Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-147 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2619
• Inspecteur en formation 3041F

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Justification et portée :

Inspection visant les activités de remise en état au chantier de pose 7B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection portait sur les engagements pris relativement à la remise en état, plus particulièrement le plan de gestion de l’habitat riverain exigé à la condition 71, et assurait le suivi de problèmes relevés pendant la construction. Elle visait notamment le terminal maritime Westridge, plus particulièrement la revégétalisation sur les pentes abruptes autour de l’entrée et près du cours d’eau S6, ainsi que le terminal Burnaby. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• WESTRIDGE MARINE TERMINAL
• Mainline
• BURNABY

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières
• Terminal

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Opérations
• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• Westridge Marine Terminal Environmental Protection Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• Facilities Environmental Protection Plan

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• OC-065
• XO-T260-010-2016

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Terminal maritime Westridge

Date et heure de la visite : 2024-09-16 14:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Remise à l’état initial
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Remise en état de la végétation
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Generale
• Generale

Installation :

• WESTRIDGE MARINE TERMINAL (Installations)

Observations :

• Des représentants de Trans Mountain ont prononcé une reconnaissance de territoire et donné une présentation sur la sécurité et une séance d’orientation pour le terminal maritime Westridge.
• Les inspecteurs ont fait un tour des installations pour observer les mesures de protection de l’environnement.
  • Les trois postes d’accostage qui avancent dans l’inlet Burrard étaient entièrement opérationnels.
  • Les postes d’accostage sont fixés à l’intérieur d’une clôture flottante, ou barrage de sécurité maritime.
  • Des barrages absorbants étaient en place entre les postes d’accostage et la zone intertidale pour prévenir les déversements accidentels de pétrole.
• Les représentants de Trans Mountain ont fait remarquer que le quai 61 n’est plus opérationnel et qu’il sera désaffecté dans un avenir relativement rapproché.
  • Des barrages absorbants étaient présents près du quai 61, et un rideau de turbidité avait été installé près d’un point de rejet des eaux usées pour empêcher la sédimentation dans le milieu aquatique.
  • Les trousses en cas de déversement étaient ouvertes et contenaient pour la plupart des barrages et des tampons absorbants, des gants et des sacs à déchets. 
  • La trousse observée dans la zone intertidale près du système de récupération de vapeur contenait un baril de déchets plutôt que le matériel nécessaire pour intervenir en cas de déversement. Une odeur volatile a été détectée à l’ouverture du baril et l’alarme d’un appareil portatif de détection de gaz s’est déclenchée pour indiquer la présence d’un matériau combustible.
    • L’inspecteur en environnement de Trans Mountain a immédiatement examiné le problème et en a discuté avec le travailleur qui se trouvait à proximité. L’inspecteur en environnement a remarqué que le contenant de la trousse en cas de déversement avait récemment été placé à cet endroit et que le matériel n’y était pas encore placé.
    • Le personnel de Trans Mountain a apposé une nouvelle étiquette sur la trousse afin de signaler le problème. Des photos ont été fournies à l’inspecteur avant de quitter le site.
    • L’inspecteur n’a utilisé aucun outil de vérification de la conformité dans ce cas-ci, car la question a été réglée rapidement par l’inspecteur en environnement et il semble que les déchets ont été récemment placés dans la trousse en cas de déversement par le travailleur qui était toujours dans les environs immédiats (c.-à-d. qu’il n’y a aucune raison de croire que ce danger était présent depuis longtemps).
• Le système de récupération de vapeur est muni d’une enceinte de confinement secondaire et d’un ruban agissant comme répulsif contre les oiseaux.
  • Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que le processus de mise en service du système de récupération de vapeur est en cours. Au début, le système servira à récupérer les vapeurs émises par un navire au moment du remplissage, puis sa capacité augmentera graduellement pour récupérer celles produites par trois navires accostés.
  • Une enceinte de confinement secondaire entoure le système de récupération de vapeur et l’eau qui y est recueillie est traitée avant d’être évacuée dans la mer. 
• De manière générale, les poubelles semblaient être utilisées correctement. Aucune préoccupation n’a été relevée concernant la séparation des déchets. 
• Des puits de surveillance des eaux souterraines ont été observés à l’installation. Un plan du site indiquant l’emplacement des puits de surveillance a été fourni.
• Une zone de renouée du Japon a été délimitée par des panneaux pour en interdire l’accès. Les représentants de la société ont fait remarquer que des traitements contre les mauvaises herbes sont en cours. Aucune autre grande parcelle de mauvaises herbes n’a été observée au terminal maritime Westridge.
• Des activités de remblayage étaient en cours à l’entrée, qui sera remplie jusqu’à la base du mur acoustique.
  • Toutes les eaux souterraines s’écoulant de l’entrée sont recueillies et traitées dans une usine de traitement de l’eau avant d’être évacuées. L’usine de traitement sera enlevée lorsque les travaux sur le sol seront terminés et que la zone se sera stabilisée après l’ensemencement.
  • Des matières dangereuses étaient rangées dans l’enceinte de confinement secondaire.
• Aire de dépôt supérieure (aire de dépôt 2)
  • L’aire de dépôt 2 sert d’entrepôt à l’entrepreneur.
  • Aucune préoccupation n’a été relevée au sujet de la gestion des déchets.
  • L’aire d’entreposage des déchets contaminés était en ordre et aucune odeur n’a été perçue; des tampons absorbants usés se trouvaient à l’intérieur des contenants.
  • Des panneaux indiquant qu’il est interdit de fumer ont été observés.
  • Une enceinte de confinement secondaire était utilisée pour entreposer des produits chimiques; aucun déversement n’a été observé.
  • Une mini pelle rétrocaveuse était stationnée dans le secteur; aucun écoulement de fluide hydraulique n’a été observé au sol.
  • Une conduite hors terre endommagée par les intempéries portant un panneau indiquant qu’elle contenait de l’azote gazeux a été observée, mais le manomètre qui y était fixé affichait une valeur de 0 kPa. 
    • L’inspecteur en environnement ne savait pas à quoi servait la conduite. Les représentants de Trans Mountain ont par la suite indiqué que la conduite avait été remplie d’azote pendant 15 à 20 ans et qu’elle était maintenant débranchée. Elle reliait auparavant la canalisation de 24 po qui allait à la raffinerie de Shell à proximité.
  • L’inspecteur s’est rendu à la déviation de cours d’eau S6 et n’a relevé aucun problème. Une clôture à sédiments a été laissée en place et les représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’elle serait enlevée une fois que le mur acoustique et le chemin et les tapis d’accès auront été enlevés. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Chantier de pose 7B

Date et heure de la visite : 2024-09-17 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Intégrité du sol
• Couronne/Affaissement
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Remise à l’état initial
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Mortalité directe du poisson
• Contrôle des sédiments
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Remise en état
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Espèces préoccupantes
• Érosion
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Remise en état de la végétation
• Espèces préoccupantes
• Generale
• Generale

Installation :

• Mainline (Pipeline)

Observations :

Colony Farm près de la BK 1168

• L’aire de travail temporaire était clôturée et l’accès était limité au moment de l’inspection. Des panneaux à l’entrée indiquaient qu’il s’agissait d’un habitat faunique essentiel et que des pratiques de ravitaillement en carburant strictes devaient être respectées.
• Des travaux de remise en état étaient en cours à l’extrémité nord de Colony Farm. L’utilisation des terres sera rétablie selon les règles applicables aux terres agricoles. 
• Deux sites archéologiques comportant des découvertes importantes se trouvaient tout près de l’entrée. Trans Mountain a indiqué qu’une évaluation archéologique avait été effectuée dans la région.
• Des activités de nivellement du sol à l’aide d’un véhicule bobcat, d’une pelleteuse et d’une excavatrice étaient en cours.
• Une clôture à sédiments entourait la zone basse humide qui s’était affaissée en raison du stockage de matériel. L’inspecteur en environnement indique que le terrain sera remis en état pour rétablir l’élévation préexistante.
  • Quatre poissons (cyprins dorés et loches asiatiques – une espèce envahissante) ont été récupérés dans l’eau qui s’était accumulée dans cette zone basse.
• Une clôture d’exclusion était en place et semblait se trouver dans une zone fortement végétalisée. L’inspecteur en environnement a indiqué qu’elle serait enlevée une fois les travaux terminés.
• Avant la construction, un parc public traversé d’un sentier pédestre en gravier occupait les terres. Trans Mountain restaure cette zone pour lui redonner sa vocation initiale et améliore le sentier de gravier en augmentant son élévation afin de prévenir les inondations qui étaient auparavant monnaie courante.
• Trois ou quatre pièces d’équipement lourd étaient utilisées à Colony Farm pour remplacer et délimiter les sols. Aucun équipement opérationnel ne contenait une trousse en cas de déversement, car elles avaient été placées à intervalles réguliers le long du sentier sur le site.
  • Trans Mountain a indiqué que les équipes ont constaté que les trousses en cas de déversement pouvaient réduire l’espace dans la cabine ou obstruer la vue et qu’elles avaient décidé de les répartir dans l’aire de travail.
  • L’inspecteur a demandé et examiné le plan de gestion de la santé et de la sécurité du projet, qui précise qu’une trousse en cas de déversement doit être présente dans chaque véhicule, y compris l’équipement lourd.
  • L’inspecteur en environnement de Trans Mountain a interrompu les travaux en raison de l’absence de trousses dans les véhicules jusqu’à ce que chacun en ait une à bord. L’inspecteur de la Régie a observé les employés mettre en place des trousses dans l’équipement lourd. 
  • L’inspecteur n’a eu recours à aucun outil de conformité en raison de la durée limitée du problème, de l’absence de dommages et de l’intervention rapide de Trans Mountain.
• Trans Mountain a indiqué que le plan de remise en état de la zone comprend l’installation de deux ou trois nichoirs pour l’effraie des clochers et un plan de plantation propre au site qui a été approuvé par Metro Vancouver.
• L’inspecteur a demandé et examiné le plan de remise en état propre au site, qui comprend la portée de la planification approuvée par Metro Vancouver.

• Le pipeline qui traverse le ruisseau Como se trouve dans une zone urbaine industrialisée. Ce ruisseau passe sous le boulevard United par un ponceau. 
• Les représentants de Trans Mountain ont affirmé que le pipeline a été installé sous le boulevard United et au-dessus du ponceau existant (c.-à-d. perpendiculairement à ce dernier) et qu’il ne perturbe ni le ruisseau ni la zone riveraine. 
• Des panneaux indiquent la présence d’un étang de reproduction pour les amphibiens et d’eau stagnante (WILD-201).
• Aucune préoccupation n’a été relevée à cet endroit.

• La parcelle située entre la voie ferrée et une route principale était boisée avant la construction.
• Les représentants de la société ont indiqué que la construction sur cette parcelle avait été achevée au début de 2023.
• L’inspecteur a constaté que la végétation y était abondante et variée, et que des arbustes y poussaient. Certaines mauvaises herbes étaient présentes, principalement la ronce discolore, qui est aussi abondante dans le milieu environnant.
• Les deux franchissements de cours d’eau sont réputés ne contenir aucun poisson en raison de la présence de ponceaux suspendus et d’obstacles au passage des poissons.
• Toute la parcelle est considérée comme un habitat d’amphibiens.
• La remise en état du cours d’eau comprenait la mise en place de roches de rivière rondes. L’inspecteur en environnement a indiqué que ces roches sont utilisées dans toutes les zones qui fournissent un habitat aux amphibiens.
• Des débris ligneux grossiers ont été utilisés dans toute la parcelle pour la remise en état de l’habitat. 
• Des saules et des cèdres ont été plantés dans la zone tampon riveraine et l’inspecteur a constaté un bon taux de survie des plantes.
• Les représentants de la société ont indiqué que l’élaboration du plan de reboisement de la parcelle à l’extérieur des zones tampons riveraines était en cours, mais que les engagements exigeaient que des conifères (cèdres rouges et sapin de Douglas à l’automne) y soient plantés à l’automne 2024.
• Aucune préoccupation n’a été relevée à cet endroit. L’inspecteur en environnement a indiqué que la liste de contrôle pour les activités de surveillance avant et après la construction avait été remplie et que le site avait été transféré aux soins de l’équipe des opérations de Trans Mountain. Aucun débris de construction n’a été observé. Aucun problème d’érosion n’a été relevé, car le site semblait stable, y compris les berges des cours d’eau.

• La remise en état de l’emprise après la construction a entraîné une importante repousse de la végétation pendant deux saisons de croissance.
• Nous avons vu des arbres qui ont été plantés par un groupe de bénévoles tout juste à l’extérieur de la limite de l’emprise et qui portaient des drapeaux rouges. Aucun arbre n’empiétait sur l’emprise ou le pipeline.
• Le site a été transféré aux soins de l’équipe des opérations de Trans Mountain, qui en assure aussi la surveillance.
• Certaines mauvaises herbes nuisibles ont été observées dans le secteur. Ces herbes, qui avaient été traitées avant la visite, seront retirées à la main puis mises dans un sac double et transportées hors du site.
• La plantation d’autres végétaux était prévue en 2024.
• Aucun problème n’a été observé par l’équipe d’inspection de la Régie à cet endroit. 

• La signalisation dans la zone semblait adéquate, indiquant la présence de l’oléoduc et des câbles à fibres optiques.
• L’inspecteur a constaté que la végétation avait bien repoussé dans la zone et que les réseaux hydrographiques du site en pente avaient été rétablis. 
• Il a observé que les mauvaises herbes étaient rares et qu’elles avaient déjà été pulvérisées. 
• L’équipe d’inspection de la Régie n’avait aucune préoccupation à cet endroit.

• Les travaux de construction dans ce secteur se sont terminés à la fin de 2023, et l’installation de panneaux indicateurs sur le pipeline était en cours.
• L’équipe d’inspection a constaté une forte repousse de la végétation dans cette zone, y compris dans la zone riveraine du ruisseau Nelson et dans le milieu humide situé à la coordonnée 1173+200.
• Elle a observé la présence de certaines mauvaises herbes, mais les représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’elles avaient été pulvérisées avant la visite des lieux et qu’elles seraient bientôt gérées et éliminées.
• Les représentants de Trans Mountain ont fait remarquer qu’aucune activité de plantation n’avait encore eu lieu, conformément au plan de gestion de l’habitat riverain (condition 71), et qu’en raison de la présence de lignes aériennes de transport d’électricité, aucun gros arbre ne sera planté.
• Les représentants de la société ont indiqué que les puits de surveillance observés étaient associés à la présence d’un site d’enfouissement dans la région.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Terminal Burnaby

Date et heure de la visite : 2024-09-19 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Intégrité du sol
• Couronne/Affaissement
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Remise à l’état initial
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Érosion
• Végétation
• Remise en état de la végétation
• Eau souterraine
• Surveillance et essais
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Generale
• Generale

Installation :

• BURNABY (Installations)

Observations :

• Un représentant de Trans Mountain a donné une séance d’orientation sur le terminal Burnaby.
  • Il a fait le point sur les travaux de construction en cours à l’installation (p. ex., revêtement des réservoirs 91 à 97, dynamitage du réservoir 89, remblayage de l’entrée), ainsi que sur les travaux prévus (p. ex., désassemblage de l’ancienne caserne de pompiers).
  • Il a été question de l’emplacement des sites contaminés et de leur gestion. La Régie a demandé et obtenu une carte des puits de surveillance des eaux souterraines à l’installation.
• Visite des installations pour observer les mesures de protection de l’environnement et en discuter
  • Visite de l’aire de dépôt sud-est. L’inspecteur a constaté que le réservoir de carburant à double paroi était muni d’une enceinte de confinement secondaire et qu’une trousse en cas de déversement était sur place. Il a toutefois remarqué que la zone fumeurs dans l’aire de dépôt n’était pas entretenue de manière adéquate puisque de nombreux déchets se trouvaient au sol. Le représentant de Trans Mountain a immédiatement exigé que la zone soit nettoyée. L’inspecteur a choisi de ne pas utiliser d’outils de conformité, car les déchets ont été observés dans une zone isolée et que le problème a immédiatement été réglé par l’inspecteur en environnement.
  • Les trousses de lutte contre les déversements observées semblaient généralement bien approvisionnées et positionnées partout dans l’installation.
  • Les génératrices et autres équipements remplis de combustible observés à l’installation se trouvaient dans l’enceinte de confinement secondaire.
  • L’équipe d’inspection a visité le site contaminé REM2024-007. Un puits de surveillance a été observé près du site.
  • Le cours d’eau BC-785L a été visité. Trans Mountain a indiqué que le ruisseau avait été dévié pendant les travaux de construction, puis remis en état et réensemencé au printemps 2023. L’équipe d’inspection de la Régie n’a observé aucun problème.
  • Des travaux en cours ont été observés près du cours d’eau BC785K. Équipement dans une enceinte de confinement secondaire, trousses en cas de déversement, aire de travail rangée. L’équipe d’inspection de la Régie n’a relevé aucun sujet de préoccupation au moment de la visite.
  • L’étang de rétention mis en place à l’extrémité nord du site pour lutter contre les incendies a été inspecté. Une clôture verrouillée et une signalisation adéquate ont été observées.
  • La repousse sur la pente nord de l’installation était peu vigoureuse. Aucun affaissement n’a été observé. Le représentant de Trans Mountain a indiqué que le revêtement en polyéthylène n’avait pas été enlevé à temps au printemps pour favoriser la repousse après l’ensemencement effectué à la fin de l’été précédent. Les activités de rétablissement dans la zone seront effectuées de nouveau.
  • Les déchets présents dans la zone de stockage des déchets dangereux de l’exploitation n’étaient pas confinés. Une poubelle étiquetée « chiffons filtrants et absorbants » renfermait aussi divers combustibles, une boîte de peinture en aérosol, du carton et des bacs à déchets, et un panneau indiquant la présence d’une zone fumeurs a été observé dans la zone des déchets dangereux. Le représentant de Trans Mountain a immédiatement retiré ce panneau et a constaté que les problèmes avaient été réglés. 
  • Visite du bassin intermédiaire de rétention des eaux pluviales. Les tuyaux du bassin acheminent l’eau vers l’usine de traitement du terminal Burnaby, puis vers un séparateur d’hydrocarbures. 
  • Visite de l’aire de confinement tertiaire : la régénération se poursuit et la zone se transforme en milieu humide. Faune observée dans le bassin de rétention. La qualité de l’eau évacuée a fait l’objet de discussions; aucune préoccupation n’a été soulevée au moment de la visite des lieux. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :