Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Centra Transmission Holdings Inc.
Exploitant : Energy Fundamentals Group Limited Partnership
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Le personnel de la Régie de l’énergie du Canada a réalisé une inspection en vue d’évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des activités de liaison et d’éducation permanente de Centra Transmission Holdings Inc. (« Centra » ou la « société ») exigées aux articles 33 à 35 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). Les attentes de la Régie de l’énergie du Canada sont énoncées dans les notes d’orientation concernant le RPT.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Inspection de la Régie de l’énergie du Canada
Date et heure de la visite : 2024-11-29 10:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Dans le cadre de cette activité, le personnel de la Régie a passé en revue la documentation de Centra et a rencontré virtuellement et en personne son personnel, des premiers intervenants et des planificateurs des interventions d’urgence qui peuvent devoir intervenir en cas d’urgence touchant les installations de la société. Des questionnaires sur les activités de liaison et d’éducation permanente de Centra ont été remis à la société et aux organismes et organisations concernés. Le personnel de la Régie a passé en revue les réponses de Centra au questionnaire de la société lié à l’inspection visant la gestion des urgences ainsi que les documents à l’appui, en plus de rencontrer des membres clés de son équipe pour discuter en détail de la mise en œuvre et de l’exécution du programme de liaison et d’éducation permanente. Centra compte environ 15 employés. Son programme de gestion des situations d’urgence comprend des initiatives locales qui s’inscrivent dans son engagement à mener des activités de liaison et d’éducation permanente. Le programme de gestion des situations d’urgence de Centra comprend ce qui suit :
Séances d’éducation permanente
Formation sur l’intervention d’urgence (pour les premiers intervenants)
Envois postaux aux fins d’éducation du public, visites en personne chez des résidents ou dans des commerces, et documents à distribuer.
Participation à des événements communautaires et versement d’une aide financière à une équipe sportive locale
Plan d’intervention d’urgence (« PIU ») et programme de gestion des situations d’urgence
Consultation des parties prenantes responsables des interventions d’urgence aux fins de mise à jour de l’information figurant dans le PIU
Exercices d’intervention d’urgence
Visites de propriétaires fonciers et distribution de documents pendant les travaux
Liens vers le site Web de Centra pour obtenir de l’information sur les dangers et la sécurité, obtenir des coordonnées ou formuler des commentaires
Pendant les réunions liées à l’inspection, le personnel de la Régie a demandé à Centra des précisions concernant les documents, les programmes et les initiatives susmentionnés. Centra a subi des changements de personnel après la pandémie de COVID-19 et a récemment affecté du personnel supplémentaire aux activités de gestion des urgences. Elle continue d’officialiser et de peaufiner son programme de gestion des situations d’urgence. Alors que l’élaboration du programme se poursuit, le personnel de la Régie est d’avis qu’il est bien organisé et axé sur la collaboration avec les collectivités situées le long de l’infrastructure pipelinière. Le programme vise l’établissement de relations solides entre les premiers intervenants, les parties prenantes et les utilisateurs de la région. Il vise aussi à assurer la participation continue de ces groupes aux exercices et à leur planification. Liaison et éducation permanente Comme c’est le cas pour d’autres sociétés réglementées par la Régie, les activités de liaison et d’éducation permanente de Centra sont souvent interreliées et sont abordées ici.
Le personnel de Centra responsable de la mise en œuvre des activités de liaison et d’éducation permanente de la société en lien avec l’intervention d’urgence a décrit les activités menées pour :
établir et maintenir la liaison avec les organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence pipelinière;
informer les parties des situations d’urgence possibles pouvant mettre en cause le pipeline et des mesures de sécurité à prendre en cas d’urgence.
Ces activités comprennent les suivantes :
Des séminaires de formation continue sont offerts aux organismes et organisations concernés, comme une présentation sur les installations de Centra et l’intervention d’urgence; cette présentation traite des caractéristiques techniques du pipeline de Centra, comme la pression, la longueur, les installations et les actifs aux États-Unis, le propriétaire, les produits et les dangers. La présentation décrit également les sources possibles de fuites de gaz, les pratiques et procédures d’urgence, le processus de détermination et d’évaluation des dangers, la structure du SCI, les ressources et l’organisation, les responsabilités de Centra, les responsabilités des services d’incendie et les responsabilités en matière d’application de la loi, et les procédures d’atténuation des dangers.
Exercices d’intervention d’urgence à grand déploiement, sur table et fonctionnels : Centra a mené un exercice sur table en 2023 et a l’intention de mener d’autres exercices avec de nouveaux membres du personnel au cours des prochaines années (les exercices réguliers ont été interrompus pendant la pandémie de COVID). Les exercices d’intervention d’urgence servent à informer les parties prenantes concernées des pratiques et marches à suivre à appliquer en cas d’urgence.
Mises à jour et distribution du PIU
Avis d’activités aux parties prenantes et envois postaux, distribution de documents et tenue de réunions en personne pour communiquer les mises à jour. Des commentaires sont sollicités lorsque les mises à jour sont communiquées.
Participation à des activités communautaires pour s’assurer que le personnel de la société est accessible et disponible pour répondre aux questions et aux préoccupations des membres de la collectivité.
Liaison avec les parties prenantes responsables des interventions d’urgence par l’intermédiaire de diverses activités d’éducation continue.
Visite des installations de Centra par les premiers intervenants, sur demande, et diffusion d’information sur le produit, les dangers et l’emplacement de ses actifs pertinents.
Diffusion de matériel d’apprentissage au public vivant à proximité du pipeline, comme des dépliants, des messages à la radio et des annonces imprimées pour essayer d’atteindre tous les membres du public susceptibles d’être touchés. Centra fournit un numéro à composer s’ils ont des questions, des préoccupations ou des commentaires.
Centra a indiqué qu’elle recense les résidents et les entreprises à consulter dans sa zone de planification d’urgence (800 m) et qu’elle tient une liste facilement accessible des résidents et des entreprises à l’intérieur de cette zone. Cette liste est mise à jour lors des relevés de l’épaisseur de couverture environ tous les quatre ans, mais elle peut aussi être mise à jour lorsque le personnel sur le terrain remarque une nouvelle construction ou un changement de propriétaire. Le personnel de la Régie a entendu les premiers intervenants dire qu’ils ont établi des moyens de communication efficaces avec le personnel de Centra, qui répond à leurs besoins et leur fournit des renseignements pertinents sur les situations d’urgence possibles, les rôles durant une intervention et les étapes de celle-ci. Les premiers intervenants ont indiqué qu’ils ont l’occasion de formuler des commentaires et de proposer des mises à jour qui peuvent être intégrés aux plans d’intervention d’urgence de Centra. Le personnel de la Régie a entendu les premiers intervenants dire qu’ils disposent également de cartes pratiques montrant l’infrastructure pipelinière. Les premiers intervenants ont aussi indiqué qu’ils aimeraient obtenir de Centra un aide-mémoire indiquant les mesures initiales qu’ils doivent prendre en tant que premiers intervenants en cas d’incident pipelinier.
Le personnel de la Régie a observé que Centra utilise plusieurs moyens pour offrir des occasions d’éducation permanente aux premiers intervenants, aux résidents, aux propriétaires fonciers et aux entreprises. Après avoir examiné le matériel d’éducation du public, la Régie a fait quelques suggestions pour améliorer les instructions données dans les brochures, comme la façon de se mettre à l’abri sur place en toute sécurité. Centra était ouverte à ces suggestions. Le personnel de la Régie a entendu les premiers intervenants dire qu’ils entretiennent une relation régulière, continue et positive avec le personnel de Centra. Les services d’incendie ont, pour la plupart, récemment subi des changements touchant le personnel, et les nouveaux chefs des pompiers ont confirmé que même s’ils n’avaient jamais rencontré le personnel de Centra en personne, ils avaient été contactés par courriel, par la poste ou par téléphone et avaient en main des documents pertinents pour l’intervention d’urgence sur les actifs de Centra. Tous les premiers intervenants et planificateurs des interventions d’urgence que la Régie a rencontrés ou à qui elle a parlé, y compris ceux de la communauté autochtone locale, ont indiqué qu’ils savaient comment communiquer avec Centra, et connaissaient le rôle de la société en cas d’incident pipelinier et les attentes possibles à leur égard. Ces parties prenantes ont aussi indiqué qu’elles aimaient les méthodes utilisées par Centra pour la sensibilisation et la mobilisation et le matériel qu’elle fournit, et qu’elles se sentaient prêtes à intervenir de façon cohérente en cas d’incident pipelinier. Elles ont aussi souligné l’importance de participer à des exercices pour mettre en pratique les rôles et responsabilités et l’interopérabilité. Le PIU de Centra prévoit la mise sur pied du système de commandement en cas d’incident (« SCI ») pour les interventions et la gestion en cas d’urgence. Il s’agit du même système de gestion des urgences qui celui qui est actuellement utilisé par les premiers intervenants locaux et les municipalités. Centra a précisé que le commandement unifié est une autre stratégie d’intervention utilisée pour déterminer les objectifs communs, établir les priorités et travailler à leur atteinte pendant une intervention d’urgence. Aucune non-conformité n’a été relevée. Le personnel de la Régie est d’avis que Centra assure l’interopérabilité avec les collectivités locales et les organismes de première intervention, principalement au moyen de présentations, de visites de ses installations, de réunions en personne, d‘options de rétroaction par téléphone et courriel, et de la participation communautaire. Les exercices qui seront organisés par Centra dans la région et auxquels participeront des intervenants et des collectivités locaux profiteront à tous les participants et permettront d’améliorer directement l’interopérabilité.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
