Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-247 - Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2619

Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission

Exploitant : Westcoast Energy Inc. carrying on business as Spectra Energy Transmission

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• Prévention des dommages

Événements connexes :

• CV1718-135
• CV1718-320
• CV1718-328
• CV1819-297
• CV1819-523
• CV2122-178
• INC2018-086

Justification et portée :

Le projet consistait à construire le doublement de la canalisation nord (pipeline pour le transport de gaz naturel non corrosif NPS 42 de 9,4 km) et le doublement de la canalisation sud (pipeline pour le transport de gaz naturel non corrosif NPS 42 de 29,8 km), ainsi qu'à installer le groupe compresseur à la station de compression Sunset (CS 16). Ce projet s’est déroulé en terrain complexe, avec de nombreux cas de non-conformité et de multiples ordonnances d’inspecteur lors d’inspections antérieures. Le projet est situé dans l’habitat du caribou et comporte des conditions propres à la protection et à la remise en état de l’habitat du caribou. La construction a été achevée en 2018. Cette inspection post-construction portait particulièrement sur la remise en état et le contrôle des sédiments et de l’érosion.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (3)
• Non-conformité corrigée (NCC) (2)
• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• HIGH PINE EXPANSION

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• High Pine Expansion Project Environmental Protection Plan (v.5, dated 9 November 2017)
• Plan ou procédé propre au projet
• Caribou Habitat Restoration Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• Response to Inspection Officer Order JFB-001-2018

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-W102-024-2016

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2019-08-22 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Remise à l’état initial
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Remise en état
• Érosion
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état
• Érosion
• Faune
• Contrôle de l’accès/Lignes de visée
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Remise en état de la végétation
• Contrôle de l’accès

Installation :

• HIGH PINE EXPANSION (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs de la Régie (les « inspecteurs ») ont effectué la majeure partie de l’inspection (2,5 des 3 jours) sur le doublement sud du projet. Le doublement sud comprenait plusieurs pentes abruptes et de nombreux franchissements de cours d’eau. L’inspection a été effectuée par voie aérienne (hélicoptère) et des atterrissages ont été effectués pour l’inspection au sol à des endroits présentant des caractéristiques environnementales sensibles ou là où des non-conformités avaient été décelées lors des inspections en cours de construction.
Mesures d’atténuation pour l’habitat du caribou

• Des rémanents de déboisement ont été placés sur une grande partie de l’emprise le long du doublement sud. Les représentants de la société ont indiqué que le bois récolté pendant la construction du projet a été utilisé en tant que rémanent. En général, les rémanents semblent avoir été placés de façon aléatoire dans l’ensemble de l’emprise. Dans certains secteurs, la couche de rémanents atteignait 1,5 m de hauteur. Rien n’indiquait que des véhicules hors route traversaient l’emprise aux endroits où les rémanents ont été placés. Aucun rémanent n’a pas été utilisé dans le doublement nord.
• Un écran permanent dans la ligne de vision a été observé aux environs de la BK 10. Il s’agissait d’un écran de jute et de bois d’environ 2 m de hauteur, construit au-dessus de la ligne centrale, avec des épinettes plantées de chaque côté. L’écran comprenait environ 50 arbres d’une hauteur d’environ 1 à 1,5 m au moment de l’inspection. La majorité des arbres semblaient sains, bien qu’un arbre mort ait été observé et qu’un autre arbre semblait malade. Les représentants de la société ont indiqué que des semis seront plantés derrière les structures temporaires, qui seront enlevées dans environ cinq ans.

• Au cours de la réunion initiale, les représentants de la société ont indiqué que les Premières Nations avaient demandé qu’aucun herbicide ne soit utilisé sur l’emprise et que les mauvaises herbes étaient actuellement contrôlées par la cueillette manuelle. Ils ont indiqué que cette saison, une seule zone de mauvaises herbes avait été observée (matricaire inodore aux environs de la BK 24+450).
• Au cours de l’inspection, on a observé plusieurs (de 5 à 10) plants de matricaire inodore près de la BK 21+300. Ces plants ont été cueillis à la main par les représentants de la société et retirés de l’emprise après avoir été repérés. La végétation était clairsemée dans le secteur. Les inspecteurs ont noté que cette zone se trouvait à environ 100 ou 200 m d’une route d’une tierce partie où de fortes densités de matricaire inodore ont été observées dans le fossé le long de la route. Les inspecteurs ont noté que ce secteur avait déjà été désigné sur les cartes-tracés environnementales comme étant à risque pour les mauvaises herbes et les représentants de la société ont indiqué qu’ils continueront à surveiller l’emplacement.
• Étant donné qu’aucun autre cas de mauvaises herbes nuisibles n’a été observé, les inspecteurs sont satisfaits de la gestion des mauvaises herbes sur l’emprise pour le moment.

• Aucun mammifère n’a été observé sur l’emprise, mais de nombreuses (plus de 50) grenouilles juvéniles ont été observées dans des zones précédemment désignées comme étant des habitats d’amphibiens.
• Des traces d’animaux, notamment de cerfs, d’orignaux et d’ours, ont été observées à divers endroits autour de l’emprise.

• Les représentants de la société ont indiqué qu’un mélange de semences a été appliqué sur 5 m de part et d’autre de la ligne centrale et que le reste de l’emprise fait l’objet d’une régénération naturelle. Ils ont indiqué que l’ensemencement n’a pas été fait ailleurs parce que des semis (pin et épinette) ont été plantés dans ces secteurs (c.-à-d. à l’extérieur d’une zone tampon de 10 m de la ligne centrale) et qu’ils ne voulaient pas faire concurrence aux semis plantés. Les inspecteurs ont discuté des traitements variés (c.-à-d. régénération naturelle et ensemencement) sur l’emprise et ont demandé si ces deux traitements pourraient être présentés séparément dans la surveillance post-construction. Les représentants de la société ont indiqué que cela serait approprié et qu’ils pensaient être en mesure de le faire (voir la demande de renseignements n^o 1 pour de plus amples renseignements).
• Les représentants de la société ont indiqué qu’aucun ensemencement n’a été effectué dans les milieux humides ou les zones riveraines.
• La couverture végétale dans les zones ensemencées (c.-à-d. 5 m de part et d’autre de la ligne centrale) était très variable le long de l’emprise (de sol dénudé à couvert à 80 %). Les pentes orientées vers le sud semblaient généralement avoir un couvert végétal plus dense. Les inspecteurs ne s’inquiètent pas des progrès réalisés pour le moment, car il n’y a eu qu’une seule saison de croissance. De plus, l’endroit est situé à haute altitude et il a été soumis à des températures plutôt fraîches cet été.
• Les parties de l’emprise soumises à une régénération naturelle étaient en grande partie dénudées. Les dépressions et les zones humides présentaient généralement une meilleure régénération de la végétation. Certaines zones humides, y compris au sud de la rivière Moberly, semblaient être couvertes à près de 100 % lorsqu’elles ont été observées pendant le survol.
• Les semis ont été plantés à l’automne 2018. Les semis observés (épinette et pin) semblaient sains. Aucun semis mort n’a été observé. Les représentants de la société ont déclaré que des semis devaient être plantés sur le reste de l’emprise dans les semaines suivant l’inspection.

• Les représentants de la société ont indiqué que le doublement nord a été ensemencé en 2017 et qu’il a connu presque deux saisons de croissance complètes.
• Certaines zones étaient bien couvertes de végétation (c.-à-d. près de 100 % de couverture) tandis que d’autres étaient dénudées. Des zones dénudées ont été observées du haut des airs, et de multiples zones pouvant atteindre 500 m de longueur sur toute la largeur de l’emprise ont été observées. Voir la DR n^o 3 pour obtenir plus de détails.
• Les inspecteurs ont enregistré une vidéo du survol de l’ensemble de l’emprise du doublement nord.

• Le doublement sud du projet comprend des pentes abruptes. Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été observées fréquemment le long de l’emprise, notamment des fascines de paille, des tapis anti-érosion et des barrières à sédiments. Les représentants de la société ont indiqué que la surveillance se fait par un survol environ une fois par mois et après les précipitations importantes.
• Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments semblaient généralement efficaces. On a observé de l’érosion (rigoles) à certains endroits. On a observé à certains endroits des fascines de paille fraîche indiquant qu’elles ont été installées récemment. Les barrières à sédiments étaient en bon état. Cependant, une d’entre elles était partiellement affaissée près du cours d’eau 23, mais elle semblait toujours efficace. Cette barrière a été réparée pendant que les inspecteurs étaient sur place.
• Un ravin a été observé à la BK 0 et a été réparé pendant que les inspecteurs se trouvaient sur place (voir la non-conformité corrigée [NCC] n^o 2).  Une pente latérale au sud du cours d’eau 22 présentait quelques rigoles vers le côté est de l’emprise. De l’eau s’écoulait également le long du côté est de l’emprise à cet endroit, des sédiments d’environ 3 po d’épaisseur ont migré jusqu’à environ 1 m du côté est de l’emprise (voir la NCC n^o 2).
• Deux grosses collines (High Rise et CS2) ont été inspectées du haut des airs, car ces pentes abruptes ne permettaient pas un atterrissage en toute sécurité. D’importants volumes de rémanents étaient en place sur les deux pentes. Une certaine régénération de la végétation était évidente sur les deux pentes. L’inspection aérienne n’a révélé aucun signe d’érosion ou d’affaissement important à ces endroits. Les inspecteurs ont enregistré des vidéos de la colline High Rise.

• Le doublement nord a été inspecté principalement par hélicoptère, avec un atterrissage sur la pente à l’extrémité sud (aux environs de la BK 8+900). À cet endroit, on a observé quelques rigoles qui s’écoulaient sur l’emprise jusqu’aux banquettes de détournement des deux côtés de la pente (nord et sud). Des ravins se formaient en amont de plusieurs (2 ou 3) bermes. Des fascines de paille ont été placées à certains endroits dans les zones ravinées. Certaines des fascines étaient submergées de sédiments. Les représentants de la société ont indiqué que des mesures supplémentaires seraient mises en œuvre à cet endroit. Les inspecteurs ont observé ce qui semblait être un signe d’accès de véhicules en haut de la pente de la colline. Aucune mesure de contrôle d’accès n’a été observée en bas ou en haut de la pente.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Demande de renseignements (DR) n^o 1 – Surveillance post-construction

Date et heure de la visite : 2019-08-20 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Végétation
• Remise en état de la végétation

Installation :

• HIGH PINE EXPANSION (Pipeline)

Observations :

Au cours de l’inspection, les inspecteurs ont visité des sites le long de l’emprise qui ont déjà fait l’objet de mesures d’exécution; en particulier, l’emplacement des rejets de sédiments hors de l’emprise près des cours d’eau 22 et 23 (voir le rapport CV1819-297 et l’ordonnance de l’inspecteur de la Régie JFB-001-2018 pour plus de détails).

Des zones de dépôt de sédiments ont été observées aux endroits où les rejets de sédiments hors de l’emprise se sont produits. On a observé de la végétation qui poussait dans les sédiments (couverture de 10 % environ). Aucun arbre ou arbuste du secteur ne présentait de signes de pourriture ou de mauvaise santé au moment de l’inspection.

Les inspecteurs soulignent qu’une surveillance à plus long terme est nécessaire à ces endroits pour vérifier la conformité et que ces endroits devraient faire l’objet d’un suivi précis dans les futurs rapports de surveillance post-construction. Cette question a fait l’objet de discussions avec les représentants de la société sur le terrain, qui ont indiqué que ce suivi serait inclus.

De plus, les inspecteurs et les représentants de la société ont discuté des deux traitements de revégétalisation utilisés sur l’emprise (c.-à-d. ensemencement de part et d’autre de la ligne centrale et régénération naturelle sur le reste de l’emprise) et ils ont convenu qu’il était approprié de surveiller les deux traitements séparément dans le cadre de la surveillance post-construction.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• XG-W102-024-2016

Article(s) pertinent(s) :

• Au plus tard le 31 janvier suivant la première, troisième et cinquième saison de croissance complète après le nettoyage final, Westcoast doit déposer auprès de la Régie un rapport de surveillance environnementale post-construction comprenant ce qui suit : c) les problèmes à surveiller, notamment ceux qui sont survenus de façon imprévue durant la construction, et leurs emplacements (sur une carte, un diagramme ou un tableau, par exemple);

Mesure requise de la société :

1. Fournir les grandes lignes d’un tableau ou d’un autre outil qui sera inclus dans les rapports de surveillance post-construction afin de permettre une surveillance à long terme des emplacements précisés lors des inspections de la Régie.
2. Indiquer les autres zones non conformes devant faire l’objet d’une surveillance à long terme qui seront incluses dans le rapport de surveillance post-construction, conformément à la condition 5, et dans l’outil de la partie 1.
3. Décrire comment les deux traitements de revégétalisation seront surveillés et présentés dans les rapports de surveillance post-construction.

Échéance : 2019-09-27

Date de fermeture : 2019-09-30
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Demande de renseignements (DR) n^o 2 – Affaissement de la pente latérale

Date et heure de la visite : 2019-08-22 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Végétation
• Remise en état de la végétation

Installation :

• HIGH PINE EXPANSION (Pipeline)

Observations :

Aux environs de la BK 21, une zone d’affaissement du sol a été observée. L’emprise est inclinée de l’est vers l’ouest à cet endroit, jusqu’à la ligne centrale. La zone située immédiatement à l’est de l’emprise est boisée. Les représentants de la société ont indiqué que le sol a été enlevé de la zone pendant la construction et que la pente a été reconstruite.
Au moment de l’inspection, les inspecteurs ont observé que le sol de la pente reconstruite s’affaissait par rapport au paysage naturel. Les affaissements avaient une profondeur d’environ 0,5 m à 1,5 m. L’affaissement s’étendait sur environ 200 m le long du bord est de l’emprise. Des fissures, de jusqu’à 0,3 m de profondeur environ, ont également été observées dans le sol de ce secteur.
Les représentants de la société ont indiqué que le secteur faisait l’objet d’une surveillance. Les inspecteurs ont examiné le plan de surveillance du printemps de High Pine, qui indique ce qui suit pour cet endroit :

• Identificateur – Zone de déversement de la pente latérale
• Classement des risques (F/M/É) – M
• Description des mesures recommandées/requises : Surveiller la pente reconstruite le long de la pente latérale pour déceler l’affaissement et l’érosion hors de l’emprise; surveiller l’affaissement du sol et la pénétration de l’eau dans la pente ascendante de l’emprise pour s’assurer que l’eau s’écoule à la surface de la pente reconstruite.
• Survol en hélicoptère – Avril – Aucun affaissement noté
• Survol en hélicoptère – Juillet – Aucun affaissement noté
• Commentaires/état – Juillet – Problème résolu/suivi supplémentaire requis

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 21. Au terme de la construction d’un pipeline, l’emprise et les aires de travail temporaires du pipeline doivent être remises dans un état similaire aux environs et conforme à l’utilisation des terres existante.

Mesure requise de la société :

1. Fournir une évaluation du site, y compris l’ampleur de l’affaissement.
2. Fournir une évaluation des impacts environnementaux potentiels sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci.
3. Indiquer comment le site sera surveillé, y compris les calendriers d’exécution et la description des méthodes de surveillance.
4. Fournir un exposé sur les causes possibles de l’affaissement.
5. Fournir des photographies du site à partir de la construction.

Échéance : 2019-10-11

Date de fermeture : 2019-09-30
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Demande de renseignements (DR) n^o 3 – Revégétalisation du doublement nord

Date et heure de la visite : 2019-08-22 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Végétation
• Remise en état de la végétation

Installation :

• HIGH PINE EXPANSION (Pipeline)

Observations :

Les inspecteurs ont effectué une inspection par survol du doublement nord et ont atterri sur une pente près de l’extrémité sud du doublement. La végétation le long du doublement nord était irrégulière, certaines zones étant presque entièrement recouvertes de végétation, tandis que d’autres présentaient des plaques dénudées sur toute la largeur de l’emprise. Certaines zones dénudées s’étendaient sur une longueur de 200 à 500 m environ (estimée à partir des airs). Les représentants de la société ont indiqué que le versant nord a été ensemencé en 2017 et qu’il a donc connu presque deux saisons de croissance complètes. La société a déclaré que des évaluations officielles de surveillance post-construction seraient réalisées l’an prochain, en même temps que pour le doublement sud.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 21. Au terme de la construction d’un pipeline, l’emprise et les aires de travail temporaires du pipeline doivent être remises dans un état similaire aux environs et conforme à l’utilisation des terres existante.

Mesure requise de la société :

1. Fournir le plan, y compris les calendriers d'exécution, qui a été élaboré pour la revégétalisation des zones dénudées sur les pentes du doublement nord.

Échéance : 2019-09-27

Date de fermeture : 2019-09-30
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - Non-conformité corrigée (NCC) n^o 1 – Déchets de construction

Date et heure de la visite : 2019-08-22 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• HIGH PINE EXPANSION (Pipeline)

Observations :

Au cours de l’inspection, les inspecteurs ont observé plusieurs déchets de construction, dont des morceaux de bois de charpente (2 x 4 po), environ quatre morceaux de barrière à sédiments (partiellement enfouis dans le sol) et d’autres déchets comme du ruban de signalisation et des panneaux de signalisation brisés. Tous les déchets observés ont été retirés de l’emprise par les représentants de la société après avoir été repérés. Les inspecteurs notent que le PPE du projet exige l’enlèvement de tous les déchets de l’emprise de construction.
 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• High Pine Expansion Project Environmental Protection Plan (v.5, dated 9 November 2017)

Article(s) pertinent(s) :

• Tableau 6-1 : Mesures de protection de l’environnement applicables à toutes les activités du projet 12. Chaque membre du personnel est responsable, en tout temps, d'éliminer ses déchets personnels et les déchets des conduites.

Mesure requise de la société :

1. Enlever tous les déchets de construction de l’emprise.
Tous les déchets observés lors de l’inspection ont été enlevés.Aucune autre mesure n’est requise.

Échéance : 2019-08-22

Date de fermeture : 2019-09-06
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - Non-conformité corrigée (NCC) n^o 2 – Contrôle de l’érosion et des sédiments

Date et heure de la visite : 2019-08-22 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion

Installation :

• HIGH PINE EXPANSION (Pipeline)

Observations :

Au cours de l’inspection, les inspecteurs de la Régie ont observé deux secteurs où le contrôle de l’érosion et des sédiments n’était pas en place ou nécessitait un entretien supplémentaire.

À la BK 0 sur le doublement sud, un ravin s’était formé le long du côté est de l’emprise. Même si plusieurs fascines de paille étaient en place, elles étaient submergées par endroits et une d’entre elles a été enlevée (possiblement à cause de l’activité de la faune). Le ravin transportait des eaux chargées de sédiments du côté est de l’emprise vers une zone bien végétalisée sur l’emprise adjacente de Westcoast.

Sur une pente latérale au sud du cours d’eau 22 (BK 23+800), plusieurs rigoles ont été observées qui se déversaient dans un ravin le long du côté est de l’emprise. Les représentants de la société ont convenu que des mesures supplémentaires de contrôle de l’érosion et des sédiments seraient utiles à cet endroit.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 48. La compagnie établit, met en œuvre et maintient un programme de protection environnementale qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur l’environnement.

Mesure requise de la société :

1. Réparer ou remplacer les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à la BK 0.
2. Mettre en œuvre des mesures appropriées de contrôle de l’érosion et des sédiments aux environs de la BK 23+800 pour remédier à l’érosion repérée.
Il est à noter que ces mesures ont été prises pendant que les inspecteurs étaient sur le terrain. Aucun autre suivi n’est nécessaire.

Échéance : 2019-08-22

Date de fermeture : 2019-09-06
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 - Avis de non-conformité (ANC) n^o 1 – Signalisation de franchissement de cours d'eau

Date et heure de la visite : 2019-08-20 15:11

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Identification du pipeline
• Signalisation
• Cours d’eau

Installation :

• HIGH PINE EXPANSION (Pipeline)

Observations :

Au cours de l’inspection, les inspecteurs ont visité plusieurs franchissements de cours d’eau (à pied ou par hélicoptère). Ils ont noté que des panneaux indiquant la présence d’une conduite de gaz à haute pression, le nom de l’exploitant et un numéro d’urgence étaient présents près de certains cours d’eau. Cependant, d’autres cours d’eau ne présentaient aucune signalisation, notamment les cours d’eau WC-22 et WC-23. Les inspecteurs n’ont pas dressé l’inventaire complet des panneaux de signalisation; toutefois, des panneaux sont requis à tous les franchissements de cours d’eau.
 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Article(s) pertinent(s) :

• 10.5.3.3 Les panneaux doivent comporter l’information suivante imprimée sur un fond de couleur très contrastante : a) le terme « Avertissement »*, « Attention »* ou « Danger »* bien lisible, en caractères gras de 25 mm de hauteur; b) le type de réseau de canalisations, par exemple « Canalisation de gaz naturel à haute pression »†, en caractères gras de 13 mm de hauteur; c) le nom de la société exploitante et les renseignements utiles en cas d’urgence, dont le numéro d’urgence avec indicatif régional. * Le libellé anglais équivalent est « Warning », « Caution » ou « Danger », respectivement. † Le libellé anglais équivalent est « High-Pressure Natural Gas Pipeline ». 10.5.3.7 Les franchissements de cours d’eau doivent respecter les exigences suivantes : a) Les canalisations franchissant des cours d’eau (y compris les réseaux de drainage à ciel ouvert) qui peuvent être soumis à des dragages périodiques ou à d’autres travaux de construction doivent porter une signalisation conforme à l’article 10.5.3.3. b) Les canalisations traversant des voies navigables à vocation commerciale, à moins que la société exploitante détermine que ces conduites ne soient pas susceptibles d’être endommagées, doivent être signalées par des panneaux qui indiquent la présence d’une canalisation et portent un avertissement tel que « Amarrage interdit »* et « Dragage interdit »*. Les dimensions de ces panneaux doivent être fonction de la largeur du franchissement et des restrictions touchant la visibilité. * Le libellé anglais équivalent est « No Anchorage » ou « No Dredging », respectivement. Nota : Pour déterminer si une canalisation est susceptible d’être endommagée, il faut tenir compte du volume et des caractéristiques du trafic maritime commercial, de la profondeur de la conduite sous le fond de la rivière et des caractéristiques géotechniques et hydrologiques.

Mesure requise de la société :

1. Fournir la politique de Westcoast en matière de signalisation aux franchissements de cours d’eau.
2. Fournir un inventaire ou une liste :
   • des cours d’eau sur le projet que la société a indiqué comme nécessitant une signalisation au moment de l’achèvement de la construction;
   • des cours d’eau où des panneaux de signalisation sont installés
   • des cours d’eau qui nécessitent encore l’installation de panneaux de signalisation.
3. Installer des panneaux là où ils sont requis et fournir des photographies démontrant que cela a été fait. Si l’installation des panneaux ne peut pas être terminée à la date demandée, indiquer les dates (qui doivent être antérieures à la saison hivernale) auxquelles Westcoast la terminera.

Échéance : 2019-09-27

Date de fermeture : 2019-09-30
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :