Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Utility Group Facilities Inc.
Exploitant :
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Vérifier la conformité avec la LOPTNO et l’autorisation d’exploitation d’UGFI par le biais d’une évaluation de la mise en place du plan d’intervention d’urgence des activités de l’installation Ikhil lors d’un exercice sur table.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence
Date et heure de la visite : 2021-10-14 14:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Planification et exécution de l’exercice Le 14 octobre 2021, TriSummit Utilities Inc. (« TriSummit ») a tenu un exercice sur table d’intervention d’urgence fondé sur une situation d’urgence simulée sur le pipeline Ikhil. Les activités d’Ikhil (puits de gaz, réseau de pipeline et de distribution) sont réglementées par la Régie de l’énergie du Canada dans la Région désignée des Inuvialuit et par le Bureau de l’Organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (le « BOROPG ») dans la région désignée des Gwich’in. Le titulaire du certificat pour la partie des activités relevant de la Régie est Utility Group Facilities Inc (« UGFI »). Inuvik Gas Limited (« IGL ») gère le réseau de distribution. Le personnel est réparti entre les deux sociétés, TriSummit assurant la gestion globale des activités d’Ikhil. Bien que l’événement déclencheur de l’urgence simulée ne se soit pas produit sur la section du pipeline réglementée par la Régie, les intervenants concernés et le plan d’intervention d’urgence (le « PIU ») qui s’applique aux activités d’Ikhil sont les mêmes. De plus, la Régie et le BOROPG ont conclu un protocole d’entente qui soutient la coordination dans leurs juridictions terrestres respectives. L’exercice s’est déroulé sur la plateforme Microsoft Teams, les intervenants de la société étant regroupés dans une salle de réunion d’IGL à Inuvik et les autres participants se joignant depuis leur lieu de travail, y compris le gestionnaire des actifs d’Ikhil (un employé à contrat d’UGFI). Parmi les organismes externes qui y ont participé, on compte l’entrepreneur et l’animateur (Wotherspoon Environmental), le BOROPG et la Régie. Le service d’incendie d’Inuvik a été invité, mais il n’a pas pu y assister. D’après le document intitulé TriSummit – Exercice d’intervention d’urgence dans le cadre du PIU d’Ikhil, l’objectif de l’exercice était d’évaluer la capacité opérationnelle du personnel d'exploitation d’Ikhil d’intervenir et de gérer un incident mettant en cause des problèmes de communication, un manque de personnel d'exploitation et le rejet potentiel de gaz naturel. Les sous-objectifs spécifiques étaient les suivants :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.