Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-196 - Utility Group Facilities Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2425-196

Début de l’activité : 2024-05-23

Fin de l’activité : 2024-05-24

Équipe :

Inspecteur 2687
Inspecteur 2918

Société réglementée : Utility Group Facilities Inc.

Exploitant : Utility Group Facilities Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Territoires du Nord-Ouest

Discipline(s) :

Gestion des situations d’urgence

Justification et portée :

L’an dernier, la Régie n’a pas été en mesure d’assister à l’exercice fonctionnel prévu dans le plan de vérification de la conformité et de l’évaluer. De plus, il s’agira du premier exercice à grand déploiement réalisé depuis 2017, et du premier exercice du genre mené depuis que TriSummit a acquis l’autorisation d’opérations visant l’actif Ikhil.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

Exploration et production

Intracôtier

Production / Traitement

Étapes du cycle de vie

Production

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Plans et procédures

Plan d’intervention en cas d’urgence

Utilities Group Facilities Inc Emergency Response Plan - Ikhil Operations

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Logistique de l’exercice

Exigence législative :

Libellé des textes législatifs applicables
108. Le propriétaire et le responsable des lieux visés à l’article 106, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus de prêter à l’agent de la sécurité, au délégué à la sécurité, à l’agent du contrôle de l’exploitation ou au délégué à l’exploitation, selon le cas, toute l’assistance voulue dans l’exercice des attributions que lui confère la présente loi ou les règlements.

Thèmes et catégories

Gestion des situations d’urgence

Planification et déroulement de l’exercice

Dossier des participants

Date d’échéance : 2024-05-15

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Évaluation de l’exercice par la Régie

Date et heure de la visite : 2024-05-23 17:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Notification et rapport

Notification et rapport conforme au MMU
Classification des incidents

Communications

Stratégie de communication externe
Stratégie de communication interne
Coordination avec les intervenants

Sécurité

Équipement de protection individuelle

Postexercice

Séance d’information
Évaluation en regard des objectifs

Gestion de l’intervention

Manuel des mesures d’urgence
Priorités de l’intervention/Objectifs de l’incident
Cartes et modélisation

Tactiques d’intervention

Gestion de la sûreté du site/accès au site

Installation :

Observations :

Le 23 mai 2024, le personnel de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à l’exercice à grand déploiement mené par Utility Group Facilities Inc. (« UGFI ») à Inuvik, aux Territoires du Nord-Ouest. Les activités d’UGFI dans le secteur sont réglementées par la Régie dans la région désignée des Inuvialuit et par le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (« BOROPG ») du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans la région désignée des Gwich’in. Le personnel du BOROPG a également assisté à l’exercice à titre d’observateur.

L’exercice visait à mettre en pratique et à évaluer l’application du plan d’intervention d’urgence (« PIU ») d’UGFI visant l’actif Ikhil :

L’intervention de la société à la suite d’un rejet pipelinier aux conséquences graves à l’intérieur des limites de la ville.
L’orientation des intervenants d’urgence sur le site des installations d’exploitation de la conduite de transport de gaz naturel Ikhil-Inuvik.
La collaboration avec les services d’urgence d’Inuvik pour planifier les éléments tactiques d’une intervention d’urgence. Fait à noter, les actifs d’UGFI sont exploités par du personnel d’Inuvik Gas Limited (« IGL »).

Les objectifs de l’exercice d’UGFI étaient les suivants :

S’exercer à mettre en pratique les procédures d’intervention d’urgence initiales, notamment en analysant la situation : (confirmation de l’incident, évaluations des dangers, risque d’intensification et besoins en ressources).
S’exercer à mettre en pratique l’activation du commandement en cas d’incident.
Élaborer un plan de mesures de protection du public dans les plus brefs délais.
Élaborer un plan de communication et de notification dans les plus brefs délais.

L’exercice a débuté par une collision causée par un camion-citerne transportant du gaz naturel liquéfié (« GNL ») à la station de distribution Inuvik qui a entraîné une défaillance du confinement du gaz naturel dans deux pipelines.

Le personnel de la Régie a évalué les éléments suivants :

Avis et signalement
Sécurité
Gestion de l’intervention
Tactiques d’intervention
Communications
Interopérabilité avec les organismes et organisations d’intervention

Le personnel de la Régie a observé que la société avait entrepris l’exercice progressivement afin de mieux simuler l’intensification du signalement de l’incident par le public au service d’incendie d’Inuvik. Le signalement de l’incident a été suivi d’une première intervention par le service d’incendie et d’une évaluation du site par le personnel sur le terrain d’IGL, puis de signalements subséquents par le personnel sur le terrain d’IGL au gestionnaire d’IGL. L’exercice a donc commencé plutôt lentement au poste de commandement du lieu d’incident (« PCI »), mis en place dans les bureaux d’IGL, puisque la plus grande partie de l’exercice de la société se déroulait sur le terrain avec le service d’incendie et les services d’urgence d’Inuvik (Advanced Medical Solutions). Un contrôleur d’exercice avait été désigné et était présent sur le terrain.

Une fois les avis internes transmis, le commandant du lieu d’incident de la société a attribué les rôles de chef du secteur des opérations et d’agent de liaison de même que les tâches à réaliser. L’agent de liaison a avisé l’organisme de réglementation (BOROPG), mais également la Régie par courtoisie, car l’infrastructure sous réglementation fédérale est raccordée à l’infrastructure sous réglementation territoriale. Les avis ont été donnés dans un délai raisonnable qui satisfait aux attentes des organismes de réglementation exigeant qu’un avis soit envoyé aussitôt que les circonstances le permettent.

Le personnel de la Régie a observé que le commandant du lieu d’incident ne connaissait pas toutes les responsabilités inhérentes à son rôle qui sont énoncées dans le PIU de l’actif Ikhil et qu’il avait éprouvé quelques difficultés à s’y retrouver dans le document pendant les premières étapes de l’urgence simulée, notamment lorsqu’il lui a fallu trouver la section décrivant comment déterminer le niveau d’urgence. Il a par la suite été confirmé que le document de référence recherché avait été retiré de la copie papier et n’avait pas été remis en place. Lorsqu’il n’est pas nécessaire de mémoriser les rôles et responsabilités énoncés dans le PIU, le document est un outil qui devrait servir à compléter et à orienter les mesures d’intervention. Le document comprend des listes de vérification, mais elles n’ont pas été utilisées pendant cet exercice.

Une zone de planification d’urgence a été établie par le service d’incendie d’Inuvik en consultation avec IGL et des barrages routiers simulés ont été installés par le personnel d’IGL afin de contrôler l’accès aux installations. La surveillance des vapeurs a été simulée au périmètre au moyen de détecteurs munis de pompes et les intervenants d’IGL portaient des moniteurs de gaz personnels.

Même si l’exercice devait porter précisément sur le déploiement tactique et les décisions sur le terrain, force a été de constater que la société a raté une occasion de se servir de cet exercice à grand déploiement pour mettre à l’essai d’autres aspects de l’intervention liés à la gestion des incidents et au PCI. Un contrôleur d’exercice supplémentaire affecté au PCI aurait été utile pour pousser l’exercice encore plus loin à cet endroit.

Pendant la récapitulation de l’exercice, le personnel de la Régie a discuté des communications avec l’ensemble de la collectivité, c’est-à-dire les communications concernant l’événement, y compris les barrages routiers, les conséquences éventuelles sur l’approvisionnement et d’autres renseignements sur la sécurité. Le personnel du BOROPG était d’avis que la communication radio bidirectionnelle aurait été un complément utile aux communications par téléphone cellulaire, puisque tous les membres du personnel auraient pu entendre les conversations sur le canal de travail. IGL a des radios bidirectionnelles et les utilise habituellement, mais ne l’a pas fait dans ce cas-ci.

Points positifs :

La séance d’information préalable à l’exercice a bien préparé le terrain et a donné un excellent aperçu des installations au service d’incendie d’Inuvik, à Advanced Medical Solutions et aux premiers intervenants de la GRC.
La coordination entre les premiers intervenants et les intervenants de la société s’est bien déroulée et les participants ont semblé comprendre le rôle de chacun dans l’intervention.
L’exercice a incité le service d’incendie à envoyer d’autres agents supérieurs et agents de service sur le site pour qu’ils se familiarisent avec celui-ci.

Points à améliorer :

Utilisation d’un tableau de l’état de la situation ou d’autres éléments visuels au PCI.
Un plus grand nombre d’employés affectés à l’exercice aurait permis d’avoir un meilleur contrôle sur celui-ci et sur son déroulement. Un seul contrôleur pour un exercice à grand déploiement était insuffisant.
Pour les exercices à grand déploiement futurs, il faudrait explorer les répercussions d’un incident au-delà du contrôle à la source et les tactiques initiales de protection du public.

Après avoir évalué les éléments énumérés ci-dessus et examiné la documentation fournie, le personnel de la Régie a constaté que les mesures d’intervention de la société étaient adéquates pour protéger les personnes, l’environnement et les biens. Le personnel de la Régie juge que les objectifs de la société ont été atteints dans la mesure où ils ont été évalués par rapport aux mesures préétablies. Aucune non-conformité n’a été relevée pendant cet exercice.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

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