Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-154 - TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2122-154

Début de l’activité : 2021-07-05

Fin de l’activité : 2021-07-09

Équipe :

Inspecteur 2776

Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

Alberta

Discipline(s) :

Protection de l’environnement
surveillance autochtone

Événements connexes :

CV2324-138

Justification et portée :

Inspection environnementale des activités de nettoyage et de remise en état liées aux travaux de construction de 2020 et des sites de forage directionnel horizontal (FDH) complétés.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Demande de renseignements (DR) (4)
Avis de non-conformité (ANC) (4)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

Pipeline

Pipeline
Emprises pipelinières
Station de pompage

Étapes du cycle de vie

Construction
Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

La Régie canadienne de l’énergie (CERA)

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Loi sur la Régie national de l'énergie

Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Plans et procédures

Plan ou procédé propre au projet

Condition 13: Environmental Protection Plan for the Proposed Keystone XL Pipeline Project

Plan ou procédé propre au projet

Condition 7: Confirmatory Wildlife Surveys

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

OC-056

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - DR no 1 préalable à l’inspection

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Formation et documentation

Documents disponibles/à jour

Installation :

Observations :

Des renseignements sont nécessaires pour aider à définir la portée et la planification de l’inspection à venir.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Article(s) pertinent(s) :

- Exécution et contrôle d’application
  - Devoir d’assistance
    103 (4) Le propriétaire ou le responsable du lieu, et quiconque s’y trouve, sont tenus de prêter à l’inspecteur toute l’assistance qu’il peut valablement exiger pour lui permettre d’exercer ses attributions au titre du présent article, et de lui fournir les documents, les renseignements et l’accès aux données qu’il peut valablement exiger.

Mesure requise de la société :

Fournir les renseignements suivants :

Un tableau présentant les éléments suivants :
- les plages de BK et les emplacements où les travaux du projet ont eu lieu à ce jour;
- ce qui a été fait dans chaque plage (défrichage, remuement du sol, installation de canalisations, nettoyage final, etc.);
- toutes les zones où des activités sont soit en cours, soit en suspens, soit prévues pour les mois à venir;
une copie du tableau de suivi sur les consultations avec les propriétaires fonciers (qui doit être actualisé aux termes de la condition 18).
Une copie du plus récent protocole relatif à la COVID pour ce projet.

Échéance : 2021-06-22

Date de fermeture : 2021-06-22
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2021-07-06 09:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Sol et productivité du sol

érosion

Questions socioéconomiques

Usage des terres à des fins traditionnelles
Ressources archéologiques

Installation :

Observations :

Observations de l’emprise

Aux endroits où l’emprise a été décapée et nivelée, des amoncellements de terre ont été séparés et étiquetés. On a observé que les sols des milieux humides étaient séparés et entreposés séparément des amoncellements de terre végétale et du sous-sol. La société a déclaré que les amoncellements de terre végétale ont été enduits d’un produit à base de lignine en 2020.
On a constaté que de multiples mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ne fonctionnaient pas correctement au moment de l’inspection (consulter l’ANC no 1 – Mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments). Dans certains cas, les sédiments avaient empiété hors de l’emprise (consulter l’ANC no 2 – Empiétement).
On a observé un amoncellement de terre végétale ayant empiété sur l’emprise routière à la BK 43+600 Monitor (consulter l’ANC no 2 – Empiétement).

Des mauvaises herbes non répertoriées étaient présentes en quantités variables dans l’ensemble du projet. Keystone a indiqué qu’elle lutte contre les mauvaises herbes (soit par pulvérisation, soit par enlèvement manuel dans les terres organiques) avant de remplacer la terre végétale.
On a observé le point d’entrée du forage directionnel horizontal (FDH) de la rivière Saskatchewan sud. Le nettoyage final avait eu lieu environ deux semaines avant l’inspection. Zone ensemencée et recouverte d’une combinaison de paille et d’hydropaillage. Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en place (clôture géotechnique, fagots et bermes de dérivation).
Des déchets ont été observés sur l’emprise à la plupart des sites visités, notamment : des mégots de cigarettes près de la BK 11+915 Monitor; deux contenants de liquides d’échappement diesel vides sous le tapis de la route d’accès près de BK 16+950 Monitor; des trains de tiges et divers débris de construction à plusieurs endroits le long de l’emprise, y compris BK 0+200 Bindloss, BK 60+500 Oyen South). Consulter l’ANC no 3.
À l’arrivée dans le stationnement près de BK 56+500 Oyen South, deux camions de Michels ont été observés tournant au ralenti (unités BC-324 et BC-406) sans aucun travailleur en vue. Le représentant de Keystone a coupé le contact des véhicules lorsqu’il a été interrogé par le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA). Le Plan de protection de l’environnement (PPE) stipule que la marche au ralenti est permise pendant une heure en cas de températures extrêmes. Étant donné que la température au moment de l’observation était d’environ 30 °C, la situation a été considérée comme conforme. Toutefois, lors de la réunion de clôture, le représentant de Keystone a déclaré qu’on avait rappelé au personnel de ne pas laisser les véhicules en marche au ralenti lors de la réunion du matin du 7 juillet 2021.
Keystone a fourni des registres relatifs à la mortalité de la faune qui a eu lieu à ce jour dans le cadre du projet. Les registres indiquent 13 cas de mortalité parmi les espèces non répertoriées et huit cas de mortalité parmi les espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) recensées dans le cadre du projet (tous des crotales des prairies). On a demandé à Keystone de fournir des formulaires d’observation de la faune remplis pour chacun de ces cas; toutefois, seulement un formulaire a été fourni. Consulter la DR no 1.
Alors qu’il parlait sur la route publique, près de la route d’accès 51, l’inspecteur a observé un œuf d’oiseau sur le côté de la route, dans les limites jalonnées du projet. Lorsque l’inspecteur a demandé au représentant de Keystone qui se trouvait dans son véhicule s’il prévoyait faire quelque chose, celui-ci a fait une blague et effectué un demi-tour. Après avoir consulté les exigences décrites dans le plan de gestion des oiseux nicheurs, l’inspecteur a rappelé aux représentants de Keystone qu’ils doivent évaluer l’oeuf puisqu’un nid se trouve probablement à proximité. Des pylônes ont été placés sur la route pour éviter que les usagers ne dérangent l’œuf. Les spécialistes des ressources fauniques (AJM Environmental) sont arrivés sur le site environ une heure et demie plus tard pour évaluer l’oeuf. Ils ont déterminé qu’il s’agissait d’un oeuf de bruant, et selon leur évaluation (l’oeuf était fissuré et blanchi par le soleil, ce qui indique qu’il était là depuis un certain temps), ils ont déterminé qu’il s’agissait d’une observation qu’il n’est pas nécessaire de signaler.

Station de pompage Bindloss (PS)

La construction de la station de pompage Bindloss était pratiquement terminée au moment de l’inspection. Une sous-station entièrement clôturée est également construite à côté de la station de pompage Bindloss du côté nord, mais Keystone n’a pas accès à ce site et ne le contrôle pas – le fournisseur de services publics contrôle ce site. L’aire de dépôt en gravier est adjacente à la station de pompage, qui est recouverte d’un géotextile résistant pour faciliter l’enlèvement du gravier. L’alimentation en électricité n’est toujours pas branchée à la station de pompage Bindloss; elle est fournie par une génératrice sur place. Le représentant de Keystone a affirmé que des travailleurs sont sur place au moins une fois par semaine pour des raisons de sécurité et pour inspecter et remplir la génératrice.
Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sont toujours en place; le nettoyage final du site n’est pas encore terminé. Des déchets ont été observés à l’intérieur de la clôture de la station de pompage Bindloss et à l’extérieur de celle-ci. Le représentant de Keystone a déclaré que certains éléments sur la liste des lacunes pour le site nécessitent une correction. On a observé des zones d’érosion et une clôture géotextile qui nécessitait un entretien ou des correctifs à quelques endroits autour de la station de pompage (consulter l’ANC no 1 pour plus de détails sur les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sur le site).

Inspection d’une partie de l’emprise adjacente à la station de pompage Bindloss. Le nettoyage final était terminé dans cette partie de l’emprise – le sol a été épandu à nouveau, ensemencé et recouvert de paille. Le représentant de Keystone a indiqué que la paille provenait du propriétaire foncier, lorsque cela était possible. La paille inutilisée est remise au propriétaire foncier ou une permission est obtenue pour l’utiliser dans d’autres parcelles de terrain.

Propriété Ness

Visite d’un site, au nord de la route d’accès 51 à la BK 11+915 Monitor, où les préoccupations du propriétaire foncier étaient consignées dans l’outil de suivi de la condition 18 (c.18). L’outil de suivi de la c.18 a indiqué les préoccupations liées aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments et a indiqué que la plupart des problèmes ont été soumis en vue d’une surveillance future.
Observation de la fondrière indiquée dans l’outil de suivi de la c.18, où des préoccupations relatives aux niveaux d’eau ont été consignées. Présence d’une signalisation de milieu humide et d’une zone d’interdiction de remplissage de carburant. Aucune eau stagnante n’a été observée dans la fondrière au moment de l’inspection. L’inspecteur a noté que d’autres milieux humides de taille comparable dans la zone semblaient avoir un niveau d’eau bas ou être secs.

On a observé des clôtures géotechniqus affaissées dans la fondrière du côté nord, mais on n’a pas été en mesure de procéder à une évaluation de près en raison de la proximité de l’équipement lourd en fonction. Dans une zone où la clôture était affaissée, celle-ci semblait complètement arrachée et une autre semblait en train de s’affaisser.
On a observé une zone d’environ 40 m x 10 m à l’extérieur d’une clôture semi-permanente du côté sud de la fondrière. Une partie de la clôture géotechnique était au sol à l’extérieur de la ligne de clôture et principalement sous ce qui semblait être un sol perturbé (consulter l’ANC no 1). Le représentant de Keystone a indiqué qu’il y avait auparavant des tapis autour de la fondrière au moment de la constructing et que les niveaux d’eau étaient élevés. La société a fourni une photo de ce à quoi ressemblait l’installation et une copie de l’accord du propriétaire foncier mis à jour montrant les aires de travail temporaires supplémentaires convenues.
Visite d’une autre zone de la propriété Ness, aux environs de la BK 16+950 Monitor. D’autres problèmes liés aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été observés (érosion, clôture geotechnique tombée) et des déchets ont été observés dans le milieu humide WL-580 (consulter l’ANC no 1 – Mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, et l’ANC no 2 – Déchets).
Discussion sur la façon dont le représentant de l’administration des terres de Keystone fait le suivi auprès des propriétaires fonciers après ces types d’événements et d’inspections. Le représentant de l’administration des terres a dit qu’il communiquera avec le propriétaire foncier et fera le point. Kyestone doit fournir une copie actualisée de l’outil de suivi de la c.18 pour tenir compte de toute préoccupation supplémentaire.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - DR - Sites patrimoniaux et de connaissances traditionnelles

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

Generale

Generale

Installation :

Observations :

Contexte :

Keystone a expliqué que l’un des principaux objectifs du programme de surveillance autochtone de Keystone est d’atténuer les répercussions sur les sites de connaissances traditionnelles qui ont été identifiés par les collectivités autochtones au cours d’environ dix ans de consultation. Une consultation initiale a été faite avant et après l’audience (dans la période de 2008 à 2010) et des examens supplémentaires et des inspections à pied ont été effectués en 2017 et 2018 pour une identification plus poussée des sites et la détermination des mesures d’atténuation. Les sites et les emplacements de connaissances traditionnelles sont traités comme des renseignements confidentiels et ne figurent pas sur les cartes-tracés environnementales. Des mesures d’atténuation sont disponibles pour les équipes et les sites de connaissances traditionnelles ont été évités.
Keystone a précisé que si d’autres sites étaient identifiés par les surveillants autochtones de la société dans le cadre de leur travail, le plan d’urgence en cas de découverte de ressources culturelles serait mis en oeuvre. Si, dans le cadre du plan d’urgence en cas de découverte de ressources culturelles, un archéologue déterminait que les sites récemment identifiés ne respectaient pas les exigences de la Loi Heritage Resource Act de l’Alberta, que les sites ont été identifiés comme des “points d’intérêt” et que les mesures d’atténuation autour des sites ont fait l’objet de discussions avec les collectivités concernées.
Keystone et les surveillants autochtones de la société ont amené l’équipe d’inspection de la Régie à visiter des sites à trois emplacements différents qui ont fait l’objet de discussions sur la mobilisation. Ces emplacements sont décrits ci-dessous.

Site de connaissances traditionnelles TK-047:

L’équipe d’inspection et l’équipe des surveillants autochtones de la société ont visité ce site, en conduisant environ 3 km le long de l’emprise décapée à partir de la route d’accès la plus proche. Aucun contrôle ni aucune barrière d’accès n’a été franchi entre la route d’accès et le site (consulter la DR no 1 au bas de cette observation).
Ce site a été identifié auprès des équipes comme une zone d’évitement. On a observé que le site était clôturé et qu’il y avait un panneau indiquant l’“interdiction d’entrer” aux alentours. Le sol a été décapé autour de l’élément. Le représentant de Keystone affirme que les équipes traitent cet élément comme une limite du projet.
Le surveillant autochtone de la société affirme qu’il y a déjà eu plus d’un panneau autour du site, alors que le représentant de Keystone affirme qu’il n’y a jamais eu qu’un seul panneau autour de celui-ci. Le surveillant autochtone de la société a indiqué qu’il souhaitait une signalisation supplémentaire autour du site; la société a ajouté une signalisation supplémentaire afin qu’elle soit visible des deux côtés.
Le surveillant autochtone de la société a montré cet élément à l’équipe d’inspection, en expliquant sa signification. Ce surveillant autochtone de la société affirme que le site a été perturbé (indiquant que des pièces avaient été enlevées) entre sa dernière visite de 2020 (en automne), et la première visite de 2021 (au printemps). Keystone a confirmé que l’identification des perturbations des sites de connaissances traditionnelles fait partie du travail du surveillant autochtone de la société.

Sites de connaissances traditionnelles TK-001 à TK-005:

Ce groupe de sites de connaissances traditionnelles a été observé. Les sites sont situés à l’extérieur des limites du projet, mais sont jalonnés et marqués par des clôtures temporaires autour du groupe. Le représentant de Keystone affirme que la surveillance de ces sites se fait principalement à partir de l’intérieur de l’empreinte du projet, mais lorsqu’il doit évaluer les sites de plus près, il obtient l’autorisation du propriétaire foncier pour accéder à la zone.

Point d’intérêt POI-001:

Le représentant de Keystone a déclaré que ce site n’était pas identifié dans les études sur les connaissances traditionnelles, mais il a plutôt été identifié lors des visites préalables à la construction le 29 septembre 2020. Keystone a demandé à un archéologue d’évaluer le site afin de déterminer si le site était important en vertu de la loi Heritage Resources Act (HRA) et n’a donc pas été classé comme site de connaissances traditionnelles. Toutefois, compte tenu de son importance pour la Nation qui l’a identifié, Keystone a décidé de l’identifier comme un point d’intérêt (POI) et a mis en place certaines mesures d’évitement.
Le point d’intérêt était clôturé et évité par les équipes de construction au moment de l’inspection. Le représentant de Keystone a affirmé qu’il a reçu un appel environ un mois après le nivellement de la zone d’un membre de la Nation indiquant qu’il voulait que les parcelles du site soient remises sur l’emprise après la construction. Un des surveillants de la société croit que certaines ressources culturelles n’ont pas été protégées et qu’elles pourraient se trouver sous les amoncellements de terre végétale. Keystone a déclaré avoir une entente avec le propriétaire foncier qui entre directement en conflit avec la demande de la Nation et qui l’empêche d’acquiescer à cette dernière.
Le surveillant autochtone de la société a exprimé son intérêt à être présent lorsque le sol sera remplacé dans cette zone. La Régie et Keystone ont discuté de la possibilité que les surveillants autochtones de la société soient présents lors du remplacement des sols autour du point d’intérêt POI-001. Keystone a déclaré qu’elle devait confirmer avec plusieurs parties prenantes pour déterminer si cela était possible (consulter la DR no 2 au bas de cette observation).

Sites de connaissances traditionnelles TK-011

L’équipe d’inspection et les surveillants autochtones de la société ont visité un site de connaissances traditionnelles dans la région de Neutral Hills. Keystone et les surveillants autochtones de la société ont partagé l’histoire et la pertinence culturelle de cet emplacement, en plus du contexte lié aux ententes avec les propriétaires fonciers et les baux de pâturage des terres publiques.
L’équipe d’inspection n’a pas relevé de non-conformités concernant les mesures d’atténuation des sites identifiés, puisque les sites visités étaient clôturés et protégés. Toutefois, les surveillants autochtones de la société ont exprimé leurs sentiments quant au remuement des terres dans cette zone culturellement importante.
Ce fut le dernier site visité par la Régie avec le groupe de surveillance autochtone de Keystone.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Plan ou procédé propre au projet

Condition 13: Environmental Protection Plan for the Proposed Keystone XL Pipeline Project

Article(s) pertinent(s) :

Le plan de gestion et de contrôle de la circulation stipule : « 2. Tous les points d’accès sur l’empreinte de construction sont signalés par des drapeaux et des panneaux afin de décourager l’utilisation par le public. ». [Traduction]

Mesure requise de la société :

Expliquer les mesures mises en place par Keystone au niveau de la route d’accès près du site de connaissances traditionnelles TK-047 pour empêcher l’accès public alors qu’il n’y avait pas de travaux actifs effectués sur l’emprise. La soumission de la condition 16 de Keystone datée du 25 mai 2011 stipule que "Keystone prévoit embaucher quatre techniciens en ressources autochtones (surveillants autochtones de la construction), deux par chantier de pose de pipelines, dont les tâches spécifiques seront de surveiller les activités d’atténuation pour les sites de connaissances traditionnelles et patrimoniaux pendant la construction." (soulignement ajouté).

Le PPE du projet de Keystone daté d’avril 2020, décrit les mesures d’atténuation relatives au nettoyage et à la remise en état, y compris la remise en place de la terre végétale et du sol décapé, à la section 8 : Construction du projet.

Pendant l’inspection, la Régie et Keystone ont discuté de la possibilité d’acquiescer à la demande d’un des surveillants autochtones de la société d’être présent pendant la remise en place de la terre végétale et du sol décapé au point d’intérêt POI-001, qui revêt une importance culturelle pour sa Nation. Keystone a indiqué qu’elle devait consulter d’autres parties prenantes (p. ex., l’agent foncier, les équipes, etc.) avant de pouvoir dire si elle pourra accéder à la demande.

Faire le point sur ce que Keystone a déterminé concernant la demande du surveillant autochtone de la société d’être présent pendant les activités de remplacement du sol au point d’intérêt POI-001.

Échéance : 2021-08-13

Date de fermeture : 2021-09-08
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - DR- Espèces en péril

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Faune

Mortalité directe
Espèces préoccupantes

Formation et documentation

Documents disponibles/à jour

Installation :

Observations :

L’annexe C de la condition 7 dans le tableau C-1 : Mesures d’atténuation spécifiques au projet sur la faune présentées dans le dépôt de la condition 7 en janvier 2019 (format PDF p. 135 de 136, A97058-3) décrit les mesures d’atténuation suivantes pour le crotale des prairies :

Les travaux de construction de la canalisation principale entre la BK 49+108 et la 51+000 à Oyen South, et de la BK 12+469 à la BK 13+960 et de la BK 16+630 à la BK 17+393 à Bindloss South doivent être effectués entre le 1er octobre et le 30 avril, selon les conditions.
Inclure la sensibilisation aux crotales dans les séances d’orientation et les réunions informelles sur la sécurité quotidiennes pour tous les travailleurs de la construction.
Disposer d’un personnel dûment formé sur place pour surveiller la construction en tout temps, identifier et relocaliser en toute sécurité le crotale des prairies au besoin, et tenir compte des interactions entre l’équipe et le crotale. Réduire au minimum l’étendue des tranchées à ciel ouvert le long de l’emprise entre le 1er avril et le 31 octobre.

L’inspecteur n’a pas été en mesure de trouver les mesures d’atténuation décrites à l’annexe C de la condition 7 dans le PPE de 2019 (A97058). La condition 13 exige que "le PPE soit une compilation complète de toutes les procédures de protection de l’environnement, des mesures d’atténuation, et des engagements en matière de surveillance tels qu’ils sont énoncés dans la demande de Keystone pour le projet ou dans les dépôts, ou tels qu’ils ont été convenus lors de la procédure d’interrogatoire OH-1-2009 ou dans ses soumissions connexes."

Pendant la réunion d’ouverture de l’activité de vérification de la conformité CV2122-154, la Régie et Keystone ont discuté de la question visant à savoir s’il y avait des mortalités d’espèces inscrites sur liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP). L’inspecteur a demandé des copies de chaque document d’observation de la faune pour chacune des mortalités parmi les espèces inscrite sur la LEP survenues dans le cadre du projet. Le 14 juillet 2021, Keystone a fourni un tableau présentant la liste des mortalités d’espèces visées par la LEP dans le cadre du projet au cours de la dernière année. Le tableau énumérait les détails des mortalités de huit crotales des prairies qui se sont produites dans le cadre du projet. Sur demande, Keystone a fourni un formulaire d’observation de la faune pour les mortalités du 11 août 2020.

Les huit mortalités présentées dans le tableau se sont produites entre les mois de juin et août. Trois mortalités sont également survenues aux emplacements spécifiquement indiqués dans les mesures d’atténuation de la condition 7 énumérées ci-dessus (BK 49+600 Oyen, BK 49+900 Oyen et BK 12+500 Bindloss).

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Plan ou procédé propre au projet

Condition 13: Environmental Protection Plan for the Proposed Keystone XL Pipeline Project

Article(s) pertinent(s) :

Le PPE est une compilation complète de toutes les procédures de protection de l’environnement, des mesures d’atténuation et des engagements en matière de surveillance, tels qu’ils sont énoncés dans la demande de Keystone pour le projet, dans les dépôts subséquents ou tels qu’ils ont été convenus à la suite des questions posées au cours de l’instance OH-1-2009 ou dans les présentations connexes.

Mesure requise de la société :

Expliquer où se trouvent, dans le PPE le plus récemment approuvé, les mesures d’atténuation décrites dans la condition 7.
Fournir une copie de la formation initiale offerte aux travailleurs.
Fournir des copies de chacun des sept autres documents d’observation de la faune demandés.
Confirmer si d’autres mortalités liées à la LEP sont survenues depuis la mise à jour du 14 juillet 2021.
Fournir les renseignements suivants pour chaque mortalité parmi les espèces inscrites sur la liste de la LEP qui se sont produites dans le cadre du projet au cours de la dernière année :
1. les activités menées au moment de la mortalité;
2. si ‘un personnel adéquatement formé’ se trouvait sur place (soit dans l’aire de travail de l’équipe visée) pour surveiller les travaux de construction;
3. une copie des documents de la réunion informelle sur la sécurité quotidienne indiquant qui a provoqué ou découvert la mort des crotales (soit la documentation de la réunion sur la sécurité du 17 juin 2021, du 12 juin 2021, jusqu’au 11 août inclusivement, ainsi que tout autre incident plus récent);
4. l’emplacement de la signalisation relative aux crotales la plus près du crotale mort;
Expliquer pourquoi des travaux ont été exécutés entre le 1er mai et le 30 septembre dans les endroits que le ministère albertain de l’Environnement et des Parcs a recommandé à Keystone d’éviter pendant ces périodes.
Expliquer si Keystone a corrigé ou modifié ses mesures d’atténuation pour éviter d’autres mortalités d’espèces inscrites sur la liste de la LEP. Si des changements ont été apportés, fournir des détails. Si aucun changement n’a été apporté, expliquer pourquoi.

Échéance : 2021-08-13

Date de fermeture : 2021-10-01
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - DR - Production de rapports de surveillance environnementale post-construction

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Formation et documentation

Inspections

Installation :

Observations :

Lors de la réunion d’ouverture, Keystone a déclaré qu’elle prévoyait effectuer une surveillance environnementale post-construction dans toutes les zones de stations de pompage et de pipelines dont les travaux étaient terminés, quel que soit le niveau de construction réalisé. Elle soumettra à la Régie les rapports de surveillance environnementale post-construction (RSEPC) exigés par la condition 19. La première année de la surveillance environnementale post-construction est prévue pour l’année prochaine, et le premier rapport devrait être déposé en 2023. Keystone a déclaré qu’elle ne peut pas terminer le nettoyage final en 2021, la surveillance environnementale post-construction dans les zones reportées commencera en 2022.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

OC-056

Article(s) pertinent(s) :

Keystone doit déposer auprès de l’Office, six mois après le début de l’exploitation, et au plus tard le 31 janvier pour chacune des cinq années suivantes, un rapport de surveillance environnementale post-construction qui : a) décrit les méthodes employées pour la surveillance, les critères établis pour évaluer le succès de ces méthodes et les constatations dégagées; b) examine l’efficacité des mesures d’atténuation appliquées pendant la construction au regard des critères de réussite; c) détaille les divergences par rapport aux plans et les mesures d’atténuation de rechange appliquées avec l’approbation de l’Office; d) indique, au moyen d’une carte ou d’un schéma, les endroits où des mesures correctives ont été prises pendant la construction et l’état actuel des mesures correctives; et e) fait état des mesures que Keystone propose de prendre pour régler tout sujet de préoccupation non résolu et le calendrier établi à cette fin.

Mesure requise de la société :

Confirmer que le plan de production de rapports de surveillance environnementale post-construction de Keystone est reflété fidèlement et fournir tout détail supplémentaire qui pourrait être pertinent pour la Régie. S’il est inexact, décrire le plan de Keystone pour la production de rapports de surveillance environnementale post-construction.

Échéance : 2021-08-20

Date de fermeture : 2021-09-14
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - ANC no 1 - Mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments

Date et heure de la visite : 2021-07-08 17:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Cours d’eau où ne vivent pas de poissons

Remise en état
Érosion

Installation :

Observations :

Section de surveillance

~BK 44+715: deux milieux humides (WL-752 et WL-764) observés qui avaient des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments inefficaces (fagots cassés, clôture géotechnique s’affaissant) en place, ce qui fait que les sédiments quittent la zone perturbée, mais restent dans l’empreinte du Projet.
~BK 11+915 à BK 16+950 : L’inspecteur a pu observer ce tronçon de l’emprise depuis la route pendant qu’il circulait entre les routes d’accès 40 et 41. Les préoccupations des propriétaires fonciers concernant l’érosion et l’affaissement de ces propriétés ont été relevées dans le tableau de suivi sur les consultations avec les propriétaires fonciers de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd (« Keystone ») (requis aux termes de la condition 18). Entre ces routes, l’inspecteur a observé ce qui semblait être des clôtures géotechniques affaissées dans ce tronçon.
~BK 11+915 (côté nord de la route d’accès 41) : Les équipes de nettoyage travaillaient activement avec l’équipement lourd et une clôture géotechnique avait été intentionnellement déposée au sol afin que l’équipement lourd puisse se rapprocher de la zone sans endommager la clôture. Observation de trois autres zones de clôtures géotechniques qui n’étaient pas bien sécurisées ou qui s’affaissaient, qui n’étaient pas bien fixées, ou qui reposaient sur le sol sans être jalonnées.
~BK 11+915 (côté sud de la route d’accès 41) : On a observé que la rampe d’accès à travers le banc d’emprunt s’affaissait du côté ouest, ce qui a entraîné le basculement de la clôture géotechnique et la fuite de sédiments dans le banc d’emprunt.
~BK 16+950 : Clôture géotechnique tombée et installée de manière inappropriée (qui n’est pas fixée au bord de la perturbation, selon les schémas habituels) observée dans le milieu humide WL-580. Des sédiments s’étaient échappés dans la zone humide et la croissance de la végétation semblait diminuée là où la sédimentation avait eu lieu. Un morceau de matériau géotextile dans le milieu humide WL-580 a été observé à l’extérieur de l’empreinte du projet.

Tronçon Lakesend

~BK 16+300 à 19+050 : En conduisant sur l’emprise entre la route d’accès 57 et le site de connaissances traditionnelles TK-47, l’inspecteur a remarqué des ondulations d’érosion éolienne sur la majeure partie de l’emprise parcourue. Dans certaines zones, le sous-sol a été dispersé par le vent en dehors de l’empreinte du projet. L’inspecteur n’a observé aucune mesure d’atténuation de l’érosion éolienne au moment de l’inspection.
~BK 27+850 : On a observé une pente orientée sud d’au moins 100 m de long, où des bermes de dérivation étaient installées, ainsi que des combinaisons de fagots et de clôtures géotechniques. Une clôture géotechnique s’est rompue, entraînant une zone d’environ 5 à 10 m x 25 m de sédimentation dans la végétation et les arbrisseaux à l’extérieur de l’empreinte du projet. Juste à l’extérieur de l’empreinte du projet, les sédiments ont été mesurés à une profondeur d’environ 1 pouce, mais semblaient plus profonds plus bas. L’inspecteur n’a pas pu accéder à la zone en raison de la clôture en fil barbelé. La société a déclaré qu’elle demanderait à des équipes d’évaluer la zone pour voir ce qui pourrait être fait pour empêcher une sédimentation supplémentaire et réparer ce qui s’est passé.
~BK26+950 : Zone de point de franchissement pour le propriétaire foncier. Des clôtures géotechniques affaissées et des fagots complets ont été observés. On a observé l’érosion en ravins près de la clôture géotechnique affaissée (les ravins avaient une profondeur d’environ 60 cm à certains endroits) et les sédiments ont été rejetés dans le banc d’emprunt sur une distance d’environ 25 m. La végétation ne semblait pas avoir été touchée au moment de l’inspection.

Station de pompage Bindloss

La clôture à sédiment du côté nord de la station de pompage était tombée. À ce moment, il ne semblait pas y avoir de sédimentation à l’extérieur de l’empreinte du projet.
L’aire de travail temporaire supplémentaire (environ 50 x 100 m) située sur le côté sud-est de la station de pompage était dotée de fagots. Au moment de l’inspection, les fagots étaient pleins et l’eau excédentaire s’était écoulée vers la station de pompage à partir de l’aire de travail temporaire supplémentaire, provoquant de l’érosion à l’intérieur de la clôture du côté sud-est de la station de pompage.
Le représentant de TC a indiqué que ces mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments seraient probablement réparées et resteraient en place pendant une autre année.
L’emprise adjacente à la station de pompage avait été recouverte de paille pour aider à protéger le sol de l’érosion.

En se fondant sur les nombreux problèmes relevés relativement aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, l’inspecteur a émis l’ANC no 1.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Plan ou procédé propre au projet

Condition 13: Environmental Protection Plan for the Proposed Keystone XL Pipeline Project

Article(s) pertinent(s) :

Section 8.3, point 22 : À la suite de mauvaises conditions météorologiques, l’entrepreneur confirmera l’efficacité des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments et indiquera si des mesures correctives sont nécessaires.

Mesure requise de la société :

1. Au plus tard le 23 juillet 2021, TransCanada Keystone (« Keystone ») doit déposer un plan de mesures correctives des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, décrivant, notamment :
a) la confirmation que Keystone a fait inspecter et évaluer par une personne qualifiée toutes les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments dans l’ensemble du projet, là où tout remuement du sol a eu lieu depuis l’approbation du projet;
b) un système d’établissement des priorités pour la correction de toute mesure de contrôle de l’érosion et des sédiments inadéquate et inefficace, ou les zones qui nécessitent et qui n’ont toujours pas de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments identifiées lors de l’inspection requise dans la partie a);
c) Des tableaux spécifiques aux zones qui décrivent la ventilation du nombre de sites pour chaque priorisation dans les zones respectives; et
d) une description de la façon et de la fréquence à laquelle Keystone effectuera la surveillance des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à l’avenir.

2. S’assurer que les corrections des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments inadéquates ou inefficaces sont mises en oeuvre sous la supervision d’une personne qualifiée, comme suit :
a) au minimum, les sites de haute priorité doivent être corrigés au plus tard le 6 août 2021. Fournir la confirmation, au plus tard le 6 août 2021, que cela a été fait ainsi que des photos et les emplacements des BK de chaque site de haute priorité corrigé.
b) Les sites de faible priorité (+/- modérée) doivent être corrigés au plus tard le 20 août 2021. Fournir la confirmation, au plus tard le 20 août 2021, que ces travaux ont été effectués.

Échéance : 2021-08-20

Date de fermeture : 2021-09-23
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 - ANC no 2 – Empiétement

Date et heure de la visite : 2021-07-06 10:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Sol et productivité du sol

Manipulation du sol

Installation :

Observations :

~ BK 43+600 (Monitor) : Un amoncellement de terre végétale s’étend sur environ 2 pieds à l’extérieur des limites du projet et dans l’emprise routière.
~ BK 11+915 (Monitor) : L’accès du côté sud de la route d’accès a été observé en train de s’envaser, et l’affaissement de la clôture géotechnique a entraîné le rejet de sédiments dans le banc d’emprunt. Bien que les limites du projet ne soient pas claires selon le jalonnage, le représentant de Keystone a indiqué qu’elles limitent généralement les perturbations dans les bancs d’emprunt à l’endroit où l’accès est construit.
~ BK 27+850 (Lakesend) : On a observé une zone de chenaux d’érosion de sédiments du côté ouest de l’emprise. La sédimentation s’étend à l’extérieur des limites du projet et a été estimée avoir environ 5 à 10 m de largeur et environ 25 m de longueur. L’inspecteur a mesuré la profondeur des sédiments tout juste à l’extérieur de l’empreinte du projet, et elle a été estimée être d’environ 1 pouce à cet endroit.
~ BK 26+950 (Lakesend) : Érosion notée à un franchissement d’accès de propriétaire foncier. Des rigoles se sont formées et leur profondeur est estimée à environ 2 pieds au point le plus profond. Des sédiments ont été emportés par les eaux et ont suivi la route d’accès sur une distance d’environ 50 m à l’extérieur de l’empreinte du projet.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Plan ou procédé propre au projet

Condition 13: Environmental Protection Plan for the Proposed Keystone XL Pipeline Project

Article(s) pertinent(s) :

1. Afin de prévenir de futurs empiétements involontaires, jalonner la zone de construction approuvée pour la délimiter clairement.

Mesure requise de la société :

Lors de la réunion de clôture, les représentants de Keystone ont confirmé que les zones d’empiétements identifiées pendant l’inspection seront ajoutées à la liste des sites visés par la surveillance post-construction.

Échéance : 2021-07-09

Date de fermeture : 2021-07-30
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 8 - ANC no 3 – Déchets et entretien

Date et heure de la visite : 2021-07-06 16:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Entretien des lieux

Gestion des déchets

Installation :

Observations :

~ BK 11+915 (Monitor) : Un mégot de cigarette a été observé sur l’emprise du côté nord de la route d’accès. On a observé quelques débris de construction (capuchons métalliques des jalons) sur l’emprise.
~BK 16+950 (Monitor) : Observation du milieu humide WL-580 où se trouvait ce qui semblait être un morceau de clôture géotechnique, dans le milieu humide à l’extérieur de l’empreinte du projet. On a observé deux contenants de liquide d’échappement diesel laissés sur l’emprise, qui ont été retirés par un représentant de Keystone.
~BK 44+500 (Lakesend) : Observation de débris de construction et d’un marqueur Sharpie en marchant le long de l’emprise.
~ BK 45+250 (Lakesend) : Deux grandes clôtures géotechniques étaient empilées près de l’extrémité de l’empreinte du projet et semblaient être inutiles. De petites bandes de plastique s’étaient détachées du matériau géotextile et s’étaient envolées le long de l’emprise. L’équipe d’inspection a ramassé tout ce qu’elle pouvait, l’inspecteur a lui-même ramassé 10 morceaux. Le représentant de Keystone a déclaré qu’une équipe viendrait ramasser le matériau.

Lors de la réunion de clôture, la société a indiqué qu’elle avait fait un rappel lors de la réunion des inspecteurs du 8 juillet à l’effet que les mégots de cigarettes doivent être éliminés correctement et non jetés par terre.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Plan ou procédé propre au projet

Condition 13: Environmental Protection Plan for the Proposed Keystone XL Pipeline Project

Article(s) pertinent(s) :

59. L’entrepreneur ramassera tous les résidus de matériaux de construction et autres déchets et les éliminera dans une installation approuvée, conformément au plan de gestion des produits chimiques et des déchets (annexe 1F) et au plan d’urgence en cas de déversement (annexe 1E), à moins d’autorisation contraire des inspecteurs en environnement ou de leurs délégués.

Mesure requise de la société :

Expliquer comment Keystone a communiqué les exigences et les attentes concernant les déchets sauvages et les déchets de construction le long de l’empreinte de la construction.

Échéance : 2021-08-13

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 9 - ANC no 4 - Travail dans le cadre des restrictions de temps pour les espèces en péril

Date et heure de la visite : 2021-09-27 10:11

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Faune

Mortalité directe
Espèces préoccupantes

Installation :

Observations :

Le PPE stipule que "les travaux de construction de la canalisation principale de la BK 49+108 à 51+000 Oyen South et de la BK 12+469 à 13+960 et 16+630 à 17+393 Bindloss South doivent être effectués entre le 1er octobre et le 30 avril, selon les conditions."

Après la réunion de clôture, Keystone a fourni une liste des mortalités des espèces inscrites sur la liste de la LEP qui sont survenues depuis le début du projet de construction. Keystone a fourni des détails sur huit mortalités de crotales des Praries (figurant à l’annexe 1 comme espèce préoccupante), dont quatre sont survenues en juin 2021 dans les zones visées par des restrictions de temps.

Keystone a aussi fourni les renseignements supplémentaires suivants en réponse à la DR - Espèces en péril :

En réponse à la question no 6, Keystone a déclaré que "la restriction de temps fournie par le ministère albertain de l’Environnement et des Parcs entre le 1er mai et le 30 septembre était requise pour la construction de la canalisation principale seulement (annexe 1P). Keystone a suivi la restriction de temps pendant les travaux de construction de la canalisation principale qui ont eu lieu après le 30 septembre en 2020."
En réponse à la question no 5a, Keystone a déclaré que "la construction de la canalisation principale, y compris les travaux de terrassement, le nettoyage final et la remise en état, était en cours au moment de toutes les mortalités notées."

Keystone a affirmé que le ministère albertain de l’Environnement et des Parcs est informé des mortalités par les exposés du biologiste responsable des espèces en péril, dans le cadre d’une présentation annuelle, et au moyen des téléversements de données du système d’information sur la gestion des pêches et de la faune à la fin de l’année civile. Keystone a également ajouté que quot;des consultations et des communications régulières ont lieu entre le personnel du projet et le biologiste responsable des espèces en péril du ministère albertain de l’Environnement et des Parcs concernant les observations générales sur la faune et les mesures d’atténuation appliquées pendant la construction" et que le ministère albertain de l’Environnement et des Parcs n’a pas proposé de mesures d’atténuation supplémentaires en réponse aux mortalités.

Puisque quatre des cinq mortalités de crotales sont survenues dans des endroits où les restrictions de temps s’appliquent, l’inspecteur a déterminé que Keystone n’était pas conforme aux mesures d’atténuation susmentionnées.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Plan ou procédé propre au projet

Condition 13: Environmental Protection Plan for the Proposed Keystone XL Pipeline Project

Article(s) pertinent(s) :

« Les travaux de construction de la canalisation principale de la BK 49+108 à 51+000 Oyen South et les BK 12+469 à 13+960 et 16+630 à 17+393 Bindloss South doivent être effectués entre le 1er octobre et le 30 avril, selon les conditions. »

Mesure requise de la société :

Fournir la documentation démontrant que le ministère albertain de l’Environnement et des Parcs a été informé des mortalités survenues dans les périodes de restriction de temps.

Échéance : 2021-10-08

Date de fermeture : 2021-11-09
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 10 - Observation du CCSA - Nation métisse de l’Alberta, région 3

Date et heure de la visite : 2021-07-08 17:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

Generale

Generale

Installation :

Observations :

1.0          INTRODUCTION
L’inspection de remise en état de l’environnement a eu lieu près de la ville d’Oyen, et comprenait des visites des tronçons Bindloss, Oyen, Monitor et Lakesend du projet de pipeline KXL du 5 au 9 juillet 2021. Dans l’ensemble, les surveillants autochtones étaient satisfaits de l’exploitation du pipeline et des représentants de la société en ce qui concerne leurs explications ainsi que leurs réponses aux questions.

2.0          OBSERVATIONS
2.1          Archéologie
Visite du site de connaissances traditionnelles TK 047, l’aîné des surveillants autochtones de la société voulait montrer le site et partager ses préoccupations. TC nous avait fait un compte rendu lors de notre première réunion lorsque nous sommes arrivés le 5 juillet. De nombreux aînés ont dit que ces sites sont des repères importants, que ce soit pour guider ou pour avertir de ce qui s’en vient. Il n’y a aucun registre ni aucune documentation par rapport à l’évaluation initiale concernant les pierres. TransCanada Keystone effectue des recherches internes pour retrouver les documents originaux. L’ainée a affirmé que des photos avaient été prises dans le rapport original; elle a demandé ce rapport à sa communauté. La zone a été identifiée comme une zone d’évitement. Une signalisation était en place et la zone était entourée d’un cordon.
Le site suivant visité était le site de connaissances traditionnelles TK 005. Une fois de plus, l’ainé des surveillants autochtones de la société était préoccupé par les pierres manquantes. Celles-ci pouvaient être enfouies sous les amoncellements de terre végétale à côté du site. On a discuté de la possibilité d’être présent lorsque l’équipe de construction remettra ces sols en état.
2.2          Végétation
Rencontre avec le personnel de TC Énergie, à la station de pompage Bindloss, et passage en revue de l’analyse de la sécurité des tâches. On a parlé de la zone autour de la sous-station et du nettoyage de la berme. Les clôtures de contrôle de l’érosion avaient besoin d’être entretenues. On pouvait voir la partie ensemencée de l’emprise à l’extérieur de la station de pompage clôturée. Nous avons posé des questions sur le mélange de semences utilisé, la personne responsable de l’environnement de TC a répondu qu’il s’agissait d’un mélange “d’agroéconomie” constitué de pâturin comprimé et de fétuque ovine. Compatible avec les zones sèches. Le site de la station de pompage sera nettoyé au mois d’août; il y avait beaucoup de débris aux alentours de ce site. Du côté nord de la station de pompage, la clôture de contrôle de l’érosion était brisée. Nous avons parcouru l’emprise ensemencée, la paille est produite localement, et la paille inutilisée est rendue au propriétaire ou utilisée à un autre endroit.
Arrêt à un site d’une espèce inscrite sur la liste de la LEP – la cryptanthe minuscule. Clôture et signalisation en place. Le mélange de semences no 5 est utilisé dans cette zone, mais pas les semences de plantes rares. La personne responsable de l’environnement de TC a parlé d’un mélange de semences de plantes rares, et de son application à l’automne.
L’étape suivante consistait à examiner une autre espèce inscrite sur la liste de la LEP, l’Halimolobos mince. Sur le site, il y avait deux véhicules laissés en marche au ralenti, et personne autour. La personne responsable de l’environnement de TC a éteint les véhicules. On nous a dit que conformément au PPE, les véhicules étaient autorisés à tourner au ralenti pendant une heure en cas de températures extrêmes. La température ce jour-là était de 30 degrés.
2.3          Faune
Le chef de la Régie a trouvé un petit oeuf sur le bord de la route alors que nous retournions aux véhicules. Nous avons fait appel à des spécialistes de la faune, AJM Environmental. Il s’agissait d’un oeuf de bruant, une observation qu’il n’est pas nécessaire de signaler.
À la station de pompage Bindloss, près des toilettes portatives, l’agent de réglementation de TC a repéré un crotale étendu sur le gravier.
2.4          Sols
Nous avons roulé le long de l’emprise et nous nous sommes arrêtés pour examiner des sites de terre végétale. Discussion sur les mesures de contrôle des mauvaises herbes pour ces sites.
2.5          Milieux humides
Visite chez un des propriétaires fonciers, lequel avait une préoccupation concernant sa fondrière, répertoriée dans le tableau des conditions, à l’effet qu’elle ne retient pas l’eau à la hauteur de la route d’accès 42 – tronçon Monitor. Il y avait plusieurs endroits où la clôture à sédiments était tombée et devait être réparée. On a trouvé un mégot de cigarette où les travailleurs tenaient leur réunion du matin. La fondrière se trouve environ à la BK 11+600 Monitor, à ciel ouvert. Plusieurs clôtures à sédiments étaient tombées. Le propriétaire foncier avait installé une clôture à l’endroit où il y avait une aire de travail temporaire (ATT), de façon à ce que la fondrière soit contournée. Une question a été soulevée quant à la façon de remettre cette ATT en état maintenant qu’elle est clôturée. La zone a besoin d’un nettoyage final.
Arrêt au milieu humide WL 764. La barrière anti-érosion a été compromise. Le limon s’introduisait dans l’ATT. Les clôtures anti-érosion doivent être entretenues.
2.6          Autres observations
Sur la route d’accès 51 à la crique Loyalist, les cordons d’accès et la signalisation “Véhicules interdits” sont tombés. On pouvait voir des traces de pneus sur l’emprise. Cette zone a été décapée et nivelée aux mois d’août et septembre 2020, aucun pipeline ici.

3.0          NON-CONFORMITÉS/SUIVI DE LA SOCIÉTÉ REQUIS
À chaque visite du site, les clôtures anti-érosion devaient être réparées, ou il y avait des débris sur l’emprise. TC était très ouverte à la conversation et à la résolution des pierres “manquantes” sur les sites de connaissances traditionnelles que nous avons visités. Les employés effectuent des recherches internes pour trouver les documents archivés des relevés antérieurs et s’engagent à trouver une solution.

4.0          SOMMAIRE
Ce fut une expérience fascinante que de faire partie du groupe d’inspection sur le terrain et de travailler aux côtés de la Régie, de l’entrepreneur Michels du projet KXL, et des surveillants autochtones. J’ai acquis beaucoup de connaissances à chaque inspection et à chaque arrêt le long de l’emprise. À la fin de la journée, nous tenions une réunion de clôture et nous discutions des faits saillants. Quelqu’un avait une réponse pour toutes les questions qui étaient posées. Les mesures d’atténuation mises en place par l’entrepreneur principal et le promoteur fonctionnent comme prévu et les entreprises suivent le PPE.
Les surveillants autochtones de la société connaissaient bien les sites patrimoniaux et ont partagé leur histoire par rapport à la région. Le promoteur et l’entrepreneur principal ont déployé des efforts considérables pour répondre aux questions et aux préoccupations, et étaient très ouverts à “corriger” tous les problèmes signalés par l’équipe.
J’ai été impressionné par la façon dont le promoteur et l’entrepreneur principal ont déployé d’importants efforts pour permettre à l’équipe d’inspection de visiter autant de sites.
Les mesures de sécurité relatives à la COVID-19 et la sécurité du personnel étaient la priorité absolue.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 11 - Observation du CCSA - Première Nation Thunderchild

Date et heure de la visite : 2021-07-08 16:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

Generale

Generale

Installation :

Observations :

1.0 INTRODUCTION
L’inspection environnementale CV2122-154 de la Régie de l’énergie du Canada (Régie) du projet d’agrandissement du pipeline KXL (projet) a eu lieu à Oyen, en Alberta, du 6 au 9 juillet 2021. Le jour où nous nous sommes rendus à Oyen, l’équipe d’inspection s’est réunie et a discuté de la portée du projet avant de rencontrer la société. Une réunion d’ouverture avec TransCanada Keystone (Keystone) et Michels (entrepreneur principal du projet KXL) a eu lieu sur le chantier d’Oyen où les activités d’inspection étaient prévues pour la semaine suivante. La réunion de clôture a eu lieu le 8 juillet 2021, après avoir passé une journée sur le terrain. Les participants de la société et les surveillants autochtones de la Régie et du CCSA ont discuté de l’inspection qui a eu lieu. Il n’y a pas eu de plaintes officielles concernant les connaissances traditionnelles ou les observations des surveillants autochtones, et les DR, ANC ou NCC ont été effectués par les inspecteurs de la Régie.
2.0 OBSERVATIONS
2.1 Archéologie

La société a déclaré qu’un archéologue évaluera les éléments le long de l’emprise et déterminera si le site relève de la loi Heritage Resources Act et s’il doit être protégé en vertu de cette loi. Cela n’inclut pas les sites de connaissances traditionnelles puisque certains sites se chevauchent; les sites de connaissances traditionnelles sont marqués par les communautés autochtones et métisses.

2.2 Faune

À la BK 44+715 Monitor, on a observé une antilope.
À la BK 45+100 Monitor, on a observé une arène de reproduction du tétras.
À la station de pompage près de la route 10, on a rencontré un crotale.
À la BK +500 Monitor, on a observé un seul oeuf de bruant.
Des corbeaux et des spermophiles ont été repérés dans toute l’emprise.

2.3 Milieux humides

Milieu humide WL-752: Observation d’un fagot en paille pour le contrôle de l’érosion qui devait être réparé, la terre végétale et le sous-sol se mélangeant et s’infiltrant dans le milieu humide. La société a indiqué que cette situation est surveillée.
Milieu humide WL-764 : observation d’une lacune dans une clôture anti-érosion, la clôture anti-érosion ouest avait déjà été réparée auparavant.
La lacune de la clôture anti-érosion était une récurrence commune tout au long du projet.

2.4 Sol

Les amoncellements de terre étaient jalonnés et marqués tout au long du projet,
BK 43+700 Monitor : la terre végétale empiétait de 1 à 2 pi à l’extérieur des limites du projet.
La société a indiqué que les amoncellements de terre sont pulvérisés pour éliminer les mauvaises herbes avant de les épandre sur l’emprise.

2.5 Autres observations

La lacune de la clôture anti-érosion (tombée, pleine, non fixée sur le bord de la perturbation, etc.) et l’entretien étaient les deux principaux problèmes récurrents tout au long de l’inspection.
BK 11+915 Monitor; un propriétaire foncier a des préoccupations relatives à l’érosion, car une clôture anti-érosion dans une fondrière a été poussée sur le sol par la terre.

3.0 CONNAISSANCES TRADITIONNELLES

Des pierres sur le site de connaissances traditionnelles TK-47 qui formaient une constellation n’ont pas été marquées dans le relevé original et ont donc été déplacées sans les garder à part. On a discuté de la possibilité qu’un des surveillants autochtones de la société soit présent pendant la période où le sol doit être remis en place au cas où il verrait les pierres qui appartiennent à la constellation, tant que toutes les mesures de sécurité et d’accès au terrain sont respectées.
Sites de connaissances traditionnelles TK 1 à 5, il y avait des pierres manquantes qui n’étaient pas documentées, une signalisation supplémentaire sera mise en place pour avertir les autres qu’il s’agit d’éléments sensibles sur le plan culturel. Avant l’arrivée sur le site, un aîné a récité une prière en langue crie alors que nous approchions de Neutral Hills et d’un site de connaissances traditionnelles qui avait une signification particulière pour les nations.
Site de connaissances traditionnelles TK 11, toutes les mesures d’atténuation sont respectées.
Dans l’ensemble, les volontés des surveillants autochtones de la société semblaient être respectées, et les surveillants semblaient être heureux de faire partie du projet, en apprenant les uns des autres et en partageant leurs connaissances.

4.0 NON-CONFORMITÉS/SUIVIS DE LA SOCIÉTÉ :

Les DR, ANC et NCC ont tous été effectués par les inspecteurs en environnement.

5.0 SOMMAIRE DE L’INSPECTION :

Participer à cette inspection a été une expérience enrichissante, j’ai beaucoup appris sur les étapes de remise en état dans le cadre du processus de construction. Rencontrer les surveillants autochtones de la société, écouter leurs histoires et pouvoir prendre part au partage de leurs connaissances est une expérience formidable. Dans l’ensemble, l’inspection s’est bien déroulée, et ce fut un plaisir d’assurer l’achèvement de ce projet depuis le début. Travailler avec la société et Keystone fut agréable; les deux organisations ont fait preuve d’ouverture et de transparence en ce qui concerne le partage des renseignements.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

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Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-154 - TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

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Exigences réglementaires :

Observations (aucun suivi requis)

Observations (suivi requis auprès de la société)