Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : TransCanada PipeLines Limited
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Évaluer les capacités d’intervention en cas d’urgence de la compagnie pendant la COVID-19. Afin de mettre en pratique la mobilisation en cas d’urgence pendant la COVID-19, TransCanada PipeLines Limited effectue un exercice dans sa région des Rocheuses. Les objectifs sont axés sur la mobilisation initiale (6 heures) de l’intervention. Un petit volet extérieur sur le terrain aura lieu à Medicine Hat et un Centre des opérations d’urgence (COU) régional physiquement éloigné sera mis sur pied à Airdrie. Aucun poste de commandement du lieu d’incident complet ne sera établi. Compte tenu des protocoles de distanciation relatifs à la COVID-19, les participants des organismes externes n’ont été invités qu’au volet sur le terrain. Les services d’incendie et les représentants élus locaux de Medicine Hat ont été invités à y assister. Si le personnel des services d’incendie de Medicine Hat est en mesure d’y participer, il sera invité à établir un commandement unifié initial dans le cadre du volet sur le terrain de l’exercice.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Exercice des opérations de TC Énergie à Gas City
Date et heure de la visite : 2020-11-03 08:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Le 3 novembre 2020, le personnel de la Régie a assisté à un exercice à grand déploiement à Medicine Hat, en Alberta. Le commandement unifié a été établi avec la Régie; toutefois, l’invitation et la séance d’information du commandement unifié initial marquaient la fin de l’exercice. La poursuite de l’intervention favoriserait une participation significative du commandement unifié.Planification et réalisation de l’exercice La réunion préalable à l’exercice a commencé à 8 h HNR au bureau de TC Énergie à Medicine Hat, en Alberta. Une séance d’information sur la sécurité des lieux a été offerte et une trousse à l’intention des participants, comprenant un aperçu complet du scénario, a été distribuée. L’objet, la portée, les objectifs et les règles de base de l’exercice ont fait l’objet d’un examen, avec les groupes virtuels et en personne. Une mise à jour complète décrivant le programme de gestion des situations d’urgence de TC Énergie a été offerte. Il a été indiqué que l’objectif était de mettre en pratique la façon dont les rôles du Centre des opérations d’urgence (COU) régional deviennent les rôles de l’équipe de gestion des incidents.Les objectifs de l’exercice comprenaient :- améliorer la capacité d’intervention initiale sur le terrain par la mobilisation des techniciens en service, réaliser une séance d’information sur le système de commandement en cas d’incident (SCI) 201 et transférer le commandement à un nouveau poste de commandant en cas d’incident de TC Énergie;- mettre en pratique les avis du COU régional, la mobilisation et les capacités en matière de soutien sur le terrain dans un environnement éloigné;- démontrer une collaboration avec les services d’urgence locaux en tenant une séance d’information en cas d’incident et en établissant un commandement unifié initial;- identifier une équipe de gestion des incidents initiale par le transfert des rôles du COU régional à l’équipe de gestion des incidents et identifier les ressources de secours de l’équipe de gestion des incidents régionale.Le personnel de la Régie a observé que les objectifs de TC Énergie dans le cadre de l’exercice, bien qu’appropriés pour le scénario, semblaient conservateurs et ne semblaient pas avoir été conçus pour pousser les participants plus loin dans les étapes d’intervention. L’augmentation de la complexité des objectifs dans les exercices futurs permettrait aux participants de développer leurs propres capacités. Le personnel de la Régie a observé que les objectifs de l’exercice ont changé en raison des complexités provoquées par la COVID-19. Bien que ces changements aient fait l’objet de discussions avec la Régie, ils n’ont pas été transmis aux participants à l’exercice ni pris en compte dans la documentation de l’exercice.Le personnel de la Régie a constaté que bien que la plupart des objectifs aient été atteints, l’objectif lié à la collaboration avec les services d’urgence locaux et à l’établissement d’un commandement unifié ne répondait pas aux attentes de la Régie pour un exercice à grand déploiement. Le personnel de la Régie est conscient du fait que les défis uniques de la pandémie, les changements de dates et la disponibilité et la volonté des intervenants externes de participer à l’exercice peuvent avoir une incidence sur ce type d’objectif d’exercice. Les exercices futurs pourraient bénéficier de la simulation de la participation attendue d'organismes et d’intervenants externes au cas où ils ne pourraient ou ne voudraient pas être présents.Le scénario était fondé sur un impact de pipeline causé par un tiers et la fuite de gaz qui en a résulté dans une zone industrielle très fréquentée. À 8 h 30 HNR, le centre de contrôle du gaz a reçu un appel d’un client signalant une perte de pression près de la station de comptage Cousins Sud. Le centre de contrôle du gaz a noté une baisse de pression de 20 minutes de 4 700 kPa à 4 200 kPa dans le système d’acquisition et de contrôle des données (SCADA) pour la canalisation latérale Suffield Sud NPS 20. Le centre de contrôle du gaz a dépêché un technicien de service pour vérifier le déversement. Le technicien est arrivé et a confirmé une fuite probable et a remarqué qu’une compagnie tierce avait enfoncé un pieu au-dessus de la canalisation. Le technicien a détecté des bruits forts et a vu des débris sortir du sol autour du pieu.Le lieu de l’incident était situé à la station de comptage Cousins Sud. Les participants aux activités sur le terrain se sont rassemblés dans les aires désignées pour les observateurs et les participants, dans les camions de la compagnie pour les réunions, et dans le bureau de TC Énergie à Medicine Hat, avant et après l’exercice pour les séances d’information. D’autres employés ont établi un COU régional à Airdrie, en Alberta et ont assisté à l’exercice en tant qu’observateurs et participants. Tous les sites ont suivi les protocoles stricts liés à la COVID-19. Les employés de TC Énergie participaient à l’exercice en tant que participants, évaluateurs et observateurs. Deux employés de la Régie ont participé à l’exercice sur le terrain, y compris un agent de gestion des urgences du commandement unifié, ainsi qu’un inspecteur responsable de l’évaluation et un agent de gestion des urgences qui observait à partir du COU régional virtuel. Une ligne téléphonique a été établie au centre de simulation de TC Énergie pour permettre aux participants d’intervenir dans le cadre de l’exercice ou pour appeler des parties "externes".Le personnel de la Régie a observé que le scénario de l’exercice envisageait des situations et des dangers potentiels réalistes pour les opérations de TC Énergie et qu’il y avait suffisamment de temps pour atteindre les objectifs de l’exercice. Les participants ont été en mesure de participer pleinement au processus de SCI, au processus d’intervention initial et aux fonctions du COU régional.Le personnel de la Régie a observé que TC Énergie a procédé avec calme et organisation au cours des étapes d’intervention initiales. Ils ont fait bon usage des formulaires SCI et ont effectué un transfert de commandement complet. La communication est demeurée axée sur la tâche tout au long de l’exercice. Avis et rapportsLe centre de contrôle de TC Énergie a reçu un appel d’un client signalant une baisse de pression près de la station de comptage Cousins. Le centre de contrôle de gaz a vérifié son système SCADA et a constaté qu’une baisse de pression s’est produite dans la canalisation. Deux techniciens de TC Énergie ont été dépêchés sur les lieux de l’incident. Ils ont confirmé l’incident et ont commencé à envoyer des avis comme l’indique le plan d’intervention d’urgence (PRCP). Le PRCP a été activé et le personnel de la compagnie a commencé à établir un COU régional au bureau de TC Énergie à Airdrie, en Alberta.Le personnel de la Régie a reçu un rapport du système de signalement d’événement en ligne (SSEL) à environ 11 h 45 HNR. Le personnel de la Régie a constaté une divergence entre les renseignements fournis par le Bureau de la sécurité des transports (BST) et le SSEL et a souligné l’importance de produire des rapports exacts. Le personnel de la Régie a examiné les critères des incidents à signaler immédiatement tels qu’ils sont définis dans les Lignes directrices sur les rapports d’événements de la Régie avec les participants à l’exercice lors de la réunion de compte rendu de l’exercice.Sécurité La sécurité a commencé par une analyse détaillée de la sécurité des tâches effectuée par les membres de l’équipe de préparation aux situations d’urgence de TC Énergie et approuvée par tous les participants sur le terrain. Ce document servait également de feuille de contrôle d’entrée et de sortie en plus d’être contrôlé par une seule personne, car le partage de documents papier était interdit en raison des précautions relatives à la COVID-19. L’équipe sur le terrain a tenu compte des dangers, tant au bureau de chantier de TC Énergie qu’au lieu de l’incident de TC Énergie, en ce qui a trait aux glissades, aux trébuchements, aux chutes, aux atmosphères dangereuses, aux zones chaudes, tièdes et froides, au climat et à l’environnement. On a également discuté de l’équipement de protection individuelle (ÉPI), y compris les casques de protection, la protection des yeux, les gants, les combinaisons, les bottes et les détecteurs de gaz individuels.les mesures relatives à la sécurité et à la COVID-19 ont été examinées et décrites dans les documents distribués aux participants. Les balises du Système de responsabilisation personnelle ont été utilisées pour permettre aux participants et aux observateurs sur le terrain de maintenir la responsabilité en tout temps.Le personnel d’intervention au COU régional et au poste de commandement en cas d’incident sur le site était conscient des heures de début de quart de travail des principaux intervenants afin de ne pas enfreindre les heures de travail maximales internes. Gestion de l’interventionLe SCI a été utilisé pour organiser et gérer l’intervention en cas d’incident. Dès leur arrivée sur le site et après avoir vérifié le déversement, les techniciens ont assumé les rôles de premiers intervenants de la compagnie et ont entrepris les procédures et les activités d’intervention initiales conformes au manuel du programme de gestion des situations d’urgence de TC Énergie. Lorsque le commandant du lieu de l’incident de TC Énergie est arrivé sur place, un transfert de commandement efficace et détaillé a été effectué au moyen d’un processus de séance d’information officiel. L’incident a fait l’objet d’une discussion avec le commandant du lieu de l’incident et a été classé de niveau 1 en raison des critères suivants : il y avait un intérêt médiatique local; l’incident pouvait avoir des répercussions possibles à l’extérieur des limites de la propriété et de l’emprise de TC Énergie; et, malgré que le contrôle de l’urgence aurait pu se détériorer, le contrôle imminent du danger était probable. Il était peu probable que la situation s’aggrave davantage. Cela est conforme au Manuel du programme de gestion des situations d’urgence de TC Énergie. Le personnel de la Régie a observé que la classification de l’incident n’a eu lieu qu’à 13 h 30 HNR. Le fait d’établir la classification de l’incident plus tôt aiderait à "étendre les opérations rapidement", en plus d’éclairer les interventions’ des autres organismes.Le personnel sur le terrain et celui du COU régional a compris et respecté la chaîne de commandement et le processus pour demander et commander des ressources, au besoin. Des ressources, telles que la dotation en personnel d’une équipe de gestion des incidents, ont été demandées par l’intermédiaire du service de logistique. Une période opérationnelle a été établie et les membres du personnel ont demandé des ressources à l’avance pour s’assurer que leurs postes seraient pourvus (si nécessaire) pour les quarts de nuit.Les priorités et les objectifs de l’intervention en cas d’incident ont été discutés et élaborés rapidement. Ces priorités et objectifs ont été précisés à mesure que de plus amples renseignements sont devenus disponibles en cours d’intervention. Les considérations relatives à la sécurité du personnel et du public, au confinement et à la protection de l’environnement ont fait l’objet de discussions et ont été planifiées. La possibilité que l’incident s’aggrave a également été abordée du point de vue de la sécurité et de l’intervention. La zone de l’incident représentait un grand défi en raison des installations voisines abritant de nombreuses sources d’inflammation, des centaines d’employés et des stocks de produits chimiques.Le personnel de la Régie a observé que le personnel de TC Énergie avait demandé la participation de Canadian Fertilizers à l’exercice, et un employé de Canadian Fertilizers s’est présenté sur le site afin de discuter de leurs installations et de leurs dangers. CommunicationsLes téléphones cellulaires ont été utilisés pour les communications entre le personnel sur le terrain et le COU régional. Des radios étaient également disponibles dans les camions pour communiquer avec d’autres techniciens de TC Énergie.Les réunions entre le personnel d’intervention sur le terrain et le personnel dans les bureaux ou en mode virtuel étaient concises, organisées et axées sur les objectifs et les tâches; elles comportaient également des discussions rapides sur les changements de situation ainsi que la délégation des responsabilités et des tâches.Les communications se déroulaient efficacement entre le personnel sur le terrain et le COU régional. Les heures d’appel à venir ont été établies lors de chaque appel et les rappels ont eu lieu à l’heure prévue.Les premiers intervenants de la compagnie ont demandé des déclarations aux médias de la part du COU régional pour assurer la cohérence en cas de demandes des médias. Tactiques d’interventionAprès confirmation de la fuite, la compagnie a dépêché des techniciens pour fermer les vannes les plus proches pour les pipelines en amont et en aval du déversement afin d’isoler le tronçon. Une zone d'isolement initiale a été discutée et déterminée à 800 m, mais elle a été réduite à 200 m une fois le pipeline fermé et en cours de dépressurisation. Cette zone d’isolement serait gérée par les services d’incendie de Medicine Hat.Les premiers intervenants de la compagnie ont établi des zones de danger et une aire de rassemblement à environ 800 m du lieu de l’incident. Des barrages routiers ont été mis en place le long de la route la plus près du site ainsi que des voies d’évacuation pour les installations voisines ont fait l’objet de discussions. On a communiqué avec les Services de police de Medicine Hat pour de l’aide relative à l’établissement et au maintien des barrages routiers. Les membres des Services de police de Medicine Hat n’ont pas pu assister à cet exercice en personne, mais y ont participé virtuellement. Le secteur de la circulation aérienne et d’autres utilisateurs de la zone ont été avisés de rester à l’écart de la zone.Les premiers intervenants de la compagnie sur le site ont tenu compte des dangers posés par le produit déversé et ont établi les exigences en matière d’ÉPI, y compris les appareils de surveillance de l’air et les règles de sécurité du site. Ils ont commencé à demander des ÉPI, du matériel de préparation, du matériel de nettoyage, du personnel supplémentaire et de l’aide mutuelle auprès des groupes coopératifs pétroliers et gaziers situés à proximité pour fournir l’équipement d’intervention. Ils ont demandé à une société de sécurité d’assurer la sécurité sur le site; ils ont aussi demandé des communiqués de presse au service de communication de TC Énergie.Deux grandes installations voisines devaient possiblement être évacuées, ou leurs occupants mis à l’abri, sur place. Ce sujet a été abordé avec l’employé de Canadian Fertilizers qui participait à l’exercice. Il a été déterminé qu’entre 100 et 450 employés pouvaient se trouver à leur installation, à 200 m du lieu du déversement. Canadian Fertilizers possède des procédures internes pour le contrôle des sources d’inflammation ainsi que pour l’abri et l’évacuation. La circulation routière ou ferroviaire dans la zone serait touchée - elle serait limitée ou complètement interrompue - par TC Énergie. Des sociétés de sécurité privées seraient appelées à assurer la sécurité des lieux et à limiter l’exposition, selon la direction du vent et la taille du panache. Après l’exerciceUne séance d’information a été tenue afin de discuter des apprentissages immédiatement après l’exercice. Les participants sur le terrain, virtuels et du COU régional ont assisté à la réunion. On a discuté et pris note des apprentissages positifs et des points à améliorer. Toute la documentation générée a été recueillie et doit être classée et examinée par le personnel de gestion des situations d’urgence de TC Énergie.La zone où s’est déroulé le scénario était une zone complexe englobant deux grandes installations industrielles très fréquentées à moins de 500 m et une grande enceinte sportive publique à l’extérieur de la zone de préparation aux situations d’urgence de 800 m de TC Énergie. Le personnel de la Régie a observé que dans le cas du pire scénario possible, cette zone nécessiterait l’évacuation ou la mise à l’abri sur place de centaines d’employés et l’arrêt d’une voie ferroviaire et de deux installations industrielles présentant de nombreuses sources d’inflammation et des produits chimiques dangereux. Les participants de TC Énergie n’ont pas semblé reconnaître toute l’ampleur de la menace que représente ce type de scénario à cet endroit, et c'est une leçon qu’ils ont tirée de la participation à l’exercice avec les Services de police de Medicine Hat et Canadian Fertilizers. Le personnel de la Régie encourage TC Énergie à tenir d’autres exercices dans la zone et à tenir davantage compte des répercussions potentielles pour les installations voisines ou à s’assurer qu’elle dispose de plans d’urgence complets propres à cette zone qui tiennent compte du potentiel pour les opérations de ses voisins de rendre plus complexes ses propres opérations , et vice-versa.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Demandes de renseignements (DR) 1 - Rapport après action
Veuillez examiner la DR et fournir le rapport après action demandé avant la date spécifiée.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Mesure requise de la société :
Veuillez déposer le rapport après action en suivant les instructions dans la section Documents pour le télécharger et le soumettre avant le 15 février 2021. Le rapport après action doit décrire ce qui suit :
- le scénario de l’exercice
- les activités des joueurs
- les observations préliminaires
- les améliorations possibles, selon :
o les observations et les apprentissages de tous les participants à l’exercice
o les recommandations pour chaque observation/apprentissage, ou
o une explication de la raison pour laquelle une recommandation/une rétroaction ne sera pas traitée.
Échéance : 2021-02-15
Date de fermeture : 2021-03-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Observations de la Régie
Date et heure de la visite : 2020-11-03 15:00
Le personnel de la Régie a formulé les observations suivantes :- le commandement unifié a été établi avec la Régie; toutefois, l’invitation et la séance d’information du commandement unifié initial marquaient la fin de l’exercice. Le personnel de la Régie a fait remarquer que de permettre d’aller plus loin dans l’intervention encouragerait une participation significative du commandement unifié.- Les objectifs de TC Énergie dans le cadre de l’exercice, bien qu’appropriés pour le scénario, semblaient conservateurs et ne semblaient pas avoir été conçus pour pousser les participants plus loin dans les étapes d’intervention. L’augmentation de la complexité des objectifs dans les exercices futurs permettrait aux participants de développer leurs propres capacités. - Les objectifs de l’exercice ont changé en raison des complexités provoquées par la COVID-19. Bien que ces changements aient fait l’objet de discussions avec la Régie, ils n’ont pas été transmis aux participants à l’exercice ni pris en compte dans la documentation de l’exercice.- Bien que la plupart des objectifs aient été atteints, l’objectif lié à la collaboration avec les services d’urgence locaux et à l’établissement d’un commandement unifié ne répondait pas aux attentes de la Régie pour un exercice à grand déploiement. Le personnel de la Régie est conscient du fait que les défis uniques de la pandémie, les changements de dates et la disponibilité et la volonté des intervenants externes de participer à l’exercice peuvent avoir une incidence sur ce type d’objectif d’exercice. Les exercices futurs pourraient bénéficier de la simulation de la participation attendue d’organismes et d’intervenants externes au cas où ils ne pourraient ou ne voudraient pas être présents.-Une divergence entre les renseignements fournis par le Bureau de la sécurité dans les transports et le SSEL a mis en évidence l’importance de produire des rapports exacts. Le personnel de la Régie a examiné les critères des incidents à signaler immédiatement comme ils sont définis dans les Lignes directrices sur les rapports d’événements de la Régie avec les participants à l’exercice lors de la réunion de compte rendu de l’exercice.- La classification de l’incident n’a eu lieu qu’à 13 h 30 HNR. Le fait d’établir la classification de l’incident plus tôt aiderait à "étendre les opérations rapidement", en plus d’éclairer les interventions des autres organismes.- Dans le cas du pire scénario possible, cette zone nécessiterait l’évacuation ou la mise à l’abri sur place de centaines d’employés et l’arrêt d’une voie ferroviaire et de deux installations industrielles présentant de nombreuses sources d’inflammation et des produits chimiques dangereux. Les participants de TC Énergie n’ont pas semblé reconnaître toute l’ampleur de la menace que représente ce type de scénario à cet endroit, et c'est une leçon qu’ils ont tirée de la participation à l’exercice avec les Services de police de Medicine Hat et Canadian Fertilizers. Le personnel de la Régie encourage TC Énergie à tenir d’autres exercices dans la zone et à tenir davantage compte des répercussions potentielles pour les installations voisines ou à s’assurer qu’elle dispose de plans d’urgence complets propres à cette zone qui tiennent compte du potentiel pour les opérations de ses voisins de rendre plus complexes ses propres opérations , et vice-versa.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.