Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain des chantiers de pose 6 et 7A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Inspection non annoncée aux fins de suivi aux emplacements où des problèmes ont été relevés et où sont survenus des incidents qui ont été signalés.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations du surveillant autochtone
Date et heure de la visite : 2024-01-16 14:00
Discipline : surveillance autochtone
Catégories :
Installation :
Observations :
Autres observations consignées par des surveillants autochtones indépendants qui participaient à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été notées ci-dessus. Date : 16 janvier 2024 Réunion initiale Les surveillants autochtones et les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont rencontré le surveillant autochtone, le conseiller en réglementation sur le terrain, les inspecteurs en environnement et les gestionnaires de projet de la société. Un inspecteur en environnement a fait une reconnaissance du territoire avant le début de la réunion. Les membres de l’équipe de la société ont ensuite donné un aperçu des activités et des conditions environnementales sur les chantiers du projet. L’itinéraire de l’activité de vérification de la conformité de la journée comprenait les endroits suivants sur le chantier de pose 6 : Parc Mckay Creek (49.066755 -122.172513), BK 1112 (49.067291 -122.178320) et BK 1114 (49.067291 -122.203609). De plus, les inspecteurs ont demandé à accéder à la plateforme nord du forage directionnel horizontal (« FDH ») au tronçon Mountain 3 à la BK 1064 (49.277875, -121.670564) sur le chantier de pose 5. La séance d’orientation sur la sécurité sur le chantier de pose 5 a eu lieu dans le cour Popkum et a été donnée par un représentant de la société. À l’arrivée à la plateforme nord du FDH au tronçon Mountain 3, la société a tenu une séance d’orientation sur la sécurité propre au site et une réunion informelle.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2024-01-16 17:00
Discipline : Protection de l’environnement
Point d’entrée du FDH au tronçon Mountain 3 (BK 1064,200)
Les équipes chargées du décapage par projection d'abrasif et de la pose de revêtement étaient sur place.
L’entrepreneur a observé le pompage de l’eau hors de l’emprise dans un sac filtrant et une aire d’assèchement, mais le point de rejet de l’eau n’était pas accessible en raison des nombreux tubes étalés. L’accès a fait l’objet de discussions avec les représentants de Trans Mountain.
Le formulaire de surveillance du pompage de l’eau a été examiné et répondait aux exigences.
Les représentants de Trans Mountain ont déclaré ce qui suit :
L’eau s’écoule en continu à un débit de 12 mètres cubes à l’heure et les niveaux de pH sont conformes aux exigences.
À la fin de la journée, des sections de tubes ont été déplacées afin de permettre aux travailleurs d’accéder en toute sécurité au point de rejet de l’eau.
Il reste peu de soudures à réaliser et on attend les résultats des essais avant de tirer la conduite.
Les copeaux de métal résultant des travaux de soudage seront nettoyés avant la traction de la conduite.
Lightning Rock (BK 1112,5 à BK 1112,850)
L’équipe a observé l’enlèvement de l’accès et l’installation de tapis en fibre de coco.
Des buses à queue rousse ont été observées en train de survoler la zone. Un représentant de Trans Mountain a indiqué qu’un spécialiste des ressources évaluerait l’activité des oiseaux et mettrait à jour le plan de gestion des rapaces propre au site afin de rendre compte de l’activité actuelle et d’élaborer un plan pour la suite des choses.
Les représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’un essai hydrostatique devrait être réalisé avant que les travaux touchant les vannes puissent commencer.
Chemin d’accès 15 (BK 1112+920)
Un drain en pierres sèches a été installé à l’aide de pierre concassée, de polyéthylène et de bermes de terre.
Un drain Big « O » a été observé sur l’emprise pour acheminer l’eau et un puisard a été construit pour gérer les eaux de surface, ce qui nécessitera une surveillance continue.
Le polyéthylène sur la pente devait être réparé par endroits à la BK 1113,050. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’aucun problème n’est survenu pendant les pluies abondantes, mais qu’ils effectueront les réparations requises.
On a demandé et examiné la matrice des risques concernant la surveillance des sites en cas de pluie.
Les polygones d’UTFT n’étaient pas délimités, mais des panneaux étaient présents. Les représentants de Trans Mountain ont confirmé que la délimitation à ce stade-ci n’était pas requise parce que toute cette section de l’emprise était un site d’UTFT et que le remuement du sol était terminé.
Chemin d’accès 11, milieu humide 1 (BK 1115)
On a observé le système d’assèchement à cet endroit et noté une accumulation de sédiments à l’extérieur du sac qui nécessitera un entretien. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que ce point serait ajouté au registre des mesures correctives.
Le registre de surveillance est rempli conformément aux exigences relatives au pompage de l’eau énoncées dans le guide pratique sur l’environnement.
La clôture d’exclusion des amphibiens nécessitera un entretien. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que les réparations requises seraient effectuées avant la période de reproduction des amphibiens.
L’eau turbide est pompée jusqu’à un système de traitement et l’eau propre est rejetée dans un sac à sédiments puis dans le cours d’eau. Remarque : Cette inspection a été ramenée à une journée en raison de conditions météorologiques extrêmes.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
