Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-012 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur en formation F
• Inspecteur 2274

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Justification et portée :

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• Mainline

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE PROPOSED TRANS MOUNTAIN PIPELINE ULC COQUIHALLA CROSSING NO. 10 REPLACEMENT PROJECT

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XO-002-2023

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-06-18 10:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Faune
• Perturbation

Installation :

• Mainline (Pipeline)

Observations :

Renseignements durant la réunion initiale
Les représentants de Trans Mountain ont fourni les renseignements suivants durant la réunion initiale :

• Les travaux de creusement d’une tranchée ont commencé.
• Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été efficaces durant les pluies survenues récemment.
• Des mesures de surveillance de la qualité de l’eau et de contrôle en amont ont été mises en place.
• Les résultats de l’échantillonnage aux fins de détection de la lixiviation des métaux et du drainage rocheux acide ont révélé un drainage rocheux acide potentiel pendant l’échantillonnage de 2024. Les mesures d’atténuation proposées comprennent l’élimination du drainage rocheux acide potentiel le long de l’emprise (dans la tranchée). Aucun drainage rocheux acide ne doit être observé à moins de 20 m de la laisse de hautes eaux. Des déblais de dynamitage ont été triés et empilés sur l’emprise.
• Aucune pierre n’a été importée pour le projet.
• Des relevés des nids ont été réalisés pour le projet, et de l’information et des cartes du site étaient disponibles sur place.
• Des surveillants autochtones des bandes indiennes de Cook’s Ferry et de Lower Nicola travaillent au projet. Les surveillants autochtones sont sur le site une fois par semaine, mais ils ne sont pas sur place en ce moment. Trans Mountain a affirmé que leur présence dépend de leur disponibilité, qui varie.
• Aucune grenouille-à-queue côtière n’a été observée pendant la construction.
• Aucune chèvre n’a été observée.
• Aucune autre institution fédérale n’a exigé la prise de mesures d’atténuation particulières. Aucune rétroaction n’a été fournie pendant les consultations.

• Au moment de l’inspection, le ruisseau était à sec et un dispositif d’isolement et de dérivation avait été mis en place pour le franchissement à ciel ouvert. Les représentants de la société ont mentionné qu’ils n’avaient pas encore vu d’eau dans le ruisseau.

• Ponceau installé à un passage à gué existant sur le chemin d’accès sud. Mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments prises à proximité d’une pente abrupte – boudin de fibres de coco, fascines, dispositifs de protection contre les éclaboussures et stabilisation du sol dans la pente au moyen d’un enrochement.

• Aucuns travaux ne seront réalisés dans le cours d’eau, qui ne fera l’objet d’aucune perturbation. Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sont mises en œuvre – clôture anti-érosion installée dans la zone tampon riveraine, blocs rocheux mis en place à 20 mètres de la laisse des hautes eaux pour empêcher la remise en état avant l’obtention des résultats des essais de détection de la lixiviation des métaux et du drainage rocheux acide.

• Site de prélèvement d’eau près du franchissement. Le représentant de la société a indiqué que la prise se trouvait dans une cage grillagée. L’eau prélevée est stockée dans des réservoirs sur place et est utilisée pour les essais hydrostatiques, le contrôle de la poussière et l’extinction des incendies.
• L’emprise à la BK 0+175 se trouve très près de la rivière Coquihalla. Le représentant de la société a indiqué que la société avait fait une demande pour pouvoir effectuer des travaux à l’intérieur du périmètre mouillé à cet endroit si elle n’était pas en mesure d’aménager l’emprise à bonne distance de la rivière. Toutefois, elle a réussi à éviter tout empiétement; la limite de l’emprise se trouve au sommet de la berge et une partie de la zone riveraine est intacte. Le représentant de la société a indiqué que l’équipe avait travaillé fort pour maintenir la zone riveraine à cet endroit.

• Périmètre délimité et accès non autorisé
• Devrait être à sec d’ici la mi-juillet

• Les amoncellements de terre ont été séparés et identifiés au moyen de piquets.
• La terre végétale était recouverte de plastique. Les sols stockés sur une pente abrupte étaient enveloppés de géotextile pour prévenir l’érosion.
• Le site était en ordre, exempt de déchets et de débris de construction.
• Des panneaux avaient été mis en place dans les zones appropriées pour signaler les zones de gestion des forêts anciennes, les zones tampons autour de nids d’oiseaux, l’interdiction de se ravitailler en carburant, les zones d’exposition à la silice, les endroits où le port d’une protection auditive est requis, les excavations à ciel ouvert, les zones interdites d’accès, les points de franchissement de cours d’eau et les caractéristiques de la faune propre à l’emplacement.
• Des trousses en cas de déversement sont présentes sur le site.
• Les déblais de dynamitage ont été empilés à différents endroits. Le représentant de la société a indiqué que la pierre provenant de la BK 0 à la BK 285 a été testée et qu’il existe un faible potentiel de lixiviation des métaux et de drainage rocheux acide. Les résultats des essais touchant la pierre provenant de la BK 285 à la BK 700 ne sont pas encore connus. Les essais préliminaires ont révélé qu’il existe un potentiel de lixiviation des métaux et d’autres essais sont requis. La pierre est concassée en morceaux de 6 po, 3 po et 1 po, selon leur application.

• Les relevés des lieux de nidification des oiseaux sont effectués par le surveillant environnemental sur place tous les cinq jours. Les changements sont saisis dans un outil de suivi auquel tout le personnel a accès et sont communiqués quotidiennement durant les réunions du matin, et l’information est ajoutée aux rapports quotidiens envoyés au gestionnaire de projet, au contremaître et aux inspecteurs.
• Les amoncellements de débris ligneux grossiers étaient enveloppés de géotextile pour dissuader les oiseaux de faire leurs nids sur un chantier actif. Le représentant de la société a indiqué que le bois marchand avait été transporté, mais que le reste de la végétation avait été conservé pour la remise en état.
• Zones tampons observées autour de nids d’oiseaux actifs – moucherolle de Hammond, merle d’Amérique et paruline jaune. Des écrans visuels ont été mis en place, notamment des panneaux indiquant le nom des espèces, la taille de la zone tampon et les mesures d’atténuation.
• Présence possible de grenouilles-à-queue côtières et de chèvres des montagnes, mais la société a affirmé que ni l’une ni l’autre n’avait été observée.

• La zone où le raccordement de vannes est effectué à la BK 975.20 semblait avoir été asséchée adéquatement. L’eau était pompée dans un sac à sédiments et rejetée à un endroit bien végétalisé, et aucun signe d’érosion n’était visible.  Un deuxième sac était disponible à l’emplacement si le premier devait être remplacé rapidement, au besoin.

• Le représentant de la société a expliqué que de l’eau souterraine s’était infiltrée pendant l’excavation. Une structure de filtration des sédiments avait été utilisée pour assécher la tranchée à un endroit approuvé entre l’emprise et la rivière. La société a précisé que cela n’avait pas suffi et qu’elle avait dû ajouter une seconde structure, mais qu’elle a finalement abandonné l’emplacement.  L’eau souterraine a ensuite été pompée jusqu’à une niche mise à découvert pour le raccordement à l’est de la BK 0, qui a été asséchée suivant le rejet dans une dépression végétalisée près de la rivière Coquihalla. Le surveillant du site a déclaré et fourni la preuve que l’eau était claire; toutefois, en raison des activités de remblayage qui avaient commencé quelques heures avant la visite de l’inspecteur, de l’eau turbide avait été observée sur le site d’assèchement. Les inspecteurs ont remarqué deux sacs d’assèchement dans une dépression, à environ trois mètres de la rivière Coquihalla. Un sac était plein et le second montrait des signes de sédimentation. L’équipe d’inspection a fait une inspection visuelle et a confirmé qu’aucun sédiment n’avait atteint la rivière. La société a reconnu le risque, a réagi immédiatement et a expliqué comment elle gérerait le volume d’eau. Elle a rapidement installé une série d’arroseurs près du chemin, dans une zone bien végétalisée et a cessé d’utiliser les sacs d’assèchement. Le remblayage s’est poursuivi le lendemain et devait prendre fin le jour suivant. La société a choisi de remblayer le point de raccordement en amont pour réduire l’infiltration d’eau. Des photos et des mises à jour sur les progrès ont été fournies à la fin de la journée les 11 et 12 juin 2024.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :