Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-093 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2408
• Inspecteur 2648

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant :

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Justification et portée :

[Chantiers de pose 5A et 5B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des dangers; la surveillance des entrepreneurs par la société – formation et compétences, surveillance, supervision et responsabilisation; et l’exécution des travaux conformément aux marches à suivre et aux pratiques de travail documentées applicables.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Chantier de pose 5B – Tunnel Miner

Date et heure de la visite : 2023-07-18 10:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification
• Pratiques en milieu de travail
• Travail à chaud
• Permis de travail sécuritaire
• Devoirs et responsabilités
• Analyse de la sécurité des tâches/emplois
• Procédures/instructions de travail
• Accès aux zones dangereuses
• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle
• Gestion des risques
• Gestion des matières et substances dangereuses
• Inventaire des risques professionnels
• Équipement, Outils, Machines
• Véhicules à moteur et équipement mobile
• Generale
• Signalisation
• Équipement de protection individuelle
• Generale

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Chantier de pose 5B – Emplacement 1029

• Suivant le plan d’intervention d’urgence propre au site (« PIUS »), des interventions d’urgence sont effectuées chaque mois dans le tunnel. La Régie a reçu des rapports à examiner pour mai et juin, et a pu constater que des mesures correctives ont été mises en place.
• La ventilation est d’environ 37 000 à 38 000 PCM avec les ventilateurs.
• Un ventilateur de 150 HP a été observé à bonne distance des points d’évacuation de l’équipement.
• Les travailleurs ont indiqué que les brûlures par le ciment causées par le mélange de produits chimiques constituaient le principal danger lié à la pose du béton. La Régie n’a pas constaté la présence des brûlures par le ciment dans le registre des dangers et des risques des entrepreneurs ou le registre unifié des dangers et des risques (« registres »). La Régie a discuté avec l’équipe de la réglementation de Trans Mountain après l’inspection et a été informée qu’elles seraient ajoutées.
• Les travailleurs ont indiqué que les incendies étaient aussi une préoccupation à l’intérieur du tunnel et qu’ils n’étaient pas mentionnés dans les registres. La Régie a discuté avec l’équipe de la réglementation de Trans Mountain après l’inspection et a été informée qu’ils seraient ajoutés.
• Il y a présence de silice dans le tunnel et un plan connexe est disponible.
• Des drapeaux sont suspendus aux murs du tunnel pour indiquer si la ventilation a cessé ou s’il y a un changement de direction. Le recours à cette méthode pour alerter ou informer les travailleurs a été remis en question. L’organisme de réglementation provincial a abordé la question avec l’entrepreneur sur place. 
• Les communications dans le tunnel se faisaient au moyen de téléphones câblés, de radios bidirectionnelles et de téléphones cellulaires.
• La Régie a été informée qu’avant, pendant et après tous les travaux de soudage, des activités de repérage des incendies avaient lieu pendant deux heures dans un rayon 10 mètres, et que la zone était arrosée.
• Au moins deux travailleurs par équipe ont suivi la formation de lutte contre les incendies S100.
• Les casques de sécurité des travailleurs dans les tunnels étaient munis de bandes « Scan Link » devant déclencher une alarme si de l’équipement se trouvait à proximité dans le tunnel.
• Un tableau sur lequel étaient placées les étiquettes d’identification avec photo de tous les membres de l’équipe avait été installé à la cabane de l’équipe de sécurité, près de l’entrée du tunnel. La Régie a été informée que les étiquettes d’identification sont déplacées lorsqu’une personne entre dans le tunnel ou en sort, et une démonstration lui a été faite.
• L’aire de travail a été séparée de l’aire de circulation des piétons pour éviter que ces derniers n’y entrent.
• La Régie a été informée que les techniciens médicaux étaient des sous-traitants pour ce chantier de pose et que l’équipe 5B n’avait pas communiqué de façon proactive avec eux pour confirmer que tout allait bien durant le quart de travail. On s’attendait à ce que les techniciens médicaux disposent de leurs propres canaux pour les vérifications quotidiennes.
• La Régie a observé un éclairage direct dans les tunnels et a été avisée que c’était suffisant pour les tâches à accomplir. Tous les travailleurs dans les tunnels portaient aussi des lampes frontales.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Chantier de pose 5A au lac Jacko

Date et heure de la visite : 2023-07-19 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification
• Pratiques en milieu de travail
• Travail en hauteur
• Travail à chaud
• Espace confiné
• Permis de travail sécuritaire
• Entretien ménager
• Devoirs et responsabilités
• Analyse de la sécurité des tâches/emplois
• Procédures/instructions de travail
• Échafaudages, escaliers temporaires, rampes et plateformes
• Accès aux zones dangereuses
• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle
• Gestion des risques
• Gestion des énergies dangereuses
• Inventaire des risques professionnels
• Équipement, Outils, Machines
• Utilisation, fonctionnement, réparation et entretien des équipements de levage mécaniques et critiques
• Véhicules à moteur et équipement mobile
• Generale
• Signalisation
• Équipement de protection individuelle
• Generale

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

• Travail près d’équipement lourd; pouce en l’air seulement.
• Il y a de l’équipement de lutte contre l’incendie dans toutes les zones fumeurs.
• L’équipe responsable de la santé, de la sécurité et de l’environnement se réunit tous les mercredis à 15 h ou à 13 h.
• Des sachets d’électrolytes étaient offerts à tous les employés.
• À l’intérieur des tunnels, des avertisseurs sonores à air et les téléphones cellulaires sont utilisés, car il y a un accès Wi-Fi.

•  
• La date figurant sur l’étiquette d’inspection indiquant que les escaliers de l’échafaudage observés étaient sécuritaires n’était pas exacte.
• La Régie a observé la démobilisation de l’équipement à la plateforme.
• Un puits a été désigné comme un espace clos. La Régie a discuté avec le responsable des espaces clos au sujet de ses tâches, rôles et responsabilités.
• Les travailleurs sont tenus de porter des casques de sécurité munis d’une jugulaire et ne doivent rien avoir dans les mains et les poches lorsqu’ils regardent dans le puits, car la chute d’objets représente un danger pour les travailleurs qui se trouvent en dessous.

• Plateforme 6 :
  • Activité de repérage des étincelles pendant 2 heures.
  • Des palplanches ont été installées afin de créer une nouvelle niche pour le forage du tunnel.
  • L’équipement mobile sur place disposait d’un point de sortie secondaire, tel qu’il était exigé. Comme les grues sur place n’étaient pas considérées comme de l’équipement mobile, aucun dispositif conçu pour briser les vitres n’était requis.
  • La Régie a participé à la réunion d’information en santé et sécurité qui a eu lieu entre le quart de jour et le quart de nuit. La Régie a discuté avec le contremaître de nuit de la communication entre l’équipe de nuit et celle de jour. La Régie a été informée que les deux contremaîtres passent toujours en revue les activités du quart de travail précédent afin de prendre connaissance de tout problème ayant pu survenir et de toute l’information nécessaire concernant la sécurité pour le franchissement.
  • Au cours de la réunion, il a été question du travail pendant la nuit, de la fatigue, des changements importants de température et de l’importance des vêtements secs.
  • Des appareils d’éclairage étaient disponibles et installés chaque nuit pour assurer un éclairage adéquat.
  • Les équipes ont été informées que des ours ont été observés dans le secteur plus tôt dans la journée et les endroits où ils devaient se rendre si des ours accédaient à l’aire de travail ont été passés en revue.
• Plateforme 3 :
  •  Puits d’une profondeur de 33,5 mètres contenant entre un demi-pied et un pied d’eau.
  •  Tunnelling Company est le sous-traitant et Trans Mountain a pris en charge ce site, qui relevait de l’ancien entrepreneur général en construction.
  • Trans Mountain dispose de conseillers en sécurité dont les tâches consistent à renforcer le niveau de sécurité et à favoriser une culture positive auprès des travailleurs. Les services des conseillers s’ajoutent aux inspections officielles.
  • La ventilation est de 50 PCM par travailleur dans le tunnel.
  • Aucun échange d’air passif. Deux ventilateurs placés en face l’un de l’autre viennent compenser les changements de direction de l’air.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Cartwright

Date et heure de la visite : 2023-07-20 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Limites d’exposition
• Pratiques en milieu de travail
• Permis de travail sécuritaire
• Analyse de la sécurité des tâches/emplois
• Procédures/instructions de travail
• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle
• Generale
• Équipement de protection individuelle
• Generale

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Emplacement Cartwright : haut, BK 844,114; bas, BK 843,68; pente entre 16 et 20 %.

• Guide d’utilisation des véhicules utilitaires tout-terrain : pente maximale de 15°. Les véhicules utilitaires tout-terrain n’étaient utilisés que sur la route, entre le haut et le bas de la pente.
• L’aire de travail était éclairée pour les travaux de nuit.
• Des sachets d’électrolytes étaient offerts à tous les employés.
• Des escaliers en bois ont été construits le long du bord latéral de l’emprise pour aider les travailleurs à cet endroit plutôt abrupt.
• Des travailleurs ont utilisé deux différents appareils de vibrocompactage manuels pour compacter le sol près de la vanne à la BK 834,68. Il était indiqué sur les appareils en question que le bruit produit était de 107 dB et de 109 dB. Les documents relatifs au projet exigeaient une protection auditive double lorsque les niveaux de bruit étaient égaux ou supérieurs à 105 dB. Les travailleurs portaient tous une protection auditive simple au moment de l’inspection. À la question de savoir si la protection devait être double, compte tenu des niveaux indiqués sur les appareils, personne n’a été en mesure de répondre. La société a interrompu les travaux jusqu’à ce qu’une protection auditive double soit fournie aux travailleurs. La société a effectué des essais des niveaux de bruit; elle a déterminé que le niveau de bruit était inférieur à 105 dB et que l’exigence relative à la protection auditive simple s’appliquait. La Régie était préoccupée par le fait qu’aucune des personnes présentes sur les lieux n’était au courant du nombre de décibels qui nécessitait une protection auditive double et que la réglementation n’était pas connue.
• La Régie a parlé de son travail avec le technicien médical à la BK 844,114. Le technicien médical a indiqué qu’il était en communication constante avec les équipes à proximité. Le technicien médical a expliqué l’inspection quotidienne à la Régie. À cet endroit, le camion du technicien médical ne contenait aucune bouteille de liquide de rinçage oculaire ou de solution saline à utiliser en cas de blessure. La société a envoyé une demande pour s’assurer que tous les camions des techniciens médicaux seraient inspectés comme il se doit et que les fournitures requises s’y trouveraient.
• On a observé de gros sacs remplis de terre entre le bord de l’aire de travail et la voie ferrée. Le type de sac utilisé a créé un mur conçu pour arrêter les débris ou l’équipement s’il dévalait la pente.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - NCC – Liquide de rinçage oculaire dans le camion du technicien médical

Date et heure de la visite : 2023-07-20 12:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

 À cet endroit, le camion du technicien médical ne contenait aucune bouteille de liquide de rinçage oculaire ou de solution saline à utiliser en cas de blessure.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Article(s) pertinent(s) :

• • 6.5
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • l) d’établir et de mettre en oeuvre un processus pour informer les employés et toute autre personne travaillant en collaboration avec la compagnie ou pour le compte de celle-ci de leurs responsabilités à l’égard des processus et procédures exigés par le présent article;

Mesure requise de la société :

La société a envoyé une demande pour s’assurer que tous les camions des techniciens médicaux sur le chantier seraient inspectés et que les fournitures requises s’y trouveraient. 

Échéance : 2023-07-20

Date de fermeture : 2023-10-27
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :