Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-279 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2589

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Inspection sur le terrain afin d’assurer la surveillance du démarrage du tunnelier au terminal maritime Westridge et de confirmer la conformité aux plans de sécurité connexes.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT
• WESTRIDGE MARINE TERMINAL

Type d’installations

• Pipeline
• Autre
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2021-05-18 15:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Étiquettes et documentation

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

• L’inspecteur de la Régie  est arrivé sur les lieux à 10 h. Il a reçu une séance d’orientation sur la sécurité de 45 minutes.
• Cette dernière portait notamment sur les exigences relatives à la COVID-19 ainsi qu’à l’équipement de protection individuelle (ÉPI), aux premiers soins, aux urgences, aux signaux, aux dangers & aux règlements.
• Il a pris une navette jusqu’au site en compagnie d’un employé responsable de la sécurité de Trans Mountain (TM).
• L’inspecteur a effectué une visite approfondie du tunnelier et de l’environnement immédiat du site.
• L’inspecteur a discuté brièvement avec le dirigeant responsable du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le Projet) et le gestionnaire des travaux de construction de Westridge - Il a indiqué que le creusement de tunnel ne commencerait pas avant la semaine du 23 mai 2021.
• L’inspecteur a interrogé le superviseur de l’entrepreneur – Ils ont discuté
  • de la partie 22 de Worksafe BC
  • Avis de projet
  • Contrôle de la poussière
  • Plan de ventilation
  • Plan de secours d’urgence
  • Formation de l’équipe de secours
  • Heures de travail
  • Journal de bord souterrain
  • Responsabilités
  • Principes de base d’utilisation sécuritaire des machines
  • L’inspecteur de la régie a demandé les documents suivants, qui lui ont été fournis par les responsables du Projet.
    • La table des matières pour  le rapport ou le plan de mise en service
    • Le plan de la formation de l’équipe de secours
    • Une copie du journal de bord souterrain.
  • Départ du site vers 15 h.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :