Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2223-198 - PKM Cochin ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2557

Société réglementée : PKM Cochin ULC

Exploitant : Pembina Pipeline Corporation

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta
• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Prévention des dommages

Justification et portée :

Inspection visant à vérifier les procédures mises en place par la société pour la surveillance de la deuxième ou de la tierce partie

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• CANADIAN WESTERN SECTION

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Inspection sur le terrain de la surveillance de l’entrepreneur en matière de prévention des dommages

Date et heure de la visite : 2022-09-07 07:00

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Entretien de l’emprise
• Accès
• Végétation
• Programme de prévention des dommage
• Surveillance
• Processus et normes
• Identification du pipeline
• Signalisation
• Emprise de voie ferrée et de route
• Marquage de localisation
• Surveillance et rapports
• Patrouilles, inspections et observations sur le terrain
• Signalement
• Croisements au moyen d’un véhicule ou d’équipement mobile
• Autorisation et consentement
• Franchissements/croisements temporaires
• Renseignements de localisation et autres
• Demandes de localisation
• Centre d’appel unique
• Perturbation du sol
• Autorisation et consentement
• Installation
• Autorisation et consentement
• Installations existantes

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont rencontré Pembina Pipelines, qui exploite le pipeline PKM Cochin ULC (« PKM »), pour mener une inspection sur le terrain de l’entrepreneur en matière de prévention des dommages. Description : projet 7241 – Construction d’un pipeline de NE 2-17-21 W2M à NE 23-17-21 W2M (PKM) près de Regina, en Saskatchewan. L’inspection a eu lieu les 6 et 7 septembre 2022.
Réunion d’ouverture du 6 septembre 2022 :

• PKA a tenu une réunion sur la sécurité. 
• Le pipeline de PKM est une canalisation de 12 pouces qui transporte des condensats légers. La canalisation, d’une longueur approximative de 2 000 km, s’étend de Fort Saskatchewan, en Alberta, jusqu’au sud-est de la Saskatchewan et traverse la frontière canado-américaine.
• Le projet (ID 7241) est une coentreprise avec Alliance Pipeline.
• TransGas Limited procède à une activité de forage directionnel touchant des pipelines de PKM, d’Alliance et d’Enbridge à la périphérie de Regina, à l’emplacement Lat. 50.408936, Long. -104.780608. Le forage directionnel atteint une profondeur de 38 pieds à son point le plus bas.
• PKM a escorté les inspecteurs sur le site à la fin de la réunion d’ouverture et en vue de l’inspection du lendemain.

• Sensibilisation aux éclaboussures de boues de forage.
• En cas de doute, arrêtez ce que vous faites et demandez.
• Adapter sa conduite en fonction de l’état de la route.
• Donner la priorité aux véhicules.
• Mettre à nu toutes les canalisations. 
• Les inspecteurs ont examiné et signé la liste de contrôle des activités de remuement du sol, le formulaire de réunion informelle sur la sécurité quotidienne ainsi que la détermination, l’évaluation et le contrôle des dangers sur le terrain de la tierce partie.
• PKM a présenté l’évaluation des dangers sur le terrain de Pembina aux inspecteurs aux fins d’approbation. 
• Les inspecteurs ont observé des trous de guidage qui avaient pour but de s’assurer de l’emplacement précis de la canalisation de PKM et du forage directionnel.
• Les inspecteurs de la Régie ont examiné l’accord de croisement sur place et la demande de localisation présentée à un centre d’appel unique et ont pu voir que la canalisation était localisée.
• PKM ne partage pas d’emprise avec Alliance; les deux emprises sont parallèles. Comme le pipeline d’Alliance a un diamètre de 24 pouces, le dégagement jusqu’au-dessous du pipeline de PKM est supérieur à celui d’Alliance avec l’activité de forage directionnel.
• Au moment où les inspecteurs se sont rendus sur les lieux, les travaux ont été interrompus pour examiner le plan de forage, puisque le forage devait passer sous le pipeline d’Alliance à une distance de 2,5 m plutôt que celle de 4,0 m prévue initialement. L’entrepreneur a consulté les représentants des sociétés des trois pipelines présents, mais seul le pipeline d’Alliance était touché. Le personnel d’ingénierie/de franchissement d’Alliance a été consulté avant d’aller de l’avant. Le tracé modifié du forage respectait toujours les modalités de l’accord de croisement et les ingénieurs d’Alliance ont approuvé les changements avant que l’équipe ne reprenne les travaux.
• Les inspecteurs de la Régie ont passé en revue le programme Utilisphere de PKM qui fait état du transfert des connaissances aux changements de quarts de travail.  

• Les inspecteurs ont observé que l’emprise près du site d’inspection était bien entretenue et que la signalisation était claire et lisible.
• L’information obtenue dans le cadre d’une activité de vérification de la conformité antérieure (CV2122-218) sur le tableau de concordance des pipelines de Pembina Prairie Facilities Ltd. / Vantage Pipeline, qui décrit le processus et la procédure de réglementation de Pembina, s’applique à PKM. Aucune demande de renseignements supplémentaires (tableau de concordance) n’est requise pour cette inspection.
• Un appel a été fait à la ligne téléphonique d’urgence de la salle de contrôle de PKM. Quelqu’un y a répondu immédiatement.  
• L’installation de Pembina est bien entretenue, comporte la signalisation d’usage et est protégée afin de réduire au minimum les activités non autorisées.   

• PKM a confirmé que le dernier relevé de l’épaisseur de couverture et des intervalles rapprochés a été effectué en 2013 par Pure HM. Pembina obtiendra des précisions sur le programme afin de déterminer la fréquence des évaluations.
• Des inspections aériennes de PKM sont effectuées chaque semaine. La société contractante doit remplir une liste de contrôle des observations pour présenter une demande de localisation. Il a été confirmé que les rapports n’étaient pas basés sur les situations d’exception.
• La surveillance de l’utilisation des terres est effectuée en obtenant les titres fonciers. Cette information est recueillie en même temps que les envois postaux de sensibilisation du public de PKM et suit un cycle de deux ans.
• Les activités non autorisées observées sont signalées directement au spécialiste de la réglementation, au superviseur de Cochin Canada, et au superviseur responsable de la prévention des dommages et de la sensibilisation du public.
• Le processus de demande de localisation de PKM s’échelonne sur 48 heures.

• Les inspecteurs ont rencontré Pembina et tenu une réunion de clôture pour passer en revue les activités de la journée durant l’après-midi du 7 septembre 2022. Aucune préoccupation n’a été soulevée ni abordée.   

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :