Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-318 - NGTL GP Ltd., on behalf of NGTL Limited Partnership

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2274

Société réglementée : NGTL GP Ltd., on behalf of NGTL Limited Partnership

Exploitant : NGTL GP Ltd., on behalf of NGTL Limited Partnership

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• OM2024-106

Justification et portée :

Inspection visant les travaux en eaux vives (OM2024-106) au ruisseau Pekisko. NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») prévoit réaliser des travaux d’assainissement des berges (« activité ») à deux endroits le long du ruisseau Pekisko. L’activité dans la zone d’assainissement 1 comprendra la mise en place d’un enrochement d’environ 55 m à la profondeur d’affouillement le long de la rive gauche du ruisseau Pekisko, au point de franchissement du pipeline. L’enrochement accroîtra l’épaisseur de couverture au-dessus du pipeline et préviendra l’érosion. L’activité dans la zone d’assainissement 2 comprendra la mise en place d’un enrochement de 27 m de long à la profondeur d’affouillement combiné à une tranchée de roches enfouies de 17 m. L’enrochement et la tranchée préviendront l’érosion. NGTL propose d’exécuter les travaux dans la période de travaux dans les cours d’eau du 16 au 31 août, et se laisse une semaine avant et après cette période, soit du 9 août au 7 septembre. Par conséquent, les travaux pourraient avoir lieu pendant la période d’activité restreinte, une semaine avant et une semaine après la période de travaux de deux semaines. De plus amples renseignements sur l’activité sont fournis dans l’étude sur le poisson et son habitat. De nouveaux terrains sont requis dans l’habitat essentiel. Le ruisseau Pekisko procure un habitat à des espèces en péril, soit l’omble à tête plate et la truite fardée versant de l’Ouest. 

Envisager d’assurer la coordination avec le MPO. 

Travaux en eaux vives prévus à la fin d’août.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• WAS M/L - NPS 36

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Ruisseau Pekisko

Date et heure de la visite : 2024-11-15 11:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Gestion des eaux de surface
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Mortalité directe du poisson
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Espèces préoccupantes
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Végétation
• Remise en état de la végétation

Installation :

Observations :

La société a fourni les renseignements suivants à la réunion initiale :

• Le chantier au ruisseau Pekisko a été isolé le 6 novembre. La zone isolée fait entre 150 et 180 m de long. Le barrage en amont est constitué d’un rideau de palplanches en acier tandis que celui en aval est constitué d’un batardeau. Trois pompes de six pouces ont été utilisées pour la dérivation d’eau propre.
• Une équipe de nuit est affectée à la gestion des pompes.
• Le chantier est excavé à 90 % et la mise en place d’un enrochement a été entreprise récemment.
• La récupération du poisson a été effectuée en trois jours. 6936 poissons appartenant à 10 espèces ont été récupérés. Aucune espèce inscrite sur la liste de la Loi sur les espèces en péril n’a été capturée. Le rapport sommaire fourni par les experts-conseils a été examiné.
• Des relevés du frai ont été effectués avant la construction, mais aucun groupe de poissons n’a été observé.
• La surveillance de la qualité de l’eau est effectuée en amont et en aval du chantier. Aucun dépassement des valeurs de turbidité n’a été observé à ce jour.
• Le moment de la végétalisation dépendra des conditions météorologiques cet automne, mais il est probable qu’elle ne soit pas terminée cet automne, car la société n’a pas été en mesure de trouver suffisamment de plantes. La plantation se poursuivra en avril 2025.  

• Des panneaux sont en place pour indiquer que le ruisseau se trouve à 100 m et pour interdire le ravitaillement en carburant. Des panneaux signalant la présence d’espèces en péril sont également présents.
• Le substrat du lit du ruisseau a été récupéré et stocké. Une clôture à sédiments a été mis en place au bas de l’amoncellement de substrat récupéré. L’équipe d’inspection de la Régie a suggéré d’indiquer la présence de l’amoncellement de substrat récupéré au moyen de panneaux. La société a ajouté un panneau et a fourni une photo.
• Des plateformes en bois (qui ont été enlevées de la pente abrupte près du bureau de chantier, car l’équipement glissait) recouvraient la plupart des chemins d’accès et l’ensemble des voies de circulation de l’aire de travail près du ruisseau. Des plateformes en bois ont également été placées sur le lit du ruisseau pour permettre l’accès à la rive droite sans perturbation.
• Des plançons de saules avaient été emballés et placés dans le ruisseau, où ils trempaient. La société a fait remarquer qu’ils seraient plantés dans l’enrochement.
• L’isolement était en place. Aucune infiltration perceptible.
• La dérivation d’eau propre était effectuée au moyen de pompes, de boyaux et de génératrices redondants. Les génératrices se trouvaient dans une enceinte de confinement secondaire et étaient à double paroi. La société a indiqué que les boyaux et les pompes avaient été nettoyés à la vapeur avant d’être utilisés. La documentation relative au nettoyage a été remise à l’équipe d’inspection. Aucune préoccupation n’a été relevée.
• Les génératrices à double paroi se trouvaient dans une enceinte de confinement secondaire. TC Énergie a fourni des documents du fabricant indiquant que l’équipement est doté d’une enceinte de confinement secondaire intégrée pouvant contenir 110 % du volume de carburant, d’huile et de liquide de refroidissement. 
• La gestion des eaux souterraines est assurée grâce à deux pompes mises en place à l’extérieur des zones.
• Des équipes ont été observées en train d’installer un enrochement dans une excavation.
• Un barrage à poisson a été observé en amont et en aval de l’isolement. Le spécialiste du milieu aquatique qualifié sur place a indiqué que les barrages étaient vérifiés au moins quatre fois par jour. Des poissons ont été trouvés au niveau du barrage pendant la nuit et transportés en aval. On a capturé principalement des meuniers.
• Le point de sortie en aval de tuyau utilisé pour la dérivation d’eau propre était muni de diffuseurs pour dissiper l’énergie. Le fond du ruisseau comporte des galets et des roches. La dérivation d’eau ne semble pas causer d’érosion.
• Le spécialiste du milieu aquatique qualifié a parlé de la surveillance de la qualité de l’eau. La surveillance est effectuée pendant le quart de travail de jour et un échantillonnage est effectué sur des transects établis environ toutes les heures. Aucune pointe de turbidité ni dépassement n’a été relevé.
• Un site d’assèchement a été observé dans l’ancien méandre mort et à un endroit semblable à celui utilisé pour le franchissement du ruisseau Pekisko (section Longview) dans le cadre du projet de livraison parcours ouest en 2023. La structure de confinement était en bon état et adaptée au volume d’eau, et le sol absorbait l’eau comme il se doit.
• Le site d’assèchement se trouvait dans un pâturage clôturé où se trouvaient plusieurs taureaux. La société a fait remarquer que le propriétaire foncier avait déplacé 19 taureaux dans le secteur quelques semaines auparavant. Voir l’ANC no 1.
• Le site de franchissement du projet de livraison parcours ouest en 2023 a été remis en état, et on trouvait sur la berge des revêtements constitués d’arbres et des mottes racinaires.  La végétalisation progresse bien. Aucune préoccupation n’a été relevée.
• Le polygone 2 avait été marqué. Des activités de plantation doivent être réalisées dans cette zone en guise de mesures de compensation des effets sur les milieux aquatiques, comme il est exigé par le MPO.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - ANC no 1 – Travaux près de taureaux

Date et heure de la visite : 2024-11-15 14:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Procédures/instructions de travail

Installation :

Observations :

Au cours de l’inspection sur le terrain du 15 novembre, l’équipe d’inspection de la Régie s’est rendue sur le site d’assèchement, situé dans un ancien méandre mort en aval, sur la rive gauche du ruisseau Pekisko. L’équipe est entrée sur le site d’assèchement avec les représentants de la société, traversant une clôture en fil barbelé dans un champ privé. Le champ était occupé par plusieurs taureaux qui entouraient le site d’assèchement. Les représentants de la société ont fait remarquer que le propriétaire foncier avait déplacé 19 taureaux dans le secteur depuis le début de la construction. Lorsqu’on lui a demandé si les animaux nuisaient à la structure d’assèchement, un manœuvre a répondu que des réparations étaient parfois nécessaires et qu’il avait déjà dû déplacer un taureau qui piétinait un boyau. La structure se trouvait à environ 50 à 100 m de la clôture.  

L’inspecteur de la Régie s’est dit préoccupé par le fait que des travailleurs (manœuvres et surveillants de la qualité de l’eau) doivent entrer dans l’enclos à taureaux seuls et par le risque général que pose le fait de devoir travailler à proximité d’animaux. L’inspecteur a demandé à la société de revoir le risque et ses protocoles de sécurité pour les travaux dans la zone. La société s’est engagée à discuter du danger et des procédures à la réunion du lendemain matin.  

Le lendemain matin (16 novembre 2024), la société a précisé qu’après avoir reçu des commentaires de la Régie concernant le travail seul dans la zone désignée utilisée comme pâturage des taureaux, elle avait décidé de mettre en œuvre une nouvelle procédure pour atténuer les interactions négatives possibles avec les animaux dans le pâturage. À compter du 16 novembre 2024, les travailleurs ne pourront plus travailler seuls dans la zone désignée. Au moins deux travailleurs devront être présents au moment d’entrer dans la zone de pâturage. De plus, au moins un travailleur devra avoir une radio portative permettant de communiquer directement avec l’équipe sur le chantier principal en cas d’urgence. 

Les mesures d’atténuation ci-dessus seront communiquées à tout le personnel sur le chantier et aux visiteurs pendant les réunions du matin. 

La Régie a fait remarquer que même s’il s’agit d’une amélioration par rapport à la procédure originale, aucune mesure d’atténuation préventive n’est prévue. Les conséquences d’interactions négatives avec un taureau pourraient être graves, voire funestes. La réponse de la société ne démontre pas une évaluation adéquate du danger ni la mise en œuvre d’une hiérarchie des mécanismes de contrôle.  

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Article(s) pertinent(s) :

• • 6.5
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • d) d’établir et de maintenir un inventaire des dangers et dangers potentiels répertoriés;
      • e) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour évaluer les risques associés aux dangers et dangers potentiels répertoriés, notamment ceux liés aux conditions d’exploitation normales et anormales;
      • f) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour élaborer et mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle dans le but de prévenir, de gérer et d’atténuer les dangers et dangers potentiels répertoriés, de même que les risques, et pour communiquer ces mécanismes à toute personne exposée aux risques;
      • i) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour répertorier et gérer tout changement susceptible d’avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté ou la protection de l’environnement, notamment tout nouveau danger ou risque et tout changement relatif à la conception, aux exigences techniques, aux normes ou aux procédures, ainsi qu’à la structure organisationnelle ou aux exigences légales auxquelles la compagnie est assujettie;

Mesure requise de la société :

NGTL doit : 

1. Effectuer une évaluation des dangers et des risques pour les travaux dans les zones occupées par des taureaux. 

2. Mettre en œuvre la hiérarchie des mécanismes de contrôle pour éliminer ou atténuer les risques pour les travailleurs. 

3. Soumettre les mesures 1 et 2. 

Échéance : 2024-11-19

Date de fermeture : 2024-11-25
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :