Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TC Energy
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Doublement de la canalisation principale Groundbirch (section Sunrise) de NGTL : Nettoyage et remise en état; les travaux de construction de la canalisation principale ont été presque tous effectués pendant l’hiver. Vérifier la mise en œuvre du plan de protection de l’environnement (« PPE »).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2023-08-01 11:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Ouvrage de drainage non classé à la BK 3+641
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Ensemble de l’emprise
Date et heure de la visite : 2023-08-08 11:00
BK 3+600 à 3+800
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.