Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain des travaux de construction au chantier de pose 5A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a essentiellement porté sur les franchissements de cours d’eau, la mise en place de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments et le respect des exigences en matière d’assèchement.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2023-10-17 09:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Remarque – Toutes les bornes kilométriques (« BK ») sont approximatives. BK 838,70 - Une équipe commençait tout juste le processus de remise en place de la croûte cryptogamique. Il y a sept endroits sur le chantier de pose 5a où la croûte sera replacée. La croûte sur ce site a été recueillie et étiquetée en 2020. Ce processus nécessite notamment de transporter toutes les boîtes entreposées et bâchées jusqu’au site où la croûte sera replacée, de tamiser la croûte (pour l’effriter un peu, retirer une partie des roches et la réduire en particules fines), de racler la zone où la croûte sera replacée (travailler le sol en surface à l’aide d’un râteau pour le mélanger avec la terre végétale), de procéder à un épandage à la main aussi uniforme que possible dans la zone visée (à l’aide de râteaux et d’une herse au besoin), puis de ratisser et de mélanger la croûte avec le sol. Les représentants de Trans Mountain (« Trans Mountain ») ont mentionné qu’un semoir à la volée pourrait être nécessaire pour replacer la croûte dans certaines zones plus grandes, au besoin. - La remise en place de la croûte cryptogamique recueillie devrait durer deux semaines. - Trans Mountain espère que la croûte – qui est dormante – commencera à croître au printemps, mais elle est consciente qu’elle pourrait ne pas observer de croissance avant un an, la remise en état pouvant prendre jusqu’à cinq ans. Des graminées cespiteuses seront également replantées dans cette zone, puisqu’elles faisaient partie du paysage avant la perturbation. - On a observé des hibernacles de serpents dans cette zone. Trans Mountain a mentionné que des étudiants de l’Université Thompson Rivers effectuent des recherches sur les abris existants et ceux nouvellement construits. Côté de l’entrée du forage directionnel horizontal (« FDH ») dans le secteur du lac Jacko (BK 851,900) - Deux surveillants autochtones de la société étaient sur le site au moment de l’inspection. - Le site a été nivelé et recouvert de plateformes, et des équipes de travail étaient en train d’installer des structures de FDH. - Le site archéologique a été évité en rétrécissant l’emprise. Il a aussi été clôturé et des panneaux ont été installés. - Une clôture double (c.-à-d. une clôture à sédiments et une clôture métallique) a été installée autour du périmètre de l’emprise. - Une enceinte de confinement secondaire est en place sous l’équipement (p. ex. tours d’éclairage). Côté de la sortie du FDH dans le secteur du lac Jacko (BK 852,556) - Une section de conduite était alignée sur des palettes et des capuchons ont été installés sur les extrémités. - Un arbre modifié pour des raisons culturelles et un site archéologique ont été évités, clôturés, protégés par des cordes et assortis de la signalisation d’usage. - L’emprise a été nivelée. - Une clôture double (c.-à-d. une clôture à sédiments et une clôture métallique) a été installée sur presque tout le périmètre de l’emprise. - Une enceinte de confinement secondaire est en place sous l’équipement (p. ex. tours d’éclairage).
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2023-10-18 09:00
Ruisseau Lanes (BK 821,60) - Un rémanent fait de rondins et plusieurs bermes ont été installés sur les pentes d’approche. - La végétation est en train de s’étendre des deux côtés du cours d’eau. La pente sud a été remise en état au printemps dernier, tandis que la pente nord l’a été l’an dernier. Aucun signe d’érosion dans le secteur. Un agent poisseux a été ajouté aux sols. - La signalisation d’usage pour indiquer la présence du pipeline était présente des deux côtés du cours d’eau. Ruisseau Droppingwater (BK 870,600) - Cette zone se trouve sur l’emprise qui était inaccessible en raison des feux de forêt (il y a environ un mois). Selon les explications fournies par Trans Mountain, c’est la raison pour laquelle les travaux de remise en état ont été repoussés à la semaine prochaine. Un programme de plantation supplémentaire sera entrepris à l’automne ou au printemps. - Des roches ont été installées le long du cours d’eau, un mur-caisson en rondins longe les deux berges, des rémanents de rondins ont été mis en place, et la zone riveraine a été ensemencée et recouverte d’un tapis en fibre de coco. - Certains endroits piétinés par le bétail ont été observés dans le secteur. - Les inspecteurs ont demandé de l’information sur le plan relatif aux arbres potentiellement dangereux après un feu. Trans Mountain a examiné un rapport d’évaluation et d’étape à jour sur cette question avec les inspecteurs de la Régie et les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone, et aucune préoccupation n’a été soulevée. - Un petit trou a été observé dans la toile géotextile latérale installée le long de la voie de circulation. Trans Mountain s’est engagée à l’ajouter à sa liste des lacunes. Le trou a sans doute été percé lorsque les pompiers sont intervenus en urgence le long de l’emprise. Ruisseau Mine (BK 983,950) - Trans Mountain a déclaré que ce secteur pourrait être visé par son programme de reboisement. - Des débris ligneux grossiers sont entreposés et étiquetés. - Un blindage rocheux a été aménagé sur les deux rives, et des murs en aile recouverts de toile géotextile ont été installés le long de la voie de circulation. Ouvrage de drainage non classé (BK 984,540) - Il faut réparer les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments (p. ex. les fascines de paille) dans la zone du point de rejet de l’ouvrage de drainage non classé, de même que nettoyer les sédiments transportés hors de l’emprise. Voir la NCC no 1 et la DR no 1. - Un tas de terre végétale est marqué le long de l’emprise. - La signalisation d’usage était en place au franchissement du cours d’eau. Ruisseau Kingsvale (BK 957,20) - Plusieurs bermes et des rémanents de rondins ont été installés le long des deux pentes. - Trans Mountain a mentionné que la zone riveraine a récemment été ensemencée et que des tapis en fibre de coco ont été installés. - Des murs-caissons en rondins ont été installés des deux côtés du ruisseau, ainsi qu’un enrochement. Des saules ont été plantés le long des deux murs-caissons. - Trans Mountain a mentionné que la végétation sera surveillée l’an prochain, mais que le site est considéré comme étant terminé. Ouvrage de drainage non classé (BK 957,290) - Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été installées, notamment des fascines de paille, des tapis en fibre de coco le long de la zone de drainage et une clôture à sédiments. Trans Mountain a indiqué que des équipes travaillent le long de l’emprise vers cet endroit et pourraient aménager une petite fosse pour confiner l’eau excédentaire (c.-à-d. une petite structure de confinement de l’eau), ou encore mettre en œuvre d’autres mesures pour contrer l’augmentation du débit d’eau sur l’emprise. - Des bermes ont été installées le long de la pente et de la zone du terrassement, ainsi qu’une digue le long de l’emprise. Ouvrage de drainage non classé BC-556 (BK 962,150) - Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments comprenaient l’installation d’un mur de pierres le long d’une colline/d’une zone de terrassement, d’une clôture à sédiments, de sacs de sable et d’un enrochement. - Deux trousses en cas de déversement se trouvaient sur les lieux. L’équipe d’inspection a vérifié les trousses en cas de déversement, pour y trouver tout l’équipement nécessaire, dont un barrage flottant. - La signalisation d’usage indiquant qu’il est interdit de se ravitailler en carburant à moins de 100 m d’un cours d’eau était en place. - Les amoncellements de roches acides, qui étaient séparés des autres sols, étaient eux aussi assortis de la signalisation nécessaire. D’un côté de l’amoncellement rocheux, une bâche s’était légèrement affaissée à certains endroits. Selon Trans Mountain, la bâche s’est probablement affaissée lorsque les sols qui avaient été placés contre cet amoncellement ont été enlevés pour être replacés. L’amoncellement de roches acides a fait l’objet de tests qui ont révélé qu’il s’agit de matière de classe 5 qui peut être enfouie sur le site et recouverte d’un matériau de finition. Ruisseau Salem (BK 16,87) - Ce site se trouve au milieu d’un parc d’engraissement pour le bétail. - Une clôture à sédiments a été installée des deux côtés du ruisseau. - Des tapis en fibre de coco ont été installés, mais laissaient entrevoir la zone riveraine ensemencée. Ruisseau Lemoto (BK 5,4) - Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments comprenaient des murs en aile installés le long de la voie de circulation sur l’emprise, un ensemencement, des tapis en fibre de coco, une clôture à sédiments et des bermes. Les inspecteurs ont observé que la zone entourant le cours d’eau avait été piétinée par endroits par le bétail, ce qui peut endommager les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments. Trans Mountain et les inspecteurs ont discuté des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, convenant qu’elles auront besoin de quelques « réparations/travaux de remise en état » mineurs avant la crue printanière. Trans Mountain s’est engagée à entreprendre ces travaux avant le printemps. Ruisseau Spanish (BK 929,05) - La signalisation d’identification du pipeline était en place. - Des fascines de paille et des tapis en fibre de coco ont été installés. La zone de l’emprise a été ensemencée et la végétation commence à apparaître, mais il faudra peut-être y porter attention ou réensemencer à l’avenir, car la végétation était légèrement clairsemée sur la rive nord. Trans Mountain s’est engagée à surveiller cette zone. - Près d’une saison de croissance complète s’est écoulée depuis l’achèvement des travaux de remise en état dans ce secteur. Ruisseau Hamilton (BK 925,50) - Des tapis en fibre de coco ont été installés et la présence de végétation a été observée. Trans Mountain a mentionné que le propriétaire foncier avait réensemencé la zone. La zone longeant l’emprise avait été piétinée par endroits par le bétail. - Des jalons indiquant la présence du pipeline étaient en place. Ruisseau Godey (BK 927,70) - Un mur-caisson en rondins à deux paliers a été installé sur le côté nord du ruisseau. - Un tapis en fibre de coco a été installé, et on peut voir de la végétation commencer à pousser. - Une clôture à sédiments a été installée le long des berges nord et sud menant au cours d’eau. - Des jalons indiquant la présence du pipeline étaient en place. Ruisseau Shuta (BK 915) - Trans Mountain a mentionné qu’elle était retournée effectuer quelques travaux supplémentaires sur la pente sud, où l’on commençait à voir des mauvaises herbes, pour les enlever et réensemencer. On a observé des signes de croissance de la végétation le long des berges nord et sud, notamment une végétation plus dense le long de la zone riveraine. - Du côté sud du ruisseau, un mur-caisson en rondins à deux paliers a été aménagé, ainsi qu’un enrochement. Un mur en rondins à un palier a été installé du côté nord. - Des rémanents de rondins ont été installés des deux côtés du cours d’eau, ainsi que sur les pentes d’approche. - Le secteur avait été légèrement piétiné par endroits par le bétail. - Il n’y avait aucun signe de plantation d’arbuste ou d’arbre dans la zone riveraine longeant le cours d’eau. Trans Mountain a mentionné que ce site pourrait être inclus dans son programme de reboisement. - Trans Mountain a fourni des renseignements sur l’évaluation visant le cours d’eau après la construction pour ce ruisseau. Aucune préoccupation n’a été soulevée. Ruisseau Clapperton (BK 912,60) - Un enrochement a été installé le long des berges du cours d’eau. - Trans Mountain a mentionné que ce site sera probablement inclus dans son programme de reboisement. - Des rémanents de rondins ont été mis en place sur les deux pentes, la zone est ensemencée, et des bermes et des fascines de paille ont été installées sur la pente sud (il y a un chemin d’accès au bas de la pente sud). - Des panneaux indiquant la présence du pipeline étaient en place. Ruisseau Zoht (BK 908,950) - Le chenal principal de ce ruisseau longe l’emprise. - Trans Mountain a mentionné qu’elle réaménagera un petit faux-chenal au débit actuel très faible pour lequel on a peu ou pas de données démontrant qu’il traverse l’emprise. - Certains endroits piétinés par le bétail ont été observés dans le secteur. Ruisseau Moore (BK 889,370) - Ce ruisseau a été franchi par forage, d’où la zone riveraine très peu perturbée. - Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments mises en place comprennent des barrages submersibles, une clôture à sédiments, une fosse de décantation, des sacs de sable et des bermes. - Le pont temporaire comprenait des bordures latérales. - La clôture à sédiments était en mauvais état (affaissée) à deux endroits, mais il n’y avait aucun signe d’érosion ou de sédimentation. Les représentants de Trans Mountain ont immédiatement procédé à des réparations temporaires sur la clôture et informé l’entrepreneur que d’autres réparations seraient nécessaires. La zone avait clairement été piétinée par le bétail, et tout indique que le bétail a franchi la clôture à sédiments. - Des travaux de nivellement rudimentaires étaient en cours sur la pente abrupte menant au ruisseau au moment de l’inspection.
Observation 3 - Sécurité
Date et heure de la visite : 2023-10-17 12:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Côté de l’entrée du FDH dans le secteur du lac Jacko (BK 851,900) - Un travailleur dont la botte de travail brisée était maintenue ensemble à l’aide d’un câble a été vu sur le site et le contremaître a été informé du problème. - Pendant le déchargement de certains des gros modules de FDH sur le site du lac Jacko, un travailleur a été aperçu en train de courir pour s’éloigner d’un point de pincement au moment où le module était poussé en place contre une table basculante. Le contremaître en a été informé et la question a été soulevée à la réunion sur la sécurité du lendemain matin.
Observation 4 - Non-conformité corrigée no 1 – Sédiments à l’extérieur de l’emprise
Date et heure de la visite : 2023-10-18 09:30
Ouvrage de drainage non classé BC-580 (environ à la BK 984,540) Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en place, dont une clôture à sédiments, un aménagement rocheux, des fosses de rétention d’eau, plusieurs bermes et des murs en aile recouverts d’une toile géotextile le long de la voie de circulation. Même si certaines mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments dans la zone fonctionnaient comme prévu, d’autres (dont les fascines de paille) étaient en mauvais état et n’ont donc pas eu l’efficacité escomptée pour empêcher les sédiments de s’écouler à l’extérieur de l’emprise.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Il faut réparer les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments (p. ex. les fascines de paille) dans la zone du point de rejet de l’ouvrage de drainage non classé, de même que nettoyer les sédiments transportés hors de l’emprise.
Échéance : 2023-10-19
Date de fermeture : 2023-11-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
