Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-237 - Pembina Prairie Facilities Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1906

Société réglementée : Pembina Prairie Facilities Ltd.

Exploitant : Pembina Prairie Facilities Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Prévention des dommages
• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Inspection visant les activités d’exploitation et d’entretien – Cinq stations; une en Alberta et quatre en Saskatchewan [Surveillance de la sécurité lors d’activités d’exploitation et d’entretien – sécurité des travailleurs. Selon les avis d’activités d’exploitation et d’entretien – Évaluer la conformité au RPT (programme de gestion de la sécurité) et aux plans de sécurité propres au projet ou aux travaux. – Règles de sauvetage d’ESC (ou de la société)]

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Aneroid

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Station de pompage

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 1 – Avis

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-08-08

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 2 – Dangers liés aux processus

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-08-19

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-08-20 08:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Pratiques en milieu de travail
• Entretien ménager
• Accès aux zones dangereuses
• Rayonnage et rangement général
• Équipement, Outils, Machines
• Utilisation, fonctionnement, réparation et entretien des équipements de levage mécaniques et critiques
• Generale
• Signalisation
• Équipement de protection individuelle
• Generale

Installation :

Observations :

Observations générales

Les inspecteurs ont visité plusieurs stations de pompage le long du réseau pipelinier.

Points d’accès au site et d’évacuation, sécurité et signalisation requise :

• Tous les sites visités étaient accessibles au moyen d’un véhicule et les routes étaient bien entretenues.
• Les sites étaient clôturés et des panneaux visibles indiquaient le nom exact de la société, l’emplacement du site, les numéros à composer en cas d’urgence, la présence de produits inflammables toxiques et l’interdiction de fumer.
• Les sites étaient clôturés et au moins deux issues de secours étaient fonctionnelles; les emplacements visités comportaient également des indicateurs de direction du vent.
• Les bâtiments sur les sites étaient verrouillés et sécurisés.
• La clôture entourant les sites avait fait l’objet d’une mise à la terre et d’une métallisation.
• On trouvait aux endroits visés par l’inspection des schémas de procédé et d’instrumentation et des dessins du site, y compris des schémas de classification des installations électriques et des zones dangereuses. Les documents étaient disponibles sur support papier et numérique, et accessibles à partir de l’intranet de la société.

• L’équipement de la station de pompage, comme les vannes, les pompes et les moteurs, était étiqueté comme il se doit et les étiquettes d’identification qui y ont été apposées correspondaient aux schémas de procédé et d’instrumentation.
• Les vannes d’urgence étaient munies d’indicateurs de position bien visibles.
• Des boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence identifiables et étiquetés ont été observés sur les sites.
• Les pompes étaient dotées de boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence.
• Les représentants de l’exploitation de la société ont expliqué divers systèmes d’arrêt d’urgence automatisés.
• On trouvait sur les sites des systèmes d’alimentation de secours en cas de panne du réseau électrique. Les systèmes d’alimentation électrique de secours assurent le maintien du bon fonctionnement de l’automate programmable et des systèmes d’instrumentation de secours.
• Des systèmes d’éclairage d’urgence étaient disponibles dans chaque bâtiment et sont testés mensuellement dans le cadre des inspections visant les activités d’exploitation. 

• Les pompes étaient équipées de systèmes de surveillance de la température qui les arrêtent si des températures élevées sont détectées.
• Les systèmes de joints de pompes ont été examinés pour vérifier le débit, qui peut indiquer une fuite de joint. Une fuite de joint qui excède un certain débit a pour effet de déclencher l’arrêt et l’isolement de la pompe.
• Les pompes étaient munies de systèmes de surveillance des vibrations qui peuvent déclencher un arrêt. 
• Les systèmes de joints de pompes et de collecte étaient raccordés aux torchère sur tous les sites.

• Les sites inspectés étaient exempts de végétation visible pouvant alimenter un incendie. 
• Les sites étaient exempts de déchets, et les déchets et débris étaient entreposés dans des contenants étiquetés.
• Les bâtiments étaient munis d’extincteurs portatifs qui portaient une étiquette attestant qu’une inspection mensuelle avait été réalisée.
• Chaque site visité était équipé de systèmes de détection de gaz fixes pouvant déclencher un arrêt d’urgence.
• Chaque site visité était équipé d’une torchère fonctionnelle à l’égard de laquelle un système de surveillance du débit était utilisé. Par conséquent, aucun brûleur de veilleuse n’était requis. 
• Chaque bâtiment inspecté contenait un système de ventilation à air forcé qui fonctionnait en mode d’échappement à moins que la limite inférieure d’explosivité soit détectée.

• L’inspecteur a observé une boîte de connexion électrique dont le couvercle n’était pas correctement fixé. L’équipe de l’exploitation de Pembina a réparé le couvercle.
• L’inspecteur a observé une console de protection cathodique munie d’une étiquette exigeant que la porte de l’armoire soit verrouillée, ce qui n’était pas le cas. L’équipe de l’exploitation de Pembina l’a verrouillée comme il se doit.
• L’inspecteur a observé des boîtes de connexion d’instruments dont pendaient des fils; le contremaître a déclaré que ces appareils avaient été débranchés et étaient hors tension.
• L’inspecteur n’a pas été en mesure de vérifier s’ils étaient réellement hors tension, mais il note cette observation dans un souci de maintien de l’intégrité des appareils électriques, conformément aux plans de classification des zones dangereuses, ainsi que de prévention des incendies et explosions attribuables aux sources d’inflammation existantes.  

• Des études des arcs électriques avaient clairement été réalisées dans les bâtiments inspectés et le centre de commande des moteurs (« CCM »), et chaque armoire portait une étiquette d’avertissement indiquant la valeur connexe.
• On trouvait, dans les bâtiments du CCM, un sac contenant un équipement de protection individuelle qui comprenait une combinaison de protection contre l’éclat d’arc électrique et un écran facial.
• Les bâtiments du CCM étaient équipés de tapis isolants.
• Un crochet de sauvetage utilisé pour prévenir les éclats d’arc électrique était disponible à un endroit.
• Les inspecteurs n’ont pas été en mesure de parler à des électriciens au sujet de la formation sur la prévention des éclats d’arc électrique.    

• Les stations de pompage étaient dotées de diverses soupapes de surpression raccordées au dispositif de torche en cas de besoin.
• Les systèmes de pompage des stations comprenaient des limiteurs de pression en cas de surpression causée par la chaleur.

• Des étiquettes indiquant le produit et le sens d’écoulement étaient présentes sur la tuyauterie hors terre.
• La tuyauterie hors terre semblait bien entretenue; la surface était peinte, les supports de tuyauterie semblaient adéquats et les boulons à bride semblaient conformes et uniformes.  
• Les systèmes de décharge de la tuyauterie étaient raccordés au dispositif de torche sur tous les sites. Des dispositifs avaient été mis en place pour prévenir les retours de flamme (arrête-flammes). 
• Les inspecteurs ont observé de nombreuses vannes isolées au moyen de câbles et de dispositifs de verrouillage pour prévenir tout fermeture par inadvertance de l’équipement essentiel à la sécurité ou répercussion sur les systèmes de protection contre la surpression. 
• Des tableaux des activités de cadenassage et d’étiquetage étaient visibles sur chaque site, et l’équipement était facilement accessible, notamment des moraillons, des étiquettes et des boîtes de cadenassage, pour isoler et sécuriser diverses vannes et autres équipements au besoin.  

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :