Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-212 - Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2659

Société réglementée : Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Exploitant : Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Justification et portée :

Inspection touchant le nettoyage final et la remise en état de la section Yahk du projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 en 2022. La construction du réseau principal a été achevée en 2022 et au début de 2023, et le nettoyage final est prévu pour la période de juin à août 2023. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• B.C. MAINLINE LOOP NO. 2

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales sur l’emprise de la section Yahk

Date et heure de la visite : 2023-07-12 09:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Végétation
• Remise en état de la végétation

Installation :

• B.C. MAINLINE LOOP NO. 2 (Pipeline)

Observations :

Conditions météorologiques

• Il a plu à verse tout au long de l’inspection.  Certains sites sur l’emprise n’étaient pas accessibles aux véhicules, car le sol était mouillé.
• Foothills Pipe Lines Ltd. a remis à l’inspecteur une liste faisant état des lacunes recensées sur le plan de l’environnement sur le site Yahk (période du 1er au 10 juin), car il n’a pas été possible d’accéder à tous les sites sur l’emprise aux fins d’inspection.
• Certaines activités de construction avaient été suspendues pour la journée afin de réduire au minimum le passage des véhicules et de prévenir les préjudices aux équipes et à l’environnement liées aux conditions météorologiques défavorables.

• On a observé une cour clôturée à l’intérieur de laquelle se trouvait un sas de lancement de racleurs nouvellement installé.
• Foothills Pipe Lines Ltd. a affirmé qu’elle a recours au défrichage mécanique des mauvaises herbes et des espèces envahissantes pour gérer la végétation dans l’installation, comme l’exige le Weed Control Act de la Colombie-Britannique, et que l’application de pesticides exige un permis du ministère de l’Environnement de cette province.
• Une fois que le projet est mis en service, TC Énergie (Opérations) gère la végétation conformément au plan provisoire régional de gestion de la végétation. 

• Le ruisseau était asséché au moment de l’inspection.
• Le substrat était constitué de roches et de gravier.
• Des tapis de paille et de fibre de coco ont été utilisés pour lutter contre l’érosion et la zone riveraine a été ensemencée.
• Une série de clôtures à sédiments ont été installées le long de la pente pour gérer le ruissellement. Les clôtures à sédiments ont permis de créer des bassins progressifs qui ont contribué à réduire la vitesse du ruissellement.
• La rigole de drainage naturelle qui dirige l’eau hors de l’emprise était adjacente à la série de clôtures à sédiments.
• Le ruissellement était dirigé hors de l’emprise.  Foothills Pipe Lines Ltd. a expliqué qu’une fois l’aire de travail et l’emprise nivelées et remises en état, la voie de ruissellement devrait changer et le ruissellement devrait être moins important.
• Foothills Pipe Lines Ltd. s’est engagée à gérer le ruissellement de l’eau pour prévenir les répercussions de l’accumulation de limon sur la végétation et dans les cours d’eau hors de l’emprise.  Foothills Pipe Lines Ltd. surveillera cette zone pour évaluer la nécessité d’inclure les répercussions sur la végétation dans les activités de surveillance suivant la construction.

• Il y a une pente abrupte des deux côtés du cours d’eau.
• L’installation de clôtures à sédiments a donné lieu à la création de bassins de drainage le long de la pente qui ont pour effet de ralentir le ruissellement.
• L’eau de ruissellement est rejetée dans la végétation dense au bas de la pente.
• Des panneaux indiquant la présence d’un cours d’eau et interdisant de faire le plein à moins de 100 m du cours d’eau sont présents des deux côtés du cours d’eau.
• Des clôtures à sédiments ont été installées correctement et répondent à l’objectif établi. 

• Le ruisseau était sec au moment de l’observation et il n’y avait pas d’écoulement d’eau.
• La remise en état va bon train.  Des tapis de paille et de fibre de coco sont utilisés pour lutter contre l’érosion et la zone riveraine a été ensemencée.  
• Une nouvelle végétation pousse sur les berges de l’affluent.
• Le barrage de fossé est installé et le nivellement est terminé, le but étant de prévenir le ruissellement dans le cours d’eau 4.

• Il s’agit d’un ruisseau où vivent des poissons. 
• On compte trois chenaux – chenal principal, dérivation anthropique et chenal latéral.
• Le chenal anthropique a été construit pour prévenir toute inondation future de la zone en cas de débordement du chenal principal.
• Il y a une pente abrupte à bonne distance de la berge du chenal principal, et un enrochement a été mis en place pour assurer sa stabilité.
• Foothills Pipe Lines Ltd. a indiqué que des tapis visant à obstruer le frai ont été installés au printemps 2023, mais ont depuis été enlevés.
• Les berges du ruisseau sont enrochées et la rive à bonne distance du chenal principal est ensemencée.  Une nouvelle végétation est en train de pousser.
• Des panneaux indiquant la présence du cours d’eau sont en place.
• Des panneaux indiquent la présence de la zone vulnérable et celle-ci est délimitée au moyen de jalons et de drapeaux.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :