Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Activités de remise en état aux chantiers de pose 3 et 4A [Inspection visant les activités de remise en état aux chantiers de pose 3 et 4A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection devait porter sur les engagements en matière de remise en état, en particulier le plan de gestion de l’habitat riverain prévu à la condition 71, et le suivi des problèmes relevés précédemment pendant la construction.]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Franchissements de cours d’eau et emprise
Date et heure de la visite : 2024-10-24 09:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
La conformité au plan de protection de l’environnement, au plan de gestion de l’habitat riverain et au plan de gestion de la remise en état liés au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a été vérifiée. Les préoccupations, les lacunes et les points dignes de mention sont indiqués ci-dessous. Ruisseau Clemina (BC-76) - Un enrochement a été installé sur les deux berges du cours d’eau. Aucun signe d’érosion n’a été observé. - Des conifères ont été plantés dans la zone tampon riveraine et la zone a été ensemencée. - Des débris ligneux grossiers et des rémanents de rondins ont été installés le long de l’emprise menant au cours d’eau. - La signalisation sur le pont devait être remplacée. Le représentant de Trans Mountain a envoyé les informations nécessaires à l’équipe pour qu’elle puisse faire les réparations. - Une tanaisie vulgaire a été observée du côté sud de la zone riveraine du cours d’eau au sommet de la berge. Le représentant de Trans Mountain a pris note de cet emplacement en vue d’activités futures (gestion des mauvaises herbes). Remarque : Il ne s’agit pas d’une mauvaise herbe nuisible dans cette région. - Des panneaux signalant la présence du pipeline sont en place des deux côtés du cours d’eau. Rivière Albreda (BC-85) - Plusieurs saumons ont été observés dans le cours d’eau. Aucune préoccupation n’a été soulevée. Gestion de l’accès au caribou (environ à la BK 565,600) - Des débris ligneux grossiers ont été installés le long d’une zone comprenant un chemin d’accès menant à une pente abrupte. Aucune préoccupation n’a été soulevée. Ruisseau Moonbeam (BC-94) - Un enrochement a été installé sur les deux berges du cours d’eau. - La végétation observée des deux côtés du cours d’eau le long de l’emprise était adéquate. - Des débris ligneux grossiers, y compris des souches et des rémanents de rondins, ont été installés des deux côtés du cours d’eau. - Des conifères ont été plantés le long de la zone tampon riveraine. - Des signes d’érosion et de sédimentation des berges étaient présents des deux côtés du cours d’eau. La même situation a toutefois été observée en amont et en aval de la zone de franchissement du cours d’eau. Des renseignements ont été demandés au sujet des photos avant la construction. Le personnel des opérations de Trans Mountain poursuivra sa surveillance (de la hauteur de recouvrement, par exemple). Aucune autre préoccupation n’a été signalée. - Le représentant de Trans Mountain a indiqué que les chemins d’accès seraient remis en état l’an prochain. - Le représentant de Trans Mountain a immédiatement ramassé le panneau aérien signalant le danger tombé sur le sol. - Des panneaux signalant la présence du pipeline sont en place des deux côtés du cours d’eau. Ruisseau Serpentine (BC-110) - Une équipe travaillait à la remise en état d’un versant affaissé au nord du cours d’eau. - Un jerrican et une génératrice se trouvaient dans l’enceinte de confinement secondaire. - Une petite quantité d’eau était pompée autour du site et dans un sac filtrant de l’autre côté d’un chemin d’accès. Le sac filtrant était situé en bas d’une pente abrupte et des pas ont été observés le long de la pente. Après avoir discuté de cette observation sur la sécurité avec Trans Mountain, l’entrepreneur a installé une échelle fixe le long de la pente pour faciliter l’accès et l’évacuation. - Un site de vannes situé à proximité doit être entretenu (jalons sur le sol, morceaux de toile géotextile, panneaux sur le sol, embout en plastique sur le sol). Voir la NCC no 1. - L’enrochement en place le long de la berge sud protégeait la zone d’une possible érosion. - La végétation (y compris certaines espèces arbustives) est en train de s’étendre des deux côtés de la zone riveraine. - Des panneaux signalant la présence du pipeline sont en place. - Des débris ligneux grossiers ont été installés du côté nord du cours d’eau. - Un léger affaissement a été observé dans une petite zone au niveau ou à proximité de la tranchée sur la berge nord du cours d’eau. Trans Mountain poursuivra sa surveillance. - Un gros mur de gabion rempli de roches a été installé entre un site de vannes et la berge nord du cours d’eau. - Des arbres ont été plantés le long de la berge nord du cours d’eau. Rivière Thunder (BC-168) - Un important enrochement a été installé des deux côtés du cours d’eau. Le représentant de Trans Mountain a indiqué que cette mesure avait été prise en raison de préoccupations d’ordre technique concernant la stabilité des berges pendant la crue printanière. Aucun signe d’érosion n’a été observé. - Des débris ligneux grossiers ont été installés des deux côtés du cours d’eau. - Des conifères ont été plantés du côté nord de la rivière. - Des panneaux signalant la présence du pipeline sont en place des deux côtés du cours d’eau. Ruisseau Miledge (BC-151) - Une érosion importante des berges a été observée en amont. L’enrochement des deux côtés du franchissement du cours d’eau semble toutefois stable. - Des débris ligneux grossiers, y compris des souches, ont été installés des deux côtés du cours d’eau le long de l’emprise. - La végétation observée était adéquate et comprenait des plantations d’arbres, d’arbustes et de cèdres. - Des panneaux signalant la présence du pipeline sont en place sur les deux berges du cours d’eau. Ruisseau Chappel (BC-112) - L’enrochement installé des deux côtés du franchissement du cours d’eau semble stable. - Des débris ligneux grossiers, y compris des souches, ont été installés des deux côtés. - La végétation est en train de s’étendre comme il se doit et des plantations d’arbres, d’arbustes et de cèdres ont été observées. - Le représentant de Trans Mountain a confirmé que le chardon vulgaire présent ici et là dans la zone avait été pulvérisé. - Des panneaux signalant la présence du pipeline sont en place des deux côtés du cours d’eau. Ruisseau Cedar (BC-177) - Quelques saumons ont été observés dans le ruisseau. - Des arbustes et des arbres plantés (cèdres, conifères) sont présents. La végétation est en train de s’étendre comme il se doit. - Des débris ligneux grossiers, y compris des souches, ont été installés. - Un enrochement a été installé des deux côtés du franchissement du cours d’eau. Aucun signe d’érosion n’a été observé. - Les espèces de mauvaises herbes dans la zone semblent avoir été pulvérisées. - Des panneaux signalant la présence du pipeline sont en place. Les sites ci-dessous ont également été visités. Aucune préoccupation n’a été relevée. - Ruisseau Dora (BC-78) - Ruisseau Dominion (BC-93) - Ruisseau Switch (BC-107) - Ruisseau Cook (BC-176) - Rivière Blue (BC-178) - Ruisseau Froth (BC-189)
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Non-conformité corrigée (« NCC ») no 1 – Entretien
Site de vannes à la rivière Serpentine Sur un nouveau site de vannes situé près de la rivière, des déchets de construction et d’autres articles ont été observés sur le sol (tour, morceaux de toile géotextile, panneaux, embout en plastique).
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain nettoiera les déchets de construction dans la zone autour du site de vannes.
Échéance : 2024-10-24
Date de fermeture : 2024-10-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
