Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-210 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2425-210

Début de l’activité : 2024-12-09

Fin de l’activité : 2024-12-11

Équipe :

Inspecteur 2194
Inspecteur 2558

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited/TC Energy

Province(s) / Territoire(s) :

Alberta

Discipline(s) :

Protection de l’environnement
surveillance autochtone

Événements connexes :

CV2425-365

Justification et portée :

Inspection sur le terrain du projet de construction de la section de pipeline Valhalla North de NGTL. La section Valhalla North consiste en un doublement pipelinier d’environ 33 km et d’un diamètre extérieur de 1 219 mm (NPS 48). Le tracé, qui traverse principalement des terres publiques, débute à un point de raccordement sur le site de la station de compression Saddle Hills existante de NGTL à la coordonnée SE 05-079-09 W6M, à environ 81 km ou nord-ouest de Grande Prairie, en Alberta, et s’étend jusqu’à un site de vannes situé à la coordonnée NE 29-075-09 W6M, à environ 54 km au nord-ouest de Grande Prairie, en Alberta. Environ 79 % de la longueur totale du pipeline est parallèle et contiguë à des perturbations existantes.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

Pipeline

Pipeline

Étapes du cycle de vie

Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

La Régie canadienne de l’énergie (CERA)

Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Normes

CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Plans et procédures

Formation sur la protection environnementale propre au projet

ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE VALHALLA NORTH SECTION PROJECT Sept 2024

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-12-10 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Sol et productivité du sol

érosion
Manipulation du sol

Faune

Perturbation

Entretien des lieux

Gestion des déchets

Cours d’eau où ne vivent pas de poissons

Érosion

Cours d’eau où vivent des poissons

Érosion

Generale

Generale

Installation :

Observations :

Observations générales

Au cours de la réunion d’ouverture et de l’inspection, les représentants de la société ont déclaré ce qui suit :

Les activités de défrichage ont commencé le 4 novembre et ont pris fin le 9 décembre.
Le nivellement est terminé à 50 % et l’étalement a commencé hier.
La formation des soudeurs est en cours et des activités sont menées dans quatre zones de forage.
La société compte deux inspecteurs en environnement, tandis que l’entrepreneur a à son service deux coordonnateurs environnementaux.
Il n’y a aucune préoccupation liée à la faune associée au projet, et des relevés des tanières d’ours ont été effectués par un spécialiste des ressources. L’équipe d’inspection a examiné le rapport de l’expert-conseil qui faisait état de la vérification de la tanière d’ours à la BK 27+400 et a confirmé qu’elle n’était pas occupée. De plus, aucun sentier faunique n’a été relevé dans le secteur.
Environ la moitié de l’effectif est en poste, et on prévoit que l’intégralité de celui-ci sera sur le chantier d’ici la fin de janvier.
Les plans de nivellement ont été reçus, examinés et approuvés avant le début des activités connexes.
Tous les travailleurs (100 %) devaient assister à une séance d’orientation sur l’environnement pour ce projet, qui est donnée dans le cadre de la séance d’orientation générale à l’intention du personnel (Midwest).
Deux ponts à portée libre ont été installés aux cours d’eau nos 8 et 10, et un autre devrait être installé au cours d’eau no 13. Les autres cours d’eau seront remplis de neige. On s’attend à ce que tous les cours d’eau soient gelés jusqu’au fond pendant les travaux de franchissement à ciel ouvert.
Le compactage a été retardé en raison du temps doux, mais il est en cours. Il se poursuivra tout au long de la période des Fêtes, du 20 décembre au 3 janvier.
Le brûlage est terminé et les avis requis ont été envoyés.
Le représentant forestier a découvert que quelques arbres tombés étaient infestés de dendroctones du pin. Dans tous les cas, on estimait que les infestations remontaient à six à huit ans et les arbres touchés ont par la suite été brûlés. Le représentant a également aidé l’inspecteur en environnement à calculer la quantité de bois d’œuvre et de rémanents.
Les grumes sont actuellement transportées pendant la nuit.
Aucune question concernant les propriétaires fonciers n’a été soulevée (l’équipe fait remarquer qu’une petite partie du projet est menée sur des terrains privés et que la plus grande partie a lieu sur des terres publiques).
Aucun protocole en cas de découverte fortuite n’a été enclenché pour le moment.
La société a retenu les services d’un archéologue qualifié qui pourrait intervenir en cas de découverte fortuite de ressources patrimoniales pendant la construction.
Il n’y a eu aucun problème de gestion de l’eau et aucune pompe n’a été nécessaire. Toutefois, les permis nécessaires ont été obtenus en cas de besoin.
Les permis de dérivation temporaire requis ont été obtenus pour l’eau utilisée pour la construction des ponts de glace et le compactage le long de l’emprise.
Un nettoyage de niveau 3 de l’ensemble de l’équipement est effectué avant qu’il puisse accéder à l’emprise. Seul l’équipement qui est utilisé pour la construction du franchissement de cours d’eau ou qui entre en contact avec l’eau doit subir un nettoyage de niveau 1 avant de franchir la limite HUC 6.
On s’attend à ce que la plupart ou la totalité des cours d’eau franchis par ce projet soient asséchés ou gelés au moment du franchissement, mais la société compte effectuer une surveillance de la qualité de l’eau en cas d’écoulement.
Le retrait d’un barrage de castors a été effectué. Le représentant de la société a indiqué que des barrages ont été démantelés aux cours d’eau nos 1, 2, 3, 4, 8 et 13 ou à proximité de ceux-ci. Au besoin, un trappeur détenant une ligne de piégeage enregistrée dans ce secteur a procédé au piégeage des castors.
Les inspecteurs ont examiné les permis (licences relatives au contrôle des dommages) délivrés pour ces travaux. La première licence était en vigueur du 5 juillet au 30 septembre, et la seconde, du 1er au 31 octobre 2024.
Le programme de participation des communautés autochtones a commencé le 15 novembre et compte actuellement deux participants et un coordonnateur.
L’entrepreneur prévoit terminer la construction, y compris la remise en état, d’ici la fin de mars, sauf sur 1,5 km de terres agricoles, où les travaux seront achevés l’été prochain.

L’équipe d’inspection a demandé et examiné la liste des lacunes, le rapport découlant des relevés des tanières d’ours, la liste des utilisations des terres à des fins traditionnelles et le tableau des mesures d’atténuation, les plans de travail quotidiens pour les 10 et 11 décembre et les licences relatives au contrôle des dommages concernant le retrait d’un barrage de castors. De plus, l’équipe a consulté les participants au programme de participation des Autochtones à la construction, avec qui elle a discuté de divers aspects du programme. Cela comprenait les activités quotidiennes, les rapports produits par les participants et le processus d’examen par la communauté et la société. L’équipe a aussi examiné les possibilités de formation offertes aux participants pour s’assurer qu’ils sont bien outillés pour participer efficacement au programme.

Rivière Pouce Coupé, BK 16+800, cours d’eau no 8
Le pont à portée libre a été construit au moyen d’un matériau de remblayage argileux enveloppé de géotextile.
Les représentants de la société ont fait remarquer ce qui suit :

Ils n’ont pas été en mesure de respecter la marge de recul de 10 mètres lors de l’installation du pont. Par conséquent, une tranchée profonde a été aménagée à environ 5 mètres de la berge du cours d’eau pour réduire les risques d’érosion, tout en respectant les objectifs environnementaux. L’inspecteur en environnement a confirmé que cela avait été approuvé.
Le plan de franchissement de cours d’eau n’a pas encore été élaboré, mais il sera accessible sur place pendant la construction. L’inspecteur en environnement a confirmé qu’il comprendra des mesures de remise en état.
Il y avait du matériel de confinement des déversements (baril) sur les lieux.
Les sols riverains avaient été empilés séparément. Tous les amoncellements de sol observés à cet endroit étaient étiquetés.

BK 15+800 – Forage

Les membres de l’équipe procédaient à la traction dans le trou de guidage et avaient de la difficulté à localiser les lignes de transport d’électricité à proximité.
Les représentants de la société ont indiqué que seule de l’eau est utilisée comme fluide de forage, et que la bentonite est utilisée uniquement en cas de problèmes ou si un tube reste coincé.
Une remorque de confinement environnemental se trouvait sur les lieux.
Un puits de sortie avait été excavé et une barrière pare-neige avait été installée tout autour.
La liste de vérification de l’équipement de l’excavatrice 4EX127 a été examinée. Aucune préoccupation n’a été relevée. L’excavatrice portait un autocollant indiquant que l’équipement avait été nettoyé.

BK 10+103 – Emplacement de drapeaux de prière

Une clôture d’exclusion était en place autour de cet aménagement, à l’extérieur de l’emprise.
La limite de l’emprise était également balisée et des panneaux indiquaient que cette zone devait être évitée.
L’inspecteur en environnement a expliqué que le site était apparu sur l’emprise après l’identification initiale des caractéristiques et que la communauté avait participé au déplacement des drapeaux de prière hors de l’emprise.
Le type de site, l’emplacement et les mesures d’atténuation sont documentés dans le tableau des mesures d’atténuation.

BK 9+000 – Zone de formation des soudeurs

Aucun préoccupation d’ordre environnemental n’a été relevée sur ce site.

BK 12+277 – Emplacement de drapeaux de prière

Le type de site, l’emplacement et les mesures d’atténuation sont documentés dans le tableau des mesures d’atténuation.
Ce site n’a pas été visité en personne pendant l’inspection.

BK 6+400 – 6+226, affluent sans nom de la rivière Ksituan, cours d’eau no 4

Le castor a été retiré, et le barrage le long de l’emprise a été entaillé manuellement pour drainer l’eau.
Un pont de neige a été mis en place.
Le cours d’eau consiste en un chenal sinueux. Le chenal était marqué au moyen de jalons.
Les panneaux requis étaient en place au cours d’eau.

BK 0+600 – Essai non destructif et soudage de tube en vue du forage routier

L’équipe a expliqué que le système à ultrasons IWEX fonctionne à l’aide d’ondes sonores. L’équipe procédait à l’étalonnage de l’outil au moment de l’inspection.
Des activités de mise à nu avaient lieu au moment de l'inspection.
On a observé quelques scories sur le sol et un jalon endommagé près du tas de terre végétale. Les scories ont été nettoyées et le jalon a été remplacé.

BK 2+600, cours d’eau no 1 et milieu humide no 3

On a observé le pont de neige. Les travaux en cours à cet endroit comprenaient le compactage et la mise en place d’un pont de neige.
L’entrepreneur attendait une grande quantité d’eau dans le milieu humide, ce qui nécessiterait un fossé plus large.

BK 4+950, cours d’eau no 2

Des castors ont été retirés du cours d’eau et un pont de neige a été observé.
L’inspecteur en environnement a déclaré que ce chenal était gelé jusqu’au fond.

BK 5+650, cours d’eau no 3

Environ deux barrages ont été démantelés à cet endroit et les castors ont été retirés.
Aucun pont de neige n’a été installé à cet endroit.
On a discuté des rémanents devant être utilisés sur l’emprise, qui consistent généralement en de longs rondins. Le peuplier est couramment utilisé, car sa valeur marchande est moindre. On a observé un tas de ces rondins à proximité. L’inspecteur en environnement a indiqué que des rémanents seraient mis en place aux endroits où l’emprise ne suit plus un tracé parallèle (zones nouvellement coupées).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations générales sur la sécurité

Date et heure de la visite : 2025-12-10 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Expositions et protection du milieu de travail

Protection contre les incendies

Pratiques en milieu de travail

Harcèlement et violence au travail

Gestion et supervision des entrepreneurs

Responsabilités et imputabilité

Generale

Équipement de protection individuelle
Generale

Installation :

Observations :

Certains représentants de la société portaient bien des casques de sécurité. Il a été question de la durée de vie des casques de sécurité et des exigences de la société, qui sont généralement fondées sur les recommandations des fabricants. Toutefois, en règle générale, ils doivent être remplacés tous les cinq ans. Les anciens casques de sécurité ont été remplacés et des représentants de la société ont discuté de la question avec les équipes.
Un autocollant potentiellement offensant a été observé sur un casque de sécurité. La question a été abordée avec les représentants de la société, qui ont convenu qu’ils effectueraient une surveillance. Les représentants de la société ont déclaré que cet événement malheureux ne reflète pas l’engagement de TC Énergie à promouvoir et à assurer un milieu de travail sûr et respectueux. La question des autocollants offensants sur les casques de sécurité est abordée régulièrement pendant les réunions sur la sécurité, les réunions sur le chantier et les réunions avec les entrepreneurs.
À un endroit, des travaux visant à mettre à nu une conduite en service par hydroaspiration étaient en cours. La zone était délimitée par une corde. Le port de vêtements ignifuges était requis pour entrer dans la zone délimitée au moyen de la corde. On a observé un travailleur qui ne semblait pas porter de vêtements ignifuges entrer dans la zone. L’inspecteur a soulevé la question avec le représentant de la société et a demandé à ce dernier d’en discuter avec le travailleur. Le travailleur a indiqué qu’il revêtirait ses vêtements ignifuges.
Puisque l’inspection est axée sur la protection de l’environnement et que les représentants de la société ont pris des mesures correctives appropriées en temps opportun, les inspecteurs jugent qu’il n’est pas nécessaire d’avoir recours à des outils de conformité ou d’exécution.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

Language selection

Recherche

Menu