Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain axée sur l’environnement qui porte sur la remise en état et la transition vers les activités d’exploitation et d’entretien sur le chantier de pose 1 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le nettoyage final est entièrement terminé et toutes les zones admissibles ont été ensemencées et remises en état. Le chantier de pose 1 se trouve entièrement à l’intérieur des limites municipales d’Edmonton. Il s’agit d’une zone qui était déjà perturbée et comprend de multiples couloirs pipeliniers (dans lesquels se trouvent les pipelines de différentes sociétés), ainsi que des couloirs de services publics et de transport de la Ville d’Edmonton. Parallèlement à l’inspection du chantier de pose 1, les inspecteurs ont reçu comme mandat d’observer certains endroits précis sur le chantier de pose 2. Cette tâche a été ajoutée à la portée de l’inspection afin d’en savoir plus sur les dommages causés par les inondations dans la région d’Edson, en Alberta.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales pour le chantier de pose 1
Date et heure de la visite : 2023-06-27 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Tout au long de l’inspection du chantier de pose 1 du projet, l’équipe d’inspection a pu observer un large éventail de caractéristiques environnementales sur l’emprise. La remise en état du chantier de pose est presque terminée, et il reste très peu de travaux à faire avant de passer à la phase d’exploitation. Des observations ont été faites dans les catégories suivantes entre le 27 et le 29 juin 2023 : Érosion et affaissement
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales pour le chantier de pose 2
Date et heure de la visite : 2023-06-29 12:00
En plus de l’inspection des activités de remise en état du chantier de pose 1, l’équipe d’inspection s’est vu confier la tâche d’observer les répercussions des inondations survenues dans la région d’Edson (Alberta) sur le chantier de pose 2 du projet après le nettoyage final et les activités de remise en état. Certaines sections du chantier de pose 2 ont été touchées par de fortes pluies, l’eau atteignant huit (8) pouces à certains endroits sur l’emprise. Les répercussions environnementales des inondations sur le milieu physique ont consisté (principalement) en des défaillances des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments. Les conditions environnementales qui prévalaient avant les inondations (p. ex. sécheresse et feux de forêt) doivent être prises en compte relativement aux activités de remise en état qui ont eu lieu avant l’inspection. La majeure partie du chantier de pose 2 est à la phase du nettoyage final, la remise en état étant même terminée à certains endroits. Des observations générales ont été faites dans les catégories suivantes : Observations générales sur l’emprise
Observation 3 - NCC no 1 – Gestion des déchets sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2023-06-27 11:23
Pendant l’observation de l’emprise du chantier de pose 1 menant au ruisseau Fulton, les inspecteurs ont remarqué une pile de jalons dotés de drapeaux roses qui avaient été jetés parmi la végétation, et près de la clôture (sur l’empreinte du projet). Sur le chantier de pose 2, pendant l’observation de l’emprise aux environs de la BK 199, divers fragments de débris de construction ont été observés, notamment des fragments de toile géotextile, des piquets de bois et des boulons d’acier provenant de plateformes de bois en morceaux.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Conformément aux exigences relatives à la gestion des déchets contenues dans le plan de protection de l’environnement, Trans Mountain doit s’assurer que tous les déchets et débris de construction sur l’emprise sont ramassés et éliminés conformément au plan de gestion des matières dangereuses et des déchets. Par conséquent, Trans Mountain ramassera tous les déchets et débris observés sur l’emprise et les éliminera de la façon qui convient. La société enverra ensuite une preuve sous forme de photos pour informer les inspecteurs que le problème a été corrigé.
Échéance : 2023-06-30
Date de fermeture : 2023-07-12 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - NCC no 2 – Site d’excavation non géré/Absence d’identification du sol
Date et heure de la visite : 2023-06-28 14:30
À proximité de la plateforme de FDH pour le franchissement de la rivière Saskatchewan Nord, à la BK 33,560, il y a un site d’excavation pour enfouir un câble hifi. Selon les observations de l’équipe d’inspection, le site d’excavation n’était pas géré, et les problèmes suivants ont été constatés :
Trans Mountain doit baliser correctement les amoncellements de sol non identifiés à cet endroit et s’assurer que les mesures d’atténuation requises pour les excavations à ciel ouvert sont prises à cet endroit, conformément aux exigences du plan de protection de l’environnement.
Date de fermeture : 2023-07-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - NCC no 3 – Gestion des mauvaises herbes
Date et heure de la visite : 2023-06-29 13:58
Au cours d’une inspection sur le chantier de pose 2, l’équipe d’inspection a observé des densités modérées et des tiges d’espèces de mauvaises herbes nuisibles et interdites, dont le chardon des champs, la matricaire inodore et l’épervière orangée. Une plante rare (renoncule sans dents) est également documentée dans la zone générale. Les représentants de la société présents ont immédiatement arraché des tiges, mais comme elles étaient trop nombreuses, la société fera appel à une équipe d’entretien pour éliminer le reste.
Trans Mountain doit mettre en œuvre des mesures correctives pour les espèces de mauvaises herbes nuisibles sur l’emprise. Une fois la tâche terminée, une preuve sera présentée à la Régie pour informer les inspecteurs que la tâche a été accomplie. Les photos sont acceptables, de même que toute documentation informant les inspecteurs que les plantes ont été éliminées conformément aux exigences.
Date de fermeture : 2023-07-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : La mesure a été entièrement accordée.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
