Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-231 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

Équipe :

• Inspecteur 2450

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion des situations d’urgence

Justification et portée :

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Mainline

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• Trans Mountain Emergency Response Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• Geographic Response Plan – North Thompson District
• Méthode ou plan d’exploitation standard
• 1115-0029 - Rigging Equipment & 1115-0011 - Cranes and Mechanical Lifting Equipment

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Exercice de déploiement en cas de déversement de Trans Mountain

Date et heure de la visite : 2023-09-20 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

• Planification et déroulement de l’exercice
• Communication des mesures de sécurité générales
• Tactiques d’intervention
• Plans et procédures

Installation :

• Mainline (Pipeline)

Observations :

Pendant l’exercice, le personnel de la Régie a observé ce qui suit :

• Le représentant de la Première Nation Simpcw a fait une reconnaissance du territoire, une prière, une offrande et un récit.
• Les plans et marches à suivre applicables à l’exercice étaient facilement accessibles, notamment le plan d’intervention d’urgence, le plan de protection de l’environnement, le plan de gestion de la faune, le plan de décontamination et le plan d’intervention géographique. 
• La société a été en mesure de gérer un PC exigeant, d’utiliser les stratégies et tactiques décrites dans le PC 32-05 et de confirmer l’efficacité de ce PC.
• L’emplacement du plan d’intervention géographique a fourni les ressources nécessaires pour préparer et déployer l’équipement en temps utile.
• Un corridor de décontamination a été établi conformément au plan de décontamination.
• Le permis d’utilisation requis du parc provincial avait été obtenu et une copie pouvait être consultée sur place.
• Des renseignements détaillés étaient inscrits au tableau sur l’état de la situation. Le tableau a été mis à jour tout au long de la journée.
• Les documents requis ont été remplis (p. ex. les listes de vérification de l’équipement avant et après l’utilisation [grue, embarcation, etc.], les plans de flottaison, etc.), conformément aux exigences.
• Le canal radio à utiliser a été clairement communiqué. Les exploitants d’embarcation ont établi la communication avec le personnel sur la rive dès que leur embarcation a touché l’eau.
• Tous les participants portaient l’équipement de protection individuelle requis.
• L’équipement a été déployé et installé sur les lieux rapidement et sans incident.
• Le personnel sur le terrain a exécuté une intervention contrôlée : il a pris le temps d’élaborer des stratégies, s’est adapté à la situation et est intervenu rapidement dans des situations difficiles (p. ex. courants puissants).
• Le personnel de la société provenant de plusieurs districts a eu l’occasion de s’exercer et d’exécuter l’intervention ensemble.
• La société s’est adaptée aux conditions difficiles (courants d’eau, nouvel équipement, équipes ne s’y connaissant pas bien) et a établi un point de contrôle fonctionnel en 1 heure et 10 minutes.
• Les équipes ont démontré une amélioration continue par rapport aux exercices antérieurs de déploiement de barrages flottants (p. ex. les points d’ancrage ont été fixés en quelques minutes).

• Démontrer la mise en œuvre des mesures d’urgence pour assurer la sécurité du personnel, soit :
  • désigner un surveillant de la sécurité et de l’environnement. Le surveillant de la sécurité et le surveillant de l’environnement peuvent être une seule et même personne;
  • mettre à exécution un plan initial de santé et de sécurité propre au site avec tous les intervenants, avant de déployer l’équipement devant servir à l’intervention;
  • exercer une surveillance de la qualité de l’air pendant toute la durée de l’exercice.
• Démontrer le déploiement sécuritaire des stratégies d’intervention associées au PC 32-05 du plan d’intervention géographique visant le district de North Thompson. Une autre stratégie de déploiement peut être choisie selon les conditions au moment de l’exercice.
• Établir un corridor de décontamination à l’aide de l’équipement se trouvant dans la remorque de décontamination afin d’atténuer le plus possible le risque de contamination associé aux déplacements du personnel et de l’équipement des zones chaudes aux zones froides.
• Confirmer que l’équipement de confinement d’un déversement et de récupération de pétrole choisi dans le cadre de la stratégie de déploiement fonctionne de manière sécuritaire et conforme à la conception.
• Assurer la liaison avec les communautés autochtones (présentes) pour améliorer leur compréhension des capacités d’intervention de Trans Mountain dans le district de North Thompson.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observation du surveillant autochtone [Métis de Lac Ste. Anne]

Date et heure de la visite : 2023-09-21 18:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Observations : 21 septembre 2023

• Le représentant de Trans Mountain a mentionné qu’en cas de déversement réel, des mesures de dissuasion des oiseaux seraient utilisées.

• Le groupe de l’activité de vérification de la conformité a observé l’instructeur contractuel de Trans Mountain poser environ la moitié des bouées au sol dans le cadre d’un exercice à sec.

• Le surveillant autochtone du CCSA de Trans Mountain a repéré un rapace (aigle) dans le ciel qui volait vers la rivière et l’a signalé à l’inspecteur de la Régie.

• Dans le cadre de cet exercice condensé, aucune mesure de dissuasion des oiseaux n’a été déployée. Il y a un message à comprendre de la présence de cet aigle à cet endroit et à ce moment précis, un point sur lequel la Régie devrait se pencher davantage.

• Le surveillant autochtone du CCSA de Trans Mountain était d’avis que les exploitants de bateaux manquaient de pratique sur l’eau.

En résumé, la protection de l’environnement devrait comprendre des exercices d’intervention d’urgence à grand déploiement plutôt qu’à déploiement limité, afin d’assurer une protection maximale de l’environnement.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :