Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-029 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2275
• Inspecteur 2738

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta
• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2021-068
• CV2021-510

Justification et portée :

Cette inspection a permis de vérifier la conformité d’Enbridge avec le plan de protection de l’environnement et d’autres procédures propres à la phase opérationnelle liées à la protection de l’environnement à certaines installations en surface en Saskatchewan et en Alberta. Ce sont principalement des stations de pompage et des stations de comptage en SK, le long de la canalisation 93 (pipeline en fonction qui a été construit pendant le projet de remplacement de la canalisation 3), qui ont été inspectées.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• LANGBANK
• GLENAVON
• ROWATT
• STONY BEACH TAKEOFF
• HARDISTY
• CRAIK
• CACTUS LAKE

Type d’installations

• Pipeline
• Station de comptage
• Station de pompage
• Terminal

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Enbridge Environmental Protection Program

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Installations en surface : de Regina à Hardisty

Date et heure de la visite : 2021-07-20 10:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Formation et documentation
• Permis/Autorisations

Installation :

• LANGBANK (Installations)

Observations :

L’équipe d’inspection a visité les installations suivantes en Saskatchewan et en Alberta. L’accent a été mis sur les stations de pompage, bien qu’une station de comptage et un terminal aient également été inclus dans l’inspection :

Langbank (station de pompage)
Glenavon (station de pompage)
Rowatt (station de pompage)
branchement latéral de Stony Beach (station de comptage et espace de stockage)
Craik (station de pompage)
Cactus Lake (station de pompage)
Hardisty (terminal)
 
À chaque station, l’équipe d’inspection a visité l’installation et l’a inspectée dans le cadre général de la protection de l’environnement. L’objectif fondamental était d’effectuer une ‘vérification ponctuelle’ de la conformité de l’exploitation d’Enbridge avec les normes et procédures de son plan de protection de l’environnement (PPE). Les observations ci-dessous sont regroupées par thème et sont représentatives des ‘vérifications ponctuelles’ effectuées aux sept installations visitées :

Entretien général

• Les installations inspectées étaient toujours bien rangées et bien entretenues. Ces sites étaient généralement exempts de déchets; dans les rares cas où des déchets ont été observés, les employés d’Enbridge les ont nettoyés immédiatement et sans que l’équipe d’inspection ne le leur demande.
• Tous les puits de surveillance observés semblaient être en bon état de fonctionnement; des couvercles et des verrous étaient en place.
• On a observé que le gravier recouvrant les installations avait été récemment ratissé. Le contournage des sites a semblé être généralement bien géré par le personnel d’Enbridge, ce qui a réduit au minimum les risques d’érosion et de sédimentation et soutenu une apparence rangée et bien entretenue.
• Lorsqu’elle a été observée, la signalisation des installations a été notée comme étant en bon état.

• Les bâtiments de stockage des matières dangereuses ont été inspectés dans toutes les installations visitées. On a observé des enceintes de confinement secondaires et des étiquettes appropriées à tous les emplacements. Dans tous les emplacements, les bâtiments de stockage des matières dangereuses étaient bien rangés et bien organisés.
• Les réservoirs d’entreposage des déchets liquides dangereux ont été inspectés, y compris les réservoirs d’huiles usagées, de Varsol et de toluène. Dans tous les cas de vérification ponctuelle, les réservoirs d’huiles usagées étaient dotés d’enceintes de confinement secondaire et d’étiquettes appropriées conformes au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), et semblaient en bon état. L’équipe d’inspection et Enbridge ont discuté de l’entretien de ces réservoirs, qui selon Enbridge, comprend des espaces intercalaires entre les deux couches de parois à l’intérieur des réservoirs. Les réservoirs étaient exempts de gouttes et de fuite et les zones environnantes étaient exemptes de contamination résiduelle, ce qui laisse voir la diligence du personnel d’Enbridge qui travaille dans ces zones.
• Les bacs de sol contaminé et les bacs de chiffons imprégnés d’huile ont fait l’objet d’une vérification ponctuelle à tous les emplacements. Les déchets ont été correctement triés dans tous les cas observés. Au terminal Hardisty, d’autres types de stockage et de tri des déchets ont été inspectés à trois emplacements. On a observé que les débris ligneux, le carton, les ordures, les chiffons imprégnés d’huile, la ferraille, les batteries, les bombes aérosol et les bacs de sol contaminé étaient bien triés dans des conteneurs en vue d’un éventuel enlèvement.
• On a observé de façon constante que les bouteilles de gaz comprimés étaient stockées à la verticale et fixées à l’aide d’une chaîne.

• Diverses zones de réservoirs collecteurs ont été vues dans l’ensemble des installations inspectées. Les gestionnaires de secteur ont démontré leur connaissance des procédures d’Enbridge en matière d’échantillonnage des puisards et d’entretien général des réservoirs collecteurs.
• Sur demande, Enbridge a rapidement fourni les registres d’inspection et d’entretien d’un réservoir collecteur de la station Craik (réservoir collecteur de la canalisation 13, registres 2020). Les inspecteurs de la Régie ont demandé et examiné les bons de travail pour l’inspection et l’essai d’un réservoir à double paroi (effectués le 27 octobre 2020), Inspection et essai semestriel du système de vidange (effectués le 14 octobre 2020 et le 13 janvier 2020).

• Les bassins d’eaux pluviales ont été inspectés dans de nombreuses installations. L’équipe d’inspection et le personnel d’Enbridge ont discuté des programmes d’échantillonnage, de la procédure d’évacuation des eaux pluviales par les vannes et les pompes, et de la gestion de la faune. On a observé que le personnel d’Enbridge connaissait les détails de sa procédure interne, ainsi que les sites qui avaient des permis de rejet provinciaux et les détails de ces permis spécifiques aux sites (le cas échéant).
• Sur demande, Enbridge a fourni les résultats du programme d’échantillonnage des eaux pluviales à l’installation de Glenavon. Dans ce scénario particulier, le programme d’échantillonnage d’Enbridge a révélé que le total des solides en suspension était élevé (en raison de fortes pluies) dans le bassin d’eaux pluviales, ce qui a retardé le rejet. Trois jours plus tard, on a effectué un nouvel échantillonnage du bassin des eaux pluviales et les résultats pour le total des solides en suspension (TSS) ont été confirmés comme étant inférieurs au niveau recommandé; le rejet a pu commencer. Cet exemple a démontré que le personnel d’Enbridge mettait en œuvre sa procédure de gestion des eaux pluviales de manière efficace.
• Les zones de déversement dans lesquelles les eaux pluviales sont rejetées ont également été inspectées visuellement par les inspecteurs. Le groupe a discuté de divers scénarios, notamment de la teneur potentielle en herbicides des eaux pluviales, de l’érosion dans la zone de déversement et des récepteurs des eaux pluviales, comme les milieux humides. Aucun problème de conformité n’a été relevé. L’équipe d’inspection a observé qu’Enbridge gérait efficacement ses bassins d’eaux pluviales et ses rejets afin de gérer les dangers potentiels posés par les conditions propres au site.

• Des hirondelles rustiques et des hirondelles à front blanc vivent dans deux des stations inspectées, soit Langbank et Craik. L’équipe d’inspection a profité de l’occasion pour voir et évaluer la mise en oeuvre par Enbridge du PPE en ce qui concerne la gestion de la faune. L’équipe d’inspection et le personnel d’Enbridge ont discuté des divers aspects de la gestion de la faune menée par la société afin de protéger les oiseaux, de la sécurité des travailleurs ainsi que des exigences opérationnelles.
• Les mesures d’atténuation mises en œuvre qui démontrent la conformité au PPE d’Enbridge comprennent des mesures de dissuasion (p. ex. des filets, des panneaux métalliques inclinés dans les lieux de nidifications fréquents) et des lieux alternatifs (structures de nidification avec des coupelles de nidification) qui ont été installés à divers endroits dans les installations inspectées.

• L’équipe d’inspection a effectué une ‘inspection ponctuelle’ de la mise en oeuvre de la procédure d’analyse de l’eau potable d’Enbridge dans le cadre de l’inspection. Le personnel d’Enbridge a démontré sa connaissance des détails de la procédure de la société, qui comprend l’analyse annuelle de l’eau potable sur place (à l’exception des sites qui sont alimentés en eau municipale). 
• Sur demande, le personnel d’Enbridge a fourni les résultats de l’analyse de l’eau potable effectuée dans certaines installations en Saskatchewan dans le cadre du programme d’échantillonnage de 2020. Un exemple provenant de la station de comptage du branchement latéral Stony Beach a été partagé/discuté; les résultats de 2020 pour cette station ont indiqué des taux élevés de coliformes dans l’eau potable transportée dans le bâtiment. Le personnel a décrit les mesures prises par la suite pour enquêter, nettoyer et rectifier la situation afin de garantir l’accès à de l’eau potable pour le personnel. Cet exemple a montré la procédure relative à l’eau potable ‘en action’ pour protéger la sécurité des travailleurs dans les installations d’Enbridge.

• La gestion de la végétation a été inspectée dans de nombreuses installations, visuellement, ainsi qu’en discutant avec le personnel d’Enbridge sur la façon dont la procédure est mise en œuvre. Dans l’ensemble des stations ayant fait l’objet d’une ‘vérification ponctuelle’, aucune mauvaise herbe nuisible n’a été observée, la ligne de visée a été maintenue, et aucune croissance de la végétation n’a été perçue comme un danger d’incendie potentiel. 
• Le personnel d’Enbridge a indiqué que la première série de pulvérisation en 2021 a été effectuée au début de l’été et que la pulvérisation des stations est effectuée deux ou trois fois par année.
• L’équipe d’inspection a évalué la végétation le long du périmètre de la ligne de clôture de toutes les installations; aucune indication de pulvérisation excessive ou de preuve de migration d’herbicide à l’extérieur du site n’a été observée. Le personnel d’Enbridge a démontré une connaissance approfondie des procédures de la société ainsi que des pratiques exemplaires de l’industrie en matière d’application d’herbicides dans le contexte de la protection de l’environnement entourant les installations.
• Sur demande, Enbridge a fourni les produits chimiques spécifiques utilisés comme pulvérisation à la station Langbank, ainsi que le permis provincial pour les entrepreneurs que la société a engagés pour effectuer l’application d’herbicide. Les inspecteurs de la Régie n’ont relevé aucune non-conformité.

• L’équipe d’inspection s’est renseignée sur le personnel de l’environnement qui effectue des inspections internes des installations. Le personnel a décrit la fréquence et la nature des inspections. Les inspecteurs ont demandé un exemple d’un rapport récent d’inspection réalisée par le personnel de l’environnement.
• L’exemple fourni concernait la station Herschel, où une inspection a été réalisée en juillet 2021. La documentation fournie démontre que le système de gestion d’Enbridge évalue de manière proactive les dangers potentiels pour l’environnement et la conformité avec les normes et les procédures. Les inspecteurs de la Régie n’ont relevé aucune non-conformité.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :