Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-132 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2274
• Inspecteur en formation F

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV2122-132
• CV2223-135
• CV2223-257
• CV2324-122
• CV2324-123

Justification et portée :

Inspection sur le terrain visant les travaux de réparation réalisés à la suite des inondations de 2021.  Les travaux de réparation sont terminés et la remise en état était en cours ou terminée aux sites visités. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Mainline

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Protection Plan

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Sites inondés

Date et heure de la visite : 2024-06-19 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état
• Érosion
• Végétation
• Remise en état de la végétation

Installation :

Observations :

BK 990.9 Rivière Coquihalla

• Trans Mountain a indiqué que cette zone avait fait l’objet d’un ensemencement hydraulique en 2022 et qu’elle avait procédé à des activités de plantation en 2023.
• La végétation semble avoir une bonne densité et être diversifiée.
• Parmi les espèces visibles, on trouve la ronce remarquable, la ronce parviflore, le lotier grêle, la digitale pourpre, le cèdre (mottes qui ne semblent pas saines).
• Les plans pour 2024 comprennent l’arrosage et le traitement des mauvaises herbes.

• Une pente a été stabilisée de nouveau au moyen d’un enrochement et comprend six éperons rocheux pour dévier l’écoulement.
• Trans Mountain a indiqué que cette zone avait fait l’objet d’un ensemencement hydraulique en 2022 et qu’elle avait procédé à des activités de plantation en 2023.
• La bande étroite entre la route et l’enrochement ne permet pas de planter un grand nombre de plantes.
• La plantation dans des poches mises en place à cette fin est terminée au sommet de la berge dans la zone d’enrochement. Seuls des arbustes ont été plantés, car une ligne de transport d’électricité surplombe cette zone. Trans Mountain a indiqué qu’elle avait planté 345 plants de chèvrefeuille, de ronce remarquable et de rose, et que la plantation avait pris fin deux semaines auparavant. Les arbustes semblaient en bonne santé.
• Les plans pour 2024 comprenaient l’arrosage.
• Trans Mountain a affirmé que le polygone constitué d’un site archéologique qui avait été repéré se trouvait à l’extérieur de l’empreinte de l’aire de travail et n’avait pas été perturbé par les activités de réparation ou de remise en état.

• Aucune activité de remise en état n’a eu lieu après les réparations, car les travaux liés au projet étaient imminents.
• Vingt arbres ont été enlevés pour l’installation d’un pont temporaire. L’engagement voulant que quatre arbres soient replantés pour chaque arbre coupé n’a pas encore été mis en œuvre.
• Trans Mountain a indiqué qu’elle avait terminé les travaux sur le pont routier permanent pendant les réparations. L’enrochement sur la rive droite en amont de la culée du pont est de couleur rouille. Trans Mountain doit déterminer si les roches pour le pont ont été amenées sur le site et confirmer que des essais ont été effectués avant le déplacement. (Voir la DR no 1)

• Le site n’a pas été visité.
• Trans Mountain a indiqué ce qui suit :
  • Le pont a été déplacé en amont, à l’écart de l’emprise.
  • La remise en état comprenait le remplacement de la terre végétale, la mise en place de débris ligneux grossiers et la plantation de 600 arbustes et arbres.
  • Les approches désactivées de l’ancien emplacement du pont ont été ensemencées.

• Trans Mountain a indiqué que le propriétaire foncier a remis en état la zone en amont autour de la BK 928.5, mais que de la terre végétale avait été apportée et que l’ensemencement avait été effectué (cultures agricoles).
• Trans Mountain a planté des arbres (peuplier de l’Ouest) et des arbustes (cornouiller, rose, amélanche et symphorine). Des plantes ont été observées le long de la rive droite, près de la BK 929. Des activités de plantation limitées avaient été effectuées en amont, là où le propriétaire foncier avait mené des activités de remise en état, car la végétation (herbe) était épaisse et moins favorable à la plantation. Trans Mountain discutera avec l’entrepreneur chargé de la plantation (voir la DR no 2).
• Une infestation de chardon des champs a été observée sur la route, à la BK 929. On prévoit traiter les espèces végétales envahissantes dans la zone en 2024.
• Deux observations de crapauds de l’Ouest ont été faites le long de la rive.

• La zone chevauche l’endroit où le ministère des Transports et de l’Infrastructure a réalisé des activités sur le pont et des travaux routiers en amont de la zone où Trans Mountain a effectué des réparations.
• Une aire de dépôt a été remise en état (mise en place de terre végétale) et ensemencée en 2022. Un mélange prélevé dans le parc a été utilisé. La végétation est épaisse et diversifiée dans la zone.
• La plantation le long de la zone riveraine a été effectuée en octobre 2023.
• En amont, on a planté ce qui semble être des plantes en pot de 4 pouces. La zone en aval sur l’emprise ne semblait pas avoir fait l’objet d’activités de plantation, mais quelques petites mottes (sans plantes) sortaient du sol.
• Le représentant de Trans Mountain a indiqué que la plantation ne cadrait pas avec le plan de plantation (voir la DR no 2).

• Le site longe la nouvelle emprise du projet, qui n’a pas encore été remise en état.
• Trans Mountain a indiqué que cette zone avait fait l’objet d’un ensemencement hydraulique en 2022 et qu’elle avait procédé à des activités de plantation en 2023.
• La zone de plantation est une pente abrupte adjacente à un faux-chenal. La végétation semblait clairsemée, mais était espacée uniformément, et les plantes qui avaient survécu semblaient bien établies. La végétation semble être en voie de se densifier.
• Aucun signe d’érosion n’était visible sur la pente.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :