Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-145 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2194
• Inspecteur en formation F

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Justification et portée :

Inspection visant les activités de remise en état aux chantiers de pose 6 et 7A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a porté sur le respect d’engagements pris concernant la remise en état, plus particulièrement le plan de gestion de l’habitat riverain exigé à la condition 71, et visait à faire un suivi de problèmes relevés pendant la construction.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• PIPELINE ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE TRANS MOUNTAIN PIPELINE ULC TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT CER CONDITION 72 July 2022 REV 7

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• OC-065

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-08-20 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Remise à l’état initial

Installation :

Observations :

Durant la réunion initiale, les représentants de Trans Mountain ont mentionné ce qui suit :

• La formation et l’orientation ont commencé à la mi-juin, et tous les contremaîtres ont déjà travaillé sur les chantiers de pose 6 et 7a.
• Des nombreux sentiers sont en cours d’aménagement dans la Ville de Surrey.
• Trans Mountain poursuit ses activités de lutte contre les mauvaises herbes.
• Un entrepreneur distinct s’affaire à réaliser des travaux pour corriger des anomalies (assainissement) notées dans la liste de surveillance préalable à la construction dressée par les inspecteurs de l’environnement.
• On commencera à planter des arbres dans les zones riveraines durant la dernière semaine de septembre cet automne.
• Il n’y a que trois ou quatre pompes qui fonctionnent de façon intermittente, et en fonction des besoins, sur ce chantier de pose; elles sont toutes situées sur le tronçon du mont Sumas.
• Le surplus de sous-sol a été déplacé et empilé dans des endroits où il est tamisé et séparé selon les divers types pour s’assurer qu’il convient avant de le remettre sur l’emprise.
• L’approvisionnement en plant ne pose aucun problème. On a jugé préférable de laisser la végétation croître sur l’emprise pendant un an ou deux avant ’aller de l’avant avec la plantation pour améliorer les chances de survie.
• Le service des opérations aménagera des accès permanents à certains endroits une fois le nettoyage final terminé.

• Nettoyage final terminé. La zone a été ensemencée et une clôture a été installée. Un matelas de lutte contre l’érosion et des fascines recouvraient le fossé de drainage.

• Des parcelles de translocation ont été observées pour l’escargot-forestier de Townsend. Le plan de plantation, les besoins pour la zone, dont la capacité de survie et le nombre d’espèces requis avant la remise en liberté et l’enlèvement de la clôture d’exclusion, ont fait l’objet de discussions.
• Une végétation d’amélioration de l’habitat (compensation) a été plantée dans les zones non perturbées. De nombreuses plants paraissaient mal en point et certains semblaient avoir été plantées trop en surface.
• La végétation sur l’emprise était satisfaisante, et on y trouvait des débris ligneux grossiers.
• Certaines mauvaises herbes envahissantes ont été observées dans les zones non perturbées; le représentant de Trans Mountain a indiqué que cette situation figurait sur la liste des mauvaises herbes du service des opérations.

• Les techniques de décompactage et le processus de dérogation pour exécuter des travaux à moins de 60 cm au-dessus de la conduite en exploitation ont été confirmés lors de conversations. En attente d’une dérogation pour terminer le nettoyage.

• Nettoyage final observé – L’entrepreneur a épandu de la terre végétale et reprofilé et tapissé un fossé de drainage avec de la fibre de coco. Trans Mountain a indiqué que l’entrepreneur attendait une dérogation à l’épaisseur de couverture pour terminer les travaux de nettoyage au-dessus de la canalisation 1.

• Des représentants de TransMountain ont indiqué que le conducteur d’un camion hydrovac est entré sur un site archéologique et a commencé à mettre à nu des services public durant l’aménagement du sentier polyvalent à Surrey. Au moment de l’incident, il y a vait un ruban d’exclusion sur le chantier, mais il n’allait pas jusqu’en bordure de route parce que le polygone archéologique englobait celle-ci. Il n’y avait aucune signalisation au moment de l’incident, elle était présente lors de l’inspection. Une enquête interne est en cours. Le site semblait être très perturbé par des services publics en place et sa proximité d’un lampadaire. Trans Mountain attend toujours qu’on lui délivre des permis autorisant le remuement du sol à l’intérieur des polygones.

• Ce site est un parc municipal de la Ville de Langley pour lequel il existe un plan de plantation adapté. On y trouve de nombreuses essences, dont une communauté rare de peupliers de l’Ouest, qui ont été plantées à forte densité. L’engagement et les objectifs de plantation ont fait l’objet de discussions avec des représentants de Trans Mountain.
• Des débris ligneux se trouvaient dans la pente latérale où certains affaissements ont été obervés. Des représentants de Trans Mountain ont indiqué que la zone serait surveillée.

• Nettoyage final observé (enlèvement des matelas, remise en place de terre végétale, enlèvement des déchets et des débris).   

• Des représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’il y avait une couche de tourbe compacte de 60 cm du côté du site où des activités se déroulent. Un plan a été élaboré pour remédier à la situation. On retirera d’abord les matelas et la tourbe et on ajoutera de la terre au besoin. La tourbe sera ensuite étendue rapidement pour éviter qu’elle se dessèche.

• La remise en état de la pente était presque terminée, et l’équipe sur s’affairait à installer la dernière berme de sol. Des représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’un spécialiste en archéologie était venu inspecter le sous-sol avant qu’on étende la couche arable. Des fossés empierrés ont été aménagés de part et d’autre de la pente et des barrages de retenue ont été installés pour ralentir l’écoulement de l’eau.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Cours d’eau et milieux humides

Date et heure de la visite : 2024-08-20 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état

Installation :

Observations :

BK 1076+796 BC706c Effondrement de la baie de forage Bridal Falls

• On a observé de la végétation en croissance destinée à améliorer un habitat. (Voir les notes dans les observations générales.)

• Un affaissement sur la berge, causé par le franchissement sans tranchée, a été réparé la semaine précédente. Puisque ces travaux ont eu lieu après le remplissage de la canalisation, les pieux retenant de revêtement de sol ont dû être placés à l’extérieur de la zone tampon.

• Aucun changement n’a été observé depuis la dernière inspection (CV2425-135).

• Un chemin d’accès permanent franchissant le cours d’eau doit encore être aménagé pour se rendre jusqu’à la vanne.

• Des représentants de Trans Mountain ont déclaré que la remise en état initiale du cours d’eau ne résistait pas aux forts débits et que la base des berges, mal supportée, s’est effondrée. En juin 2024, l’entrepreneur a installé un mur-caisson en rondins renforcé de pieux et de galets soutenus par une enveloppe au bas. On doit commencer à planter les boulures de saule en septembre 2024. La mise en terre des plantes ornementales et l’ensemencement hydraulique étaient déjà terminés.

• On a observé une abondance de renoncule rampante au pied de la pente. Un représentant de Trans Mountain a confirmé que le groupe des opérations n’avait pas traité cette zone et qu’il l’examinerait la semaine suivante.
• La pente était bien stabilisée avec beaucoup de végétation, mais les plantes ne semblaient pas en bonne santé.

• L’équipe d’inspection a observé une croissance médiocre de la végétation au haut de la pente et dans celle-ci. Des représentants de Trans Mountain ont indiqué que cela serait ajouté à la liste des correctifs à apporter, au besoin, une fois les travaux de réparation terminés. Aucun coffrage en rondins n’a été utilisé pour la remise en état du cours d’eau l’année dernière, et les recouvrements de fibre de coco sur la berge se sont effondrés.  La largeur du chenal est aussi plus large que celle en amont et en aval, ce qui a permis au chenal de s’étendre.  L’équipe d’inspection a examiné le plan d’assainissement du cours d’eau qui décrit les mesures correctives proposées qui sont proposées. Des représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’ils projetaient de faire certains travaux pour réparer la pente nord-ouest afin de rétablir les bermes, de lisser le sol et de réensemencer. Le polyéthylène a été installé sur la pente pour la protéger contre toute nouvelle érosion pendant l’hiver qui a eu raison de la végétation, mais une partie de celle-ci repoussait au moment de l’inspection.   La remise en état du cours d’eau devrait commencer à la fin d’août, mais aucune date n’a été fixée pour la réparation des pentes.

• De très grandes bermes ont été installées. La clôture pour l’escargot-forestier de Townsend a été enlevée trop tôt, mais elle a été réinstallée dans la réserve indienne Matsqui. La clôture d’exclusion devra rester en place jusqu’à ce que la végétation atteigne un certain niveau de croissance et que la plantation soit terminée.  

• L’accès a été supprimé et des tuyaux de drainage ont été installés. La berme a été aménagée après l’enlèvement du pont.

• Pentes très abruptes menant au cours d’eau. Des débris ligneux grossiers, des barrages submersibles et des bernes enrochées ont été installés. Des représentants de Trans Mountain ont indiqué que le nettoyage final avait été complété quelques jours plus tôt et que des arbres plus gros seraient plantés dans l’aire de travail temporaire et la zone de gestion riveraine. Des barrages submersibles ont été installés sur l’emprise pour recueillir l’eau hors de la route. Ils ont aussi indiqué qu’ils avaient dû refaire le substrat et installer des roches de rivière à la mi-juillet.

• La zone était sèche et les pompes étaient arrêtées au moment de l’inspection. Les activités de nettoyage à cet endroit n’ont pas encore commencé.

• La zone était bien végétalisée, mais quelques espèces de mauvaises herbes envahissantes ont été observées le long de l’emprise. Des représentants de Trans Mountain ont indiqué que le traitement du cerfeuil sauvage a fait effectué à la fin de juin et que les équipes seront de retour en septembre. L’équipe d’inspection a examiné la façon dont Trans Mountain assure le suivi et la gestion de la végétation pour les canalisations 1 et 2.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :