Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Le 26 avril 2023, une équipe d’évaluation des exercices d’intervention d’urgence (« équipe d’évaluation ») de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à l’exercice sur table de Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge » ou « société ») à Edmonton, en Alberta. L’exercice a été mené à un réservoir au terminal Edmonton. L’équipe d’évaluation comprenait deux employés de la Régie et un surveillant autochtone. Enbridge a indiqué que l’exercice visait à donner l’occasion de discuter des processus d’intervention en cas d’urgence en fonction d’un scénario d’incendie de joint de bordure d’un réservoir au terminal Edmonton. Les participants devaient appliquer le plan de prévision des incendies du terminal d’Edmonton et d’autres plans d’intervention d’urgence connexes, ainsi qu’améliorer leur connaissance de ceux-ci. Les objectifs de l’exercice étaient les suivants :
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Incendie dans un réservoir d’Enbridge – Évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence
Date et heure de la visite : 2023-06-19 13:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Comme l’a indiqué Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge »), le scénario de l’exercice consistait en un incendie au réservoir 21 au terminal Edmonton d’Enbridge. Les activités au terminal ont été immédiatement suspendues, les mesures d’intervention initiales ont été prises et les communications ont été établies. Le personnel de la Régie a évalué les aspects suivants :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.