Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-298 - Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2773
• Inspecteur 2735

Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Exploitant : Westcoast Energy Inc. carrying on business as Spectra Energy Transmission

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Évaluer la conformité au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, au Code canadien du travail (CCT), Partie II, Santé et sécurité au travail, aux exigences des programmes de sécurité de la société et à la mise en œuvre du plan de mesures correctives découlant de l’ordonnance de sécurité de l’Office SG-W102-002-2015 (CAP) à la station de comptage Huntingdon et aux stations de compression Rosedale (n^o 9, Othello (n^o 8b et Kingsvale (n^o 8a).

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (2)

Détails de l’installation

Installations :

• HUNTINGDON METER STATION (#16)
• KINGSVALE (8A)
• OTHELLO (8B) [SPECTRA - 30" MAINLINE]
• ROSEDALE (9)

Type d’installations

• Pipeline
• Station de compression
• Station de comptage

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-15 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Conformité et sécurité - Généralités

Date et heure de la visite : 2019-02-28 12:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Ponts roulants
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Compartiments ouverts, porteuses et fosses
• Entretien des lieux
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• HUNTINGDON METER STATION (#16) (Installations)

Observations :

Généralités applicables à tous les sites visités :

• À tous les sites, l’équipe de l’Office a assisté à une séance d’orientation sur la sécurité propre au site, qui comprenait les mesures d’urgence, les types d’alarmes et les points de rassemblement.
• Les zones fumeurs étaient situées de façon à prévenir adéquatement l’exposition à la fumée et comprenaient des contenants pour l’élimination des mégots et autres déchets de fumeur.
• L’équipement de protection individuelle de base (yeux, tête, pieds, bruit et tenue approche-feu) était fourni et porté par tous les membres du personnel observés.
• Des détecteurs de gaz individuels ont été fournis, testés et utilisés de façon appropriée.
• L’équipe de l’Office a examiné l’autorisation d’exécuter des travaux en toute sécurité et la documentation sur le processus d’évaluation des dangers sur le terrain.
• Protection contre les incendies
  • Les critères relatifs aux inspections mensuelles de la norme NFPA 10, Standard for Portable Fire Extinguishers, de la National Fire Protection Association (NFPA) ont été examinés par les inspecteurs de l’Office en compagnie des représentants de la société :
  • Les extincteurs d’incendie étaient placés de façon stratégique dans toutes les installations, principalement aux sorties des bâtiments, aux distances d’évacuation minimales de base requises.
  • Les étiquettes d’inspection mensuelles apposées sur les extincteurs d’incendie ont été vérifiées. Elles confirmaient que des inspections régulières sont effectuées par le personnel de l’installation.
  • L’équipe d’inspection de l’Office a été informée qu’une liste principale dans laquelle sont consignées les inspections mensuelles est également utilisée.
  • Les étiquettes d’entretien apposées sur les extincteurs d’incendie indiquaient que l’entretien annuel prescrit des extincteurs était effectué par une personne accréditée. 
  • Les extincteurs d’incendie étaient fixés à la hauteur prescrite et à au moins 4 pouces du plancher.  
  • Le conseiller en sécurité de la société a informé le personnel de l’Office de l’examen en cours dans le but de confirmer que la classe de l’extincteur est appropriée au danger dans chaque bâtiment.
  • Chaque armoire de rangement inflammable observée était en bon état, étiquetée correctement, munie d’un bouchon de bonde ou ventilée, mise à la terre au besoin, et semblait être d’un type fabriqué selon les spécifications normales.
• Sécurité en matière d’électricité
  • Les extincteurs portatifs de classe C se trouvaient à des endroits où de l’équipement électrique sous tension peut se trouver.
  • L’équipement de protection individuelle contre les éclats d’arc électrique observé par les inspecteurs de l’Office semblait en bon état, et les représentants de la société ont confirmé aux inspecteurs de l’Office que l’équipement de protection individuelle contre les éclats d’arc était accessible à chaque site et que le processus consistait à mettre hors tension l’équipement avant de travailler sur celui-ci.
  • Une évaluation des risques d’éclats d’arc électrique avec des étiquettes a été observée sur les armoires de matériel électrique sous tension.
  • Les armoires de matériel électrique sous tension observées n’avaient subi aucune modification de sorte que leur intégrité a été maintenue (une seule vis était manquante; elle a été remplacée).
• La clôture de périmètre était en bon état et la signalisation appropriée, y compris le nom de la société, les numéros à composer en cas d'urgence et des panneaux d’avertissement pour décourager les tentatives d’intrusion.
• Manutention des matériaux
  • Chaque pont roulant observé avait des registres d’entretien et d’inspection préalable à l’utilisation à jour ainsi que la norme de l’entreprise conservés dans un contenant protecteur accessible à l’emplacement de la grue. 
  • Chaque pont roulant pouvait être utilisé en toute sécurité, ou était hors tension et verrouillé et étiqueté de façon appropriée.
• État des lieux et hygiène
  • Des déchets ont été observés dans des poubelles métalliques solidement attachées et étiquetées « For garbage only » ainsi que des chiffons huileux dans des poubelles étiquetées « For oily rag disposal »; les poubelles semblaient être vidées régulièrement.
  • Les outils, les échelles et les matériaux étaient bien rangés et ne présentaient aucun risque de trébuchement.
  • Les toilettes étaient fonctionnelles, garnies et propres.
• Les tuyaux d’air comprimé étaient munis de câbles anti-coup de fouet.
• Des dispositifs protecteurs étaient en place, y compris sur les meules et les pièces rotatives exposées des génératrices.
• Les conteneurs de substances dangereuses, notamment les barils, les seaux et les pots, étaient étiquetés.
• Les élingues observées portaient des étiquettes lisibles, étaient bien entreposées et en bon état, et les représentants de la société ont confirmé qu’elles avaient été inspectées récemment. 
• Les opérateurs et les techniciens de l’installation ont répondu aux nombreuses questions de l’inspecteur de l’Office avec compétence.
• Les bouteilles de gaz comprimé observées étaient rangées debout, munies de capuchons et enchaînées ou attachées.
• L’équipement d’urgence, notamment la douche oculaire, les couvertures ignifuges et les appareils respiratoires autonomes portaient des étiquettes indiquant les inspections à jour.
• Les allées étaient déneigées et antidérapantes de par leur conception ou l’ajout de granulats et munies de garde-corps et de rampes solidement fixés.
• Les voies d’accès et les aires de stationnement étaient bien nivelées et des granulats y étaient épandus pour prévenir les risques de chute.
• Les infrastructures essentielles des installations étaient protégées par des barrières et des observateurs ont été vus en train de diriger l’équipement en toute sécurité.
• Les canalisations au-dessus du sol étaient marquées pour indiquer clairement le produit transporté et le sens d’écoulement.
• Les échelles verticales permanentes étaient bien fixées et munies de rampes de protection et de barrières pivotantes.
• Le processus de verrouillage et d’étiquetage a été expliqué avec compétence.
• Le personnel de l’Office a constaté que les véhicules étaient utilisés de façon sécuritaire pendant l’inspection de tous les sites.
• Le personnel de l’Office a examiné la procédure de coupure d'admission d'air et a confirmé avec les opérateurs du site que la procédure qui portait sur la vérification du fonctionnement des dispositifs de coupure d'admission d'air sur les véhicules à moteur diesel avant que ceux-ci n’entrent dans les zones dangereuses était terminée.
• Des manches à air en bon état étaient placées à des endroits stratégiques afin d’être visibles.
• Les panneaux d’avertissement de danger observés sur les portes d’entrée du bâtiment étaient appropriés.
• Des panneaux de premiers soins ont été observés aux stations et des trousses appropriées étaient entreposées et entretenues accompagnées de registres.
• Les articles étaient bien rangés sur les étagères, les étagères n’étaient pas surchargées et les étagères industrielles comportaient une étiquette de capacité de charge.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Station de comptage Huntingdon

Date et heure de la visite : 2019-02-26 11:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Ponts roulants
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Entretien des lieux
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Structures temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• HUNTINGDON METER STATION (#16) (Installations)

Observations :

Station de comptage Huntingdon

• La politique et le processus sur le travail seul ont été confirmés lors de la réunion d’ouverture pour ce site.
• Les représentants de la société ont informé le personnel de l’Office que le site fait l’objet d’une surveillance vidéo continue.
• Le personnel de l’Office a inspecté la salle des batteries et a constaté qu’elle était propre, en ordre, ventilée et que toutes les vis du panneau d’alimentation sans coupure étaient en place et bien serrées.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Station de compression Rosedale 09

Date et heure de la visite : 2019-02-26 15:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Ponts roulants
• Cordes, chaines et élingues
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Entretien des lieux
• Tours, antennes et structures de soutien
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• ROSEDALE (9) (Installations)

Observations :

Station de compression Rosedale 09

• Un technicien médical était sur place et convenait au nombre de travailleurs observés sur le site et comme il a été question avec les représentants de la société.
• Les représentants de la société ont informé les inspecteurs de l’Office que les bâtiments nouvellement construits avaient fait l’objet d’une évaluation des risques d’incendie, y compris un examen de l’emplacement des extincteurs, de leur nombre et de leur type.
• Des blocs barrières protégeant les infrastructures essentielles contre tout contact involontaire par de l’équipement mobile ont été observés et une évaluation continue semblait être en cours à mesure que l’installation d’autres barrières était envisagée. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Station de compression Othello 8B

Date et heure de la visite : 2019-02-27 11:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Ponts roulants
• Cordes, chaines et élingues
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Entretien des lieux
• Tours, antennes et structures de soutien
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• OTHELLO (8B) [SPECTRA - 30" MAINLINE] (Installations)

Observations :

Hygiène de la station de compression Othello

• L’inspection a démontré que les vieux bâtiments, y compris les bâtiments abritant les compresseurs utilisés comme entrepôts frigorifiques, étaient dotés d’un équipement de protection contre l’incendie adéquat et semblaient être entretenus de manière sécuritaire avec contrôle d’accès.
• L’opérateur a fait une démonstration de la procédure de vérification de la coupure d'admission d'air et la fonction a été expliquée avec compétence.
• Il a été confirmé que le rapport d’évaluation d’hygiène du travail était sur place et la fréquence de l’évaluation a fait l’objet de discussions.
• Un double dispositif de protection de l'ouïe a été utilisé dans les secteurs du bâtiment abritant les compresseurs, selon les besoins et conformément aux panneaux d’avertissement.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Station de compression Kingsvale 8A

Date et heure de la visite : 2019-02-28 11:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Ponts roulants
• Cordes, chaines et élingues
• Structures permanentes
• Escaliers, échelles fixes et entrées/sorties
• Entretien des lieux
• Tours, antennes et structures de soutien
• Étagères et rangement général
• Signalisation
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• KINGSVALE (8A) (Installations)

Observations :

Station de compression Kingsvale 8A

• Les risques liés à l’ergonomie signalés antérieurement par des employés ont été examinés et il a été confirmé qu’ils ont été éliminés par l’ajout de plateformes et des changements structurels; d’autres changements sont en cours.
• Un double dispositif de protection de l'ouïe a été utilisé dans les secteurs du bâtiment abritant les compresseurs, selon les besoins et conformément aux panneaux d’avertissement.
• Il a été confirmé que des panneaux de signalisation ont été commandés pour indiquer l’emplacement de quelques extincteurs d’incendie qui avaient été déplacés d’un côté à l’autre d’une sortie.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 7 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail