Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-198 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2641
• Inspecteur 2541

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2122-110
• CV2223-123
• CV2324-111

Justification et portée :

Inspection environnementale du projet d’agrandissement (du réseau pipelinier) de Trans Mountain au tronçon 4B en vue d’évaluer l’état de préparation avant la construction ou les premières étapes de la construction. Réalisée en collaboration avec des surveillants autochtones représentant le comité consultatif et de surveillance autochtone.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (3)

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline EPP Rev.6, Temporary Construction Lands and Infrastructure EPP Rev 3, and Biosecurity Management Plan

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• OC-065

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2020-09-21 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Gestion des eaux de surface
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Remise en état
• Espèces préoccupantes
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Remise en état de la végétation
• Destruction de la végétation
• Espèces préoccupantes
• Contrôle de l’accès
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires
• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Ressources archéologiques
• Effets sur les communautés (y compris les autochtones)
• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour
• Permis/Autorisations
• Formation
• Inspections

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Mardi 22 septembre 2020
 
Réunion du matin au bureau de chantier de Vavenby

• Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont rencontré le surveillant autochtone de la société en arrivant le matin et se sont entretenus avec lui.
• Le surveillant autochtone était présent lors de la construction au ruisseau Lemieux et a lancé la mise en œuvre du plan d’urgence concernant les ressources patrimoniales. Il a déclaré qu’une zone tampon de 30 mètres avait été délimitée jusqu’à l’arrivée de l’équipe d’archéologie.  Il a été déterminé qu’un artéfact découvert n’était pas une ressource archéologique.
• Le surveillant autochtone a déclaré qu’il est présent lors des travaux de décapage afin de surveiller les découvertes potentielles et de relever les problèmes d’érosion du sol; s’il en relève, il en discute avec le contremaître du site et demande que des travaux supplémentaires soient effectués. Jusqu’à présent, aucun problème n’a été relevé à l’aide de cette méthode.
• Le surveillant autochtone de la société rédige des rapports quotidiens qui sont regroupés et combinés avec les rapports environnementaux.

• Désigné comme un cours d’eau poissonneux.
• La méthode de franchissement prévue est la tranchée à ciel ouvert (isolement).
• L’équipe d’inspection a assisté à une séance d’orientation sur la sécurité propre au site. On a discuté des procédures relatives à la COVID-19 et des précautions supplémentaires prises lors de l’inspection (masque facial, désinfectant pour les mains et distanciation physique).
• Des travaux de décapage et de nivellement étaient réalisés du ruisseau jusqu’à la route d’accès.
• Zone à haute densité de mauvaises herbes – Une station de nettoyage de niveau 1 a été aménagée près de la sortie du site. Un registre sur place permet de consigner tous les utilisateurs de la station de nettoyage. 
• Le chantier compte une remorque de lutte contre l’incendie dotée d’un réservoir d’eau, de tuyaux, d’une pompe et d’un extincteur. Un autocollant de nettoyage de niveau 3 y avait été apposé.
• L’équipe d’inspection a constaté que des dispositifs de confinement secondaire étaient en place sous l’équipement; par exemple, la génératrice servant à alimenter le système d’épuration de l’air avait un plateau d’égouttage et un extincteur en place.
• Les amoncellements de sol de surface étaient adéquatement séparés et étiquetés, par exemple « mauvaises herbes ».
• L’équipe d’inspection a inspecté le tracteur à chenilles et constaté qu’il était doté d’une trousse de lutte contre les déversements et d’un extincteur. Un autocollant de nettoyage de niveau 3 y avait aussi été apposé.
• La signalisation appropriée était en place, par exemple pour indiquer qu’aucun ravitaillement en carburant ne devait être réalisé à moins de 100 m d’un plan d’eau.
• Le représentant de Trans Mountain Pipeline ULC (TMPU) ont déclaré que les rives escarpées menant au ruisseau exigeront la mise en place de procédures spéciales supplémentaires avant le début des travaux.
• Un site d’usage des terres à des fins traditionnelles a été découvert. Le représentant de TMPU a indiqué qu’un archéologue et le surveillant autochtone de la société seront sur place lorsque les travaux de franchissement seront entrepris.
• Le représentant de TMPU a affirmé que des mesures d’atténuation des roches acides pourraient être nécessaires pour le site. Cependant, cela n’a pas encore été confirmé.
• Une résidence locale se trouve à environ 150 m du site archéologique et très près du bord de l’emprise. Au moment de l’inspection, une conduite d’eau temporaire était en cours d’installation pour la résidence.

• Petit franchissement, pas de débit visible
• Lorsque la séparation appropriée n’est pas possible, on utilise du géotextile pour séparer la terre végétale du sous-sol.
• L’équipe d’inspection a inspecté la zone locale afin de vérifier les autocollants de nettoyage, les extincteurs et les trousses de lutte contre les déversements. Aucune préoccupation n’a été soulevée. 
• Un vieux baril de 45 gallons partiellement plein a été trouvé sur le bord de l’emprise. Un entrepreneur l’a récemment trouvé lors de travaux de décapage. Le représentant de TMPU a indiqué qu’on prendra les mesures nécessaires pour l’enlever.
• Des poteaux étaient présents pour les lignes aériennes de transport d’électricité.

• Désigné comme un cours d’eau poissonneux.
• Pas de débit visible
• Environ 1 km de pipeline avait été installé sur le site.
• Le franchissement du cours d’eau avait été achevé avant l’inspection, et des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments avaient été mises en place.  
• Une trousse de lutte contre les déversements a été vue à côté d’un pont d’accès temporaire.
• Le représentant de Trans Mountain a indiqué que les travaux de revégétalisation seront axés sur la régénération naturelle de l’ensemble du site; certains débris ligneux seront répandus sur le site sous forme de rémanents.
• Du bois récupérable a été empilé sur le côté et est prêt à être ramassé.

• L’équipe d’inspection a assisté à une séance d’orientation sur la sécurité propre au site.
• Le représentant de TMPU a indiqué que des panneaux d’avertissement de présence de caribous avaient été installés sur les sites aux fins de sensibilisation seulement, car on en voit très rarement dans la région.
• La zone a été décapée et nivelée; un pipeline d’environ 300 à 400 m a été mis en terre récemment (ce jour-là).
• Le fossé était clôturé et indiqué au moyen de panneaux.
• Deux longueurs supplémentaires de tuyaux soudés étaient prêtes à être installées.
• De vieux déchets ont été trouvés en bordure de l’emprise; le représentant de TMPU a indiqué qu’on allait les enlever sous peu.
• L’extrémité sud du chantier était sécurisée par une clôture supplémentaire près de l’école secondaire locale.
• L’équipe d’inspection a inspecté la zone locale afin de vérifier les autocollants de nettoyage, les extincteurs et les trousses de lutte contre les déversements. Aucune préoccupation n’a été soulevée. 
• Un compresseur utilisé auparavant pour le nettoyage de niveau 1 était équipé d’une trousse de lutte contre les déversements, d’un extincteur et d’un amasse-gouttes.

• Il s’agit site archéologique provisoire. Des travaux de base y ont été réalisés, mais on attend les résultats pour déterminer si le site présente réellement des préoccupations d’ordre archéologique.
• Jusqu’à récemment, le site était utilisé comme campement pour la plantation d’arbres.

• Désigné comme un cours d’eau poissonneux.
• On a relevé sur le site la présence de plantes rares associées à un milieu humide.
• La signalisation appropriée était en place, par exemple pour indiquer qu’aucun ravitaillement en carburant ne devait être réalisé à moins de 100 m d’un plan d’eau.
• Des travaux de débroussaillage ont été récemment achevés sur le site.
• On a proposé pour le site d’aménager un franchissement sans tranchée afin de minimiser la perturbation du milieu humide et du site de plantes rares.
• Une clôture anti-érosion était présente sur le site; cependant, à un endroit, elle n’était pas correctement plantée en bordure du milieu humide. Le problème a été résolu immédiatement.
• Un entrepreneur a récemment trouvé un ancien refuge de surface lors de travaux de décapage. Il l’a placé en bordure de l’emprise pour qu’on l’enlève.

• L’équipe d’inspection a participé à une rencontre informelle à Little Fort. C’était une journée fraîche et pluvieuse. 
• Pont n^o 4B-120-G-1 (franchissant le ruisseau Lemieux)
• Un entrepreneur a construit par-dessus le pont du propriétaire foncier existant un pont capable de supporter les limites de poids requises pour le site.
• On pouvait voir des poissons dans le ruisseau.
• De nombreuses clôtures anti-érosion avaient été posées autour du pont et de ses culées.
• Des trousses de lutte contre les déversements et une signalisation appropriée ont été vues sur le site.

• Désigné comme un cours d’eau poissonneux.
• Le tuyau pour le franchissement est présent et est revêtu de gunite, et le câble de fibre optique est enchâssé dans celui-ci.
• Un capteur de sécurité avait été placé sur le dessus du tuyau en vue d’être installé.
• Les amoncellements de terre en bordure de l’emprise étaient correctement identifiés et étaient engazonnés, ce qui aide à lutter contre l’érosion.
• Des arbres ont été abattus au bord du ruisseau, mais le site n’était pas essouché. Voir la demande de renseignements n^o 3.
• Le représentant de TMPU a déclaré que la conduite devait déjà être installée, mais qu’en raison des oiseaux nichant en bordure du site de franchissement, l’entrepreneur a manqué l’échéancier de construction (du 22 juillet au 15 août) et la construction a été reportée à l’année prochaine.
• Une signalisation appropriée a été observée sur le site.

• Désigné comme un cours d’eau poissonneux.
• Zone à haute densité de mauvaises herbes – Une station de nettoyage de niveau 1 a été aménagée pendant les travaux de construction.
• Le représentant du TMPU a indiqué qu’une limite de milieu humide dans la zone avait changé; un inspecteur de la Régie a demandé et examiné la documentation pour s’assurer que ce changement avait été documenté. Aucune préoccupation n’a été soulevée. 
• Une plateforme a été posée dans le milieu humide.
• La végétation a été maintenue jusqu’au cours d’eau.
• La zone de travail est étroite. Le pont franchissant le ruisseau est très proche de la maison du propriétaire foncier.
• Des tissus géotextile et des clôtures à sédiments ont été installés pour contrôler l’érosion autour du pont.
• Les amoncellements de terre végétale étaient correctement identifiés et étaient engazonnés de façon à prévenir l’érosion.
• Des poteaux étaient présents pour les lignes aériennes de transport d’électricité.
• Une signalisation appropriée a été observée sur le site.
• Le représentant de TMPU a indiqué que pendant les temps de pluie, les sites font l’objet d’inspections visant à détecter les signes d’érosion.
• Le représentant de TMPU a déclaré que la conduite devait déjà être installée, mais qu’en raison des oiseaux nichant en bordure du site de franchissement, l’entrepreneur a manqué l’échéancier de construction (du 22 juillet au 15 août) et la construction a été reportée à l’année prochaine.

• Désigné comme un cours d’eau poissonneux.
• Une rampe surplombe la zone riveraine, et des clôtures à sédiments ont été installées.
• Une remorque de lutte contre l’incendie entièrement équipée était garée sur le site. Elle arborait un autocollant de nettoyage de niveau 3.
• Le franchissement devra être isolé une fois que les travaux de forage de l’autoroute 5 auront pris fin.
• Des poteaux étaient présents pour les lignes aériennes de transport d’électricité.
• Une grande zone a été aménagée pour les travaux d’excavation et de remblai, et les amoncellements de terre et de sous-sol sont séparés par un tissu géotextile et étiquetés.
• L’équipe d’inspection a fait un contrôle du nettoyage de l’équipement au site 4R5-605. L’équipement était marqué comme étant nettoyé à Blackpool. Ils ont constaté que le nettoyage de niveau 3 avait été effectué dans un chantier de garde qui a été démobilisé depuis. Un suivi supplémentaire n’était pas nécessaire. 
• Petite zone à forte densité de mauvaises herbes entre les BK 762+180 et 762+410. Une station de nettoyage de niveau 1 était présente.
• Petite zone à forte densité de mauvaises herbes entre les BK 762+780 et 762+720. Une station de nettoyage de niveau 1 était présente.

• L’équipe d’inspection a participé à une rencontre informelle.
• Le déboisement est réalisé parallèlement au pipeline existant de Trans Mountain.
• Des travaux d’abattage manuel des arbres étaient en cours, et une abatteuse-empileuse était en opération.
• On devait nettoyer ses bottes à la sortie du site de déboisement en raison de la présence de mauvaises herbes.

• Pipeline installé à partir de l’autoroute 5 environ jusqu’à la BK 763+760.
• Les poubelles récemment livrées n’étaient pas étiquetées à notre arrivée. Cependant, lorsque l’équipe d’inspection est retournée sur le site, les poubelles portaient de nouvelles étiquettes.
• L’emprise est adjacente à un champ de maïs.
• Des amoncellements supplémentaires de déblais et de terre végétale se trouvent sur le bord de l’emprise. Il s’agit de matières devant être retirées d’une zone de franchissement de ruisseau en raison de leur faible empreinte.

• Désigné comme un cours d’eau poissonneux.
• Pont d’accès récemment installé.
• La principale méthode de franchissement recommandée est la tranchée isolée. Cependant, le représentant de TMPU a indiqué que, d’après les résultats de l’évaluation géotechnique, il s’agira probablement d’un franchissement sans tranchée.
• Des trousses de lutte contre les déversements, des panneaux de signalisation et des clôtures à sédiments ont été observées sur le site.
• Matériel de lutte contre l’incendie présent sur le site.
• Des bâtiments du propriétaire foncier sont extrêmement proches de l’emprise.

• Désigné comme un cours d’eau poissonneux.
• La construction du franchissement est terminée. Il s’agit de l’un des deux déjà effectués.
• Pont d’accès et clôture à sédiments installés.
• Un enrochement a été aménagé autour du franchissement.
• On a répandu des débris ligneux dans la zone riveraine pour prévenir l’érosion et favoriser la revégétalisation naturelle.

• De l’équipement de forage était sur place, mais aucun travail de forage n’avait été effectué à ce jour sur ce site.
• Des tuyaux ont été mis en terre à proximité du site de forage.

• L’équipe d’inspection a pris part à une rencontre informelle avant l’inspection.
• La zone d’entreposage des conduites du chantier est contrôlée par un entrepreneur autre que l’entrepreneur général. Nous n’avons pas visité cette partie du site.
• L’équipe d’inspection a commencé son inspection dans le coin sud-est du chantier, près d’une série d’amoncellements de terre décapée sur le site. Une clôture de sédiments entourait les amoncellements de terre.
• L’équipe d’inspection a inspecté la station de ravitaillement en vrac. Les véhicules se garent sur des grilles au sol pendant le ravitaillement, afin que les gouttes ou les déversements causés par le ravitaillement des véhicules soient récupérés.
• Les mauvaises herbes le long de la clôture ont été pulvérisées environ une semaine avant l’inspection.
• Des poubelles pour le tri des déchets ont été installées en bordure du chantier. Tous les déchets avaient été placés dans la poubelle correspondante.
• Un bac de recyclage avait été mis en place pour la collecte des canettes et des bouteilles.
• L’équipe d’inspection a vérifié un éclairage standard doté d’une trousse de lutte contre les déversements, d’un extincteur et d’une enceinte de confinement secondaire intégrée. Le volume pouvant contenir l’enceinte de confinement secondaire est indiqué sur un autocollant placé sur le côté de l’unité.
• Les pompes à eau et les jerricans sont rangées dans une enceinte de confinement secondaire. Les jerricans semblaient être vides ou presque vides.
• Un additif pour le forage directionnel horizontal était entreposé des palettes. L’étiquetage indiquait qu’il n’est pas dangereux.
• Une grande surface était réservée à l’entreposage de piquets de plusieurs couleurs.
• Il y avait un grand conteneur pour les sols contaminés.
• Au milieu du chantier, l’équipe d’inspection a vu environ 26 conteneurs maritimes contenant divers articles. Tous les conteneurs maritimes portaient des étiquettes indiquant leur contenu. Le contenu de plusieurs conteneurs a été vérifié.
• L’équipe d’inspection a demandé et vérifié les fiches de données de sécurité du DEF liquide (additif pour carburant diesel).
• L’équipe d’inspection a vu de petits conteneurs de produits tels que de l’huile pour moteurs et du glycol, ainsi qu’une caisse d’acétone, rangés au milieu du chantier sur une plateforme de bois modulaire. Elle a posé des questions sur la nécessité d’un confinement secondaire pour les petits volumes de produits individuels. Voir la demande de renseignements n^o 1. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Demande de renseignements n^o 1 – Stockage de matières dangereuses (petits volumes)

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Eau souterraine
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Le 24 septembre 2020, les inspecteurs et les surveillants autochtones ont constaté que de petits conteneurs de produits tels que de l’huile pour moteurs et du glycol, ainsi qu’une caisse d’acétone, étaient rangés au milieu du chantier sur une plateforme de bois modulaire. Les inspecteurs ont posé des questions sur la nécessité d’aménager un confinement secondaire pour les petits volumes de produits individuels sur place.

Les représentants de TMPU ont fourni la référence suivante concernant le confinement secondaire (plan de protection de l’environnement se rapportant au pipeline, page 30, point 128) :  

Lors de l’utilisation de dispositifs de stockage portables (p. ex., des réservoirs de stockage en vrac contenant des hydrocarbures, des produits pétroliers apparentés ou d’autres matières dangereuses, selon le cas) d’une capacité excédant 1 000 litres (ou 1 mètre cube), les réservoirs de stockage à simple paroi doivent être installés dans une enceinte de confinement secondaire (p. ex., berme doublée avec du polyéthylène imperméable).

L’enceinte de confinement secondaire sera conçue et dimensionnée conformément aux exigences provinciales ou fédérales applicables.
Aucun confinement tertiaire ne sera exigé pour les réservoirs de stockage en vrac dotés d’une enceinte de confinement secondaire intégrale.
Il faut s’assurer que les eaux de surface collectées (p. ex., eau de la fonte des neiges, eau de pluie) sont évacuées en temps opportun de façon à maintenir une capacité de confinement suffisante pour les déversements.
S’il y a un reflet d’hydrocarbures visible, l’eau dans la structure de confinement est collectée aux fins de stockage et d’élimination appropriés dans une installation d’élimination des déchets approuvée par Trans Mountain, conformément à la section Gestion des déchets (voir annexe G) et au plan d’urgence en cas de déversement (voir annexe B).






 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline EPP Rev.6, Temporary Construction Lands and Infrastructure EPP Rev 3, and Biosecurity Management Plan

Article(s) pertinent(s) :

• Les représentants de TMPU ont fourni la référence suivante concernant le confinement secondaire (plan de protection de l’environnement se rapportant au pipeline, page 30, point 128) : Lors de l’utilisation de dispositifs de stockage portables (p. ex., des réservoirs de stockage en vrac contenant des hydrocarbures, des produits pétroliers apparentés ou d’autres matières dangereuses, selon le cas) d’une capacité excédant 1 000 litres (ou 1 mètre cube), les réservoirs de stockage à simple paroi doivent être installés dans une enceinte de confinement secondaire (p. ex., berme doublée avec du polyéthylène imperméable). L’enceinte de confinement secondaire sera conçue et dimensionnée conformément aux exigences provinciales ou fédérales applicables. Aucun confinement tertiaire ne sera exigé pour les réservoirs de stockage en vrac dotés d’une enceinte de confinement secondaire intégrale. Il faut s’assurer que les eaux de surface collectées (p. ex., eau de la fonte des neiges, eau de pluie) sont évacuées en temps opportun de façon à maintenir une capacité de confinement suffisante pour les déversements. S’il y a un reflet d’hydrocarbures visible, l’eau dans la structure de confinement est collectée aux fins de stockage et d’élimination appropriés dans une installation d’élimination des déchets approuvée par Trans Mountain, conformément à la section Gestion des déchets (voir annexe G) et au plan d’urgence en cas de déversement (voir annexe B).

Mesure requise de la société :

1) Veuillez préciser le plan de protection de l’environnement que Trans Mountain utilise pour le chantier de construction de Vavenby.

Échéance : 2020-11-05

Date de fermeture : 2021-05-05
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Demande de renseignements n^o 2 – Biosécurité, nettoyage de niveau 3 – Liste des équipements exemptés

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Biosécurité

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Le 23 septembre 2020, les inspecteurs et les surveillants autochtones ont vu sur l’emprise une pièce d’équipement (4R8-401) qui arborait un autocollant de nettoyage d’équipement de niveau 3 indiquant « EXEMPT » (exempté).


 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline EPP Rev.6, Temporary Construction Lands and Infrastructure EPP Rev 3, and Biosecurity Management Plan

Article(s) pertinent(s) :

• Plan de gestion de la biosécurité : 4.3 La désinfection de niveau 3 nécessite l’utilisation d’une substance qui inhibe ou détruit la capacité de reproduction de la hernie des crucifères ou d’autres agents pathogènes transmis par le sol. Elle peut également être prescrite par les protocoles de biosécurité de certaines pépinières ou exploitations avicoles, laitières ou d’élevage, ou pour la lutte contre les parasites aquatiques. Utilisez la désinfection lorsque vous travaillez dans des zones à haut risque de présence et de propagation de maladies des cultures, d’agents pathogènes et de parasites aquatiques, comme indiqué sur les cartes-tracés environnementales (volume 8 des plans environnementaux). Les mesures d’atténuation visant à prévenir la propagation des parasites aquatiques sont décrites plus en détail dans la section 3. 4.3.1 Équipement et véhicules Désinfectez tous les pneus, chenilles, ouvertures, roues et instruments qui sont entrés en contact avec la terre végétale en utilisant une solution d’eau de javel à 1 ou 2 % d’ingrédients actifs (ou une autre solution). Dans la mesure du possible, laissez la solution d’eau de javel agir pendant environ 15 minutes (maintenez les zones mouillées avec la solution d’eau de javel en réappliquant le désinfectant lorsque les zones commencent à sécher). Le délai d’attente n’est pas exigé en cas de gel si la solution d’eau de Javel gèle dans le vaporisateur ou lorsqu’elle est pulvérisée sur l’équipement. Ce niveau de nettoyage peut être effectué sur place.

Mesure requise de la société :

1) Veuillez fournir une description des procédures de Trans Mountain pour exempter les véhicules et l’équipement du nettoyage de niveau 3 (c.-à-d. comment Trans Mountain détermine qu’un véhicule ou un équipement est exempté du nettoyage de niveau 3).

Échéance : 2020-11-05

Date de fermeture : 2021-05-05
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Observations des surveillants autochtones (Whispering Pines)

Date et heure de la visite : 2020-09-21 08:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.

21 septembre 2020

• Déplacement au chantier de Vavenby pour la réunion d’ouverture.
• Arrivée au poste de sécurité principal et contrôle de dépistage de la COVID-19. Lecture de la température et déclaration des symptômes liés à la COVID-19.
• Les véhicules font l’objet d’un nettoyage de biosécurité de niveau 3 (laveuse à pression industrielle, nettoyant à insectes et solution d’eau de javel sur les pneus).
• La réunion d’ouverture commence par une reconnaissance de territoire. (Régie de l’énergie du Canada)
• Séance d’orientation sur la sécurité propre au site avec sensibilisation à la COVID-19, risque de feu incontrôlé, nécessité de ramasser TOUS les déchets (y compris les déchets organiques, comme les pelures et les cœurs de fruits).
• Discussions sur les retards accusés par rapport aux périodes à moindre risque.
• Des retards dus à la mobilisation des parties prenantes affecteront notre calendrier.
• Statut de 70 % pour les permis, de 80 % pour l’utilisation des routes et de 92 % pour l’utilisation des terres.
• Heures d’exploitation ajustées en raison du risque de feu incontrôlé.
• Un plan d’urgence créé à ce jour.
• Le camp devrait être pleinement opérationnel dans les prochains jours.

22 septembre 2020

• Il n’exprime aucune préoccupation concernant les sites culturels qui sont touchés.
• Il est conscient des activités en cours.
• Il est présent pour le franchissement du ruisseau Upper Lemieux, ainsi que pour des travaux de décapage réalisés sur d’autres sites. Il effectue en moyenne quatre visites de site par jour.
• Parmi les exemples que Trans Mountain a donnés concernant la surveillance, citons les procédures de marquage appropriées et le contrôle des sédiments en place.
• Le surveillant autochtone de Trans Mountain n’avait jamais occupé ce poste auparavant. Il a confirmé que le poste est important et que sa courbe d’apprentissage est abrupte, et il n’était pas sûr de la formation de perfectionnement disponible.
• L’avis du surveillant autochtone de la société est pris en compte dans le processus décisionnel local.

• Le plan de franchissement de plan d’eau en à jour et sur place.
• Des panneaux placés près du ruisseau indiquent qu’AUCUN ravitaillement en carburant ne doit être effectué dans un rayon de 100 m du plan d’eau.
• Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a demandé pourquoi les amoncellements de terre végétale ne sont pas couverts. Le surveillant autochtone de Trans Mountain a répondu que ce n’est pas une exigence sur ce site.
• Le surveillant autochtone de la société propose d’être présent lors du franchissement du plan d’eau. (UNIQUEMENT pendant la période à moindre risque)
• Sont présentes sur le site deux remorques de lutte contre l’incendie avec réservoir et pompe boulonnés en place. Tout l’équipement à l’intérieur de boîtes est neuf.
• La zone de gestion des mauvaises herbes est activement gérée grâce à une signalisation et à une station de sécurité de nettoyage de biosécurité de niveau 1 avec un surveillant en fonction et un registre sur le site. (Trafic à sens unique en vigueur.)

Biosécurité

• Niveau 1 = brosse et soufflage d’air
• Niveau 2 = eau sous pression
• Niveau 3 = application d’eau de Javel ou d’une autre solution chimique

• Les zones d’entreposage des sols sont dotées de dispositifs de contrôle de la neige, comme des sections de décharge d’eau avec contrôle des sédiments.
• Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a posé des questions sur les mesures d’atténuation prises par rapport au drainage non classifié local. Trans Mountain a pris des mesures d’atténuation relativement à la plaine inondable de 100 ans en vue de maintenir l’intégrité du pipeline.
• Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a trouvé un vieux baril écrasé en bordure de l’emprise. Il a demandé s’il existe une procédure d’exploitation normalisée ou une procédure opérationnelle normalisée pour le matériel existant. Le surveillant autochtone de Trans Mountain a déclaré qu’il n’y a pas de réglementation ou de mesures d’atténuation en place pour les déchets existants, mais que la société a immédiatement pris les dispositions nécessaires pour les faire enlever.
• Site d’usage des terres à des fins traditionnelles sur un terrain privé avec chemin d’accès privé passant par le site d’usage des terres à des fins traditionnelles. Une notification de perturbation du sol est requise. Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a demandé des détails sur la surveillance du chemin d’accès en raison de l’augmentation du trafic due au projet. Le surveillant autochtone de Trans Mountain a répondu que la seule condition propre au site requise est la notification de perturbation du sol.

•  Des poissons frayants ont été observés.
• Des panneaux indiquent qu’AUCUN ravitaillement en carburant ne doit être effectué dans un rayon de 100 m du plan d’eau.
• La conduite du franchissement est recouverte d’un revêtement anti-flottabilité appelé gunite.
• On a observé une technologie de détection des fuites, à savoir un capteur de perturbations Zedcore fixé à des tronçons de conduite pour assurer une détection « Hi-Fi » des fuites.

• Les mesures de biosécurité ont été laissées en place pour les travaux futurs.
• Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a demandé des détails sur le marquage des poteaux, notamment les renseignements indiqués. Le surveillant autochtone de Trans Mountain a répondu qu’il s’agit d’une confirmation selon laquelle les trous creusés par hydro-aspiration servent pour une conduite existante ou l’infrastructure d’un tiers.
• Les dangers aériens sont marqués et les communications sont normalisées et cohérentes par rapport au reste des sites visités.
• Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a demandé si l’entrepreneur connaissait l’existence du plan d’urgence concernant les sites d’usage des terres à des fins traditionnelles. Le surveillant autochtone de Trans Mountain a répondu que chaque employé reçoit une formation lors de l’orientation.

• Une remorque de lutte contrôle de l’incendie garée sur le site est dotée du même équipement que celles sur le reste du tronçon.
• De la terre végétale a été séparée et placée en bordure de l’emprise.
• Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a demandé si tous les équipements utilisent des fluides biodégradables lorsqu’ils sont utilisés près de plans d’eau. Le surveillant autochtone de Trans Mountain a répondu que c’est le cas lorsque c’est sécuritaire.
• L’entrepreneur a fait une démonstration de la station de nettoyage de biosécurité de niveau 1 et expliqué le processus de consignation.
• Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a demandé si Trans Mountain effectue des contrôles mécaniques et des contrôles d’étanchéité sur l’équipement. Le surveillant autochtone de Trans Mountain qu’il en effectue et qu’il consigne les résultats dans des registres.
• On a vu des piles de bois de chauffage pour des parties prenantes locales.
• Les plans des sites de franchissement de plan d’eau étaient sur place avec le plan de protection de l’environnement.
• Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a constaté qu’une poubelle du matériel d’incendie sur rail n’était pas étiquetée. Trans Mountain a corrigé le problème immédiatement. Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a également noté qu’il n’y avait pas d’autocollant de nettoyage de biosécurité. Le surveillant autochtone de Trans Mountain a affirmé que le matériel d’incendie sur rail ne nécessite pas de nettoyage de biosécurité ou d’inspection.
• Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a aussi observé du matériel d’incendie sur rail situé à 500 m des unités de déchets et qui arborait un autocollant de nettoyage de biosécurité modifié pour indiquer « EXEMPT » (exempté). Le surveillant autochtone de Trans Mountain a indiqué que la modification des normes pouvait entraîner une certaine complaisance. Il a ajouté qu’il ne comprenait pas pourquoi le matériel d’incendie sur rail portait un autocollant modifié.

• Un enrochement local a été utilisé pour acclimater le site de nouveau.

• Le site de forage horizontal de l’autoroute 5 est propre et organisé, et sur la bonne voie pour respecter l’objectif.

• Séance d’orientation propre au site
• On a aménagé une station de ravitaillement en vrac pour les véhicules de grande capacité afin de limiter le transport de petits conteneurs.
• Plusieurs trousses de lutte contre les déversements étaient disposées à côté de la station de ravitaillement.
• Une enceinte de confinement secondaire a été aménagée dans la zone de ravitaillement afin de récupérer le carburant sous les véhicules.
• Des poubelles étiquetées permettaient de trier les bombes aérosols, les chiffons, le métal et le bois.
• Le bac de recyclage était adéquatement étiqueté.
• Des autocollants de confinement des déversements étaient posés sur l’équipement pour aider à déterminer la taille adéquate du conteneur de confinement secondaire.
• Tous les bidons de gaz portables observés dans l’enceinte de confinement secondaire reposaient sur une plateforme de bois modulaire pour ne pas toucher au sol.
• Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a observé un contenant d’antigel et une caisse en bois avec un panneau et un étiquetage de fortune indiquant de l’acétone avec le numéro 3 dans un diamant. Il a demandé des détails sur les procédures de marquage standard et le confinement des déversements.
• Le surveillant autochtone de Trans Mountain a répondu par un extrait du plan de protection de l’environnement portant sur le stockage de grandes quantités de matière dangereuses (point 128 à la page 30).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Demande de renseignements n^o 3 – Activités de déboisement à proximité de franchissements de plans d’eau

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Végétation
• Destruction de la végétation

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Au ruisseau Nahalliston, les inspecteurs ont constaté que des arbres avaient été abattus, mais que le site n’avait pas été essouché. Le représentant de TMPU a déclaré que la conduite devait déjà être installée, mais qu’en raison des oiseaux nichant en bordure du site de franchissement, l’entrepreneur a manqué l’échéancier de construction (du 22 juillet au 15 août) et la construction a été reportée à l’année prochaine.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• OC-065

Article(s) pertinent(s) :

• Selon la condition 71 du plan de gestion des habitats riverains (tableau 5.2-1), les activités de déboisement seront limitées dans les zones tampons adjacentes aux franchissements de plans d’eau jusqu’à la veille du début de la construction.

Mesure requise de la société :

Selon la condition 71 du plan de gestion des habitats riverains (tableau 5.2-1), les activités de déboisement seront limitées dans les zones tampons adjacentes aux franchissements de plans d’eau jusqu’à la veille du début de la construction. Veuillez indiquer la date à laquelle le déboisement a pris fin au ruisseau Nahalliston. En ce qui concerne le tronçon 4B, veuillez indiquer le nom des cours d’eau où le déboisement a été achevé et où la construction a été retardée. Pour les franchissements de plans d’eau où le déboisement a été achevé et où la construction a été retardée, veuillez indiquer les dates prévues pour la reprise des travaux de construction.

Échéance : 2020-11-05

Date de fermeture : 2021-05-05
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :