Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-174 - Utility Group Facilities Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2122-174
Début de l’activité : 2021-10-14
Fin de l’activité : 2021-10-14

Équipe :

Société réglementée : Utility Group Facilities Inc.

Exploitant :

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Vérifier la conformité avec la LOPTNO et l’autorisation d’exploitation d’UGFI par le biais d’une évaluation de la mise en place du plan d’intervention d’urgence des activités de l’installation Ikhil lors d’un exercice sur table.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence

Date et heure de la visite : 2021-10-14 14:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Planification et exécution de l’exercice
Le 14 octobre 2021, TriSummit Utilities Inc. (« TriSummit ») a tenu un exercice sur table d’intervention d’urgence fondé sur une situation d’urgence simulée sur le pipeline Ikhil.  Les activités d’Ikhil (puits de gaz, réseau de pipeline et de distribution) sont réglementées par la Régie de l’énergie du Canada dans la Région désignée des Inuvialuit et par le Bureau de l’Organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (le « BOROPG ») dans la région désignée des Gwich’in. Le titulaire du certificat pour la partie des activités relevant de la Régie est Utility Group Facilities Inc (« UGFI »). Inuvik Gas Limited (« IGL ») gère le réseau de distribution.  Le personnel est réparti entre les deux sociétés, TriSummit assurant la gestion globale des activités d’Ikhil.

Bien que l’événement déclencheur de l’urgence simulée ne se soit pas produit sur la section du pipeline réglementée par la Régie, les intervenants concernés et le plan d’intervention d’urgence (le « PIU ») qui s’applique aux activités d’Ikhil sont les mêmes. De plus, la Régie et le BOROPG ont conclu un protocole d’entente qui soutient la coordination dans leurs juridictions terrestres respectives.

L’exercice s’est déroulé sur la plateforme Microsoft Teams, les intervenants de la société étant regroupés dans une salle de réunion d’IGL à Inuvik et les autres participants se joignant depuis leur lieu de travail, y compris le gestionnaire des actifs d’Ikhil (un employé à contrat d’UGFI). Parmi les organismes externes qui y ont participé, on compte l’entrepreneur et l’animateur (Wotherspoon Environmental), le BOROPG et la Régie. Le service d’incendie d’Inuvik a été invité, mais il n’a pas pu y assister.

D’après le document intitulé TriSummit – Exercice d’intervention d’urgence dans le cadre du PIU d’Ikhil, l’objectif de l’exercice était d’évaluer la capacité opérationnelle du personnel d'exploitation d’Ikhil d’intervenir et de gérer un incident mettant en cause des problèmes de communication, un manque de personnel d'exploitation et le rejet potentiel de gaz naturel. Les sous-objectifs spécifiques étaient les suivants :

  1. Déterminer la gravité et les répercussions possibles d’une urgence
  2. Planifier les mesures d’intervention initiale appropriées propres à l’incident
  3. Déterminer l’emplacement des centres de commandement des incidents
  4. Déterminer les objectifs d’intervention applicables
  5. Élaborer un plan de communication avec les intervenants et les parties prenantes
  6. Évaluer la capacité d’intervention du personnel de TriSummit lors d’un incident
  7. Relever les réussites observées lors de l’exercice
  8. Déterminer les lacunes et les points à améliorer des systèmes d’intervention d’urgence
L’événement déclencheur de l’exercice était un équipement lourd qui a heurté une canalisation, ce qui a entraîné un rejet de gaz et une alerte du Système d’acquisition et de contrôle des données (le « SCADA ») indiquant que la pression d’admission diminuait à la station de distribution.  Le personnel de la Régie a noté que les participants ont contesté la possibilité que la pression d’admission soit faible à la station. Après discussion, on a conclu que cet intrant n’était pas réaliste. Le personnel de la Régie a également observé que le scénario de l’exercice de l’année précédente (mentionné dans le plan d’intervention d’urgence des activités d’Ikhil) comprenait également une pression d’admission faible.  Les planificateurs d’exercices devraient élaborer des scénarios réalistes si cette situation est effectivement improbable. De même, les participants doivent être informés, et accepter que des scénarios improbables sont toujours possibles et que l’objectif d’un exercice d’intervention d’urgence est de gérer le résultat de l’événement déclencheur, dans ce cas un rejet de gaz, et les conséquences associées à l’événement, qui peuvent être similaires pour plusieurs types d’événements.

Avis et rapports
Les avis à TriSummit, au BOROPG, à la Régie, à la Ville d’Inuvik, l’Inuvialuit Regional Corporation, à ATCO (à titre de l’un des propriétaires de la coentreprise d’IGL), à la ligne de signalement des rejets 24 heures sur 24 du territoire et au Bureau de la sécurité des transports ont fait l’objet de discussions entre le commandant du lieu de l’incident et le gestionnaire des actifs.  Les organismes identifiés correspondent à ceux répertoriés dans le PIU. 

Sécurité
Les participants connaissaient les propriétés du produit dans le pipeline et comprenaient la nécessité d’établir des barrages routiers et de contrôler l’accès au lieu de l’incident pour assurer la sécurité du public et la préservation de la scène à des fins d’enquête.

Gestion de l’intervention
Une fois que les participants ont suffisamment examiné le scénario pour déterminer qu’il s’agissait d’une urgence liée au pipeline, ils ont commencé à consulter le PIU des activités d’Ikhil.  Il s’agissait notamment d’attribuer les postes du personnel dans la structure de commandement du lieu de l’incident (commandant du lieu de l’incident et chef des opérations) et d’examiner les priorités et les objectifs.  Par la suite, un autre poste a été assigné en tant que secrétaire, ce qui n’apparaît pas dans le PIU.  Au cours du compte rendu de l’exercice, l’animateur a mentionné le terme “commandement unifié” que les participants n’ont pas reconnu. Ce terme est utilisé dans le PIU, ce qui laisse croire au personnel de la Régie que les participants ne connaissent pas suffisamment le PIU de l’installation ou que les procédures d’intervention d’urgence qui ont servi à les former diffèrent de celles du PIU. Cela peut poser problème.

Lorsque UGFI/IGL a commencé à examiner les priorités et les objectifs, la principale préoccupation était la sécurité de l’approvisionnement, puisque le gaz de ce pipeline est utilisé pour le chauffage. Les priorités présentées dans le PIU obéissent au principe PEAR (Personnes, Environnement, Actifs, Réputation), et cela n’a pas été abordé lors de l’évaluation de l’incident.  Plus tard dans l’exercice, les objectifs de l’intervention ont été déterminés comme étant : 1) la sécurité de l’approvisionnement, 2) l’isolement du pipeline et 3) la sécurité du lieu de l’incident. À aucun moment au cours de la discussion, les participants n’ont évoqué le risque de blessure pour l’opérateur de l’équipement lourd qui a endommagé le pipeline. Les participants ont expliqué qu’ils n’avaient pas abordé ce sujet puisqu’il n’y avait aucun intrant pour explorer cet aspect de l’incident.  En suivant le principe de priorité PEAR, en attribuant à quelqu’un le rôle d’agent de la sécurité, et en s’assurant que le service d’incendie était sur place, on aurait pu éviter cet oubli.

Après avoir consulté le PIU, le commandant du lieu de l’incident d’UGFI/IGL a déclaré une urgence de niveau 1. UGFI/IGL utilise la matrice de classification des situations d’urgence de l’AER.  Selon cette matrice du PIU, une urgence de niveau 1 est considérée comme présentant un risque faible et ne comprend pas de mesures de sécurité publique prédéterminées. 

La documentation de l’incident a fait l’objet de discussions, les moments critiques étant consignés tout au long de l’incident et un compte rendu complet des activités d’intervention ayant lieu plus tard, après le retour du personnel au bureau. Le personnel d’IGL soumettra un rapport d’incident au gestionnaire des actifs de TriSummit.

Communications
Le personnel d’UGFI/IGL a fait part de son attente selon laquelle la société n’aurait à révéler publiquement l’incident qu’après sa résolution.  Il a déclaré que l’événement serait terminé avant que l’information puisse être diffusée et qu’il ne voulait pas susciter plus d’inquiétudes pendant une situation d’urgence. En réponse à un intrant sur les préoccupations du public concernant les répercussions sur l’eau potable, UGFI/IGL a déclaré que répondre à cette inquiétude ne faisait pas partie de l’intervention d’urgence, car il s’agit seulement d’apaiser les craintes du grand public, qui a peur du gaz, et qu’il n’y aurait pas de répercussions sur l’eau potable puisque le gaz est plus léger que l’air. Au lieu de cela, UGFI/IGL collaborerait avec la Ville pour diffuser une déclaration selon laquelle elles se concentrent sur l’intervention d’urgence.  Une fois l’urgence terminée, le gestionnaire des actifs d’Ikhil demanderait au service des communications de TriSummit de rédiger et de diffuser un communiqué de presse. Le personnel de la Régie est d’avis qu’en l’absence d’une déclaration de la société, d’autres entités et le public contrôleront les messages relatifs à l’incident et à l’intervention. De plus, compte tenu de la façon dont l’information se propage dans une petite ville, on conseille à la société de collaborer avec la Ville afin de diffuser l’information le plus tôt possible au public, notamment les limites de la zone d’exclusion, les renseignements généraux sur le produit, les personnes à contacter pour les questions, etc.  La préparation à l’avance d’un communiqué de presse général, qui peut être adapté aux circonstances d’un événement en particulier, indiquant que la société est au courant de l’incident et qu’elle travaille avec la Ville, peut réduire le temps nécessaire au groupe d’intervention principal sur place.

Tactiques d’intervention
Au fur et à mesure que les intrants étaient présentés et que le scénario progressait, les participants discutaient des mesures à prendre en termes généraux, jusqu’à ce que l’animateur les invite à entrer dans les détails. L’animateur était bien préparé à poser des questions ciblées pour encourager les participants à expliquer pourquoi ils ont pris certaines mesures.  Les participants ont ainsi démontré leur compétence à décrire les étapes opérationnelles requises pour arrêter le pipeline et activer le système d’approvisionnement de remplacement en propane.  Il semble que le personnel travaille ensemble depuis longtemps et qu’il comprenne les rôles que chacun joue dans l'exploitation quotidienne de l’installation.  Dans leur rétroaction, les participants ont indiqué que le personnel sur le terrain n’est pas bavard, qu’il sait ce qu’il faut faire et qu’il préfère faire le travail plutôt que d’en parler.  

L’intrant de l’exercice concernant les répercussions sur le camping Happy Valley a été jugé irréaliste par les participants puisque le camping est fermé à cette période de l’année.  Les planificateurs d’exercices, lorsqu’ils élaborent des intrants, devraient valider leur viabilité auprès d’une source fiable qui connaît la région.  Ne pas le faire compromet l’exercice, car les participants passeront plus de temps à débattre du scénario qu’à discuter des mesures d’intervention. Reconnaissant que cela pourrait avoir une incidence à un autre moment de l’année, les participants ont fait remarquer que le service d’incendie d’Inuvik serait responsable des évacuations et qu’une évaluation des vulnérabilités serait effectuée. Les participants ont indiqué qu’ils pourraient avoir besoin de l’aide de la GRC pour mener des évacuations plus vastes et que l’établissement de barrages routiers nécessiterait une aide externe étant donné qu'IGL compte quatre employés sur le terrain pour mener l’intervention : l’un d’eux pour demeurer sur le lieu de l’incident, deux autres pour mettre en service le système d’alimentation de remplacement en propane et isoler le pipeline, et un autre à la station de distribution pour surveiller la pression.  

Après l’exercice
La dernière heure de l’événement a été consacrée au compte rendu de l’exercice.  Les participants avaient eu l’occasion de faire part de leurs réflexions, l’animateur a présenté un aperçu de leurs observations, et la Régie et le BOROPG ont été invités à faire part de leurs commentaires initiaux.

Les participants sur place sont convaincus qu’ils savent déjà quoi faire en cas d’urgence et croient que l’exercice a évolué comme une véritable urgence.  Ils reconnaissent que le service d’incendie jouerait un rôle accru dans la gestion du site, car il a plus de pouvoirs en matière de sécurité publique. Le personnel de la Régie constate que les intervenants d’UGFI/IGL semblent former une équipe bien rodée et qu’ils connaissent les différents rôles que chacun remplit en réponse à un événement. 

En cas d’urgence, la coordination et la communication entre les organismes peuvent être vitales, surtout dans une situation où les ressources humaines sont limitées. La société a indiqué qu’elle avait beaucoup travaillé avec le service d’incendie et qu’elle entretenait d’excellentes relations avec celui-ci. Cependant, il n’a pas été possible de valider le niveau de compréhension commune des rôles et des responsabilités entre les deux organisations, car le service d’incendie n’était pas présent pour confirmer leurs mesures.

Le personnel de la Régie est d’avis que les objectifs de l’exercice ont été partiellement atteints.  Les points à améliorer sont les suivants :
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.