Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection simultanée de la sécurité et de l’environnement du terminal Edmonton de Trans Mountain (Exploitation). Vérification de la conformité au règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT), avec une attention particulière sur la surveillance de l’entrepreneur.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations des surveillants autochtones
Date et heure de la visite : 2021-03-17 12:00
Discipline : surveillance autochtone
Catégories :
Installation :
Observations :
Observation supplémentaire consignée par les surveillants autochtones du Comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) qui participaient aux inspections de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.
Nation crie d’Ermineskin
Canadian Energy Regulator
Régie de l’énergie du Canada
CCSA-TMX
Terminal Edmonton
Du 3 au 5 novembre 2020
Inspection non annoncée de la sécurité
Régie de l’énergie du Canada - CCSA-TMX
Les 17 et 18 mars 2021
Inspection non annoncée du personnel du terminal d’Edmonton par les inspecteurs de la Régie et les surveillants du CCSA, tous les travailleurs du TMX portaient des masques et pratiquaient la distanciation physique.
Conformément au plan d’intervention relatif à la COVID-19 du TMX, le personnel de la Régie et les surveillants ont été invités à présenter un formulaire d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 dûment rempli avant d’entrer dans le terminal
La température des inspecteurs de la Régie et des surveillants du CCSA, mais également celle de toutes les personnes travaillant sur les lieux, a été prise le matin et de bonnes mesures ont été prises pour mettre un frein à la propagation de la COVID-19 tout au long de la visite d’orientation des lieux
Présentation des membres de la Régie et du CCSA ainsi que des employés du TMX du terminal
Il y avait des travaux de construction en cours à plusieurs endroits dans l’usine active du terminal.
exploitation : entrée d’espace confiné pour les travaux
Secteur nord d’un parc de stockage réservoir 12
SA Energy a laissé un coffrage de tranchée sur les lieux
les travailleurs ont suivi une formation sur les coffrages de tranchées
l’appareil de surveillance des gaz fonctionne en tout temps
Arrêt 1
On a observé la canalisation principale de l’agrandissement
On a observé le coffrage de tranchée laissé sur les lieux par SA Energy
on a observé des plateaux d’égouttage sous certains équipements de machinerie et d’hydroaspiration
on a observé le réservoir 25 - confinement secondaire à l’essai. Il s’agit d’une bonne méthode de protection contre les fuites
on a observé le bac à ordures du réservoir, aucun problème
Arrêt 2
on a observé le bâtiment frigorifique
Une non-conformité corrigée (NCC) a été émise pour un seau de liquide
une mesure corrective a été prise : le camion hydrovac a nettoyé le seau et disposé du liquide de manière adéquate
on a observé le ruisseau sans nom dans lequel l’eau est déversée et, au moyen d’une sonde de compteur d’eau, on a vérifié la présence de carbone
on a observé un bassin de retenue
on a observé le tubage
on a observé deux points de drainage pour lesquels un remplacement au moyen du matériel correctif est prévu
on a observé deux points de drainage remplacés et reconstruits
des bermes rocheuses sont en place pour attraper tout sédiment contrôlé
on a observé le tubage du système de détection des fuites
les travailleurs se servent d’appareils de surveillance des gaz pour vérifier les tubes et la présence de gaz
la surveillance est effectuée chaque mois
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Programme de contrôle des infections
Date et heure de la visite : 2021-03-17 14:00
Discipline : Gestion de la sécurité
-un programme viable a été pleinement mis en oeuvre :
-les autoévaluations de l’état de santé sont utilisées quotidiennement
-le programme de prise de température semble pleinement mis en oeuvre et efficace
-la distanciation physique était respectée aux endroits où cela était possible; le personnel de Trans Mountain et les entrepreneurs sur les lieux portaient des masques.
Observation 3 - Surveillance des entrepreneurs
-On a interrogé l’inspecteur de surveillance de Trans Mountain et on a observé la surveillance des travaux d’excavation et d’excavation de tranchée-la portée de la tâche semblait être totalement comprise-l’inspecteur de surveillance de Trans Mountain connaissait les procédures d’utilisation sécuritaire des coffrages de tranchées et les documents associés se trouvaient à portée de main.-les permis étaient remplis, conformément aux exigences
Observation 4 - Protection de l’environnement
Discipline : Protection de l’environnement
Arrivée vers 9 h à la guérite pour mener une inspection non annoncée
Observation 5 - NCC - Bâtiment d’entreposage frigorifique et de poteaux
NCC concernant le bâtiment d’entreposage frigorifique et de poteaux
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Retirer les contenants de l’aire de stockage et les éliminer adéquatement.
Échéance : 2021-03-17
Date de fermeture : 2021-03-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
