Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Chantier de pose 3/4A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (avril - juin) – Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des dangers; la surveillance des entrepreneurs par la société – formation et compétences, surveillance, supervision et responsabilisation; et l’exécution des travaux conformément aux marches à suivre et aux pratiques de travail documentées applicables.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Avis de non-conformité – Assemblage du caisson de tranchée et inspection
Date et heure de la visite : 2023-06-22 13:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Avis de non-conformité
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir à l’inspecteur la preuve que les formulaires d’inspection des caissons de tranchée et de soutènement prévoient l’évaluation des crochets ou attaches des goupilles d’attelage qui protègent contre le retrait involontaire ou accidentel de ces dernières, et que les assembleurs de caissons de tranchée et de soutènement sont formés et compétents pour reconnaître l’importance des exigences relatives à ces crochets et attaches.
Échéance : 2023-07-21
Date de fermeture : 2023-07-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Non-conformité corrigée – palonnier et dispositifs de levage endommagés
Date et heure de la visite : 2023-06-21 13:00
NCC no 1
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Donner l’assurance à l’inspecteur que le palonnier et l’élingue endommagés ont été retirés du site et qu’ils ne seront plus utilisés.
Échéance : 2023-06-21
Date de fermeture : 2023-06-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 3 - Non-conformité corrigée – matériel inapproprié et graffitis sur le lieu de travail
Date et heure de la visite : 2023-06-20 14:30
Non-conformité corrigée – matériel inapproprié et graffitis sur le lieu de travail
Enlever ou recouvrir de façon permanente le matériel inapproprié relevé, y compris l’autocollant sur le camion et les graffitis dans les toilettes.
Échéance : 2023-06-20
Date de fermeture : 2023-06-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2023-06-20 08:30
Observations générales
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 5 - Observation du surveillant autochtone – Métis de Lac Ste-Anne
Date et heure de la visite : 2023-06-20 09:00
Discipline : surveillance autochtone
Observations : 20 juin 2023
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
