Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain des travaux de construction au chantier de pose 5B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a essentiellement porté sur les franchissements de cours d’eau, la mise en place de mesures de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments et le respect des exigences en matière d’assèchement.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Franchissements de cours d’eau et assèchement
Date et heure de la visite : 2023-04-25 09:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Cours d’eau BC 651a à la BK 1035+530 (S6)
Des panneaux étaient en place au franchissement du cours d’eau, soit un identifiant le cours d’eau et un indiquant qu’il était interdit de faire le plein à moins de 100 m du cours d’eau.
Des mesures de dissuasion des oiseaux ont été mises en place dans la zone, comme de faux hiboux, un ruban réfléchissant et des bâches au-dessus de piles de bois.
Une zone tampon riveraine de 10 m avait été aménagée.
Des mesures de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en place et fonctionnent comme prévu (p. ex., clôtures à sédiments). Une zone où se trouve une pente abrupte a été observée. La conduite y était installée et avait été remblayée. Aucun problème d’érosion ou de dépôt hors de l’emprise n’a été observé. L’inspecteur constate que le sol à cet endroit est très poreux (rocheux/sablonneux). Les équipes de l’entrepreneur signalent que l’eau et la pluie sont facilement absorbées par le sol à cet endroit et que la gestion de l’eau est minimale.
Le personnel de Trans Mountain a mentionné la découverte d’un nid d’oiseaux sur un caisson de tranchée, mais il a été déterminé après enquête qu’il s’agissait d’un nid abandonné qui a par la suite été enlevé.
L’équipe d’inspection a observé une zone de construction active où les équipes préparent le franchissement du cours d’eau. Le cours d’eau était sec au moment de l’inspection.
Ouvrage de drainage non classé BC-583c à la BK 990+86
Des murs en aile ont été installés le long de la rampe où circulent les véhicules et semblent fonctionner comme prévu. Certaines mesures de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments (clôtures à sédiments) nécessitent un entretien en raison de la fonte récente et continue de la neige. Le personnel de Trans Mountain a confirmé que ces mesures ont été ajoutées au registre des mesures correctives.
La signalisation d’usage était en place à proximité du cours d’eau.
Ouvrage de drainage non classé à la BK 990+960
Les mesures de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments fonctionnent comme prévu, y compris les murs en aile intacts.
La signalisation d’usage était en place au franchissement du cours d’eau.
Le système de pompage semble fonctionner comme prévu; aucune préoccupation n’a été soulevée.
La conduite a été installée dans le secteur.
Cours d’eau BC-584 à la BK 991+090
Les activités de remise en état temporaires étaient terminées à ce cours d’eau. Des murs en aile ont été installés le long de la voie de circulation.
Le personnel de Trans Mountain a retiré une toile de protection contre l’affouillement par l’eau de la zone riveraine puisqu’elle n’était plus nécessaire. L’emprise sur le chemin vers la zone de forage directionnel horizontal (« FDH ») au ruisseau Dry Gulch a été inspectée afin de s’assurer de la conformité aux exigences relatives au drainage et au contrôle de l’érosion et des sédiments. L’équipe d’inspection a constaté que du gravier concassé avait été ajouté comme il se doit à la voie de circulation sur l’emprise. Des fossés transversaux et des barrages submersibles ont été observés dans la zone de drainage en amont sur l’emprise.
Site de FDH
L’entretien du site était généralement adéquat et le site était ordonné, mais on a observé une irisation dans une flaque du côté sud de la plateforme de forage. Voir la NCC no 1.
Les mesures de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments semblaient adéquates à l’intérieur du périmètre du site. Remarque : Il y avait beaucoup de neige dans le secteur au moment de l’inspection.
BC-583
Les chenaux de drainage, les barrages submersibles, les enrochements, les puisards et les clôtures à sédiments étaient bien utilisés sur le site. La stratégie globale touchant le drainage et le contrôle de l’érosion et des sédiments à cet endroit est appropriée.
Ouvrages de drainage non classés BC-621 b et c à la BK 1013+750
Le site est situé dans une zone complexe sur le plan technique. On y trouve une pente latérale abrupte et jonchée de roches. Les mesures de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments dans cette zone avaient été corrigées. Les inspecteurs ont observé des ponts temporaires munis de ponceaux, de murs an aile, de rigoles, de sacs, de blocs de béton et de barrages submersibles rocheux.
La signalisation identifiant le cours d’eau était en place.
Ruisseau Ladner à la BK 1017+450
Le ruisseau longe le cours d’eau BC-629 (S2). Des murs en aile sont installés le long de l’endroit où la voie de circulation rejoint la zone riveraine.
Lors de la discussion sur l’évaluation des dangers sur le terrain, le contremaître a produit les cartes relatives à la nidification des oiseaux pour le site, qui montraient que la zone dans son intégralité était verte (c.-à-d. autorisation de procéder à la construction).
Le long du chemin d’accès, les murs en aile étaient intacts et du gravier avait été ajouté pour soutenir la route. De plus, des murs de gabions remplis de roches et des glissières de sécurité en béton étaient mis en place. Une petite section du mur en aile avait été abaissée en raison de l’installation des murs de gabions. Le personnel de Trans Mountain a confirmé que cette section serait réinstallée.
Plusieurs dispositifs de dissuasion des oiseaux ont été observés dans la zone (faux oiseaux, ruban réfléchissant, etc.).
Des opérations d’assèchement de la niche ont été observées, dont plusieurs zones d’assèchement contenant des sacs filtrants. Les inspecteurs ont vérifié la documentation sur l’assèchement et ont suivi la voie d’écoulement jusqu’à la zone forestière. Trans Mountain a indiqué qu’il faudra enlever un peu de sédiments (dépôts de sol) pendant le nettoyage. Rien à signaler.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales
BK 1035+336 à 1035+800
Une rampe pour circuler a été installée au-dessus d’une ligne de Telus. On pouvait voir dans la zone écosensible des deux côtés la signalisation d’usage, des piquets et des rubans pour délimiter la zone et des murs en aile aux fins de protection. Une section du mur en aile doit être réparée et des sédiments ont été observés aux abords de la zone écosensible délimitée. Voir la NCC no 2.
La zone écosensible est identifiée à l’aide de la signalisation d’usage et délimitée. La zone écosensible était identifiée de part et d’autre de l’emprise, mais le panneau du côté nord était illisible. Le personnel de Trans Mountain a mentionné que la signalisation datait probablement de travaux de défrichage antérieurs (voir la DR no 1).
L’évaluation des dangers sur le terrain comprenait l’examen du relevé des oiseaux. Le contremaître du site a présenté une carte des oiseaux montrant une zone entièrement verte (c.-à-d. autorisation de procéder à la construction) le long de l’emprise.
La zone observée comportait une pente abrupte et des sols sablonneux; aucun signe d’érosion n’était visible. La signalisation pour avertir de la pente abrupte était en place. Le personnel de Trans Mountain a mentionné qu’un barrage de tranchée avait été installé le long de la pente. La conduite est installée au bas de la pente.
Le périmètre de l’emprise est respecté (p. ex. aucun dépôt de sol visible à l’extérieur de celui-ci).
BK 987+200 à 987+351
Des activités d’assèchement de la tranchée étaient en cours. L’eau était pompée vers un sac servant à filtrer le limon situé à l’intérieur d’une zone d’assèchement. Aucun affouillement n’était visible du côté de la zone d’assèchement en contrebas, où l’eau est rejetée. L’équipe d’inspection a examiné le registre pour le site et le plan de pompage propre au site. Au point d’entrée de la pompe, celle-ci se trouvait à l’intérieur de l’enceinte de confinement secondaire, mais le boyau doit être suspendu. Voir la NCC no 3.
La signalisation d’usage relative à la zone écosensible était en place le long de l’emprise.
Dans une remorque de construction, quelques mégots de cigarette, une bouteille d’eau et des déchets divers jonchaient le sol. Voir la NCC no 4.
BK 1015+780
Zone d’habitat du pika (sauvage 81a) sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci. Une clôture d’exclusion a été installée.
L’évaluation des dangers sur le terrain fait état des cordons des chandails à capuchon et de l’absence d’oiseaux. Le contremaître a présenté une carte des oiseaux montrant une zone entièrement verte (c.-à-d. autorisation de procéder à la construction).
De nombreux dispositifs de dissuasion des oiseaux ont été observés dans le secteur.
Une pente abrupte menait à la zone d’habitat du pika, et la signalisation pour avertir de la pente abrupte était en place.
Aucun signe d’érosion n’était visible sur la pente abrupte. L’équipe d’inspection a notamment noté dans la pente des lacets aménagés et un matériau granulaire grossier mélangé à un peu de sable.
Les limites de l’emprise semblaient être respectées dans le secteur (p. ex. absence d’intrusion des amoncellements de sol).
Des sacs de protection ont été installés au bas de la pente (une conduite d’Enbridge passe au bas de la pente).
Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a observé un autocollant offensant sur le casque de sécurité d’un travailleur. Cette information a été communiquée à la fin de la journée, lorsque l’équipe d’inspection n’était plus sur place pour la signaler à Trans Mountain afin que des mesures immédiates soient prises. Trans Mountain s’est engagée à mettre en œuvre des mesures pour retirer le matériel inapproprié du site du projet, se reportant aux activités de vérification de la conformité CV2223-121 et CV2223-127. Les inspecteurs s’attendent à ce que Trans Mountain respecte ses engagements à l’égard du matériel inapproprié, mais aucune autre mesure n’est requise pour le moment.
Observation 3 - NCC no 1 – Irisation causée par des hydrocarbures sur le site de la plateforme pour le FDH
Date et heure de la visite : 2023-04-26 13:23
L’inspecteur de la Régie a observé une irisation causée par des hydrocarbures sur le sol et dans une flaque d’eau sur le site de la plateforme pour le FDH au ruisseau Dry Gulch.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain nettoiera la zone d’irisation causée par des hydrocarbures et fournira une preuve photographique une fois le nettoyage terminé.
Échéance : 2023-04-28
Date de fermeture : 2023-04-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - NCC no 2 – Mur en aile abaissé sur la rampe où circulent des véhicules
Date et heure de la visite : 2023-04-25 15:13
L’inspecteur de la Régie a observé que de la matière provenant de la rampe où circulent des véhicules s’était déposée dans une zone écosensible en raison de l’abaissement d’une section du mur en aile.
Trans Mountain enlèvera les matériaux déposés et réparera le mur en aile pour prévenir toute autre migration de matière.
Observation 5 - NCC no 3 – Pompe d’assèchement au fond de la tranchée
Date et heure de la visite : 2023-04-26 10:41
L’inspecteur de la Régie a observé une pompe d’assèchement active reposant sur le sol au fond de la tranchée à la BK 987+351.
Trans Mountain modifiera l’installation d’assèchement pour se conformer aux exigences du plan de protection de l’environnement et réduire au minimum l’aspiration de sédiments.
Date de fermeture : 2023-04-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - NCC no 4 – Entretien
Date et heure de la visite : 2023-04-26 13:00
L’équipe d’inspection a observé des mégots de cigarette et des déchets ménagers sur le sol près de la roulotte de chantier au début de l’inspection.
Trans Mountain nettoiera cette zone et éliminera les déchets observés de manière appropriée.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
