Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-097 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2408
• Inspecteur 3035

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2223-281

Justification et portée :

Chantier de pose 6 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des dangers; la surveillance des entrepreneurs par la société – formation et compétences, surveillance, supervision et responsabilisation; l’exécution des travaux conformément aux marches à suivre et aux pratiques de travail documentées applicables.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)
• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• Trans Mountain Human Resources Policies and Guidelines - Respect in the Workplace Policy

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - NNC - Matériel inapproprié

Date et heure de la visite : 2023-07-31 14:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Harcèlement et violence au travail

Installation :

Observations :

Un autocollant inapproprié a été observé sur la fenêtre d’une camionnette stationnée dans la cour Lakaway. Les représentants de Trans Mountain ont été avisés et ont immédiatement pris des mesures en prenant note de la plaque d’immatriculation et en laissant une lettre sur le véhicule pour informer son propriétaire que l’autocollant devait être enlevé ou recouvert s’il souhaitait pouvoir stationner sur ce terrain. Trans Mountain ne savait pas à qui le véhicule appartenait, car il n’était pas utilisé sur l’emprise. De plus, l’entrepreneur général en construction ne conserve pas de registre des plaques d’immatriculation. Le véhicule n’a pas été observé dans le stationnement le deuxième jour de l’inspection.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Plan ou procédé propre au projet
• Trans Mountain Human Resources Policies and Guidelines - Respect in the Workplace Policy

Article(s) pertinent(s) :

• La société est déterminée à offrir un environnement de travail exempt de harcèlement, d’intimidation, de discrimination et de violence à tous ses employés. Cette politique vise à éliminer et à prévenir le harcèlement, l’intimidation, la discrimination et la violence de tout type au travail, et à promouvoir un environnement où les employés et les clients sont traités avec dignité et respect et sont à l’abri de dommages physiques ou psychologiques. L’interdiction de harcèlement, d’intimidation, de discrimination et de violence en milieu de travail s’étend à toutes les installations de la société et à tous les employés dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui comprend les déplacements professionnels, les réunions à l’extérieur du lieu de travail et les activités sociales de la société. Voici des exemples de harcèlement : …- En outre, l’interdiction s’applique à toutes les formes de communication en milieu de travail, y compris les interactions personnelles et les communications par courriel, par téléphone ou par écrit, ainsi que dans les médias sociaux.

Mesure requise de la société :

Trans Mountain doit veiller au retrait du matériel en question ou à le rendre invisible sur les propriétés du projet. 


 

Échéance : 2023-07-31

Date de fermeture : 2023-08-24
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Généralités

Date et heure de la visite : 2023-08-03 12:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle
• Équipement, Outils, Machines
• Utilisation, fonctionnement, réparation et entretien des outils et des machines
• Utilisation, fonctionnement, réparation et entretien des équipements de levage mécaniques et critiques
• Generale
• Signalisation
• Équipement de protection individuelle

Installation :

Observations :

Pour l’inspection, l’équipe était composée d’inspecteurs de la Régie, de surveillants autochtones du CCSA et d’agents de sécurité de WorkSafeBC.

Généralités :

• Les inspecteurs de la sécurité de Trans Mountain sont affectés à des zones précises du projet, ce qui fait que ce ne sont pas les mêmes pour les tronçons Banister et Michels du chantier de pose. La sécurité est le seul domaine où cela est le cas pour ces deux tronçons.
• Les tronçons d’emprise du chantier de pose 6 ont été clairement indiqués à l’entrepreneur dans cette zone.
• L’équipe d’inspection a appris que, tout compté avec les sous-traitants à Michels et Banister, le chantier de pose 6 regroupait environ 2 000 travailleurs.
• L’équipe d’inspection a été informée qu’il y avait cinq équipes médicales disponibles sur le chantier de pose et trois de lutte contre les feux de friches.
• Les inspecteurs de la sécurité sur le terrain mènent des inspections chaque jour. Les observations sont consignées dans des rapports quotidiens. Les inspecteurs travaillent aussi de nuit lorsque des équipes sont alors présentes sur le terrain.
• L’un d’entre eux a expliqué à un inspecteur de la Régie un incident où un travailleur a traversé une zone d’exclusion et est tombé dans une fondrière. Trans Mountain a indiqué que l’incident a fait l’objet de discussions pendant la réunion du matin et que des changements ont été apportés en ce qui concerne les zones d’exclusion pour s’assurer que les travailleurs n’y entrent pas. 
• Les inspecteurs de la Régie ont examiné un échantillon de rapports quotidiens rédigés par ceux de la construction avec qui ils ont échangé.
• La Régie a discuté de l’aptitude au travail avec divers travailleurs tout au long de l’inspection. Dans la plupart des cas, l’inspecteur de la sécurité sur le terrain et le contremaître ont indiqué avoir travaillé avec les mêmes personnes depuis des mois, voire des années, ce qui fait qu’ils étaient habituellement en mesure de déterminer si quelque chose n’allait pas. Lorsqu’elle a demandé quels services de soutien étaient en place pour les travailleurs, au besoin, la Régie a été informée qu’ils avaient accès à une ligne d’urgence.
• Des panneaux indiquant qu’il était interdit de s’arrêter aux franchissements de pipeline à tous les endroits visités on été observés. 
• Des panneaux signalant la présence d’une ligne aérienne de transport d’électricité et sa tension ont aussi été observés. La zone d’approche de chaque point de franchissement était délimitée au moyen de poteaux de but et de fanions.
• Tous les véhicules nouvellement arrivés dans la zone devaient subir un nettoyage de niveau 3 contre les dangers biologiques avant de se rendre sur l’emprise.
• Des cales de roue ont été placées sur tous les véhicules sur l’emprise, y compris ceux d’inspection.
• L’équipe d’inspection a observé des opérateurs d’équipement travaillant avec des repéreurs. Elle a été informée qu’avant de passer devant un équipement en service, il fallait obtenir un signal autorisant la chose, comme un pouce en l’air et le godet près du sol.
• Partout, un membre de l’équipe de travail a expliqué les dangers sur le terrain à celle d’inspection plutôt qu’uniquement en faire lire la liste à chaque inspecteur.
• Les inspecteurs se sont entretenus avec certains opérateurs d’engins lourds au sujet de l’ergonomie et des vibrations pour le corps. On leur a alors dit qu’on procédait par tâtonnements au fil des ans pour un siège parfaitement ajusté. Lorsqu’on leur a posé la question, certains ont indiqué parler à leur contremaître quand ils n’étaient pas en mesure de résoudre un problème eux-mêmes.
• Les inspecteurs de la Régie ont discuté avec les travailleurs et les représentants de la société au sujet de la vibration pour les mains ou les bras pendant le lavage de l’équipement. A suivi une discussion avec les représentants de la société sur l’importance de veiller à ce que les travailleurs n’y soient pas surexposés, selon l’équipement utilisé et la durée d’utilisation d’outils précis, car cela peut causer des problèmes de santé chroniques.
• Les inspecteurs ont aussi discuté avec les travailleurs de l’importance de conserver les résultats de leurs propres tests audiométriques pendant toute leur vie. Certains travailleurs ont alors dit que leur employeur leur avait fait passer un tel test.
• Tout au long de l’inspection, l’équipe a observé que tous les engins lourds nécessitant un moyen de sortie secondaire étairnt munis d’éléments comme des boutons poussoirs à l’intérieur et à l’extérieur ou des moulures de fenêtre qui pouvaient être retirées des deux côtés en tirant sur une corde.
• Tout au long de l’inspection toujours, l’équipe a discuté de la nécessité de disposer d’un bassin oculaire disponible sur-le-champ pendant la période minimale indiquée dans les fiches signalétiques pour les produits utilisés sur le site. En général, le rinçage dure au moins 15 minutes. La Régie a observé que pour une telle durée, il faudrait regrouper un certain nombre de véhicules afin de disposer de toutes les bouteilles de liquide de rinçage oculaire ou de solution saline voulues, car la plupart des camions de techniciens médicaux et de contremaîtres ne transportaient qu’une ou deux.
• Dans quelques cas en cours d’inspection, l’équipe a échangé avec les opérateurs au sujet des charges maximales que leur équipement pouvait déplacer, soulever, etc., mais sans pouvoir obtenir de chiffres concrets. Les opérateurs croyaient que l’équipement convenait au travail qu’on leur demandait de faire. La Régie est d’avis que tous les opérateurs devraient être informés des limites de poids et de pente de leur équipement, pour assurer leur propre sécurité et celle de leurs collègues.
• L’équipe d’inspection a observé un certain nombre de trous de forage qui n’étaient munis que d’une échelle de sortie. Selon les règlements de WorkSafeBC et les ordonnances rendues par cet organisme, des escaliers sont requis (voir l'ANC sur la surveillance des entrepreneurs).

•  Chemin d’accès 26 / BK 1 098 
  • Deux membres de l’équipe travaillaient dans un espace clos; ils entraient dans la conduite et en retiraient manuellement à l’aide de seaux la boue qui s’y était accumulé pendant le forage. On a observé qu’Ambipar était sur place pour assurer la sécurité dans les espaces clos et intervenir en cas d’urgence. Les inspecteurs ont été informés qu’une surveillance de la qualité de l’air était effectuée toutes les 15 minutes. Ils ont obtenu les lectures et noté que les niveaux de CO étaient passés de 0 pendant les 5 heures précédentes à 6 ppm depuis 90 minutes. Bien qu’il faille atteindre 25 ppm pour une première alarme, il ne semble pas y avoir eu de discussion ou d’enquête sur l’augmentation soudaine des niveaux de CO (voir l’ANC sur la surveillance des entrepreneurs).

• Chemin d’accès 15
  • L’équipe d’inspection a observé des travaux d’excavation mécanique et de préparation de dynamitage dans un rayon de 6 à 8 m de la canalisation 1 de Trans Mountain. La Régie a examiné le relevé de localisation tridimensionnel de la canalisation, la liste de contrôle pour le remuement du sol, l’évaluation des dangers sur le terrain et le formulaire d’autorisation de travaux.
  • Les représentants de l’entrepreneur ont expliqué leur processus de contrôle de la circulation pendant les activités de dynamitage. Les travailleurs la bloquent dans la mesure du possible ou retarde le dynamitage jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucun véhicule.
  • Les travailleurs ont expliqué l’inspection préalable à l’utilisation d’une couverture pare-éclats et ont montré à l’équipe d’inspection le formulaire alors utilisé. Toutes les couvertures endommagées sont immédiatement retirées du service.
  • L’équipe d’inspection a été informée qu’au moins deux épaisseurs de couverture sont placées au-dessus des points de dynamitage afin d’éviter la dispersion d’éclats de roche.
  • L’équipe d’inspection a observé que le demi-masque respiratoire d’un foreur sur la roche n’était pas équipé du type de cartouche approprié (voir l’ANC sur la surveillance des entrepreneurs).
  • Les inspecteurs aussi observé qu’un extincteur d’incendie sur le camion à caisson de l’équipe de jour était vide alors qu’on avait déclaré le jour même qu’il avait été inspecté et était en bon état.
  • L’équipe d’inspection a observé deux caissons en aluminium fixés sur deux camionnettes de l’équipe de jour au moyen de sangles à cliquet. L’une d’elles était visiblement endommagée, montrant une grosse coupure. La société de dynamitage a ainsi été tenue de fournir à l’équipe une confirmation écrite, après vérification, à l’effet que les sangles à cliquet utilisées et leur attache ne permettraient pas aux caissons ne se détacher du véhicule en cas de capotage.
  • La validité des attestations de la personne responsable du dynamitage et de son adjoint devant leur permettre d’effectuer le dynamitage électronique qui devait avoir lieu a été vérifiée.
  • La Régie a pris connaissance des caractéristiques techniques du dynamitage pour le projet démontrant que la vitesse de crête des particules indiquée dans le plan approuvé pour le projet était inférieure à celle de 125 mm/s autorisée pour la canalisation 1.
  • L’inspecteur de la prévention des dommages du projet est venu s’entretenir avec l’équipe d’inspection. Il lui a dit que la canalisation 1 se trouvait sous des plateformes modulaires. À proximité du lieu de dynamitage, celles-ci ont été soulevées et des détecteurs de vibrations ont été placés dans le sol, au-dessus de l’axe central de la conduite, orientés vers la zone ciblée. On a dit à l’équipe que les arpenteurs du projet étaienst appelés avant le dynamitage pour relocaliser la canalisation 1 et en indiquer l’emplacement exact. La Régie a constaté que des piquets 2 x 4 peints en jaune avaient été jetés en tas à côté des plateformes. On lui a dit qu’ils provenaient des trous d’observation pour l’excavation par hydro-aspiration et qu’ils avaient été enlevés pour placer les plateformes.
• Station Sumas
  • L’inspecteur de la Régie a discuté avec les équipes de l’endroit où les techniciens médicaux se trouvaient et du temps approximatif qu’il leur faudrait s’ils devaient se rendre à cet endroit. La réponse a été d’environ deux ou trois minutes en voiture.
  • L’inspecteur a rencontré les techniciens médicaux, qui ont indiqué avoir des réunions quotidiennes avec leur équipe et qu’ils se rapportaient périodiquement en conformité avec la politique sur le travail seul. Ils ont affirmé que le personnel de l’entrepreneur général en construction et de Trans Mountain communique régulièrement avec eux tout au long de la journée. L’inspecteur a par ailleurs discuté de leurs tâches et des inspections quotidiennes de l’équipement.
  • À cet endroit, l’inspecteur de la Régie a observé de multiples trous de forage avec panneau de tous les côtés et accès uniquement au moyen d’une échelle. Leur profondeur semblait supérieure à 5 m (voir l’ANC sur la surveillance des entrepreneurs). 
• Chemin d’accès 9 / BK 1 120,4+400
  • L’équipe d’inspection a observé les travaux de soudure ainsi que l’utilisation de cabanes et de machines de soudage automatique.
  • L’équipe d’inspection a en outre constaté que tous les soudeurs et les adjoints utilisent un équipement de protection respiratoire et que des câbles stabilisateurs étaient utilisés par ces derniers lorsque la cabane de soudage devait être déplacée d’un endroit à un autre.
  • L’équipe d’inspection s’est entretenue avec les opérateurs d’un pont roulant utilisé pour assembler des panneaux sur un grand réservoir d’eau. Les opérateurs ont discuté de leurs besoins en formation et apprentissage de même que des particularités de leur emploi.
• Lieu de forage par marteau 272
  • La pente étant de 22 degrés, Des panneaux précisaient que seul de l’équipement à chenilles devait y accéder.
  • Les travailleurs ont expliqué le processus de travail et les zones d’exclusion lorsque le marteau fonctionnait.
  • Un travailleur se préparait à entrer dans un espace clos à partir d’une ouverture de 95 cm dans la conduite pour vérifier l’emplacement en travaillant avec l’équipe de levés.
  • L’équipe a discuté des communications, de la surveillance de la qualité de l’air à l’entrée et de la ventilation une fois à l’intérieur.
  • On a montré à l’équipe les appareils respiratoires autonomes utilisés à l’intérieur pour y vérifier la qualité de l’air et on a passé en revue le processus d’inspection.
  • On a dit à l’équipe d’inspection qu’Ambipar était disponible pour aider, mais que la société de creusement du tunnel gérait elle-même ses accès aux espaces clos et les éventueles opérations de sauvetage.
• Chemin d’accès 10 / BK 1 116,6
  • L’équipe d’inspection a observé les préparatifs en vue de l’installation de glissières pour les trous de forage. Elle a été informée que l’équipe sur place avait reçu une formation de la société de location sur l’installation du système de glissière. On lui a dit que toutes les pièces étaient étiquetées individuellement avec un numéro de série soudé correspondant à ce qui est indiqué dans la documentation. Dans le cas contraire, la société de location serait avisée et les pièces seraient remplacées.
  • Des travailleurs ont été observés en train de quitter une excavation qui ne semblait pas avoir une pente appropriée de 45 degrés pour assurer leur sécurité.
  • L’équipe d’inspection a constaté que tous les soudeurs et les adjoints utilisent un équipement de protection respiratoire et que des câbles stabilisateurs étaient utilisés par ces derniers lorsque la cabane de soudage devait être du camion où elle se trouvait jusqu’à la canalisation.
  • On a observé des endroits où des cordes faisaient office de barrières tout près du pourtout d’une excavation. Avant le départ de l’équipe d’inspection, elles ont été déplacées pour permettre un espace livre de 2 m autour de la lèvre de l’excavation.
• BK 1 136+600
  • L’équipe d’inspection a observé des travaux visant l’exposition de la canalisation par hydro-aspiration. L’équipe d’inspection a été informée que le camion alors utilisé était muni d’un dispositif d’arrêt d’urgence pour laspirateuret d’un autre à pression positive pour le moteur du véhicule. On a observé une signalisation pour la protection de l’ouïe et des travailleurs portant des bottes munies d’une protection métatarsienne.
  • L’inspecteur de la prévention des dommages du projet a dit à l’équipe d’inspection qu’il ignorait quelle était la pression d’excavation sécuritaire pour la canalisation 1, mais que son superviseur lui avait dit qu’il n’était pas nécessaire de la réduire. Au moment de l’inspection, on a dit à l’équipe que cette pression était de 1 000 kPa. Plus tard dans la journée, Trans Mountain a confirmé à la Régie que la pression d’excavation sécuritaire à cet endroit était égale à la pression maximale d’exploitation, soit 4 211 kPa.
  • L’équipe d’inspecion a été informée que le groupe de Trans Mountain chargé de l’exploitation serait sur place pour inspecter le remblayage.
  • On a observé une excavation avec des escaliers en terre battue qui n’étaient pas munis de mains courantes, comme l’exige les règlements de WorkSafeBC (voir l’ANC sur la surveillance des entrepreneurs).
• BK 1 135+600
  • L’équipe d’inspection a observé un bouteur CAT D8 avec treuil dont le câble était fixé à un joint de la canalisation en place dans l’excavation remblayée au bas d’une pente abrupte. Au moment de l’inspection, comme il y avait déjà eu remblayage, le câble du treuil et le bouteur étaient debenis inutiles. L’opérateur a indiqué à l’équipe d’inspection que le treuil avait une capacité de 40 tonnes.
  • Le contremaître responsable de toutes les activités liées à la pente abrupte à cet endroit a expliqué à l’équipe d’inspection les caractéristiques techniques du modèle CAT D8 utilisé et les charges maximales.
  • Le contremaître a également expliqué qu’à moins d’être sur place, aucun travail n’était autorisé.
  • L’inspection a observé une communication radio entre le haut et le bas de la forte pente visant à s’assurer qu’un seul véhicule s’y trouvait à la fois.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - ANC sur la surveillance des entrepreneurs

Date et heure de la visite : 2023-08-01 14:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Surveillance, inspection et contrôle

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont constaté et ont été informés que des inspecteurs de Trans Mountain sont souvent présents sur le terrain et effectuent des inspections. La Régie fait remarquer que, bien que l’équipe d’inspection des travaux et de la sécurité de Trans Mountain effectue des inspections en plus de vérifier la sécurité des travailleurs sur le terrain, il semble que certaines constatations faites ici sur le projet se retrouvent aussi dans des rapports antérieurs. Voici des exemples : 

• l’arrimage approprié du caisson du véhicule de l’équipe de jour;
• des escaliers plutôt que des échelles; 
• des garde-corps inadéquats ou une marge de recul insuffisante pour la clôture autour des excavations à ciel ouvert. 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Article(s) pertinent(s) :

• • 18
    • (1) Lorsque la compagnie obtient des services par contrat pour la construction d’un pipeline, elle doit :
      • b) informer l’entrepreneur des pratiques et procédures spéciales en matière de sécurité qui s’imposent en raison des conditions ou des aspects propres à la construction;
      • b.1) informer l’entrepreneur des responsabilités qui lui incombent aux termes de l’alinéa 6.5(1)l);
      • c) prendre toutes les mesures raisonnables pour que les travaux de construction soient exécutés en conformité avec le manuel visé à l’article 20;

Mesure requise de la société :

1. Au cours de la réunion de clôture de l’inspection, Trans Mountain a été informée que tous les ANC délivrés pendant l’inspection doivent être traités sans délai. Les inspecteurs ont précisés s’attendre à ce que des mesures correctives soient mises en œuvre dans l’ensemble du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et non seulement sur le chantier de pose 6.  
    
2. En outre, Trans Mountain doit veiller à ce que ses entrepreneurs respectent les exigences de la législation provinciale, y compris toutes celles de WorkSafeBC. Au cours de l’inspection et de la réunion de clôture, la Régie a informé Trans Mountain qu’elle devait s’assurer que tous les problèmes relevés par WorkSafeBC à cette occasion soient communiqués à tous ses entrepreneurs en Colombie-Britannique et au besoin corrigés par ceux-ci.   

Échéance : 2023-11-24

Date de fermeture : 2024-01-04
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :