurs de la Régie ont demandé à obtenir la documentation relative aux travaux effectués. Pembina a fourni des renseignements supplémentaires, y compris des photos des panneaux signalant la présence du pipeline, d’une végétation semblant stable au franchissement et d’une végétation semblable tant sur l’emprise qu’à l’extérieur de celle-ci. Ruisseau Swift Current - Des panneaux signalant la présence du pipeline sont en place. - Le lit et les berges du ruisseau sont stables au franchissement. - Une prairie indigène bien établie, qui contient du mélilot jaune, recouvre la pente est. - La végétation sur l’emprise est semblable à celle à l’extérieur de l’emprise. Ruisseau Grassy - Un débit très faible ou nul a été constaté dans le cours d’eau. De l’eau stagnante a été observée. - Des panneaux signalant la présence du pipeline (et des barrières canadiennes) sont en place de part et d’autre du franchissement. - La végétation des zones riveraines du cours d’eau est touchée par l’utilisation des terres (piétinée par le bétail). - L’eau est plus profonde au-dessus du pipeline (zone utilisée pour l’abreuvement du bétail). Ruisseau Notukeu (ouest) - Une certaine quantité d’eau stagnante a été observée dans le ruisseau. - La végétation était bien établie le long de l’emprise, y compris le long des bermes et dans la zone riveraine. - La prairie indigène sur l’emprise est semblable à celle à l’extérieur de celle-ci. - Quelques petites zones dénudées ont été observées de l’autre côté du ruisseau, mais les berges et les pentes semblent stables et ne présentent pas de problème d’érosion. - Une grande quantité de trèfle doré et d’herbes a été observée sur la rive opposée; la végétation est toutefois bien établie et stable. - On a observé un certain enrochement sur la rive opposée du ruisseau. - Les panneaux signalant la présence du pipeline doivent être réparés des deux côtés du ruisseau (voir l’ANC no 1). Affluent du ruisseau Notukeu - Bien qu’il s’agisse d’un cours d’eau cartographié, la zone est cultivée et ni le lit ni les berges du cours d’eau ne sont apparents. Ruisseau Notukeu (est) - La végétation riveraine et aquatique est bien établie le long du lit et des berges. - La prairie indigène sur l’emprise est semblable à celle à l’extérieur de celle-ci, à l’est du chenal principal. - L’état des berges et des pentes du cours d’eau est semblable tant sur l’emprise qu’à l’extérieur de celle-ci. - Les représentants de Pembina n’ont pas été en mesure de confirmer le tracé du pipeline (l’emplacement numérique était différent de l’emplacement indiqué par les jalons) (voir l’ANC no 3). Ruisseau Pinto - Les travaux ont été achevés dans cette zone il y a 2,5 saisons de croissance, conformément à l’inspection antérieure de la Régie visant la remise en état. - La végétation riveraine et aquatique est bien établie le long du lit et des berges. - Les berges et les pentes du cours d’eau semblent stables et ne présentent aucun problème d’érosion. - Un léger affaissement localisé a été observé le long de la tranchée. Pembina poursuivra sa surveillance. - Certaines clôtures de barbelés sont toujours en place sur l’emprise. - Les inspecteurs de la Régie ont demandé des renseignements sur les photos prises lors d’une inspection antérieure du site de Pembina. Les inspecteurs de la Régie ont examiné les photos du site qui montrent une berme entièrement recouverte par la même végétation qu’à l’extérieur de l’emprise. L’emprise semble stable et ne présente aucun signe d’inondation dans le champ cultivé. - Des panneaux signalant la présence du pipeline se trouvent des deux côtés du franchissement du ruisseau.
Observation 3 - Avis de non-conformité n<sup>o</sup> 1 – Panneaux de signalisation de la présence du pipeline aux franchissements de cours d’eau
Discipline : Prévention des dommages
Signalisation inadéquate (p. ex., panneau manquant, emplacement inapproprié, mauvaise société exploitante et mauvais numéro d’urgence) à plusieurs franchissements de cours d’eau, notamment les ruisseaux Notukeu, Notukeu (ouest), Maple, Bridge et Lynthorpe. Les panneaux signalant la présence du pipeline ne sont pas conformes aux exigences de la norme CSA Z662 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz (« norme CSA Z662 »), plus précisément de l’article 10.5.3. Il s’agit d’une non-conformité à l’alinéa 4(1)d) du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui exige que la société exploite son pipeline conformément à la norme CSA Z662.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Pembina doit signaler adéquatement l’emplacement des pipelines afin de sensibiliser le public et, par conséquent, de réduire le risque de dommages causés par des activités menées à proximité le cas échéant. À cette fin, elle doit déposer un document exposant les mesures correctives qui ont été mises en œuvre pour donner suite aux non-conformités susmentionnées. Le document doit comprendre des renseignements sur la façon dont Pembina a modifié ou mis à jour ses pratiques de surveillance de l’emprise pour rectifier les situations de non-conformité, éviter qu’elles ne se reproduisent et, à l’avenir, satisfaire aux exigences de la norme CSA Z662 relativement à la signalisation aux franchissements de cours d’eau.
Échéance : 2024-11-15
Date de fermeture : 2024-11-18 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - ANC n<sup>o</sup> 2 – Mesures de contrôle de l’érosion
Plusieurs rangées de fascines comportant un grillage en plastique ont été observées sur la pente de l’emprise (NW-18-02-18 W2M). Les fascines se sont révélées efficaces pour contrôler l’érosion et favoriser l’établissement de la végétation dans un environnement de prairies herbeuses vallonnées (pâturage amélioré). Toutefois, le plastique n’est plus utile. Il empêche l’établissement de la végétation souhaitable et crée un danger pour la faune (petits animaux, rongeurs, etc.). Le grillage en plastique constitue un danger potentiel et peut nuire à l’environnement. Sa présence sur l’emprise remise en état n’est pas conforme aux exigences des points c), e), g) et n) de l’article 10.5.8 Effets sur l’environnement de la norme CSA Z662. Il s’agit d’une non-conformité à l’alinéa 4(1)d) du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui exige que la société construise et exploite son pipeline conformément à la norme CSA Z662, et à l’article 21 du Règlement, qui établit les exigences relatives à la remise en état de l’emprise. Il s’agit également d’une non-conformité aux alinéas 6.5(1)c) et f) du Règlement, car la situation n’a pas été répertoriée comme un danger potentiel pour l’environnement et aucun méncanisme de contrôle n’est en place.
Pembina doit réévaluer les mesures de lutte contre l’érosion en place, y compris le besoin continu de mesures, et analyser les dangers pour la faune et les obstacles à la remise en état des zones perturbées. Elle doit fournir aux inspecteurs de la Régie un document décrivant les mesures correctives prises pour mettre en œuvre des mécanismes de contrôle visant à prévenir, gérer et atténuer les dangers potentiels, pour maîtriser les dangers potentiels, pour réduire les effets sur l’environnement et pour veiller à ce que l’emprise soit nettoyée et remise en état comme il se doit.
Observation 5 - ANC n<sup>o</sup> 3 – Panneaux signalant la présence du pipeline et emplacement des panneaux
Pembina n’a pas été en mesure de démontrer que les panneaux signalant la présence du pipeline au ruisseau Notukeu se trouvaient au bon endroit. Une signalisation partielle (poteaux sans panneaux pour signaler la présence du pipeline) était présente sur la rive est du ruisseau Notukeu. De plus, l’emplacement des panneaux ne correspond pas à l’information numérique fournie par Pembina aux inspecteurs de la Régie au sujet de l’emplacement du pipeline. Par ailleurs, l’épaisseur de couverture n’a pas pu être confirmée au moment de l’inspection. La méthode d’aménagement du pipeline (tranchée ou franchissement sans tranchée) n’a pas pu être confirmée sur le terrain. Le bétail traverse le ruisseau dans la zone correspondant à l’axe central du pipeline selon l’information numérique fournie.
Pembina doit localiser le pipeline Vantage dans cette zone et apporter les modifications nécessaires à la signalisation sur l’emprise afin que l’emplacement exact du pipeline soit indiqué ou elle doit corriger l’information numérique sur le tracé du pipeline. La société doit fournir aux inspecteurs de la Régie un document décrivant les mesures qui ont été prises pour s’assurer que les panneaux signalant la présence du pipeline à ce cours d’eau sont au bon endroit et que l’information numérique sur l’emplacement du pipeline est exacte. Le document de Pembina doit contenir tous les renseignements pertinents confirmant que l’information sur le terrain et les dossiers numériques sont exacts, ou ont été corrigés, et confirmant l’épaisseur de couverture.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
