Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline Expansion Project
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Cette inspection était axée sur les travaux de construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (projet) qui ont lieu sur les chantiers de pose 3 et 4a, près de Valemount, en Colombie-Britannique. La portée comprenait l’application sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et la mise en oeuvre des plans de sécurité propres au projet pour les travaux de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail au moyen d’évaluations des dangers; les protocoles de sécurité relatifs à la COVID-19 mis en place par la compagnie et la surveillance des entrepreneurs par la compagnie. Les inspecteurs ont vérifié la mise en oeuvre des mesures correctives à l’échelle du projet à la suite du décès d’un travailleur à contrat en octobre 2020 et d’une blessure grave survenue en décembre 2020.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - DR 1 - Calendrier des travaux du chantier de pose 3 (avant l’inspection)
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspecteur de la Régie demande au responsable du projet un calendrier hebdomadaire des travaux de construction de pipeline planifiés pour les dates du 1er au 30 mars 2021 - applicables au chantier de pose 3, dans la région de Valemount.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Mesure requise de la société :
Veuillez fournir, avant le 26 février 2021, le calendrier mis à jour des travaux de construction de pipeline prévus, pour les dates du 1er au 31 mars 2021, pour le chantier de pose 3 du projet.
Échéance : 2021-02-26
Date de fermeture : 2021-03-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - DR 2 - Plan de sécurité propre au projet (PSSP) et registre des risques et des dangers de l’entrepreneur (avant l’inspection)
S.O.
Article(s) pertinent(s) :
L’inspecteur de la Régie demande une copie des documents suivants applicables au chantier de pose 3.
Échéance : 2021-03-15
Date de fermeture : 2021-03-15 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 3 - NCC 1 - Protection et clôture des excavations à ciel ouvert
Date et heure de la visite : 2021-03-16 16:00
La clôture d’une excavation à ciel ouvert d’un pipeline s’était affaissée et n’était plus efficace; le site était également laissé sans surveillance.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Inspecter et réparer les lieux comportant des excavations, et s’assurer que les mesures d’atténuation concernant les risques liés aux excavations sont mises en œuvre.
Échéance : 2021-03-17
Date de fermeture : 2021-03-18 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - NCC 2 - Manutention des canalisations
Date et heure de la visite : 2021-03-16 11:00
L’inspecteur de la Régie a observé des travailleurs qui guidaient les canalisations avec leurs mains pendant les opérations d’alignement à l’encontre de la :
S’assurer que les instructions écrites utilisées par les travailleurs pour la manutention et l’assemblage des canalisations sont conformes aux exigences du PGSS et du PSSP en ce qui concerne le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
Date de fermeture : 2021-03-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - NCC 3 - Fiches signalétiques des produits chimiques - Revêtement du pipeline
Date et heure de la visite : 2021-03-17 12:47
L’équipe de revêtement du pipeline n’a pas pu présenter de fiches signalétiques pour les produits chimiques de revêtement qu’elle a été observée en train d’utiliser pour la couche de base et pour le revêtement durcisseur. Un courriel envoyé plus tard à l’inspecteur a permis d’obtenir les fiches signalétiques pour les produits chimiques de revêtement, mais ces fiches sont périmées (2009) et non conformes au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015.
Présenter à l’inspecteur des fiches signalétiques de produits chimiques relatives aux opérations de revêtement des pipelines dans le format requis par le SIMDUT 2015. Les fiches signalétiques doivent être facilement accessibles aux travailleurs qui en font la demande, sous forme numérique, papier ou autre.
Échéance : 2021-03-31
Date de fermeture : 2021-03-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Observations générales – 16 mars 2021
Date et heure de la visite : 2021-03-16 06:30
Observations générales, 16 mars 2021
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 7 - Observations générales – 17 mars 2021
Date et heure de la visite : 2021-03-17 08:30
Observations générales, 17 mars 2021
Observation 8 - Baraquement d’ATCO - 17 mars 2021
Date et heure de la visite : 2021-03-17 13:00
Baraquement d’ATCO - 17 mars 2021
Observation 9 - Observations des surveillants autochtones - CV2021-218
Date et heure de la visite : 2021-03-16 08:30
Discipline : surveillance autochtone
Observation 10 - Observations des surveillants autochtones - CV2021-218
Observation 11 - DR 3 - Autorisation relative aux pentes abruptes
Alors qu’il observait des activités de défrichement, un superviseur de l’entrepreneur a fait part de ses préoccupations à l’inspecteur et au surveillant autochtone, à savoir que les exigences relatives aux pentes abruptes du projet empêchaient l’utilisation de machines d’abattage mécaniques dans les pentes dont le dénivelé était supérieur à 5º. Les travaux ont donc été effectués par des abatteurs manuels.
Décrire comment les exigences relatives aux pentes abruptes du projet, y compris les processus d’approbation connexes, ont été communiquées efficacement aux entrepreneurs.
Échéance : 2021-04-09
Date de fermeture : 2021-05-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.