Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-110 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2275

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Justification et portée :

Inspection sur le terrain des chantiers de pose 3 et 4A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a essentiellement porté sur le nettoyage et la remise en état du franchissement de cours d’eau, les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments et les sites d’importance pour les Autochtones.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)
• Non-conformité corrigée (NCC) (3)

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• PIPELINE ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE TRANS MOUNTAIN PIPELINE ULC TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT CER CONDITION 72 July 2022 REV 7

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Avis de non-conformité (« ANC ») no 1 – Nettoyage du ruisseau Blackberg

Date et heure de la visite : 2023-07-11 13:09

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Remise en état

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’inspecteur de la Régie a demandé et examiné les rapports de l’inspecteur en environnement du 4 juillet 2023. Pendant l’examen des rapports, l’inspecteur de la Régie a noté que l’inspecteur en environnement de Trans Mountain avait indiqué dans ceux-ci que le franchissement du ruisseau Blackberg avait été inspecté et qu’aucune lacune n’avait été relevée par l’équipe d’inspection en environnement de Trans Mountain. Les photos contenues dans le rapport de l’inspecteur en environnement confirmaient que l’état du site et la phase des travaux étaient représentatifs et à l’image de ce qui avait été constaté lors de l’inspection de la Régie. Les renseignements pertinents tirés des rapports de l’inspecteur en environnement de Trans Mountain pour ce franchissement comprenaient ce qui suit; (

Rapport no 2 de l’inspecteur en environnement :
- « BC-280 (S6) BK 684,350 à 684,600
- Les travaux de nettoyage en cours ont été inspectés et le ponceau du franchissement du cours d’eau au ruisseau Blackberg (BK 684,350) avait été enlevé; aucun problème d’érosion ou de sédimentation constaté.
- Des banquettes de détournement ont été aménagées en direction nord, conformément au dessin typique DWG 21a; des barrages submersibles rocheux et des tapis antiérosion ont été installés et la couverture végétale a été ensemencée.
- Aucune préoccupation environnementale n’a été relevée au moment de l’inspection, et la zone satisfait aux exigences énoncées dans les tableaux des mesures d’atténuation propres aux ressources se trouvant à la section 7/13 du plan de protection de l’environnement (« PPE ») »;

Rapport no 5 de l’inspecteur en environnement :
 - « Aucune autre préoccupation environnementale n’a été relevée au moment de l’inspection, et Trans Mountain satisfait aux exigences énoncées à la section 14.0 du PPE portant sur les franchissements de cours d’eau »;

Rapport no 3 de l’inspecteur en environnement :
« - BK 684,350, RD165, BC-280 - Travaux de remise en état et de restauration au ruisseau Blackberg : L’équipe d’inspection a rencontré l’inspecteur en environnement de Trans Mountain pour examiner le transfert de la zone visée par l’inspection. Les travaux de blindage du lit et de la berge sont terminés. Les berges reconstruites ressemblent en tout point aux berges adjacentes et sont correctement fixées à la suite des mesures d’atténuation prises dans le cadre de la remise en état. »

L’inspecteur de la Régie et l’équipe d’inspection se sont rendus au franchissement du ruisseau Blackberg pour confirmer l’exactitude des observations contenues dans le rapport de Trans Mountain et ont noté ce qui suit :

- Des sédiments sont transportés hors de l’emprise et pénètrent dans le cours d’eau en aval de l’emprise;
- Les zones riveraines remises en état n’étaient pas ensemencées. Aucun ensemencement n’a été observé dans la zone inclinée des banquettes de détournement sur le versant nord, et il a été impossible de confirmer s’il y avait eu ensemencement sous le tapis antiérosion;
- Des débris de construction ont été observés ici et là sur le site ainsi que dans le cours d’eau.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• PIPELINE ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE TRANS MOUNTAIN PIPELINE ULC TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT CER CONDITION 72 July 2022 REV 7

Article(s) pertinent(s) :

• 7.0 MESURES D’ATTÉNUATION GÉNÉRALES LIÉES À LA CONSTRUCTION DU PIPELINE 93. Prendre les précautions appropriées pour empêcher les substances nocives (p. ex., essence, sédiments, huile, ciment ou résidus de béton) de pénétrer dans les cours d’eau, les milieux humides ou les lacs. Le nettoyage, le ravitaillement en carburant et l’entretien de l’équipement doivent être effectués dans une zone où les rejets ou les eaux de lavage ne contamineront pas les eaux de surface ou souterraines. Une trousse d’urgence en cas de déversement adaptée aux travaux doit être disponible sur place en tout temps. 119. Ramasser régulièrement les débris de construction (p. ex. baguettes de soudage, bidons d’huile, cordes, courroies, bois et bouchons) et les autres déchets et les éliminer dans une installation approuvée par Trans Mountain, conformément au plan de gestion des déchets (annexe G) et au plan d’urgence en cas de déversement (annexe B). S’assurer que les déchets sont recyclés dans la mesure du possible. 13.2 Nettoyage final 8. Ensemencer les zones riveraines au moyen d’un mélange de plantes de couverture ou d’herbes annuelles approuvé pendant le nettoyage final. Voir les mesures supplémentaires décrites dans le plan de gestion de la remise en état (voir la section 9.1 du volume 6 des plans environnementaux).

Mesure requise de la société :

L’inspecteur de la Régie reconnaît que Trans Mountain a pris des mesures immédiates pendant l’inspection pour éliminer les déchets de construction et corriger les lacunes relevées. Trans Mountain a déjà fourni une preuve photographique appropriée des mesures correctives prises sur le terrain, y compris l’enlèvement des sédiments et l’ensemencement.

Trans Mountain élaborera et mettra en œuvre un plan de mesures correctives (« PMC ») pour s’assurer que les lacunes futures, comme celles observées au ruisseau Blackberg, sont décelées et corrigées lors de ses propres inspections environnementales ciblées des franchissements de cours d’eau achevés à l’avenir. Trans Mountain fournira une réponse dans laquelle elle résume son PMC et les modifications qu’elle a apportées en vue d’une amélioration continue.

Échéance : 2023-07-14

Date de fermeture : 2023-07-21
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Franchissements de cours d’eau

Date et heure de la visite : 2022-07-11 12:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Faune
• Mortalité directe
• Espèces préoccupantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Generale
• Generale

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

• Ruisseau Blackberg (BK 684+350)
  • L’inspecteur de la Régie a examiné les rapports de l’inspecteur en environnement pour ce franchissement, qui indiquaient qu’aucune lacune n’avait été relevée. Pourtant, l’inspecteur de la Régie a observé lors de sa visite du site de nombreuses non-conformités. Voir l’ANC no 1.
  • Des panneaux indiquant les zones écosensibles sont en place, conformément à la demande du propriétaire foncier.
  • L’inspecteur de la Régie a inspecté les mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments sur la pente du côté nord du franchissement. Les représentants de la société ont confirmé que cette zone avait été ensemencée.
• WT-125 (BK 646+300 à 646+420)
  • Une activité de récupération d’amphibiens était en cours au moment de l’inspection. Les représentants de la société ont indiqué que le site avait été inondé pendant la crue et que la clôture d’exclusion des amphibiens existante n’avait pas été efficace. L’équipe d’inspection a rencontré le spécialiste des ressources de la société. Celui-ci a fait un survol des mesures d’atténuation en place, de l’état de la récupération et du plan pour la récupération du crapaud de l’Ouest dans ce secteur. Rien à signaler.
• Cours d’eau BC-43 (BK 536+100)
  • La mise en œuvre du plan de mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments était en cours au moment de l’inspection.
  • Une discussion a eu lieu sur les actions qui pouvaient être prises pour améliorer les mesures temporaires de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments à cet endroit. Les représentants de la société ont indiqué qu’ils modifieraient les mesures locales de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments avec l’ajout d’une clôture à sédiments ou de fascines de paille au bas de la pente, ou les deux. 
  • Des sols rocheux ont été observés dans la zone, et des équipes ont indiqué que la mobilisation des sédiments à cet endroit était faible en cas de pluie.
  • Le lit et les berges du chenal ont été remis en état, et on pouvait voir lors de l’inspection que le chenal était recouvert de roches et avait un bon débit.
  • Aucun élément du registre des mesures correctives n’a été relevé sur le site au moment de l’inspection. Rien à signaler.
• Ruisseau Moonbeam à la BK 567+953
  • Les jalons, le ruban, les fascines de paille et les clôtures à sédiments seront retirés de la zone tampon riveraine pendant le nettoyage final, et l’équipe d’inspection a obtenu la confirmation qu’ils avaient été ajoutés au registre des mesures correctives.
  • Des rigoles ont été observées dans une pente abrupte sur l’emprise près du ruisseau Moonbeam. Les représentants de la société ont expliqué les mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments et le plan pour la pente abrupte qui sont en cours d’élaboration pour ce site. L’inspecteur de la Régie a demandé et examiné le dessin détaillé du plan. Rien à signaler.
  • Les berges et le chenal du cours d’eau ont été remis en état comme il se doit. D’après les observations, il y a eu croissance des boutures de saule. Les représentants de la société ont indiqué que du gravier avait été ajouté au lit du chenal, conformément à l’autorisation du MPO.
  • Un pilon se trouvant sur le site laissait échapper une petite quantité de fluide hydraulique (<1 l). Le personnel de la société a immédiatement entrepris le nettoyage du site et ajouté la tâche au registre des mesures correctives. Voir la NCC no 1.

• Cours d’eau BC-104 – Chenal sans nom (où ne vit aucun poisson)
  • Le franchissement pour les véhicules a été bien entretenu.
  • Le lit et les berges ont été remis en état comme il se doit. Rien à signaler.

• Plateforme de forage North Thompson NT-06 (BK 616+000)
  • L’équipe d’inspection a rencontré l’équipe du spécialiste des ressources qui procédait à une activité de récupération sur le site avant le replacement de la couche arable dans le secteur. La méthode et les techniques de récupération ont été décrites et présentées à l’équipe d’inspection. Rien à signaler.
  • L’inspecteur de la Régie a discuté des ressources dont disposait le spécialiste des ressources et des endroits où elles sont déployées en fonction de priorités concurrentes et de multiples chantiers. Le personnel de la société a indiqué que les spécialistes des ressources participent aux discussions pour déterminer les priorités et les besoins en ressources, tout comme l’entrepreneur général en construction et le gestionnaire de projet du spécialiste des ressources agissant à titre de consultant. Rien à signaler.
  • En ce qui concerne l’équipement d’empilement dans le secteur, des taches d’hydrocarbures et une fuite sur l’unité hydraulique ont été observées. Le mur en aile de l’enceinte de confinement secondaire, qui était abaissé pour la pompe à eau adjacente, doit aussi être entretenu et réparé sur place pour être à la satisfaction de l’inspecteur de la Régie. Voir la NCC no 2.
  • Un surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a observé un nid à proximité de l’emprise dans ce secteur. L’inspecteur de la Régie a demandé et examiné les rapports et l’évaluation du spécialiste des ressources qui confirment l’inactivité du nid.
  • Les activités de pompage dans le secteur ont fait l’objet d’une discussion avec le coordonnateur environnemental de l’entrepreneur. Ce dernier a décrit le plan de vidange de l’eau pompée propre au site avec précision et conformément aux exigences relatives à l’eau pompée énoncées dans le guide pratique sur l’environnement.
• Cours d’eau BC-189g – Chenal sans nom (où ne vit aucun poisson)
  • Le chenal n’a pas été établi pendant les travaux de construction et aucun moyen de transport ne traverse l’emprise. La zone tampon riveraine n’est pas respectée par le processus de construction. La société a fourni des données qui démontrent qu’il s’agit d’une lacune prioritaire qui avait déjà été relevée et a montré à l’inspecteur de la Régie son registre des mesures correctives pour étayer ses dires. Le contremaître sur place a décrit le plan de mesures correctives pour le site à la satisfaction de l’inspecteur de la Régie.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Observations générales sur les travaux de construction

Date et heure de la visite : 2023-07-11 12:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Generale
• Generale

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

• Pente abrupte à la BK 568+100-568+630
  • Le sous-sol s’érodait et se déversait hors de l’emprise dans le fossé d’un chemin forestier. Du paillis est utilisé pour atténuer l’érosion continue. Aucun danger immédiat lié aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments n’a été relevé sur la pente abrupte. Les clôtures du banc d’emprunt ont besoin de travaux d’entretien dans le fossé longeant le chemin. Le personnel de la société a indiqué que cette zone est gérée en collaboration avec une société forestière qui y est active et qu’aucun cours d’eau ou élément environnemental n’a été relevé pour cet endroit. Le personnel de la société a confirmé que cette zone a été ajoutée au registre des mesures correctives et qu’elle sera réparée pendant le nettoyage final.
• Parc Finn (BK 628+470)
  • Des copeaux de métal ont été observés sur l’emprise. Une preuve photographique du nettoyage a été fournie pendant l’inspection. Veuillez consulter la NCC no 3.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Non-conformité corrigée (NCC no 1) - Fuite de fluide hydraulique

Date et heure de la visite : 2023-07-12 14:12

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’inspecteur de la Régie a observé une fuite de fluide hydraulique sur l’appareil de forage Eagle SR-30 sur chenilles, et de petites taches (<0,5 l) sur le sol.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• PIPELINE ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE TRANS MOUNTAIN PIPELINE ULC TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT CER CONDITION 72 July 2022 REV 7

Article(s) pertinent(s) :

• 7.0 MESURES D’ATTÉNUATION GÉNÉRALES LIÉES À LA CONSTRUCTION DU PIPELINE Prévention des déversements 135. Veiller à ce que le carburant, les fluides de lubrification, les fluides hydrauliques, le méthanol, l’antigel, les herbicides, les biocides ou d’autres produits chimiques ne soient pas déversés intentionnellement sur le sol ou dans les cours d’eau, les milieux humides ou les lacs. En cas de déversement, mettre en œuvre le plan d’urgence en cas de déversement (voir l’annexe B).

Mesure requise de la société :

Trans Mountain réparera l’équipement qui fuit et procédera au nettoyage approprié du fluide hydraulique déversé.

Échéance : 2023-07-14

Date de fermeture : 2023-07-12
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - NCC no 2 - Taches d’hydrocarbures sous l’équipement fixe

Date et heure de la visite : 2023-07-13 11:11

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’inspecteur de la Régie a observé des taches d’hydrocarbures (preuves visuelles et olfactives) sur le sol, en dessous du propulseur hydraulique stationnaire pour le pont roulant servant à l’empilement aux environs de la BK 616.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• PIPELINE ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE TRANS MOUNTAIN PIPELINE ULC TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT CER CONDITION 72 July 2022 REV 7

Article(s) pertinent(s) :

• 7.0 MESURES D’ATTÉNUATION GÉNÉRALES LIÉES À LA CONSTRUCTION DU PIPELINE Prévention des déversements 135. Veiller à ce que le carburant, les fluides de lubrification, les fluides hydrauliques, le méthanol, l’antigel, les herbicides, les biocides ou d’autres produits chimiques ne soient pas déversés intentionnellement sur le sol ou dans les cours d’eau, les milieux humides ou les lacs. En cas de déversement, mettre en œuvre le plan d’urgence en cas de déversement (voir l’annexe B).

Mesure requise de la société :

Trans Mountain réparera la source du déversement et nettoiera la contamination observée.

Échéance : 2023-07-13

Date de fermeture : 2023-07-19
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - NCC no 3 - Copeaux de métal observés sur l’emprise

Date et heure de la visite : 2023-07-13 12:39

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

L’inspecteur de la Régie a observé des copeaux de métal sur l’emprise aux environs de la BK 628+470.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• PIPELINE ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE TRANS MOUNTAIN PIPELINE ULC TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT CER CONDITION 72 July 2022 REV 7

Article(s) pertinent(s) :

• 11.0 ALIGNEMENT, SOUDAGE, EXCAVATION DE TRANCHÉE ET ABAISSEMENT DE LA CONDUITE DANS LA TRANCHÉE Soudage 7. S’assurer d’utiliser une bâche ou un autre matériau imperméable pour recueillir les copeaux coniques.

Mesure requise de la société :

Trans Mountain nettoiera les copeaux de métal observés sur l’emprise à cet endroit.

Échéance : 2023-07-14

Date de fermeture : 2023-07-14
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :