Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-162 - Westcoast Energy Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

Équipe :

• Inspecteur 2450

Société réglementée : Westcoast Energy Inc.

Exploitant : Enbridge Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion des situations d’urgence

Justification et portée :

Comme l’a indiqué la société, l’objectif de l’exercice était le suivant : « Permettre aux membres de l’équipe de gestion des incidents de s’exercer et de se familiariser avec l’établissement et le fonctionnement d’un centre des opérations d’urgence (« COU ») pour le soutien à distance d’une équipe d’intervention sur le terrain. » La portée était la suivante : « L’équipe de gestion des incidents s’acquittera de ses tâches, qui vont de l’activation à la sécurisation du site en fonction des commentaires d’un commandant du lieu d’incident simulé sur le terrain, et une cellule de simulation fournira des intrants supplémentaires à l’équipe de gestion des incidents et recevra tous les appels provenant de celle-ci. »

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z246.2 - Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• Westcoast ERP

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Résumé de l’exercice

Date et heure de la visite : 2023-12-07 09:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

• Notification et rapport
• Notification et rapport conforme au MMU
• Gestion de l’intervention
• Rôles et responsabilités
• Structure de l’intervention
• Mobilisation des ressources et du matériel

Installation :

Observations :

Le 7 décembre 2023, une équipe d’évaluation des exercices d’intervention d’urgence de la Régie de l’énergie du Canada, composée de deux inspecteurs de la Régie, a assisté à un exercice sur table de Westcoast Energy Inc. (« Westcoast » ou la « société ») visant T-Nord à Fort St. John, en Colombie-Britannique. Dans le scénario de l’exercice, la société, le service d’incendie et la GRC se sont joints au commandement du lieu d’incident afin de mener une intervention suivant un rejet de gaz haute pression à un emplacement de vanne.
Pendant l’exercice, le personnel de la Régie a observé ce qui suit :

• Activation en temps opportun du COU.
• L’expansion des ressources pour l’intervention a été rapide. 
• Les avis ont été transmis et les mesures d’intervention initiales ont été exécutées en toute sécurité, en temps opportun et conformément aux procédures d’intervention d’urgence.
• Le COU a établi rapidement les communications avec le poste de commandement du lieu d’incident sur place.
• La société a travaillé en étroite collaboration avec la GRC et le service d’incendie pour assurer la sécurité du public, notamment en établissant des barrages routiers, en contrôlant l’accès au site, en avisant les résidents, en procédant à des évacuations et en établissant un centre d’accueil.
• De l’information propre à l’incident a été préparée relativement au rejet.
• La sécurité du public, des premiers intervenants, du personnel de la société et de la zone ou des sociétés avoisinantes est demeurée la priorité absolue (p. ex., avis en temps opportun, avis aux aviateurs [« NOTAM »], communication avec la société de service public au sujet de la mise hors tension des lignes aériennes de transport d’électricité pour permettre une intervention sécuritaire).
• Communication efficace entre le personnel sur le terrain et le COU.
• Délégation appropriée des tâches pour veiller à ce que le personnel sur le terrain continue de se concentrer sur son travail (p. ex., le personnel sur le terrain a demandé l’aide du COU pour joindre du personnel supplémentaire en mesure d’appuyer l’intervention sur le terrain. Remarque – Cela a été fait par l’entremise de la cellule de simulation, car aucun membre du personnel sur le terrain n’avait été déployé.)
• Les plans et procédures applicables à l’exercice étaient facilement accessibles et ont été utilisés par le personnel de la société tout au long de l’exercice.
• Le personnel de Westcoast a utilisé les outils d’intervention disponibles, notamment les trousses du système de commandement en cas d’incident (« SCI ») propres aux rôles et le logiciel du plan d’action en cas d’incident (« PAI »).
• L’emplacement posait des défis et la société a dû se tenir au courant des facteurs externes pouvant avoir une incidence sur l’intervention et élaborer des plans d’intervention en fonction de ces facteurs.
• Les plans d’intervention étaient appropriés pour le scénario et intégraient des stratégies et des tactiques appropriées compte tenu des facteurs liés au secteur.
• Le personnel a fait preuve de souplesse et a démontré une capacité à s’adapter au besoin (p. ex., changer l’emplacement du point d’évacuation en raison de la proximité de la ville et des effets possibles du bruit).
• Les heures de rappel et celles des prochaines séances d’information ont été établies de façon uniforme.
• Les séances d’information étaient concises, et l’ordre du jour et les délais établis étaient respectés. 
• Les rôles d’intervention définis étaient appropriés compte tenu de l’étendue et de la portée de l’exercice (p. ex., gestionnaire du COU, opérations, liaison, logistique, planification, unité environnementale).
• Les employés connaissaient bien leur rôle et ont travaillé de façon proactive pour prévoir les besoins à venir.
• Les intrants ont été utilisés efficacement pour orienter l’exercice et présenter des défis supplémentaires aux participants.
• Le contrôleur de l’exercice a démontré qu’il était capable de présenter et de diriger l’exercice, et d’expliquer la démarche de Westcoast à l’égard de son système de gestion des incidents et de ses procédures d’intervention d’urgence.

1. Activer un COU au bureau de Fort St. John et mettre l’équipe de gestion des incidents en contact au moyen de MS Teams.
2. Établir la communication avec le PCI sur le terrain.
3. Utiliser le logiciel du PAI pour préparer la trousse SCI 201 et l’afficher sur le tableau de l’état de la situation.
4. Repérer et remplir les avis : réglementation, urgence, Autochtones.
5. Préparer des communiqués sur l’incident.

• Avis et signalement
• Gestion de l’intervention
• Administration
• Liaison et éducation permanente

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :