Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-120 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2648

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant :

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Trans Mountain – Remise en état et nettoyage des pentes – Remise en état des pentes abruptes après la construction : Vérifier l’efficacité de la surveillance des entrepreneurs et la mise en œuvre des pratiques de travail sécuritaires.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• TMEP Steep Slope Work Plan KP 1015-860 to KP 1016+060 (Shylock)

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-07-16 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Permis de travail sécuritaire
• Analyse de la sécurité des tâches/emplois
• Procédures/instructions de travail
• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Aire de dépôt « Mountain Region » du chantier de pose 5b

• Les inspecteurs ont été informés qu’environ 350 travailleurs de l’entrepreneur effectuent des activités de remise en état et de nettoyage dans la zone connue auparavant comme le chantier de pose 5b, maintenant appelée « Mountain Region ». L’équipement lourd utilisé pour les travaux comprend des niveleurs, des excavatrices et des camions à pierres.
• Trans Mountain assure la surveillance de l’entrepreneur sur le terrain par l’entremise d’inspecteurs généraux et spécialisés. Les inspecteurs ont été informés que Trans Mountain effectue chaque année des évaluations des compétences de chaque inspecteur.
• Le processus d’autorisation d’exécution de tâches demeure inchangé et respecte les exigences de Trans Mountain (SIGSP). Des autorisations d’exécution générale de tâches ont été accordées aux équipes d’arpentage, tandis que d’autres entrepreneurs disposaient d’autorisations d’exécution particulière de tâches dans ce secteur.

Pente abrupte Shylock (de la BK 1015+860 à la BK 1016-060)

Surveillance des entrepreneurs

• Les inspecteurs et les surveillants autochtones du CCSA du projet de Trans Mountain ont mené une inspection de sécurité sur le terrain dans la pente abrupte Shylock (de la BK 1015+860 à la BK 1016-060). Cette pente est de 32 degrés et fait 102 mètres de long.
• Les travaux comprenaient des activités de remise en état et de nettoyage, comme le rétablissement du relief de l’emprise et la remise en place de la terre végétale. Le jour de l’inspection, l’entrepreneur construisait des bermes.
• Au cours de l’inspection, une excavatrice assistée par treuil travaillant sur la pente était reliée à un ensemble TimberMax T20HD monté sur une excavatrice 470.
• Les inspecteurs et les surveillants autochtones n’ont pas pénétré dans la zone d’exclusion et n’ont pas pu observer les activités directement.
• Les inspecteurs ont examiné le plan de travail sur les pentes abruptes et les dessins connexes avant l’inspection.
• Les inspecteurs ont examiné l’autorisation d’exécution de tâches fournie à l’entrepreneur par Trans Mountain. L’autorisation décrivait avec exactitude les travaux et était signée par l’inspecteur général affecté au projet.
• Les inspecteurs ont également examiné le formulaire d’évaluation quotidienne des pentes signé par l’inspecteur responsable des pentes abruptes de Trans Mountain et le superviseur de l’entrepreneur.
• Les inspecteurs ont examiné un échantillon de rapports quotidiens produits par l’inspecteur général et l’inspecteur responsable des pentes abruptes de Trans Mountain. Les rapports faisaient état de facteurs liés à la sécurité et à la prévention des dommages et fournissaient la preuve que Trans Mountain supervise les travaux exécutés par l’entrepreneur.

Prévention des dommages

• L’accès au chantier sur la route 16 nécessitait le franchissement de la canalisation principale de 30 po de Westcoast Energy. Les représentants de Trans Mountain ont informé les inspecteurs qu’un pont aérien avait été installé au-dessus de cette canalisation.
• Les inspecteurs ont observé à maintes reprises de l’équipement à roues et à chenilles, dont un camion-citerne et une excavatrice, franchissant la canalisation 2 du projet. Quand on lui en a fait la demande, Trans Mountain a fourni le document intitulé TMEP (Line 2) Allowable Ground Pressure at Operating Conditions, qui consiste en une analyse de la pression au sol pour déterminer l’épaisseur de couverture minimale requise pour le franchissement de la canalisation 2 avec divers équipements.
• Trans Mountain a également fourni un dessin de l’ouvrage fini indiquant l’épaisseur de couverture entre les BK 1015+700 et 1016+180. Selon le document, l’épaisseur de couverture à l’endroit où les inspecteurs ont observé de l’équipement traversant la canalisation 2 était de 1,91 mètre, ce qui dépasse les exigences précisées dans le document d’analyse de la pression au sol pour l’équipement observé par les inspecteurs.

Autres observations

• La zone d’exclusion protégeant le personnel contre les risques liés au treuillage et à la fixation était clairement indiquée.
• Les inspecteurs ont vérifié que le contremaître de l’entrepreneur pouvait communiquer avec le personnel médical et l’opérateur d’excavatrice par radio.
• Le niveau de risque d’incendie émanant du BC Wildfire Service est communiqué quotidiennement. Le jour de l’inspection, le niveau de risque était de 4, soit élevé. Par conséquent, les activités jugées à risque élevé de causer un feu incontrôlé ont été interrompues à 13 h.
• Les inspecteurs ont observé une remorque d’intervention en cas d’incendie sur place et ont examiné les registres d’inspection quotidienne de la remorque. Pendant un essai visant une des pompes réalisé à la demande de l’inspecteur, la pompe en question n’a pas démarré. Une composante a été remplacée rapidement et la pompe a par la suite démarré sans difficulté. La liste de contrôle « Fire Suppression Trailer Inspection » précisait que la pompe était mise en marche tous les matins avant 8 h 30.

BK 997+500 à 1000+990 et 998-450 à 1000-990

• Les travaux à cet endroit comprenaient la réalisation d’activités de nettoyage et de remise en état au moyen d’excavatrices et de camions à pierres.
• Les inspecteurs ont examiné l’autorisation d’exécution de tâches, le permis de remuement du sol et le compte rendu de la réunion sur la sécurité.
• À cet endroit, un sentier pédestre accessible au public traverse l’emprise. Les inspecteurs ont observé des panneaux avertissant les randonneurs des travaux en cours.
• Le repéreur affecté à cet endroit a guidé à maintes reprises le déplacement de l’équipement, dont un camion à pierres qui a traversé le sentier deux fois. Le repéreur n’avait pas de radio bidirectionnelle et utilisait des signaux manuels pour communiquer avec les opérateurs de l’équipement. Compte tenu du risque accru que pose l’accès des randonneurs à la zone, les inspecteurs recommandent de fournir une radio au repéreur. Les représentants de Trans Mountain ont accepté et une radio a été fournie.
• Après avoir passé en revue la liste de contrôle pour l’inspection préalable à l’utilisation d’un camion Morooka, les inspecteurs ont constaté que les problèmes liés à l’avertisseur de recul, à la caméra arrière et au miroir avaient été documentés, mais qu’ils n’avaient pas été résolus (voir la NCC no 1). Le personnel de la société s’est engagé à mettre l’équipement hors service jusqu’à ce que ces problèmes aient été corrigés. Le personnel de supervision de la société et de l’entrepreneur a aussi indiqué qu’il examinerait le processus pour s’assurer que les problèmes sont corrigés en temps opportun.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - NCC no 1 – Problèmes relevés dans le registre de l’équipement

Date et heure de la visite : 2024-07-16 16:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Équipement, Outils, Machines
• Véhicules à moteur et équipement mobile

Installation :

Observations :

Après avoir passé en revue la liste de contrôle pour l’inspection préalable à l’utilisation d’un camion Morooka, les inspecteurs ont constaté que les problèmes liés à l’avertisseur de recul, à la caméra arrière et au miroir avaient été documentés, mais qu’ils n’avaient pas été résolus.  Le personnel de la société s’est engagé auprès des inspecteurs à mettre l’équipement hors service jusqu’à ce que ces problèmes aient été corrigés.  Bien que les risques immédiats aient été rapidement contrés par la mise hors service de cet équipement, les inspecteurs ont noté que le processus appliqué par la société pour surveiller le rendement des entrepreneurs et s’assurer que les travaux sont exécutés en toute sécurité et conformément aux mécanismes de contrôle établis n’a pas permis de cerner ces problèmes de façon proactive. Le personnel de la Régie pourrait faire un suivi à ce sujet dans le cadre de futures activités de vérification de la conformité.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Article(s) pertinent(s) :

• 10.2.4 Dangers Lorsque des conditions présentent un danger, des mesures doivent être prises sur-le-champ pour le gérer.

Mesure requise de la société :

Mettre l’équipement hors service ou corriger immédiatement les problèmes qui posent des risques pour le personnel sur le terrain (avertisseur de recul, miroir, caméra arrière).

Échéance : 2024-07-16

Date de fermeture : 2024-07-16
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :