Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : PKM Cochin ULC
Exploitant : PKM Cochin ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Exercice sur table portant sur un déversement simulé de liquide dans le secteur de Wainwright, en Alberta
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) Rapport après action et leçons tirées
Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
articles de la Loi
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2024-08-05
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2024-08-19 08:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Le 11 avril 2024, la Régie de l’énergie du Canada a mené une activité de vérification de la conformité touchant PKM Cochin lors d’un exercice sur table tenu à Wainwright, en Alberta. Cette activité visait à évaluer le respect par la société du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et de la norme CSA Z662. Lors de cet exercice, un déversement de condensats provenant du pipeline Cochin et pouvant avoir des répercussions sur la rivière Battle a été simulé. L’intervention a été mise à l’essai conformément au cadre d’intervention d’urgence de la société, à l’aide du système de commandement en cas d’incident (« SCI »).
Scénario de l’exercice Le scénario de l’exercice sur table comprenait un déversement non contrôlé de condensats provenant du pipeline Cochin près de la station de pompage Fabyan, dans les environs de Wainwright, en Alberta. L’incident constituait une menace environnementale importante pour la rivière Battle et a nécessité une intervention immédiate et coordonnée. Même si l’incident serait survenu à un endroit éloigné, réduisant ainsi le risque pour la vie humaine, la sécurité des intervenants est demeurée une priorité absolue tout au long de l’exercice. Comme l’endroit était éloigné, le scénario présentait des difficultés particulières sur le plan de l’élaboration de stratégies et de la coordination entre les équipes internes et les organismes externes. Ce scénario servira de fondement aux prochains exercices, qui pourraient intégrer des scénarios d’incidents survenant plus près de zones plus densément peuplées afin de mettre à l’essai les capacités d’intervention élargies.
Planification et préparation Une séance de formation préparatoire sur l’intervention d’urgence a été animée par Sandhurst Consulting avant l’exercice. Cette séance, à laquelle ont assisté les représentants de la Régie, comprenait la distribution de trousses aux participants et portait sur les objectifs, les règles et les marches à suivre de l’exercice. Des outils comme des tableaux blancs, des projecteurs, les plans d’intervention d’urgence (« PIU ») nécessaires et des documents à l’appui ou été utilisés dans le cadre de la formation.
Réalisation de l’exercice Procédure de notification et de signalement : La société a activé son plan d’intervention d’urgence, conformément au manuel des mesures d’urgence, et a avisé les organismes de réglementation et externes concernés, au besoin. Protocoles de sécurité : Une séance d’information sur la sécurité a eu lieu avant l’exercice, et des renseignements sur la sécurité ont été inclus dans les trousses des participants. Au cours de la simulation, la société a mis en œuvre efficacement sa stratégie de surveillance des vapeurs, utilisant des détecteurs 4 gaz sans fil pour assurer la sécurité des intervenants.
Gestion de l’intervention et système de commandement en cas d’incident (« SCI »)
Le système de commandement en cas d’incident a été mis en œuvre, les rôles ont été clairement attribués et les équipes se sont adaptées aux conditions changeantes, conformément au plan d’action en cas d’incident. L’activation du système a permis d’organiser les activités d’intervention de sorte qu’elles cadrent avec les objectifs stratégiques de l’exercice.
Communication et coordination
Les communications entre les diverses sections étaient bien coordonnées et ont permis d’assurer le maintien de l’intégrité de la chaîne de commandement. L’intégration des principes de communication a fait en sorte que tous les participants étaient tenus informés, ce qui a contribué à l’harmonisation de leurs efforts. Intervention tactique et stratégique : La société a utilisé efficacement des stratégies et tactiques normalisées pour faire face à l’incident simulé, en accordant une attention particulière à la surveillance des dangers et à la sécurité du site.
Autres observations Article 33 du RPT o La société est demeurée en communication avec les organismes d’intervention d’urgence. o Des consultations ont eu lieu régulièrement au sujet du PIU, en particulier en ce qui concerne la zone de planification d’urgence (« ZPU »).
Article 34 du RPT o La société a démontré qu’elle disposait de procédures bien établies pour informer toutes les personnes participant aux activités d’intervention d’urgence. o Les sections pertinentes du PIU ont été mises à la disposition des participants. o Les séances de formation étaient bien organisées et documentées. o La diffusion des mises à jour du PIU a été gérée efficacement et les participants ont démontré une bonne compréhension des procédures.
Article 35 du RPT o Le manuel des mesures d’urgence a été communiqué efficacement à tout le personnel concerné. o La société a fourni de la documentation concernant la diffusion du manuel des mesures d’urgence, ainsi que des confirmations de sa réception et de sa compréhension par les destinataires.
Paragraphe 6.5(1) du RPT o Le programme de gestion des situations d’urgence a démontré la capacité de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions éventuelles pendant l’exercice. o Des mesures étaient en place pour protéger les biens, l’environnement et la sécurité des travailleurs et du public. Activités suivant l’exercice Après l’exercice, on a mis fin à l’intervention d’urgence et une séance de rétroaction immédiate a eu lieu pour recueillir les commentaires des participants et de la Régie. La société devait soumettre un rapport après action dans les 30 jours, ainsi qu’un plan de mesures correctives pour régler les problèmes relevés. La société a soumis le rapport dans le délai prescrit. L’exercice a bien atteint ses objectifs, contribuant à l’amélioration des capacités de gestion des urgences de PKM Cochin.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Point de contrôle inexact dans le plan d’intervention d’urgence – Dispense accordée
Date et heure de la visite : 2024-04-11 16:00
Le point de contrôle R201 du plan d’intervention d’urgence de la société semble être inexact en ce qui a trait aux photos, stratégies, tactiques et ressources.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir un résumé des mesures que la société a prises ou prévoit prendre pour corriger le point de contrôle R201.
Échéance : 2024-11-01
Date de fermeture : 2024-10-07 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : La mesure a été entièrement accordée.
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
