Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Alliance Pipeline Ltd., as General Partner for and on behalf of Alliance Pipeline Limited Partnership
Exploitant : Enbridge Alliance (Canada) Management Inc., in its capacity as Physical Services Operator
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Suivi pour vérifier que la société a intégré à ses procédures les leçons tirées d’un exercice antérieur. Exercice à grand déploiement prévu en octobre 2021 à Gordondale, en Alberta. En raison des points à améliorer cernés lors de l’exercice 2021-494 et des changements subséquents apportés à ses procédures et à ses processus, Alliance devrait évaluer la pertinence et l’efficacité de ses procédures et processus et documenter les mesures correctives et préventives si des lacunes sont relevées. À l’heure actuelle, on prévoit que cet exercice sera réalisé en présentiel pour mettre à l’essai et évaluer le manuel des mesures d’urgence de la société.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Évaluation des exercices d’intervention d’urgence - Exercice à grand déploiement de l’aire de cueillette C.B.-AB
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Planification, conception, animation et gestion de l’exerciceLe 21 octobre 2021, trois membres du personnel de la Régie de l’énergie du Canada ont participé à l’exercice à grand déploiement d’Alliance Pipeline Ltd. (« Alliance » ou la « société ») à l’aire de cueillette C.B.-AB à Gordondale, en Alberta. Aucune partie externe n’était présente à l’exercice, mais des invitations à participer ont été envoyées aux premiers intervenants locaux. Tous les organismes externes étaient simulés par des contrôleurs de l’exercice.Le scénario de l’exercice était axé sur une intervention lors d’un risque croissant lié à la sécurité et concernait la découverte d’un dispositif suspect placé sur la tuyauterie d’admission de la canalisation principale à la station de compression Blueberry Hill. Un technicien sur le terrain est arrivé sur place et a constaté que le portail des véhicules était ouvert, que le verrou avait été brisé et qu’un colis suspect était clairement visible sur la tuyauterie.L’exercice comportait trois éléments :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Alliance Pipeline Ltd. doit déposer un rapport après action (« RAA »).Suivre les directives dans la section Documents pour téléverser et soumettre le RAA avant le 18 février 2022. Le RAA doit décrire ce qui suit :
Échéance : 2022-02-18
Date de fermeture : 2022-02-18 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.