Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-175 - TransCanada PipeLines Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1686
• Inspecteur en formation F

Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited/TC Energy

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Prévention des dommages

Justification et portée :

[L’équipe de la prévention des dommages effectue une inspection axée sur les activités de construction menées par des tiers pour vérifier la conformité au RPD et au RPT, notamment la communication des mécanismes de contrôle aux personnes exposées aux risques et les procédures de sécurité pendant les activités.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Réunion initiale et observations générales

Date et heure de la visite : 2024-10-30 09:00

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Programme de prévention des dommage
• Surveillance
• Programme de sensibilisation du public
• Identification du pipeline
• Signalisation
• Marquage de localisation
• Surveillance et rapports
• Patrouilles, inspections et observations sur le terrain
• Croisements au moyen d’un véhicule ou d’équipement mobile
• Autorisation et consentement
• Renseignements de localisation et autres
• Demandes de localisation
• Centre d’appel unique
• Perturbation du sol
• Autorisation et consentement
• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont mené une inspection sur le terrain liée à la prévention des dommages dans la région du Grand Toronto en compagnie de représentants de TC Énergie les 30 et 31 octobre 2024.

Les inspecteurs de la Régie ont rencontré les représentants de TC Énergie le 30 octobre 2024, à 9 h, dans la ville de Bolton, en Ontario. Une réunion initiale a eu lieu afin de discuter des activités d’inspection sur le terrain de la Régie et de la logistique de l’inspection de deux jours avec le spécialiste de la conformité sur le terrain de TC, le gestionnaire principal des opérations, le gestionnaire de pipelines et les techniciens pipeliniers. La réunion a commencé par une minute autochtone de TransCanada PipeLines.

TC a présenté une minute-sécurité. Les sujets abordés comprenaient les suivants :

• Beaucoup de brouillard, faible visibilité au volant
• Portez attention aux zones congestionnées lorsque vous conduisez.
• Portez attention aux voitures devant vous.
• Droit de refuser de travailler
• Les techniciens de TC sont équipés d’appareils de surveillance de gaz.

• Utility Energy Services Canada effectue des patrouilles au sol pour TC.
• Des patrouilles aériennes visant les gazoducs 1, 2 et 3 sont effectuées chaque semaine et les résultats sont transmis au centre de commande.
• Les conduites font l’objet de patrouilles par hélicoptère. Les pilotes et les repéreurs sont des employés de TC.
• Les activités non autorisées observées par voie aérienne sont signalées au technicien dans la zone.
• Aménagement du lotissement Argo – Les activités se déroulent à l’extérieur de la zone réglementaire de 30 mètres.
• Aménagement du lotissement Leslie – Les activités se déroulent au nord et au sud des gazoducs 1, 2 et 3 de TC et à l’extérieur de la zone réglementaire de 30 mètres.
• Les rapports de localisation sont valides pour 30 jours.
• CDC effectue les travaux préparatoires et d’entretien.  
• TC a une équipe responsable de la classe d’emplacement, qui ne fait pas partie de l’équipe de l’exploitation, lorsque des terres agricoles sont converties pour de nouveaux projets de mise en valeur.
• TC a remis aux inspecteurs de la Régie sa trousse de sensibilisation du public aux fins d’examen. Des trousses de sensibilisation du public sont envoyées chaque année aux propriétaires de maisons et de terrains.
• TC organise des séances de discussion ouverte pour les agriculteurs, les services d’incendie et les propriétaires de terrains.
• JD Barns passe par le centre d’appel unique de TC. Les demandes sont gérées au moyen du logiciel Utilisphere de TC.

• TC a fourni son analyse de la sécurité des tâches avant l’inspection sur le terrain de TC et de la Régie en après-midi.
• Les panneaux sont généralement installés à un mètre à gauche de la conduite en aval et à gauche des conduites bidirectionnelles en amont.
• Les techniciens pipeliniers surveillent la couverture dans leurs secteurs et donnent suite aux problèmes qui surviennent et qui nécessitent une intervention. 
• Les techniciens pipeliniers encadrent les nouveaux employés dans différents domaines afin de promouvoir la cohérence et les bonnes pratiques de travail.
• Tous les relevés de l’épaisseur de couverture sont effectués dans le cadre de patrouilles à pied. 
• Les rapports sur le remblayage sont produits par l’équipe de l’intégrité des pipelines de TC. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations sur le terrain

Date et heure de la visite : 2024-10-30 13:10

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Programme de prévention des dommage
• Surveillance
• Processus et normes
• Identification du pipeline
• Signalisation
• Marquage de localisation
• Surveillance et rapports
• Patrouilles, inspections et observations sur le terrain
• Croisements au moyen d’un véhicule ou d’équipement mobile
• Autorisation et consentement
• Renseignements de localisation et autres
• Demandes de localisation
• Devoir d’informer
• Perturbation du sol
• Autorisation et consentement
• Installation
• Autorisation et consentement
• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Observations sur le terrain – 30 octobre 2024
Les inspecteurs de la Régie ont observé ce qui suit :
Site de vanne 202 – 13 h 10

• Un contrevenant inconnu a emprunté un chemin de terre pour déverser plusieurs chargements de remblai et de débris sur une emprise commune de TCE et d’Enbridge, à environ 40 pi de la station où se trouvait le site de vannes 202. TC ignore qui est le contrevenant. Cette activité non autorisée a donné lieu à un signalement initial (DPR2024-276) à la Régie le 1er octobre 2024. TC a informé Enbridge lorsque l’activité a été découverte.
• TC soumettra le remblai à des tests pour détecter la présence de contaminants avant de l’enlever.
• Une évaluation de la charge a été effectuée et TC n’a aucune préoccupation.
• TC a depuis installé une barrière pour bloquer l’accès au chemin de terre.

• Les activités d’aménagement du lotissement se déroulent à l’extérieur de la zone réglementaire de 30 mètres.
• La construction résidentielle va bon train.
• TACC Construction est l’entrepreneur général et compte cinq sous-traitants.
• Les inspecteurs de la Régie ont rencontré le gestionnaire sur place de l’entrepreneur général et il a mentionné qu’il travaille en étroite collaboration avec les techniciens pipeliniers de TC.
• Les techniciens pipeliniers avaient assisté à la réunion préalable à la construction et rencontrent régulièrement l’entrepreneur général.
• Chaque sous-traitant doit avoir ses propres documents de localisation, qui sont accompagnés des renseignements sur la sécurité.
• L’emprise est bien délimitée au moyen de clôtures anti-érosion mises en place à l’extérieur de l’emprise.
• Il y a deux conduites de TC, soit une de 36 po et une de 42 po, ainsi qu’une de 24 po d’Enbridge dans l’emprise.
• La zone de planification d’urgence est d’environ 300 à 500 mètres.

• La zone réglementaire de 30 m était bien délimitée au moyen de barils/cônes orange et noir et de barres transversales jaunes. Ils peuvent être facilement déplacés pour permettre les travaux routiers.
• Les techniciens pipeliniers de TC ont mentionné que les relations de travail avec les entrepreneurs affectés au projet sont très bonnes et que tout s’est bien passé durant la réunion préalable à la construction, compte tenu de la demande présentée aux termes de l’article 335 par la région de Peel.
• La conduite de 42 po se trouve à environ 7 mètres de profondeur et celle de 36 po, à environ 3 mètres de profondeur à cet endroit.
• L’élargissement du chemin nécessitait l’ajout d’environ 6 à 7 pieds de remblai au-dessus des conduites.

• Rue Leslie et avenue Bayview, Richmond Hill (Ontario)
• Les activités se déroulent au nord et au sud des gazoducs 1, 2 et 3 de TC et à l’extérieur de la zone réglementaire de 30 mètres.
• Les conduites 1, 2 et 3 à cet endroit sont de 20 po, 24 po et 30 po.
• TACC Construction est l’entrepreneur général.
• CDC prépare le terrain.
• Important projet de mise en valeur à long terme mettant à contribution de multiples entrepreneurs et corps de métier

• Au cours des deux dernières années, un bassin de drainage, des infrastructures de communications et d’acheminement du gaz, des eaux usées et de l’eau, des routes et des végétaux ont été mis en place.
• Aucune activité de construction résidentielle n’a été observée sur le site, mais elle pourrait commencer plus tard cette année ou en 2025.
• Les techniciens pipeliniers collaborent de façon continue avec le promoteur, l’entrepreneur général et les sous-traitants relativement à ce projet.

• Les inspecteurs de la Régie ont fait le point sur les deux jours d’inspection sur le terrain dans le cadre d’une séance de questions et réponses.
• Ils ont confirmé à TC que des documents lui seront demandés aux fins d’examen et ont mentionné que la demande lui sera transmise par ORCA sous forme de DR.
• Aucun problème n’a été observé relativement au projet visé par l’inspection.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :