Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain des activités de nettoyage des chantiers de pose 6 et 7A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a essentiellement porté sur le contrôle de l’érosion et des sédiments, en particulier aux franchissements de cours d’eau.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2024-05-23 16:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’ils menaient actuellement des activités de surveillance environnementale suivant la construction. Sumas Mountain, de la BK 1113.700 à la BK 1112.900 Certaines activités de remise en état ont commencé au mur de gabions à la BK 1113.100, notamment l’ensemencement et la mise en place de tapis en fibre de coco et de débris ligneux grossiers. Pour satisfaire aux exigences en matière d’atténuation, de gros débris ligneux grossiers seront nécessaires. Le cerfeuil sauvage a été observé sur les canalisations A et D de Trans Mountain et la société a indiqué que le groupe d’exploitation l’enlèverait. L’équipe d’inspection a confirmé que cette zone figurait sur la liste d’enlèvement des mauvaises herbes de l’exploitation et que depuis, l’enlèvement avait été fait à la main. Lightning Rock, de la BK 1112.500 à la BK 1112.850 On a observé une zone tampon autour du nid d’une buse à queue rousse et la signalisation d’usage (interdiction de faire du bruit et d’accéder à la zone). Une discussion a eu lieu sur les mesures d’atténuation possibles et le processus d’approbation si des travaux devaient être exécutés dans cette zone. L’inspecteur en environnement principal a indiqué que les travaux dans ce secteur n’auront pas lieu tant que les oiseaux n’auront pas pris leur premier envol. Faune, BK 1115.40, BK 1116.26 Des têtards et des larves de salamandres ont été observés dans de nombreuses flaques d’eau et puisards le long de l’emprise. Dès leur découverte, Trans Mountain a lancé son plan d’urgence en cas de découverte d’espèces sauvages et a demandé aux spécialistes des ressources de mener des activités de récupération. Les rapports de suivi indiquent que 1 301 têtards de rainette du Pacifique, ainsi que 2 adultes et 53 larves de salamandre foncée ont été capturés et déplacés dans un étang au nord de l’emprise, à la BK 1115.40. Un escargot forestier de Townsend a été trouvé mort sur l’emprise (1115+550) et un autre, vivant, a été trouvé par le spécialiste des ressources et déplacé. Les cartes des oiseaux nicheurs ont été examinées et aucune préoccupation n’a été relevée. Mauvaises herbes Une infestation de cerfeuil sauvage a été observée le long d’un tronçon de 500 m de la canalisation de transfert A+B en exploitation sur l’emprise, tout près de la zone du projet. Le représentant de Trans Mountain a indiqué que le problème de mauvaises herbes est géré par l’équipe de l’exploitation affectée à la gestion de la végétation dans le cadre du programme de gestion des plantes envahissantes de la société. Il a aussi indiqué qu'une nouvelle visite du site aurait lieu en vue de pulvériser d’herbicides les espèces envahissantes restantes (renoncule rampante et ronce discolore). L’inspecteur de la Régie a demandé des dossiers pour confirmer que les mauvaises herbes étaient gérées adéquatement. L’équipe d’inspection a observé la renoncule rampante à quelques endroits le long de l’emprise. Trans Mountain a ajouté un élément de faible priorité au registre des mesures correctives au moment de l’inspection, après discussion avec les inspecteurs de la Régie. Les inspecteurs de la Régie ont indiqué avoir observé cette espèce à plusieurs endroits le long de l’emprise du projet, au-delà des amoncellements de terre végétale. Les inspecteurs de la Régie sont d’avis qu’étant donné que la remise en place de la terre végétale est retardée, des mesures d’atténuation supplémentaires sont nécessaires pour limiter la croissance des mauvaises herbes. Bridal Falls, BK 1076.35 L’équipe d’inspection a discuté des activités préliminaires de surveillance environnementale suivant la construction et de la liste des lacunes qui est en cours d’élaboration. Trans Mountain a indiqué que si la repousse de la végétation atteint 50 %, la gestion serait confiée à l’équipe de l’exploitation affectée à la gestion de la végétation. L’équipe d’inspection a examiné le plan de plantation riveraine pour le cours d’eau BC-706b. Aucun problème n’a été décelé. Les zones de confinement de l’escargot forestier de Townsend ont été observées et une discussion a eu lieu sur l’état et les plans futurs. Aucun problème n’a été décelé. Une zone qui devait être remblayée à la suite de l’affaissement suivant un forage a été observée. Trans Mountain a confirmé que les travaux de remise en état dans cette zone ont depuis été effectués. Matsqui Prairie à la BK KP1120.48 Il semble y avoir un mélange de sol dans cette zone, soit de la terre végétale sur le sous-sol; Trans Mountain a documenté la situation et a indiqué qu’elle serait gérée pendant le nettoyage. Trans Mountain a confirmé que la terre végétale dans cette zone a été pulvérisée d’herbicides. BK 1127.267 Des équipes d’archéologues ont été observés en train d’effectuer une évaluation sur le site, qui comprenait des parcelles d’essai et un examen préalable pour respecter un engagement pris envers la Première Nation Matsqui.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Cours d’eau
Date et heure de la visite : 2024-05-21 11:45
L’équipe d’inspection a visité les franchissements de cours d’eau suivants pendant l’inspection :
Observation 3 - Non-conformité corrigée (« NCC ») no 1 – Enceinte de confinement secondaire
Date et heure de la visite : 2024-05-23 09:28
L’inspecteur de la Régie a remarqué deux pompes à résidus et un bidon dans la zone riveraine du cours d’eau BC-735, à l’intérieur d’une enceinte de confinement secondaire remplie d’eau.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit éliminer l’eau qui se trouve dans les plateaux de confinement secondaire comme il se doit afin de rétablir la capacité de confinement.
Échéance : 2024-05-23
Date de fermeture : 2024-05-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Avis de non-conformité (« ANC ») no 1 – Graffitis inappropriés
Date et heure de la visite : 2024-05-23 08:54
Discipline : Système de gestion
Pendant l’inspection des chantiers de pose 6 et 7A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, l’inspecteur de la Régie a observé un autocollant inapproprié dans une toilette portative sur le site. Le graffiti indiquait « Turbin Repair Kit (trousse de réparation de turbine) » et comportait une flèche pointant vers le support de papier toilette. L’inspecteur de la Régie a porté le graffiti offensant à l’attention des représentants de Trans Mountain, qui l’ont effacé en le recouvrant au marqueur noir.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
La Régie a ordonné à Trans Mountain de retirer ou de recouvrir l’autocollant inapproprié, ce qui a été fait pendant l’inspection. Cette question a été renvoyée à l’inspecteur en environnement principal et à l’équipe de réglementation de Trans Mountain pour qu’ils en informent les membres de la direction comme il se doit.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
